Deux régimes coexistent, même si le « régime 2 » est progressivement remplacé par le régime 1 ». Plus aucune programmation n’est possible en régime 2.
Régime 1
Il est organisé selon un système d’unités de formation capitalisables. Toute unité de formation peut être associée à d’autres. L’objectif est d’atteindre un ensemble global de compétences liées à une profession, à une qualification professionnelle ou à un titre d’études. Les unités ainsi associées forment une section une section.
Les unités de formation (UF)
Une unité de formation est constituée d’un cours ou d’un ensemble de cours qui sont regroupés parce qu’ils poursuivent des objectifs communs et constituent, dès lors, un ensemble pédagogique au niveau de l’acquisition des compétences. A chaque unité de formation correspondent des capacités préalables requises. Avant d’entamer une unité de formation, les étudiants passent donc un test pour voir à quel niveau ils se situent et s’orienter ainsi vers le module qui leur convient. Les unités de formation peuvent être organisées isolément. Elles peuvent être organisées à n’importe quel moment de l’année, durant la journée ou en soirée, un ou plusieurs jours par semaine, suivant un horaire intensif ou étalé.
Chaque section comporte une unité de formation « épreuve intégrée » qui a pour but de vérifier si l’étudiant maîtrise, sous forme de synthèse, les capacités couvertes par les unités déterminantes prises en compte pour la définition de la mention figurant sur le titre d’études. L’unité de formation « épreuve intégrée » est sanctionnée par une épreuve qui a un caractère global et qui prend la forme d’un projet ou d’un travail de fin d’études. Cette épreuve est présentée devant un jury. L’étudiant désireux de passer l’épreuve intégrée doit être titulaire des attestations de réussite de toutes les autres unités de formation constitutives de la section dans laquelle il est inscrit, quel que soit l’établissement de promotion sociale qui a délivré ces attestations. En cas d’échec, l’étudiant peut représenter l’épreuve intégrée dans un délai ne dépassant pas 3 ans.
Régime 2
De nombreuses sections sont encore organisées sous cet ancien système.
Ces sections sont composées d’un certains nombre de cours, organisés en années scolaires comme dans l’enseignement de plein exercice. Il faut suivre tous les cours en même temps au cours de l’année et réussir la session d’examens. Les cours ne sont pas capitalisables, c’est-à-dire qu’on ne peut capitaliser des attestations de réussite de cours suivis isolément
Attention : l’âge minimum pour être diplômé d’un Baccalauréat de promotion sociale est de 23 ans sauf si, à la première inscription :
-la personne travaille au moins à 1/3 temps ;
– ou si elle a le statut de chômeur complet indemnisé et ne peut reprendre des études de plein exercice en fonction de la réglementation de l’ONem.
Avant l’âge de 20 ans, l’étudiant ne peut s’inscrire qu’à 36 ECTS/an.
Les sections de l’enseignement supérieur
- l’enseignement supérieur technique ;
- l’enseignement supérieur agricole ;
- l’enseignement supérieur paramédical ;
- l’enseignement supérieur social ;
- l’enseignement supérieur pédagogique ;
- l’enseignement supérieur maritime.
Sanction des études
Les sections de l’enseignement supérieur de promotion sociale, type court ou long, sont sanctionnées par soit :
- des diplômes correspondant à ceux délivrés par l’enseignement supérieur;
- diplômes spécifiques à l’enseignement supérieur de promotion sociale.
Les unités de formation sont sanctionnées par des attestations de réussite.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour.
J’ai eu mon graduat en comptabilité à l EPFC en juin 1998. Quel est le niveau de ce graduat sur le marché du travail? Est il equivalent à un Bachelier ? Est il reconnu comme un diplôme de level 1 université ? Merci bien
Bonjour,
Vous devez poser la question à l’université dans laquelle vous souhaitez vous inscrire. Chaque université peut avoir une réponse différente.
Bonjour, je suis actuellement étudiant en première année de bac à l’ulb en ”ingénieur civil, orientation bioingenieur” et j’aimerai passer en promotion sociale en ”informatique de gestion” l’année académique prochaine. Puis-je avoir une dispense pour le cours de ”mathématique appliqué à l’informatique” car j’ai déjà réussi un cours de math (mathématique générale 1) l’année passée ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
A priori ce serait possible, mais c’est l’établissement d’enseignement supérieur qui est compétent, en fonction du contenu réel du cours, pour prendre directement ce type de décision.
Bonjour
Combien de fois puis je m’inscrire à une uf en promotion sociale enseignement supérieur
Bonjour Merras,
La réglementation ne prévoit pas de limite. Vous devez néanmoins consulter le RGE de l’école pour voir si elle, elle impose une limite. Si c’est le cas, vous pouvez vous inscrire dans un autre établissement, même pour une seule UF.
Bonjour,
Les UF non-déterminantes ont-elles une durée de validité?
Je suis diplômée d’un bachelier en promotion sociale et aimerais entamer un bachelier en comptabilité. Il y a deux cours similaires (programmes identiques). J’ai réussi ceux-ci durant mon premier bachelier en 2015. J’aimerais donc demander une dispense.
Je vous remercie pour votre aide.
Bien à vous,
Bonjour Mimi,
Les UF déterminantes, à défaut d’indication dans le dossier pédagogique de l’UE “épreuve intégrée” ou dans le dossier pédagogique de la section, ont une durée de validité de maximum 3 ans à l’exclusion des délais de certification parfois imposés par les tableaux de concordance.
En ce qui concerne les UF non déterminantes, il n’y a pas de limite sauf si le RGE de l’établissement le précise.
Bonjour,
Je voulais savoir si on peux avoir une deuxième session pour faire un stage?
Merci
Christine
Bonjour Christine, que nous dit l’ Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant règlement général des études de l’enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1 (A.Gt 20-07-1993 M.B. 22-09-1993)
“Chaque établissement est tenu d’organiser deux sessions pour l'”épreuve intégrée”. La seconde session est organisée dans un délai compris entre un et trois mois après la clôture de la première session. Lors de la sanction d’une unité autre que l’ “épreuve intégrée”, le chef d’établissement peut autoriser un étudiant ajourné à se présenter une seconde fois pour l’évaluation de ses capacités lors de l’évaluation finale de la même unité organisée pour un autre groupe d’étudiants. Le chef d’établissement peut aussi organiser une seconde session.”
En clair, lorsqu’il ne s’agit pas d’épreuve intégrée, il n’y a pas d’obligation de seconde session
J’ai suivi et réussi toutes les unités en secrétariat médical. Après 3 jours de stage, il a été décidé d’une rupture de convention de stage d’un commun accord car le stage ne correspondait pas à mes attentes et de plus le tuteur ayant signé la convention n’était pas présent pour m encadrer sur ce lieux de stage. Une semaine après je retrouve un autre lieu de stage mais l école m’annonce que j ai été mise en abandon. Pourrais-je me réinscrire dans une autre école en 2022 pour mon stage et mon epreuve intégrée ou suis-je obligée de repasser ces deux unités dans cette même institution ?
Bonjour Valvalle,
Vous avez le choix de changer d’établissement d’enseignement pour les deux unités dont question.