Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d’obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?
L’étudiant ressortissant d’un état non membre de l’Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une Autorisation de Séjour Provisoire (ASP) pour pouvoir venir étudier en Belgique. Il doit pour ce faire remplir plusieurs conditions.
La demande doit se faire soit à:
- l’Ambassade ou au Consulat belge dans le pays d’origine;
- l’Administration Communale en Belgique.
Via l’Ambassade ou le Consulat belge
Les documents suivants doivent être fournis :
– un document de voyage dans lequel un visa peut être apposé et dont la durée de validité est supérieure à 12 mois (p.ex. un passeport);
– un formulaire de demande de visa complété et signé;
– sauf si vous êtes dispensé, la preuve du paiement complet de la redevance;
– une attestation d’inscription ou de pré-inscription ou encore d’admission dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics (autres possibilités voir ci-dessous dans les conditions d’études) ;
– la preuve que vous remplissez les conditions pour accéder à l’enseignement supérieur, c’est-à-dire, vos diplômes et relevés de notes, une attestation de prise en compte de votre demande d’équivalence de diplôme ou la décision ou dépêche d’équivalence;
– une preuve d’affiliation à une assurance maladie couvrant tous les risques en Belgique, soit auprès d’un organisme privé, soit auprès d’une mutualité agréée;
– une preuve de moyens de subsistance suffisants;
– un certificat médical attestant que vous n’êtes pas atteint d’une des maladies pouvant mettre en danger la santé publique;
– si vous avez plus de 21 ans, un certificat attestant l’absence de condamnations pour crimes ou délits de droit commun.
Via l’Administration Communale
La demande peut se faire directement en Belgique lorsque :
– L’étudiant est déjà admis ou autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique (carte A) et remplit toutes les conditions d’octroi d’une autorisation de séjour pour la poursuite de ses études;
– l’étudiant est dispensé de l’obligation de visa pour un séjour n’excédant pas 3 mois,
* soit en raison de sa nationalité,
* soit parce qu’il possède un titre de séjour permettant l’entrée sans visa,
* soit parce qu’il est en possession d’un visa D en cours de validité.
La liste des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l’obligation de visa et la liste des titres de séjour délivrés par les Etats Schengen permettant l’entrée sans visa sont consultables ici :
– En cas de circonstances exceptionnelles. l’empêchant ou rendant très difficile son retour au pays d’origine, et ce même de manière temporaire
Il faut alors utiliser la procédure de « changement de statut ». Il doit en outre être en possession d’une attestation d’inscription définitive en qualité d’étudiant régulier et résider effectivement sur le territoire de la commune auprès de laquelle il introduit sa demande;
Les conditions d’études
Les études doivent se faire soit :
– dans l’enseignement supérieur de plein exercice (type court, type long, universitaire) dispensé dans un établissement qui est organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics ;
– dans l’enseignement à horaire réduit, à condition que l’étudiant justifie que ces études constituent sonactivité principale et qu’il s’agit de la préparation ou du complément d’un enseignement de plein exercice ;
– par une année préparatoire à l’enseignement supérieur (telle qu’une 7e année spéciale en « Sciences » ou « Mathématiques », ou une année visant à approfondir la connaissance d’une de langue nationale) ;
Attention: dans l’enseignement officiel supérieur de type court ou long, seul 1% d’étudiants hors EEE régulièrement inscrits sont pris en compte pour le financement de l’établissement scolaire. Celui-ci plafonne donc les inscriptions d’étrangers hors EEE pour ne pas dépasser ce petit pourcentage, ce qui restreint les places disponibles.
– soit dans l’enseignement de promotion sociale, si l’établissement est reconnu, subsidié, ou organisé par les pouvoirs publics et les cours sont de niveau supérieur (sauf s’il s’agit d’une année de niveau secondaire suivie afin d’approfondir la connaissance d’une des langues nationales) ;
– soit dans un établissement privé qui dispense un enseignement qui n’a pas d’autre équivalent en Belgique dans l’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par les pouvoirs publics. Si l’étudiant prévoit de faire ce type d’études, le droit au séjour n’est pas automatique. L’administration fera un examen individuel de la demande en tenant compte de plusieurs critères objectifs.
Attention : les études secondaires complémentaires (actuellement seules les études pour obtenir un « brevet d’infirmier » sont organisées) ne donnent pas droit à une autorisation de séjour.
Preuves du statut d’étudiant
Le statut d’étudiant est démontré soit par :
- une attestation d’inscription en qualité d’étudiant régulier ;
- une attestation d’admission ou de préinscription aux études ;
- une attestation d’inscription en vue d’un examen d’admission ;
Attention : dans les 2 derniers cas, dans un délai de 4 mois de l’entrée sur le territoire, une nouvelle attestation doit confirmer que l’étudiant est bien inscrit en qualité d’étudiant régulier.
Les conditions de santé
Un certificat médical prouvant que l’étudiant n’est pas atteint de maladies graves doit être produit.
La loi définit comme maladies graves : tuberculose, syphilis, autres maladies infectieuses ou parasitaires contagieuses, toxicomanies, altérations psycho-mentales grossières.
Les conditions de sécurité
L’étudiant ne peut être susceptible de poser des problèmes d’ordre public à la Belgique. A partir de 21 ans, il doit donc apporter un extrait de casier judiciaire constatant l’absence de condamnation pour crimes ou délits de droit commun, de moins de 6 mois et couvrant au minimum les 5 dernières années.
Malgré cela, l’accès au territoire peut être refusé, si l’étudiant est notamment considéré comme pouvant compromettre la tranquillité publique, l’ordre public ou la sécurité nationale ou s’il a été expulsé ou renvoyé de Belgique depuis moins de 10 ans.
Les conditions financières
Les moyens financiers dont dispose l’étudiant doit pouvoir couvrir ses soins de santé, ses frais de séjour, d’études et de rapatriement pour au moins une année académique. En 2024-2025, l’Office des Étrangers considère qu’une somme de minimum 803 €/mois est nécessaire.
Cette autonomie finançière peut être démontrée soit :
- Par une attestation déclarant que l’étudiant est bénéficiaire d’une bourse ou d’un prêt ;
- soit par un engagement de prise en charge, pour un an, ou pour la durée des études, par une personne physique ou morale belge ou étrangère, résidant en Belgique ou à l’étranger;
Attention : le garant doit disposer de ressources suffisantes stables, soit un revenu minimum de 2.851, 53 € (2.048,53 EUR + 803 € ).
- soit par les revenus propres de l’étudiant (max. 20h/semaine de travail étudiant, permis de travail C hors congés scolaires ou pour effectuer des stages obligatoires);
- l’étudiant démontre qu’il est propriétaire de biens immobiliers qui génèrent une rente régulière, ou qu’il possède un compte bancaire régulièrement approvisionné, dont le solde est supérieur à 9.636 EUR (803 EUR x 12) et peut être transféré sur un compte en Belgique. Une autorisation de transfert bancaire irrévocable doit être fournie.
Dès son arrivée en Belgique, l’étudiant doit ouvrir un compte et l’approvisionner régulièrement de manière à disposer chaque mois de 803 EUR net.
La prolongation de la carte de séjour ne sera accordée que si des versements réguliers ont été effectués sur ce compte durant l’année écoulée et que la somme de ces versements est supérieure à 9.636 EUR (803 EUR x12).
- le versement d’une somme d’argent sur un compte bancaire de l’établissement d’enseignement supérieur où l’étudiant est inscrit ou admis à s’inscrire.
Certaines universités exigent que les étudiants versent sur un compte bancaire une somme censée couvrir la première année d’études. Cette somme est ensuite reversée, par tranches mensuelles, sur un compte ouvert par l’étudiant après son arrivée en Belgique.
Dans ce cas, l’étudiant dépose une attestation établie par l’établissement d’enseignement supérieur et portant sur le versement d’une somme d’argent et son reversement mensuel
Lorsque l’étudiant arrive sur place
Inscription à la commune dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée.
Deux possibilités :
- Si l’étudiant est bien inscrit dans un établissement d’enseignement pris en compte, il recevra un titre de séjour en principe valable un an. Il peut néanmoins avoir une validité supérieure ou inférieure à un an puisqu’il expire le 31 octobre de l’année qui suit sa délivrance (sauf rare exception, par exemple si le cycle d’étude se termine en janvier).
- Si il fourni une attestation d’inscription à un examen d’admission, ou une attestation de demande d’équivalence de diplôme, il reçoit alors une attestation d’immatriculation valable 4 mois à dater de la date d’entrée sur le territoire, en attendant l’inscription définitive dans une école. La preuve de cette inscription définitive doit être fournie avant l’expiration de ce délai de 4 mois.
Le renouvellement du titre de séjour
Se présenter à l’Administration communale au plus tard entre le 45 et le 30e jour qui précède la date d’expiration du titre de séjour, c’est-à-dire en général avant le 1er octobre
Les documents suivants doivent être fournis :
- une nouvelle attestation d’inscription comme étudiant régulier dans un établissement d’enseignement ;
- une attestation certifiant que tous les examens de l’année précédente ont bien été présentés, sauf motif valable (par exemples : maladie grave, décès d’un proche, etc.) et donc en ce compris la 2ème session éventuelle;
- la preuve des moyens de subsistance suffisants, sauf en cas de prise en charge valable pour toute la durée des études.
Le changement d’orientation
Il est nécessaire de le justifier auprès de l’Administration communale. Il n’est pas conseillé de modifier « trop souvent » son orientation, sous peine de voir son titre de séjour non renouvelé.
Le refus de renouvellement
Dans certains cas, l’Administration communale ne peut pas renouveler elle-même le titre de séjour.
Notamment :
- lorsqu’il y a des doutes quant à la situation administrative ou à l’inscription de l’étudiant ;
- si l’étudiant est aidé financièrement par un CPAS ;
- si le garant n’est plus le même ;
- si les propres revenus de l’étudiant changent ;
- si le séjour étudiant dure depuis plus de 6 ans ;
- etc.
La prolongation excessive des études ou l’absence aux examens sans motif valable, entraînent presque automatiquement un OQT.
Prolongation du séjour à la fin des études
L’étudiant peut demander la prolongation de son séjour à la fin de ses études afin de pouvoir rechercher un emploi ou fonder une entreprise en Belgique. Les conditions découlent de la directive 2016/801 et sont les suivantes :
- rechercher un emploi ou fonder une entreprise en lien avec les études accomplies
- avoir obtenu un diplôme reconnu en Belgique durant l’année académique écoulée (niveau bachelier au minimum )
- apporter la preuve de moyens de subsistance stables et suffisants. Le montant de référence est fixé à € 8 760 net, c’est-à-dire, le montant dont un étudiant doit disposer tous les mois, multiplié par 12
- ne pas tomber à charge des pouvoirs publics
- payer la redevance (voir supra);
- après 3 mois de prolongation de séjour, prouver une réelle chance d’être embauché ou de fonder son entreprise
Le titre de séjour qui couvre la prolongation à une durée de 12 mois.
Quid en cas de refus de séjour ou d’Ordre de Quitter le Territoire
Lorsque l’autorisation de séjour est refusée, un recours en annulation peut être introduit endéans les 30 jours auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers. Ce recours est suspensif : l’étudiant ne peut donc être éloigné du territoire tant qu’il n’a pas été examiné.
L’étudiant, dans l’attente d’une décision sur le fond, obtient alors un séjour temporaire, matérialisé par le document « annexe 35 ».
Si un OQT est délivré pendant la durée du séjour, le recours est identique mais doit alors s’accompagner d’un recours en suspension. Le séjour n’est donc pas assuré pendant la procédure.
Le Médiateur Fédéral peut aussi être interpellé : http://www.federaalombudsman.be/fr
Philippe De Bel
INFOR JEUNES LAEKEN
Bonjour Admin,
Merci déjà pour toutes les infos produites dans ce forum. toutefois, j’ai une question je sollicite fortement votre aide. je suis arrivé en Belgique comme candidat refugié il y a bientot 2 ans, et la demande est toujours en cours en cours d’examen auprès des instances compétentes. toutefois, j’ai été admis à l’ULB pour faire un master pour une duree minimale de trois ans (annee complementaire + les deux annee de M1 et M2). j’ai commencé les cours en septembre 2019. j’aimerai donc savoir si j’ai aussi droit à une carte de séjour étudiant (j’ai un garant pour ma prise en charge), sans toutefois renoncer à ma demande de protection internationale. je vous remercie pour votre aide.
Bonjour Fred,
Non tu ne pourrais solliciter un autre type de séjour qu’en abandonnant la 1ère demande.
Bonjour, une amie chinoise aimerait venir étudier le néerlandais en Belgique (en Flandre), sachant que elle n’a aucune connaissance de la langue et pas de diplôme mais uniquement un certificat de fin d’études. Quels sont les choix possibles pour elle ou les écoles ou universités dans lesquelles elles pourrait aller? Merci
Bonjour Arina,
Pour l’enseignement en Communauté Flamande tu peux contacter CAW Mosaiek : https://www.caw.be/
Bonjour Admin,
Je suis une étudiante Tunisienne en France. J’ai la visa type D pour un an, j’ai réussi à décrocher un stage à Bruxelles, dans le cadre de mes études, de 6 mois.Le stage terminera avant que la visa sera expiré.
Je suis allé en Belgique pour les entretiens sans aucun souci vu que ma visa est Schengen.
Est que je dois faire une demande de permis de stage? (j’ai entendu parler de ça) Aussi , est que j’aurai le droit de changer ma résidence de la France au Belgique? (carte d’identité belge)
En gros, Qu’est ce que dois-je faire pour que ma situation soit légale en exerçant un stage en Belgique?
Merci d’avance.
Bonjour Meryam
Les étudiants qui effectuent des stages obligatoires en Belgique pour les besoins de leurs études effectuées en Belgique ou dans l’EEE ou en Suisse sont dispensées de permis de travail. Tu auras par contre besoin de signer une convention de stage et d’obtenir un séjour étudiant à demander via l’ambassade belge en France
Bonjour admin. Je suis camerounais et je souhaite poursuivre mes études en Belgique pour l’année 2020-2021.
En effet, je titulaire d’un baccalauréat en 2015, et j’ai fais deux à l’Université. Les deux dernières années ainsi que l’année académique en cours, je n’ai pas été fréquenté du tout pour des raisons indépendantes de ma volonté. J’aimerais donc savoir si l’ambassade m’octroyer le visa étudiant même si je ne présente pas des pièces justificatives de ce que j’ai fait ces trous dernières années ? Je rappelle que les autres formalités pour l’obtention du visa ne souffrent de rien. Merci
Bonjour Collins,
Le dossier du candidat ayant obtenu son diplôme de fin d’études secondaires plus de deux ans avant sa demande (actuellement avant 2017) sera soumis à l’appréciation souveraine de la commission d’admission de l’université. Les années d’études entreprises depuis son obtention devront en tout cas avoir été réussies.
La difficulté sera donc de convaincre l’établissement d’enseignement de t’admettre, et non pas l’Ambassade qui elle délivre le visa si tu remplis toutes les conditions notamment celle de posséder une admission en bonne et due forme.
Bonjour Admin
J’ai introduit une demande de visa d’étude pour la Belgique le 09 octobre de cette année, l’office des étrangers a refusé ma demande le 20 novembre pour l’unique motif parceque la lettre d’admission que j’ai introduit indiquait que les inscriptions sont déjà clôturées mais tous les autres pièces justificatives étaient en règle, et pourtant j’étais déjà inscrit avant la date de l’introduction de ma demande de visa mais j’avais pas reçu l’attestation d’inscription définitive; j’ai réintroduit une nouvelle demande le 26 novembre avec l’attestation d’inscription comme étant un élève regulier, la copie de ma carte étudiant, Attestation d’inscription à destination de la Communauté française de
Belgique, Attestation d’inscription à destination des
mutualités, etc. Et ainsi que les autres pièces justificatives de l’objet de mon séjour.
Je considère que je remplie toutes les conditions indiquées à l’article 58 de la loi du 15-12-1980, mais l’ambassade a transmis encore ma demande à l’office des étrangers le 16 décembre sans qu’elle-même m’octroie le visa.
J’ai 2 questions à ce sujet:
1- la décision de transmettre ma demande à l’office des étrangers après avoir remplis toutes les conditions indiquées dans l’article 58 de la loi du 15.12.1980 est juste?
2- dois-je m’inquiéter pour le délai supplémentaire du traitement de ma demande malgré que l’université m’avait envoyé un email qui stipule que même si c’est au début de l’année (2020) je peux commencer mes cours en sachant que je dois rattraper mon retard?
bonjour Diallo souleymane
je suis dans le meme cas que vous
j’aimerais savoir si vous avez finalement obtenu gain de cause.
Bonjour,
Je suis de nationalité hors UE et je fais mes études en Master en France. Je souhaiterais effectuer le stage de fin d’études de 6 mois (stage obligatoire) en Belgique.
Quelles sont mes démarches sur place? Dois-je solliciter un titre de séjour temporaire en Belgique, ou le titre de séjour français suffit?
Merci d’avance!
Bonjour Maria,
Le stage d’études est un stage inscrit dans le programme d’études, c’est-à-dire dont la réalisation est obligatoire et conditionne la diplomation, comme c’est le cas te concernant. Les « étudiants » qui effectuent des stages obligatoires en Belgique pour les besoins de leurs études effectuées en Belgique ou dans un État membre de l’Espace économique européen ou dans la Confédération suisse » ( Article 2, 19° de l’AR du 09/06/1999 sur l’occupation des travailleurs étrangers) sont dispensés de permis de travail, si tu souhaites travailler, mais tu as besoin d’un titre de séjour car tu seras sur le territoire plus de 3 mois. Tu dois t’adresser au Consulat belge en France.
Bonjour. J’etais étudiant en france, cependant cette année j’ai voulu m’inscrire en 2eme à l’ulb; sauf que jusqu’à present je n’ai pas reçu de reponse à ma demande d’admission. Et mon titre de séjour français à expirer le 29 novembre et aujourd’hui nous sommes le 2 décembre. Donc je voulais savoir si je m’inscrivais dans une école de promotion sociale de l’année en cours pour apprendre le nerlandais s’il y avait moyen d’avoir un titre de séjour provisoire. Merci d’avance
Bonjour Blink,
Oui, mais il doit alors s’agir de cours préparatoires à l’entée dans l’enseignement supérieur. Ces cours peuvent être de cours de langue, mais si tu comptes entamer des études supérieures en langue française, le choix du néerlandais pourrait ne pas être judicieux.
Bonjour Adm,
Pourriez vous me guider s’il vous plaît je suis dans une situation incertaine je suis étudiante à la Haute École en 2ème année normalement mais comme j’ai pas validé mon année et le problème c’était que j’avais pas eu mon équivalence définitive tout au long de la première année il a fallut en début octobre je me suis réinscrite encore en première année. j’ai peur que ma demande du titre de séjour ne soit pas renouveler .J’ai introduit la demande en fin Octobre avec tout les documents nécessaires et toujours avec le même garant.quel est le temps de retour pour une demande de renouvellement de mon titre de séjour ?c’est à la commune de me le renouveler ou l’office des étrangers ?
Bonjour Sira,
La Commune peut renouveler le titre de séjour sans avis de l’Office des Etrangers. L’avis de l’Office des Etrangers est cependant requis si :
– l’étranger est aidé par le CPAS
– doute quant à la validité de l’attestation d’inscription / changement d’établissement
– prolongation excessive des études
– l’étranger produit un nouvel engagement de prise en charge.
Quant aux délais, cela va varier d’une Administration communale à l’autre.