Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d’obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?
L’étudiant ressortissant d’un état non membre de l’Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une Autorisation de Séjour Provisoire (ASP) pour pouvoir venir étudier en Belgique. Il doit pour ce faire remplir plusieurs conditions.
La demande doit se faire soit à:
- l’Ambassade ou au Consulat belge dans le pays d’origine;
- l’Administration Communale en Belgique.
Via l’Ambassade ou le Consulat belge
Les documents suivants doivent être fournis :
– un document de voyage dans lequel un visa peut être apposé et dont la durée de validité est supérieure à 12 mois (p.ex. un passeport);
– un formulaire de demande de visa complété et signé;
– sauf si vous êtes dispensé, la preuve du paiement complet de la redevance;
– une attestation d’inscription ou de pré-inscription ou encore d’admission dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics (autres possibilités voir ci-dessous dans les conditions d’études) ;
– la preuve que vous remplissez les conditions pour accéder à l’enseignement supérieur, c’est-à-dire, vos diplômes et relevés de notes, une attestation de prise en compte de votre demande d’équivalence de diplôme ou la décision ou dépêche d’équivalence;
– une preuve d’affiliation à une assurance maladie couvrant tous les risques en Belgique, soit auprès d’un organisme privé, soit auprès d’une mutualité agréée;
– une preuve de moyens de subsistance suffisants;
– un certificat médical attestant que vous n’êtes pas atteint d’une des maladies pouvant mettre en danger la santé publique;
– si vous avez plus de 21 ans, un certificat attestant l’absence de condamnations pour crimes ou délits de droit commun.
Via l’Administration Communale
La demande peut se faire directement en Belgique lorsque :
– L’étudiant est déjà admis ou autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique (carte A) et remplit toutes les conditions d’octroi d’une autorisation de séjour pour la poursuite de ses études;
– l’étudiant est dispensé de l’obligation de visa pour un séjour n’excédant pas 3 mois,
* soit en raison de sa nationalité,
* soit parce qu’il possède un titre de séjour permettant l’entrée sans visa,
* soit parce qu’il est en possession d’un visa D en cours de validité.
La liste des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l’obligation de visa et la liste des titres de séjour délivrés par les Etats Schengen permettant l’entrée sans visa sont consultables ici :
– En cas de circonstances exceptionnelles. l’empêchant ou rendant très difficile son retour au pays d’origine, et ce même de manière temporaire
Il faut alors utiliser la procédure de « changement de statut ». Il doit en outre être en possession d’une attestation d’inscription définitive en qualité d’étudiant régulier et résider effectivement sur le territoire de la commune auprès de laquelle il introduit sa demande;
Les conditions d’études
Les études doivent se faire soit :
– dans l’enseignement supérieur de plein exercice (type court, type long, universitaire) dispensé dans un établissement qui est organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics ;
– dans l’enseignement à horaire réduit, à condition que l’étudiant justifie que ces études constituent sonactivité principale et qu’il s’agit de la préparation ou du complément d’un enseignement de plein exercice ;
– par une année préparatoire à l’enseignement supérieur (telle qu’une 7e année spéciale en « Sciences » ou « Mathématiques », ou une année visant à approfondir la connaissance d’une de langue nationale) ;
Attention: dans l’enseignement officiel supérieur de type court ou long, seul 1% d’étudiants hors EEE régulièrement inscrits sont pris en compte pour le financement de l’établissement scolaire. Celui-ci plafonne donc les inscriptions d’étrangers hors EEE pour ne pas dépasser ce petit pourcentage, ce qui restreint les places disponibles.
– soit dans l’enseignement de promotion sociale, si l’établissement est reconnu, subsidié, ou organisé par les pouvoirs publics et les cours sont de niveau supérieur (sauf s’il s’agit d’une année de niveau secondaire suivie afin d’approfondir la connaissance d’une des langues nationales) ;
– soit dans un établissement privé qui dispense un enseignement qui n’a pas d’autre équivalent en Belgique dans l’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par les pouvoirs publics. Si l’étudiant prévoit de faire ce type d’études, le droit au séjour n’est pas automatique. L’administration fera un examen individuel de la demande en tenant compte de plusieurs critères objectifs.
Attention : les études secondaires complémentaires (actuellement seules les études pour obtenir un « brevet d’infirmier » sont organisées) ne donnent pas droit à une autorisation de séjour.
Preuves du statut d’étudiant
Le statut d’étudiant est démontré soit par :
- une attestation d’inscription en qualité d’étudiant régulier ;
- une attestation d’admission ou de préinscription aux études ;
- une attestation d’inscription en vue d’un examen d’admission ;
Attention : dans les 2 derniers cas, dans un délai de 4 mois de l’entrée sur le territoire, une nouvelle attestation doit confirmer que l’étudiant est bien inscrit en qualité d’étudiant régulier.
Les conditions de santé
Un certificat médical prouvant que l’étudiant n’est pas atteint de maladies graves doit être produit.
La loi définit comme maladies graves : tuberculose, syphilis, autres maladies infectieuses ou parasitaires contagieuses, toxicomanies, altérations psycho-mentales grossières.
Les conditions de sécurité
L’étudiant ne peut être susceptible de poser des problèmes d’ordre public à la Belgique. A partir de 21 ans, il doit donc apporter un extrait de casier judiciaire constatant l’absence de condamnation pour crimes ou délits de droit commun, de moins de 6 mois et couvrant au minimum les 5 dernières années.
Malgré cela, l’accès au territoire peut être refusé, si l’étudiant est notamment considéré comme pouvant compromettre la tranquillité publique, l’ordre public ou la sécurité nationale ou s’il a été expulsé ou renvoyé de Belgique depuis moins de 10 ans.
Les conditions financières
Les moyens financiers dont dispose l’étudiant doit pouvoir couvrir ses soins de santé, ses frais de séjour, d’études et de rapatriement pour au moins une année académique. En 2024-2025, l’Office des Étrangers considère qu’une somme de minimum 803 €/mois est nécessaire.
Cette autonomie finançière peut être démontrée soit :
- Par une attestation déclarant que l’étudiant est bénéficiaire d’une bourse ou d’un prêt ;
- soit par un engagement de prise en charge, pour un an, ou pour la durée des études, par une personne physique ou morale belge ou étrangère, résidant en Belgique ou à l’étranger;
Attention : le garant doit disposer de ressources suffisantes stables, soit un revenu minimum de 2.851, 53 € (2.048,53 EUR + 803 € ).
- soit par les revenus propres de l’étudiant (max. 20h/semaine de travail étudiant, permis de travail C hors congés scolaires ou pour effectuer des stages obligatoires);
- l’étudiant démontre qu’il est propriétaire de biens immobiliers qui génèrent une rente régulière, ou qu’il possède un compte bancaire régulièrement approvisionné, dont le solde est supérieur à 9.636 EUR (803 EUR x 12) et peut être transféré sur un compte en Belgique. Une autorisation de transfert bancaire irrévocable doit être fournie.
Dès son arrivée en Belgique, l’étudiant doit ouvrir un compte et l’approvisionner régulièrement de manière à disposer chaque mois de 803 EUR net.
La prolongation de la carte de séjour ne sera accordée que si des versements réguliers ont été effectués sur ce compte durant l’année écoulée et que la somme de ces versements est supérieure à 9.636 EUR (803 EUR x12).
- le versement d’une somme d’argent sur un compte bancaire de l’établissement d’enseignement supérieur où l’étudiant est inscrit ou admis à s’inscrire.
Certaines universités exigent que les étudiants versent sur un compte bancaire une somme censée couvrir la première année d’études. Cette somme est ensuite reversée, par tranches mensuelles, sur un compte ouvert par l’étudiant après son arrivée en Belgique.
Dans ce cas, l’étudiant dépose une attestation établie par l’établissement d’enseignement supérieur et portant sur le versement d’une somme d’argent et son reversement mensuel
Lorsque l’étudiant arrive sur place
Inscription à la commune dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée.
Deux possibilités :
- Si l’étudiant est bien inscrit dans un établissement d’enseignement pris en compte, il recevra un titre de séjour en principe valable un an. Il peut néanmoins avoir une validité supérieure ou inférieure à un an puisqu’il expire le 31 octobre de l’année qui suit sa délivrance (sauf rare exception, par exemple si le cycle d’étude se termine en janvier).
- Si il fourni une attestation d’inscription à un examen d’admission, ou une attestation de demande d’équivalence de diplôme, il reçoit alors une attestation d’immatriculation valable 4 mois à dater de la date d’entrée sur le territoire, en attendant l’inscription définitive dans une école. La preuve de cette inscription définitive doit être fournie avant l’expiration de ce délai de 4 mois.
Le renouvellement du titre de séjour
Se présenter à l’Administration communale au plus tard entre le 45 et le 30e jour qui précède la date d’expiration du titre de séjour, c’est-à-dire en général avant le 1er octobre
Les documents suivants doivent être fournis :
- une nouvelle attestation d’inscription comme étudiant régulier dans un établissement d’enseignement ;
- une attestation certifiant que tous les examens de l’année précédente ont bien été présentés, sauf motif valable (par exemples : maladie grave, décès d’un proche, etc.) et donc en ce compris la 2ème session éventuelle;
- la preuve des moyens de subsistance suffisants, sauf en cas de prise en charge valable pour toute la durée des études.
Le changement d’orientation
Il est nécessaire de le justifier auprès de l’Administration communale. Il n’est pas conseillé de modifier « trop souvent » son orientation, sous peine de voir son titre de séjour non renouvelé.
Le refus de renouvellement
Dans certains cas, l’Administration communale ne peut pas renouveler elle-même le titre de séjour.
Notamment :
- lorsqu’il y a des doutes quant à la situation administrative ou à l’inscription de l’étudiant ;
- si l’étudiant est aidé financièrement par un CPAS ;
- si le garant n’est plus le même ;
- si les propres revenus de l’étudiant changent ;
- si le séjour étudiant dure depuis plus de 6 ans ;
- etc.
La prolongation excessive des études ou l’absence aux examens sans motif valable, entraînent presque automatiquement un OQT.
Prolongation du séjour à la fin des études
L’étudiant peut demander la prolongation de son séjour à la fin de ses études afin de pouvoir rechercher un emploi ou fonder une entreprise en Belgique. Les conditions découlent de la directive 2016/801 et sont les suivantes :
- rechercher un emploi ou fonder une entreprise en lien avec les études accomplies
- avoir obtenu un diplôme reconnu en Belgique durant l’année académique écoulée (niveau bachelier au minimum )
- apporter la preuve de moyens de subsistance stables et suffisants. Le montant de référence est fixé à € 8 760 net, c’est-à-dire, le montant dont un étudiant doit disposer tous les mois, multiplié par 12
- ne pas tomber à charge des pouvoirs publics
- payer la redevance (voir supra);
- après 3 mois de prolongation de séjour, prouver une réelle chance d’être embauché ou de fonder son entreprise
Le titre de séjour qui couvre la prolongation à une durée de 12 mois.
Quid en cas de refus de séjour ou d’Ordre de Quitter le Territoire
Lorsque l’autorisation de séjour est refusée, un recours en annulation peut être introduit endéans les 30 jours auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers. Ce recours est suspensif : l’étudiant ne peut donc être éloigné du territoire tant qu’il n’a pas été examiné.
L’étudiant, dans l’attente d’une décision sur le fond, obtient alors un séjour temporaire, matérialisé par le document « annexe 35 ».
Si un OQT est délivré pendant la durée du séjour, le recours est identique mais doit alors s’accompagner d’un recours en suspension. Le séjour n’est donc pas assuré pendant la procédure.
Le Médiateur Fédéral peut aussi être interpellé : http://www.federaalombudsman.be/fr
Philippe De Bel
INFOR JEUNES LAEKEN
Bonjour, mon garant réside au état unis et est dans l’armée américaine. Lorsqu’il est allé signé l’engagement de prise en charge le consul n’a pas apposer la mention *solvabilité suffisante* hors mon garant a un salaire mensuel de plus de 4000 dollars. Alors j’ai introduit ma demande de visa à l’ambassade d’Abuja, qui la ensuite transmis à l’office des étrangers mais depuis deux mois je n’ai pas de nouvelles. Je me demande si à cause de ce caché qui est absent mon visa peux etre refusé ? Merci pour votre soutien et pour ce forum.
Bonjour Boabekoa,
A priori pas, si tu as bien fourni les documents prouvant le revenu de 4000 dollars US déclaré par le garant.
Bonsoir ,je suis étudiante camerounaise pour des études en Belgique
J’ai une personne qui m’a prise en charge et la demande a été positive sachant qu’on a demandé à cette personne d’annuler les démarches depuis ,pendant ce temps une autre personne a déposé la demande pour ma prise en charge aussi .Est ce possible pour la première personne d’annuler la prise en charge?
Bonjour Loli,
Oui en contactant l’Office des Etrangers, via l’administration communale belge de résidence du garant ou de ton côté l’Ambassade belge au Cameroun.
Bonjour,
Je suis étudiant hors-UE en Belgique et je finis mon Master de Spécialisation cette année, Mon titre de séjour expire le 31 Octobre 2019, et je souhaiterais savoir si je peux renouveller mon titre de séjour afin de rechercher une expérience professionelle en Belgique ? ( Equivalent de l’APS en France ), Dans l’hypothèse ou je n’ai pas encore de promesse d’embauche d’ici le 31 Octobre.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement.
A. Youssef
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonjour Youssef,
Tout étranger :
-qui réside en Belgique;
-qui est déjà admis ou autorisé au séjour de plus ou de moins de trois mois; et
-qui réunit les conditions pour obtenir une autorisation de séjour de plus de trois mois à un autre titre, OU pour travailler en Belgique.
peut demander devant l’Administration communale, un changement de statut. Si tu fais cette demande pour travailler, tu devras produire les éléments suivants :
-un permis de travail B, une carte professionnelle, ou une attestation délivrée par le service compétent attestant que tu en es dispensé
-un certificat médical selon lequel tu n’es pas atteint d’une des maladie énumérées en annexe de la loi
-un certificat constatant l’absence de condamnation, si tu as plus de 18 ans.
Bonjour je m appel Ibrahima sénégalais. Actuellement je suis en Belgique pour des études de 4ans . J ai un titre de séjour valable jusqu’à octobre 2019. Je part au Sénégal en juillet pour 2 mois. Sur mon visa il est juste indiqué 1ans. J imagine que pour revenir continuer mes études ma carte de séjour pourra faire l affaires vue qu’elle est valable jusqu’à octobre. Je le présente a l aéroport plus mon passeport aussi valable. Ou y a d autre démarche à faire. Merci
Bonjour Sambou,
L’étranger qui quitte le pays pour moins de trois mois peut exercer son droit au retour à condition d’être en possession d’un titre de séjour ou d’établissement en cours de validité au moment du retour. Attention, que, si tu penses peut-être prolonger ton absence au-delà de trois mois, tu devras alors veiller à :
-d’informer la commune, avant ton départ, de tes intentions de quitter le pays pour plus de 3 mois. L’administration te remet une attestation (annexe 18);
-si ton retour en Belgique est prévu après la date d’expiration de ton titre de séjour, tu dois en demander le renouvellement avant le départ. Le renouvellement par anticipation ne peut être demandé qu’au cours de la dernière année de validité du titre de séjour. Tout renouvellement en dehors de ce délai doit être soumis à l’Office des Etrangers;
-d’être en possession d’un titre de séjour ou d’établissement en cours de validité au moment du retour;
-de te présenter endéans les 15 jours à l’administration communale.
Bonjour je suis une doctorante tunisienne titulaire d’une carte de séjour type A valable un an. j’ai rentré en Tunisie et je veux savoir j’ai le droit de rester combien de mois successives en dehors de la Belgique ? Est-ce que je pourrais dépasser trois mois ou non ?
Merci beaucoup
Bonjour Houda,
L’étranger qui quitte le pays pour moins de trois mois peut exercer son droit au retour à condition d’être en possession d’un titre de séjour ou d’établissement en cours de validité au moment du retour. L’étranger qui quitte le pays pour une durée de plus de trois mois mais inférieure à un an, peut exercer son droit au retour à condition:
-d’informer la commune, avant son départ, de ses intentions de quitter le pays pour plus de 3 mois. L’administration lui remet une attestation (annexe 18);
-si son retour en Belgique est prévu après la date d’expiration de son titre de séjour, il doit en demander le renouvellement avant le départ. Le renouvellement par anticipation ne peut être demandé qu’au cours de la dernière année de validité du titre de séjour. Tout renouvellement en dehors de ce délai doit être soumis à l’Office des Etrangers;
-d’être en possession d’un titre de séjour ou d’établissement en cours de validité au moment du retour;
-de se présenter endéans les 15 jours à l’administration communale.
Bonjour
J’ai besoin de votre aide ,svp!!!
Ma fille a rencontré lors d’ un stage en hotellerie aux Seychelle son amour.Et la retour a la maison et la dépression.
Le jeune homme a 23 ans et il travaiille comme cuisinier second dans un hotel de 5 etoiles.
Quelle serait la modalite d’obtention d’une visa etudiant?
Je n’arrive pas a comprendre si les ecoles en alternance donne le droit a un visa etudiant?
On envisage une inscription a Efp ou L institut de l ‘enseignement de la promotion sociale
Quelle autre ecole pouriez vous me proposer ds son domaine sachant qu’il a fait un bac general et une ecole de 3 ans de Foods et culinary arts aux Seychelles.
On est citoyes francaises et ma fille fait des etudes de hotelerie a Bruxelles
Il peut obtenir une visa touristique de 3 mois.Faut-il faire la demande de visa lors de son sejour touristique ou il vaut mieux faire les demarches avant ,depuis les Seychelles?
Comment faire pour obtenir l’attestation d’inscription ds une ecole alors que les ecoles demande une visa D?
J’ai l ‘impression qu on tourne en rond et qu’il n y a pas de solution?!!!
Donnez moi une espoire s’il vous plait !
Bonjour Laura,
En principe, la demande doit se faire dans le pays d’origine, auprès de l’Ambassade/Consulat belge compétent. S’il se trouve sur le territoire avec un visa touristique, il peut demander un changement de statut mais devra alors justifier du pourquoi il ne retourne pas aux Seychelles pour accomplir les démarches relatives au visa étudiant.
Seules les études supérieures donnent droit au visa (HE, ESA, Universités, Supérieur de promotion sociale).
Merci pour votre reponse
Je voudrais savoir si des etudes de mise en niveau en francais pourrait donner le droit a un visa etudiant?ou des etudes pour CESS?
MERCI
Bonjour Laura,
Pour le CESS, non. Pour le suivi de cours de français dans la perspective d’intégrer l’année suivante l’enseignement supérieur francophone, oui. Il faut au moins 20 heures de cours/semaine, dans une école reconnue, organisée et/ou subsidiée par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Bonjour, de nationalité marocaine et j’ai eu une admission pour intégrer un master en horaire décalé en Belgique (les études auront lieu le soir voir la nuit seulement), j’aimerai savoir:
Est ce que je n’aurez pas de problème au niveau du visa avec ce type d’horaire ?
Après avoir terminer mes études, est ce que je dois directement quitter le territoire belge? ou bien je pourrai rester un an de plus comme la France ?
Mon garant ce trouve en France qu’elle est la procédure à suivre?
Je vous remercie vivement en avance.
Bonjour Ryma,
L’enseignement supérieur à horaire décalé est bien de l’enseignement de plein exercice et est donc éligible pour obtenir un visa étudiant.
A la fin des études, tu devras, en effet, quitter le territoire belge sauf si tu demandes un autre titre de séjour via un changement de statut.
Tu dois te procurer une annexe 32 à faire compléter par ton garant, en France.