Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d’obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?
L’étudiant ressortissant d’un état non membre de l’Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une Autorisation de Séjour Provisoire (ASP) pour pouvoir venir étudier en Belgique. Il doit pour ce faire remplir plusieurs conditions.
La demande doit se faire soit à:
- l’Ambassade ou au Consulat belge dans le pays d’origine;
- l’Administration Communale en Belgique.
Via l’Ambassade ou le Consulat belge
Les documents suivants doivent être fournis :
– un document de voyage dans lequel un visa peut être apposé et dont la durée de validité est supérieure à 12 mois (p.ex. un passeport);
– un formulaire de demande de visa complété et signé;
– sauf si vous êtes dispensé, la preuve du paiement complet de la redevance;
– une attestation d’inscription ou de pré-inscription ou encore d’admission dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics (autres possibilités voir ci-dessous dans les conditions d’études) ;
– la preuve que vous remplissez les conditions pour accéder à l’enseignement supérieur, c’est-à-dire, vos diplômes et relevés de notes, une attestation de prise en compte de votre demande d’équivalence de diplôme ou la décision ou dépêche d’équivalence;
– une preuve d’affiliation à une assurance maladie couvrant tous les risques en Belgique, soit auprès d’un organisme privé, soit auprès d’une mutualité agréée;
– une preuve de moyens de subsistance suffisants;
– un certificat médical attestant que vous n’êtes pas atteint d’une des maladies pouvant mettre en danger la santé publique;
– si vous avez plus de 21 ans, un certificat attestant l’absence de condamnations pour crimes ou délits de droit commun.
Via l’Administration Communale
La demande peut se faire directement en Belgique lorsque :
– L’étudiant est déjà admis ou autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique (carte A) et remplit toutes les conditions d’octroi d’une autorisation de séjour pour la poursuite de ses études;
– l’étudiant est dispensé de l’obligation de visa pour un séjour n’excédant pas 3 mois,
* soit en raison de sa nationalité,
* soit parce qu’il possède un titre de séjour permettant l’entrée sans visa,
* soit parce qu’il est en possession d’un visa D en cours de validité.
La liste des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l’obligation de visa et la liste des titres de séjour délivrés par les Etats Schengen permettant l’entrée sans visa sont consultables ici :
– En cas de circonstances exceptionnelles. l’empêchant ou rendant très difficile son retour au pays d’origine, et ce même de manière temporaire
Il faut alors utiliser la procédure de « changement de statut ». Il doit en outre être en possession d’une attestation d’inscription définitive en qualité d’étudiant régulier et résider effectivement sur le territoire de la commune auprès de laquelle il introduit sa demande;
Les conditions d’études
Les études doivent se faire soit :
– dans l’enseignement supérieur de plein exercice (type court, type long, universitaire) dispensé dans un établissement qui est organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics ;
– dans l’enseignement à horaire réduit, à condition que l’étudiant justifie que ces études constituent sonactivité principale et qu’il s’agit de la préparation ou du complément d’un enseignement de plein exercice ;
– par une année préparatoire à l’enseignement supérieur (telle qu’une 7e année spéciale en « Sciences » ou « Mathématiques », ou une année visant à approfondir la connaissance d’une de langue nationale) ;
Attention: dans l’enseignement officiel supérieur de type court ou long, seul 1% d’étudiants hors EEE régulièrement inscrits sont pris en compte pour le financement de l’établissement scolaire. Celui-ci plafonne donc les inscriptions d’étrangers hors EEE pour ne pas dépasser ce petit pourcentage, ce qui restreint les places disponibles.
– soit dans l’enseignement de promotion sociale, si l’établissement est reconnu, subsidié, ou organisé par les pouvoirs publics et les cours sont de niveau supérieur (sauf s’il s’agit d’une année de niveau secondaire suivie afin d’approfondir la connaissance d’une des langues nationales) ;
– soit dans un établissement privé qui dispense un enseignement qui n’a pas d’autre équivalent en Belgique dans l’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par les pouvoirs publics. Si l’étudiant prévoit de faire ce type d’études, le droit au séjour n’est pas automatique. L’administration fera un examen individuel de la demande en tenant compte de plusieurs critères objectifs.
Attention : les études secondaires complémentaires (actuellement seules les études pour obtenir un « brevet d’infirmier » sont organisées) ne donnent pas droit à une autorisation de séjour.
Preuves du statut d’étudiant
Le statut d’étudiant est démontré soit par :
- une attestation d’inscription en qualité d’étudiant régulier ;
- une attestation d’admission ou de préinscription aux études ;
- une attestation d’inscription en vue d’un examen d’admission ;
Attention : dans les 2 derniers cas, dans un délai de 4 mois de l’entrée sur le territoire, une nouvelle attestation doit confirmer que l’étudiant est bien inscrit en qualité d’étudiant régulier.
Les conditions de santé
Un certificat médical prouvant que l’étudiant n’est pas atteint de maladies graves doit être produit.
La loi définit comme maladies graves : tuberculose, syphilis, autres maladies infectieuses ou parasitaires contagieuses, toxicomanies, altérations psycho-mentales grossières.
Les conditions de sécurité
L’étudiant ne peut être susceptible de poser des problèmes d’ordre public à la Belgique. A partir de 21 ans, il doit donc apporter un extrait de casier judiciaire constatant l’absence de condamnation pour crimes ou délits de droit commun, de moins de 6 mois et couvrant au minimum les 5 dernières années.
Malgré cela, l’accès au territoire peut être refusé, si l’étudiant est notamment considéré comme pouvant compromettre la tranquillité publique, l’ordre public ou la sécurité nationale ou s’il a été expulsé ou renvoyé de Belgique depuis moins de 10 ans.
Les conditions financières
Les moyens financiers dont dispose l’étudiant doit pouvoir couvrir ses soins de santé, ses frais de séjour, d’études et de rapatriement pour au moins une année académique. En 2024-2025, l’Office des Étrangers considère qu’une somme de minimum 803 €/mois est nécessaire.
Cette autonomie finançière peut être démontrée soit :
- Par une attestation déclarant que l’étudiant est bénéficiaire d’une bourse ou d’un prêt ;
- soit par un engagement de prise en charge, pour un an, ou pour la durée des études, par une personne physique ou morale belge ou étrangère, résidant en Belgique ou à l’étranger;
Attention : le garant doit disposer de ressources suffisantes stables, soit un revenu minimum de 2.851, 53 € (2.048,53 EUR + 803 € ).
- soit par les revenus propres de l’étudiant (max. 20h/semaine de travail étudiant, permis de travail C hors congés scolaires ou pour effectuer des stages obligatoires);
- l’étudiant démontre qu’il est propriétaire de biens immobiliers qui génèrent une rente régulière, ou qu’il possède un compte bancaire régulièrement approvisionné, dont le solde est supérieur à 9.636 EUR (803 EUR x 12) et peut être transféré sur un compte en Belgique. Une autorisation de transfert bancaire irrévocable doit être fournie.
Dès son arrivée en Belgique, l’étudiant doit ouvrir un compte et l’approvisionner régulièrement de manière à disposer chaque mois de 803 EUR net.
La prolongation de la carte de séjour ne sera accordée que si des versements réguliers ont été effectués sur ce compte durant l’année écoulée et que la somme de ces versements est supérieure à 9.636 EUR (803 EUR x12).
- le versement d’une somme d’argent sur un compte bancaire de l’établissement d’enseignement supérieur où l’étudiant est inscrit ou admis à s’inscrire.
Certaines universités exigent que les étudiants versent sur un compte bancaire une somme censée couvrir la première année d’études. Cette somme est ensuite reversée, par tranches mensuelles, sur un compte ouvert par l’étudiant après son arrivée en Belgique.
Dans ce cas, l’étudiant dépose une attestation établie par l’établissement d’enseignement supérieur et portant sur le versement d’une somme d’argent et son reversement mensuel
Lorsque l’étudiant arrive sur place
Inscription à la commune dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée.
Deux possibilités :
- Si l’étudiant est bien inscrit dans un établissement d’enseignement pris en compte, il recevra un titre de séjour en principe valable un an. Il peut néanmoins avoir une validité supérieure ou inférieure à un an puisqu’il expire le 31 octobre de l’année qui suit sa délivrance (sauf rare exception, par exemple si le cycle d’étude se termine en janvier).
- Si il fourni une attestation d’inscription à un examen d’admission, ou une attestation de demande d’équivalence de diplôme, il reçoit alors une attestation d’immatriculation valable 4 mois à dater de la date d’entrée sur le territoire, en attendant l’inscription définitive dans une école. La preuve de cette inscription définitive doit être fournie avant l’expiration de ce délai de 4 mois.
Le renouvellement du titre de séjour
Se présenter à l’Administration communale au plus tard entre le 45 et le 30e jour qui précède la date d’expiration du titre de séjour, c’est-à-dire en général avant le 1er octobre
Les documents suivants doivent être fournis :
- une nouvelle attestation d’inscription comme étudiant régulier dans un établissement d’enseignement ;
- une attestation certifiant que tous les examens de l’année précédente ont bien été présentés, sauf motif valable (par exemples : maladie grave, décès d’un proche, etc.) et donc en ce compris la 2ème session éventuelle;
- la preuve des moyens de subsistance suffisants, sauf en cas de prise en charge valable pour toute la durée des études.
Le changement d’orientation
Il est nécessaire de le justifier auprès de l’Administration communale. Il n’est pas conseillé de modifier « trop souvent » son orientation, sous peine de voir son titre de séjour non renouvelé.
Le refus de renouvellement
Dans certains cas, l’Administration communale ne peut pas renouveler elle-même le titre de séjour.
Notamment :
- lorsqu’il y a des doutes quant à la situation administrative ou à l’inscription de l’étudiant ;
- si l’étudiant est aidé financièrement par un CPAS ;
- si le garant n’est plus le même ;
- si les propres revenus de l’étudiant changent ;
- si le séjour étudiant dure depuis plus de 6 ans ;
- etc.
La prolongation excessive des études ou l’absence aux examens sans motif valable, entraînent presque automatiquement un OQT.
Prolongation du séjour à la fin des études
L’étudiant peut demander la prolongation de son séjour à la fin de ses études afin de pouvoir rechercher un emploi ou fonder une entreprise en Belgique. Les conditions découlent de la directive 2016/801 et sont les suivantes :
- rechercher un emploi ou fonder une entreprise en lien avec les études accomplies
- avoir obtenu un diplôme reconnu en Belgique durant l’année académique écoulée (niveau bachelier au minimum )
- apporter la preuve de moyens de subsistance stables et suffisants. Le montant de référence est fixé à € 8 760 net, c’est-à-dire, le montant dont un étudiant doit disposer tous les mois, multiplié par 12
- ne pas tomber à charge des pouvoirs publics
- payer la redevance (voir supra);
- après 3 mois de prolongation de séjour, prouver une réelle chance d’être embauché ou de fonder son entreprise
Le titre de séjour qui couvre la prolongation à une durée de 12 mois.
Quid en cas de refus de séjour ou d’Ordre de Quitter le Territoire
Lorsque l’autorisation de séjour est refusée, un recours en annulation peut être introduit endéans les 30 jours auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers. Ce recours est suspensif : l’étudiant ne peut donc être éloigné du territoire tant qu’il n’a pas été examiné.
L’étudiant, dans l’attente d’une décision sur le fond, obtient alors un séjour temporaire, matérialisé par le document « annexe 35 ».
Si un OQT est délivré pendant la durée du séjour, le recours est identique mais doit alors s’accompagner d’un recours en suspension. Le séjour n’est donc pas assuré pendant la procédure.
Le Médiateur Fédéral peut aussi être interpellé : http://www.federaalombudsman.be/fr
Philippe De Bel
INFOR JEUNES LAEKEN
Bonjour
je suis titulaire d’un visa long séjour temporaire au Belgique jusqu’au juin 2018 durant cette periode si je retourne a mon pays d’origine (algérie) est ce que je peux voyager avec ma carte de séjour belgique vers un autre pays européen par exemple (algérie – la france)
Bonjour Jana,
Tu peux circuler dans l’Espace Schengen au départ du pays qui t’accorde le visa, mais pas au départ de l’Algérie car la France devient alors frontière extérieure.
Bonjour,moi c’est phisa .en effet je suis étudiant en master 1 de science a finalité approfondie a universite de Mons nouvellement arrive en Belgique en septembre 2017.ma préoccupation est la suivante ,j’aimerai me réorienter pour année académique prochaine dans une formation des sciences technique de l’ingénieur dans une haute école ou bien une autre universite et je compte faire une équivalence de type long des le 15 novembre pour prendre des le moment venu une inscription en master complémentaire dans une haute ou bien université ,de ce fait j’aimerai savoir si le renouvellement de ma carte de séjour fera un problème l’ année prochaine compte tenu du fait que je veux me réorienter dans ma passion , il faut signaler que j’aimerai aussi me battre pour réussir cette année scolaire qui peut aussi terminer par une non validation de tout mes credits ….jespere vous lire merci d’avance pour cette geniale plate forme.
Bonjour Phisa,
La prolongation du titre de séjour en cas de réorientation est possible mais il est nécessaire de motiver ce changement, à l’aide d’un écrit.
Bonjour, j’ai deux questions:
– Une formation à un Certificat Universitaire peut-il donner droit à un séjour comme étudiant en Belgique?
– Un étudiant en fin de séjour c’est-à-dire le 31 Octobre peut-il demander une dérogation pour un séjour le temps d’avoir une nouvelle inscription pour l’année académique en cours?
Merci
Bonjour Dieudonné,
L’administration communale pourrait patienter quelques semaines pour autant que tu apportes des éléments permettant de penser que l’inscription est en train de se finaliser.
En tous les cas, il est nécessaire de les contacter au plus vite, avant la date d’échéance du séjour.
Je vous remercie, sauf que ma première préoccupation n’a pas reçu une suite de votre part…
Bonjour Dieudonné,
Les études universitaires de plein exercice donnent droit à un visa étudiant.
De quel CU s’agit-il ?
Le Certificat Interniversitaire en Approche interdisciplinaire des droits de l’enfant à l’Ucl ( Ucl, Unamur et ULB)
Il s’agit du Certificat Interniversitaire en Approche interdisciplinaire des droits de l’enfant à l’Ucl ( Ucl, Unamur et ULB)
Bonjour Dieudonné,
Ce type d’études entre en ligne de compte pour l’octroi ou le renouvellement d’un séjour étudiant pour autant qu’il comporte au moins 27 crédits.
Je suis étudiant senior Algérien admis à l’ULB pour une formation post-graduante de 09 mois, je dispose d’un visa schengen pour venir à Bruxelles et déposer mon dossier permis de séjour directement auprès de la commune de Bruxelles. je n’ai pas le temps de le déposer auprès de l’Ambassade car les cours ont commencés.
est-il possible ?
Bonjour Normach,
En principe, la demande doit être déposée auprès de l’Ambassade de Belgique dans le pays ou tu résides. Une demande peut être déposée à l’Administration communale en cas de force majeure, si tu peux démontrer, par exemple, que le retour dans ton pays de résidence s’avère impossible ou compliqué ou que le dépôt de la demande de visa y est matériellement impossible.
Bonjour,
Je voudrais savoir de combien de temps dispose-t-on pour quitter le territoire belge une fois son titre de séjour (études dans mon cas) expiré. Je me suis renseignée auprès de ma commune et je n’ai pas reçu de réponse à ma question. Je souhaiterais également savoir si un contrat de bénévole pourrait me permettre de demander un nouveau titre de séjour qui ne serait plus lié aux études (pour information j’ai obtenu mon diplôme).
Cordialement.
Bonjour Rose,
Il n’y a pas de délai, sous entendu que cela doit se faire immédiatement ou le plus rapidement possible. Si tu reçois un OQT, il y a alors un délai qui y est indiqué.
Tu peux demander le plus rapidement possible un changement de statut auprès de ton administration communale, pour effectuer un travail bénévole. La législation qui s’applique est celle relative au travail salarié.
Je vous remercie pour votre réponse. Parmi les pièces à inclure dans le dossier pour un changement de statut, figure le permis B de travail. Celui-ci est lié à “l’obtention par l’employeur, d’une autorisation d’occupation d’un travailleur étranger”. Or dans mon cas je n’ai toujours
pas trouvé de travail depuis l’obtention
de mon diplôme.
De plus, j’ai passé en revue des documents sur internet qui précisent que faire du volontariat en Belgique ne permet pas de prétendre à un titre de séjour. Cela me préoccupe compte tenu de l’échéance prochaine du 31 octobre.
Cordialement.
Bonjour Rose
Oui il faut un permis de travail B, car la législation sur le travail salarié des étrangers s’appliquent. La loi n’exclut pas le travail bénévole.
Bonjour Rose,
As tu envisagé de continuer des études ?
à la question de savoir si je ne pourrais pas poursuivre mes études, je réponds par la négative. Je suis titulaire d’un doctorat, je souhaiterais à présent décrocher un contrat de travail.
Bonjour,
J’aimerais savoir s’il est possible de renouveler le séjour étudiant avec un bachelier en cours du soir en promotion sociale. J’ai déjà eu à me réorienter 2 fois. J’ai fait 1ere année en bacheliers en informatique de gestion en haute école, ensuite une autre 1ere année en bacheliers en comptabilité cette fois en promotion sociale où j’ai fais 2 ans en 1ere année et la je me suis reinscrit en 1ere année en bacheliers en construction en cours du soir. Pour précision j’ai pas validé les 240 crédits requis l’année passée. Merci
Bonjour Christian,
Oui si ces cours de niveau supérieur organisés en soirée n’ont pas d’équivalents en journée.
Bonsoir , je voudrais poser quelques questions : un ami marocain à moi issue d’une classe moyenne dont les revenus ne peuvent en aucun cas arrivés à 642e et ne dispose d’aucun garant dans l’union européenne , est-ce possible d’avoir un garant au Maroc même qui peut prendre en charge les 642e par mois ?
Est-ce qui doit posséder une attestation d’acquisition de la langue française ?
Est-ce possible qu’il obtienne le titre de séjour sans frais , dés son arriver ici en Belgique , cherche du travail pour couvrir ses frais ?
Merci .
Bonjour Imen,
Le garant peut résider en dehors de la Belgique et ne doit pas nécessairement être belge. Il faut remplir les conditions financières au moment de la demande de visa, et tout au long du séjour en Belgique.
Le Bac marocain fait office de preuve suffisante de maîtrise de la langue française.