Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d’obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?
L’étudiant ressortissant d’un état non membre de l’Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une Autorisation de Séjour Provisoire (ASP) pour pouvoir venir étudier en Belgique. Il doit pour ce faire remplir plusieurs conditions.
La demande doit se faire soit à:
- l’Ambassade ou au Consulat belge dans le pays d’origine;
- l’Administration Communale en Belgique.
Via l’Ambassade ou le Consulat belge
Les documents suivants doivent être fournis :
– un document de voyage dans lequel un visa peut être apposé et dont la durée de validité est supérieure à 12 mois (p.ex. un passeport);
– un formulaire de demande de visa complété et signé;
– sauf si vous êtes dispensé, la preuve du paiement complet de la redevance;
– une attestation d’inscription ou de pré-inscription ou encore d’admission dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics (autres possibilités voir ci-dessous dans les conditions d’études) ;
– la preuve que vous remplissez les conditions pour accéder à l’enseignement supérieur, c’est-à-dire, vos diplômes et relevés de notes, une attestation de prise en compte de votre demande d’équivalence de diplôme ou la décision ou dépêche d’équivalence;
– une preuve d’affiliation à une assurance maladie couvrant tous les risques en Belgique, soit auprès d’un organisme privé, soit auprès d’une mutualité agréée;
– une preuve de moyens de subsistance suffisants;
– un certificat médical attestant que vous n’êtes pas atteint d’une des maladies pouvant mettre en danger la santé publique;
– si vous avez plus de 21 ans, un certificat attestant l’absence de condamnations pour crimes ou délits de droit commun.
Via l’Administration Communale
La demande peut se faire directement en Belgique lorsque :
– L’étudiant est déjà admis ou autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique (carte A) et remplit toutes les conditions d’octroi d’une autorisation de séjour pour la poursuite de ses études;
– l’étudiant est dispensé de l’obligation de visa pour un séjour n’excédant pas 3 mois,
* soit en raison de sa nationalité,
* soit parce qu’il possède un titre de séjour permettant l’entrée sans visa,
* soit parce qu’il est en possession d’un visa D en cours de validité.
La liste des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l’obligation de visa et la liste des titres de séjour délivrés par les Etats Schengen permettant l’entrée sans visa sont consultables ici :
– En cas de circonstances exceptionnelles. l’empêchant ou rendant très difficile son retour au pays d’origine, et ce même de manière temporaire
Il faut alors utiliser la procédure de « changement de statut ». Il doit en outre être en possession d’une attestation d’inscription définitive en qualité d’étudiant régulier et résider effectivement sur le territoire de la commune auprès de laquelle il introduit sa demande;
Les conditions d’études
Les études doivent se faire soit :
– dans l’enseignement supérieur de plein exercice (type court, type long, universitaire) dispensé dans un établissement qui est organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics ;
– dans l’enseignement à horaire réduit, à condition que l’étudiant justifie que ces études constituent sonactivité principale et qu’il s’agit de la préparation ou du complément d’un enseignement de plein exercice ;
– par une année préparatoire à l’enseignement supérieur (telle qu’une 7e année spéciale en « Sciences » ou « Mathématiques », ou une année visant à approfondir la connaissance d’une de langue nationale) ;
Attention: dans l’enseignement officiel supérieur de type court ou long, seul 1% d’étudiants hors EEE régulièrement inscrits sont pris en compte pour le financement de l’établissement scolaire. Celui-ci plafonne donc les inscriptions d’étrangers hors EEE pour ne pas dépasser ce petit pourcentage, ce qui restreint les places disponibles.
– soit dans l’enseignement de promotion sociale, si l’établissement est reconnu, subsidié, ou organisé par les pouvoirs publics et les cours sont de niveau supérieur (sauf s’il s’agit d’une année de niveau secondaire suivie afin d’approfondir la connaissance d’une des langues nationales) ;
– soit dans un établissement privé qui dispense un enseignement qui n’a pas d’autre équivalent en Belgique dans l’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par les pouvoirs publics. Si l’étudiant prévoit de faire ce type d’études, le droit au séjour n’est pas automatique. L’administration fera un examen individuel de la demande en tenant compte de plusieurs critères objectifs.
Attention : les études secondaires complémentaires (actuellement seules les études pour obtenir un « brevet d’infirmier » sont organisées) ne donnent pas droit à une autorisation de séjour.
Preuves du statut d’étudiant
Le statut d’étudiant est démontré soit par :
- une attestation d’inscription en qualité d’étudiant régulier ;
- une attestation d’admission ou de préinscription aux études ;
- une attestation d’inscription en vue d’un examen d’admission ;
Attention : dans les 2 derniers cas, dans un délai de 4 mois de l’entrée sur le territoire, une nouvelle attestation doit confirmer que l’étudiant est bien inscrit en qualité d’étudiant régulier.
Les conditions de santé
Un certificat médical prouvant que l’étudiant n’est pas atteint de maladies graves doit être produit.
La loi définit comme maladies graves : tuberculose, syphilis, autres maladies infectieuses ou parasitaires contagieuses, toxicomanies, altérations psycho-mentales grossières.
Les conditions de sécurité
L’étudiant ne peut être susceptible de poser des problèmes d’ordre public à la Belgique. A partir de 21 ans, il doit donc apporter un extrait de casier judiciaire constatant l’absence de condamnation pour crimes ou délits de droit commun, de moins de 6 mois et couvrant au minimum les 5 dernières années.
Malgré cela, l’accès au territoire peut être refusé, si l’étudiant est notamment considéré comme pouvant compromettre la tranquillité publique, l’ordre public ou la sécurité nationale ou s’il a été expulsé ou renvoyé de Belgique depuis moins de 10 ans.
Les conditions financières
Les moyens financiers dont dispose l’étudiant doit pouvoir couvrir ses soins de santé, ses frais de séjour, d’études et de rapatriement pour au moins une année académique. En 2024-2025, l’Office des Étrangers considère qu’une somme de minimum 803 €/mois est nécessaire.
Cette autonomie finançière peut être démontrée soit :
- Par une attestation déclarant que l’étudiant est bénéficiaire d’une bourse ou d’un prêt ;
- soit par un engagement de prise en charge, pour un an, ou pour la durée des études, par une personne physique ou morale belge ou étrangère, résidant en Belgique ou à l’étranger;
Attention : le garant doit disposer de ressources suffisantes stables, soit un revenu minimum de 2.851, 53 € (2.048,53 EUR + 803 € ).
- soit par les revenus propres de l’étudiant (max. 20h/semaine de travail étudiant, permis de travail C hors congés scolaires ou pour effectuer des stages obligatoires);
- l’étudiant démontre qu’il est propriétaire de biens immobiliers qui génèrent une rente régulière, ou qu’il possède un compte bancaire régulièrement approvisionné, dont le solde est supérieur à 9.636 EUR (803 EUR x 12) et peut être transféré sur un compte en Belgique. Une autorisation de transfert bancaire irrévocable doit être fournie.
Dès son arrivée en Belgique, l’étudiant doit ouvrir un compte et l’approvisionner régulièrement de manière à disposer chaque mois de 803 EUR net.
La prolongation de la carte de séjour ne sera accordée que si des versements réguliers ont été effectués sur ce compte durant l’année écoulée et que la somme de ces versements est supérieure à 9.636 EUR (803 EUR x12).
- le versement d’une somme d’argent sur un compte bancaire de l’établissement d’enseignement supérieur où l’étudiant est inscrit ou admis à s’inscrire.
Certaines universités exigent que les étudiants versent sur un compte bancaire une somme censée couvrir la première année d’études. Cette somme est ensuite reversée, par tranches mensuelles, sur un compte ouvert par l’étudiant après son arrivée en Belgique.
Dans ce cas, l’étudiant dépose une attestation établie par l’établissement d’enseignement supérieur et portant sur le versement d’une somme d’argent et son reversement mensuel
Lorsque l’étudiant arrive sur place
Inscription à la commune dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée.
Deux possibilités :
- Si l’étudiant est bien inscrit dans un établissement d’enseignement pris en compte, il recevra un titre de séjour en principe valable un an. Il peut néanmoins avoir une validité supérieure ou inférieure à un an puisqu’il expire le 31 octobre de l’année qui suit sa délivrance (sauf rare exception, par exemple si le cycle d’étude se termine en janvier).
- Si il fourni une attestation d’inscription à un examen d’admission, ou une attestation de demande d’équivalence de diplôme, il reçoit alors une attestation d’immatriculation valable 4 mois à dater de la date d’entrée sur le territoire, en attendant l’inscription définitive dans une école. La preuve de cette inscription définitive doit être fournie avant l’expiration de ce délai de 4 mois.
Le renouvellement du titre de séjour
Se présenter à l’Administration communale au plus tard entre le 45 et le 30e jour qui précède la date d’expiration du titre de séjour, c’est-à-dire en général avant le 1er octobre
Les documents suivants doivent être fournis :
- une nouvelle attestation d’inscription comme étudiant régulier dans un établissement d’enseignement ;
- une attestation certifiant que tous les examens de l’année précédente ont bien été présentés, sauf motif valable (par exemples : maladie grave, décès d’un proche, etc.) et donc en ce compris la 2ème session éventuelle;
- la preuve des moyens de subsistance suffisants, sauf en cas de prise en charge valable pour toute la durée des études.
Le changement d’orientation
Il est nécessaire de le justifier auprès de l’Administration communale. Il n’est pas conseillé de modifier « trop souvent » son orientation, sous peine de voir son titre de séjour non renouvelé.
Le refus de renouvellement
Dans certains cas, l’Administration communale ne peut pas renouveler elle-même le titre de séjour.
Notamment :
- lorsqu’il y a des doutes quant à la situation administrative ou à l’inscription de l’étudiant ;
- si l’étudiant est aidé financièrement par un CPAS ;
- si le garant n’est plus le même ;
- si les propres revenus de l’étudiant changent ;
- si le séjour étudiant dure depuis plus de 6 ans ;
- etc.
La prolongation excessive des études ou l’absence aux examens sans motif valable, entraînent presque automatiquement un OQT.
Prolongation du séjour à la fin des études
L’étudiant peut demander la prolongation de son séjour à la fin de ses études afin de pouvoir rechercher un emploi ou fonder une entreprise en Belgique. Les conditions découlent de la directive 2016/801 et sont les suivantes :
- rechercher un emploi ou fonder une entreprise en lien avec les études accomplies
- avoir obtenu un diplôme reconnu en Belgique durant l’année académique écoulée (niveau bachelier au minimum )
- apporter la preuve de moyens de subsistance stables et suffisants. Le montant de référence est fixé à € 8 760 net, c’est-à-dire, le montant dont un étudiant doit disposer tous les mois, multiplié par 12
- ne pas tomber à charge des pouvoirs publics
- payer la redevance (voir supra);
- après 3 mois de prolongation de séjour, prouver une réelle chance d’être embauché ou de fonder son entreprise
Le titre de séjour qui couvre la prolongation à une durée de 12 mois.
Quid en cas de refus de séjour ou d’Ordre de Quitter le Territoire
Lorsque l’autorisation de séjour est refusée, un recours en annulation peut être introduit endéans les 30 jours auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers. Ce recours est suspensif : l’étudiant ne peut donc être éloigné du territoire tant qu’il n’a pas été examiné.
L’étudiant, dans l’attente d’une décision sur le fond, obtient alors un séjour temporaire, matérialisé par le document « annexe 35 ».
Si un OQT est délivré pendant la durée du séjour, le recours est identique mais doit alors s’accompagner d’un recours en suspension. Le séjour n’est donc pas assuré pendant la procédure.
Le Médiateur Fédéral peut aussi être interpellé : http://www.federaalombudsman.be/fr
Philippe De Bel
INFOR JEUNES LAEKEN
Bonjour admin
Je suis etudiante camerounaise a bruxelles.
Cette année je nai pas renouvellé mon titre de sejour car l ecole ou getai inscrite a fermée en Septembre et ce même mois gai accouché et je me suis retrouvé dans l impossibilité de trouver une nouvelle ecole.
Ayant un titre de sejour expiré pourrais je faire un changement d adresse ?
Est ce possible de trouver une inscription l année 2019 2020 ?
Pourrais etre encore regulariser?
L office des etrangers m enverra t il un OQT?
MERCI beaucoup pour votre aide
Cordialement
Bonjour Aydad,
Difficile de savoir quelle sera la décision de l’Office des Etrangers. Tu pourrais encore t’inscrire pour l’année académique 2019/2020 en HE. Tu dois, sur cette base, demander un renouvellement de ton titre de séjour, le plus rapidement possible, via ton administration communale du lieu ou tu habites.
Bonjour
Je suis étudiant marocain ;je suis en 1ere année de développement informatique et je veux m’inscrire dans HELMO en 1ere année section informatique a Liège en date du 20 Mai . Pendant l’inscription il faut présenter un dossier complet et parmi les documents a fournir il y a le relevée de note chose que je ne pourrai pas fournir car mon école ne délivre pas le relevée de note qu’ a la fin de l’année ( fin juin 2019 ) et comme j’ai un visa touristique j’ai voulu profiter de l’occasion pour aller m’inscrire car il faut etre présent au moment de l’inscription , mes questions sont :
-est ce que le relevée de note du bac et l’équivalence (de 2018) ne seront pas suffisantes pour mon inscription vue que je suis en 1ere année et l’année n’est pas encore terminée
– est ce que Helmo demande un document de prise en charge par un garant pour justifier le financement (la solvabilité suffisante) sachant que ce document on ne peut pas l’avoir qu’aprés inscription dans une université ou école.
Merci infiniment et si vous avez des renseignements a me fournir je serai reconnaissant .
–
Bonjour Touzi,
-oui cela devrait permettre de t’inscrire même en attente des résultats 2019, car c’est le BAC qui permet l’inscription en BA1
-ce document n’est pas exigible par la HE
Bonjour et merci de répondre aussi vite.
Je suis Camerounaise vivant au Cameroun, titulaire d’une licence en information documentaire option archivistique et record management ( communément appelé Documentation) depuis 2011. Je travaille depuis 2012 et je suis âgée de 36ans.
Je souhaiterais savoir s’il est possible de m’inscrire en Master en toutes filières communication dans une université ou une Haute école en Belgique pour l’année 2020-2021. Si oui quelles sont les démarches à suivre svp. Merci infiniment
Bonjour Marine,
Pour s’inscrire à l’université pour l’année académique 2020-2021, il sera t nécessaire d’introduire ta demande d’admission en ligne au plus tard pour le 30 avril 2020.La date de début de la procédure n’est pas encore connue
Comme tu demanderas une admission directe en cycle 2 (Master), c’est l’université qui sera compétente pour juger de l’équivalence de tes études antérieures.
Obtention d’un titre de séjour pour étudier en Belgique
Il faut obtenir un visa pour venir faire des études supérieures en Belgique, qui couvrira la durée des études. Cette demande ou « autorisation de séjour provisoire pour études » (ASP) doit être faite à l’ambassade belge. Dans le cadre de cette demande d’ASP, tu devras fournir une série de documents à l’ambassade :
– attestation d’inscription comme étudiant régulier dans un établissement d’enseignement supérieur (il est demandé de fournir une inscription définitive OU une
– attestation d’admission provisoire OU une inscription à un examen d’admission. Un seul de ces documents est suffisant pour introduire la demande d’ASP auprès de l’ambassade belge, une inscription définitive n’est donc pas obligatoire. De plus, il est impossible d’obtenir une inscription définitive
sans être en possession d’un document de séjour valable en Belgique.
– un certificat médical délivré par un médecin agréé par l’ambassade belge
– un certificat de bonne vie et moeurs pour les plus de 21 ans
– une preuve de moyen de subsistance ou un engagement de prise en charge .
La preuve de moyen de subsistance suffisant est apportée par une attestation fournie par une personne disposant de revenus suffisants, ou d’une attestation d’une organisation t’octroyant une bourse, etc… ( !!! un seul document manquant peut faire retarder l’octroi de l’ASP). Ce qui est listé ci-dessus, ce sont les documents de base à avoir, il est possible que l’ambassade en demande encore d’autres. L’ASP sera valable 4 mois afin d’avoir le temps de confirmer l’inscription auprès de l’établissement scolaire. Tu pourras alors venir en Belgique et t’inscrire à l’administration communale de résidence (dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée). En fournissant la preuve de ton inscription définitive à l’administration communale : obtention d’un visa valable 1 an renouvelable tant que les études sont poursuivies.
Bonjour, je suis etudiante camerounaise vivant en Belgique depuis 4 ans bientôt.
l’année prochaine je serais en dernière année bachelier biochimie. Je vais donc presenter mon tfe l’année prochaine , mais le souci c’est que la 1ère session des juries externes dans mon ecole c’est en fin octobre 2019, la 2e session des juries externes se tiendra en fevrier 2020, je voudrais bien m’inscrire en master apres mon bachelier mais, vue que j’aurai pas mon diplome avant fin octobre au plus tôt et en fevrier au plus tard, alors que les inscription en master seront deja clôturé, en plus mon titre de sejour sera périmé ,s’il vous plait je voulais savoir si c’est possible de demander un titre de sejour qui va jusqu’à ma 2e session de tfe( fevrier 2020)? Deuxièmement je voudrais savoir si je peux m’inscrire provisoirement en master sous condition d’avoir mon diplome?
Et troisièmement dans le cas ou j’ai mon diplome en fevrier 2020, et que je n’ai pas pu m’inscrire provisoirement en master, je voudrais savoir si je peux tout simplement attendre l’année scolaire suivante pour m’inscrire en master afin de renouveler mon titre de sejour? Si oui esce que j’aurai pas de problème a la commune vue que a partir mois de fevrier 2020 jusqu’a septembre je ne serais plus aller à l’ecole?
Je vous remercie pour votre reponse
Bonjour Christelle,
-Oui pour le titre de séjour qui couvrirait la deuxième session. Tu dois introduire ta demande de prolongation via l’administration communale compétente.
-tu pourrais en effet t’inscrire “provisoirement” dans l’attente du résultat de ton TFE (limite maximale d’attente : 30 novembre).
-Dans le cas ou tu dois patienter jusqu’en septembre 2020, tu dois alors introduire une demande de renouvellement en expliquant la situation et en t’inscrivant dans des cours de promotion sociale d’une des langues nationales (20H/semaine).
Bonjour,
Etre seropositif pour un etudiant hors EEE, est-il defini comme “atteint de maladies graves”??? Et pourrait constituer un refus de visa pour etudes? Merci
Bonjour Marine,
Le sida est une maladie transmissible, mais pas contagieuse. Les maladies visées par la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers :
1. maladies quarantenaires visées dans le règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la santé, signé à Genève le 23 mai 2005;
2. tuberculose de l’appareil respiratoire active ou à tendance évolutive;
3. autres maladies infectieuses ou parasitaires contagieuses pour autant qu’elles fassent, en Belgique, l’objet de dispositions de protection à l’égard des nationaux.
Le SIDA ou le fait d’être séropositif n’est donc pas concerné
Bonjour Admin,
Je me nomme Keziah, pharmacienne de nationalité camerounaise diplômée en Italie ou je réside également. Je suis en possession d une carte de séjour illimitée UE. Je postule actuellement pour un master en pharmacie industrielle(master interuniversitaire ULB,UCL et ULg) , en cas d admission , est ce possible de se rendre directement sur place en Belgique pour avoir un titre de séjour sans passer par l ambassade pr une demande de visa?
Si oui quels sont les documents à fournir une fois sur place en Belgique
Merci
Bonjour Keziah,
La demande d’autorisation de séjour doit être introduite auprès du poste diplomatique ou consulaire belge dans le pays d’origine. Si la personne se trouve déjà en séjour légal en Belgique, la demande peut être introduite auprès de l’administration communale du lieu de résidence par la procédure de « changement de statut ». La personne qui démontre des circonstances exceptionnelles rendant un retour même temporaire au pays impossible, peut également introduire la demande auprès de l’administration communale sur base de l’article 9bis.
Merci Admin
J’ai ouvert le lien et je dois avouer que c’est un flou dans ma tête. Mais si j’ai bien compris ça ne me posera pas problèmes?
Bonjour Jordane,
A priori non, car ta situation n’est pas reprise dans la liste de celles qui pourraient faire l’objet de la délivrance d’un OQT pour “prolongation excessive” des études. Mais, en cas de changement d’orientation, l’administration communale demandera sans doute l’avis de l’Office des Etrangers pour prolonger ton séjour.