Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d’obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?
L’étudiant ressortissant d’un état non membre de l’Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une Autorisation de Séjour Provisoire (ASP) pour pouvoir venir étudier en Belgique. Il doit pour ce faire remplir plusieurs conditions.
La demande doit se faire soit à:
- l’Ambassade ou au Consulat belge dans le pays d’origine;
- l’Administration Communale en Belgique.
Via l’Ambassade ou le Consulat belge
Les documents suivants doivent être fournis :
– un document de voyage dans lequel un visa peut être apposé et dont la durée de validité est supérieure à 12 mois (p.ex. un passeport);
– un formulaire de demande de visa complété et signé;
– sauf si vous êtes dispensé, la preuve du paiement complet de la redevance;
– une attestation d’inscription ou de pré-inscription ou encore d’admission dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics (autres possibilités voir ci-dessous dans les conditions d’études) ;
– la preuve que vous remplissez les conditions pour accéder à l’enseignement supérieur, c’est-à-dire, vos diplômes et relevés de notes, une attestation de prise en compte de votre demande d’équivalence de diplôme ou la décision ou dépêche d’équivalence;
– une preuve d’affiliation à une assurance maladie couvrant tous les risques en Belgique, soit auprès d’un organisme privé, soit auprès d’une mutualité agréée;
– une preuve de moyens de subsistance suffisants;
– un certificat médical attestant que vous n’êtes pas atteint d’une des maladies pouvant mettre en danger la santé publique;
– si vous avez plus de 21 ans, un certificat attestant l’absence de condamnations pour crimes ou délits de droit commun.
Via l’Administration Communale
La demande peut se faire directement en Belgique lorsque :
– L’étudiant est déjà admis ou autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique (carte A) et remplit toutes les conditions d’octroi d’une autorisation de séjour pour la poursuite de ses études;
– l’étudiant est dispensé de l’obligation de visa pour un séjour n’excédant pas 3 mois,
* soit en raison de sa nationalité,
* soit parce qu’il possède un titre de séjour permettant l’entrée sans visa,
* soit parce qu’il est en possession d’un visa D en cours de validité.
La liste des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l’obligation de visa et la liste des titres de séjour délivrés par les Etats Schengen permettant l’entrée sans visa sont consultables ici :
– En cas de circonstances exceptionnelles. l’empêchant ou rendant très difficile son retour au pays d’origine, et ce même de manière temporaire
Il faut alors utiliser la procédure de « changement de statut ». Il doit en outre être en possession d’une attestation d’inscription définitive en qualité d’étudiant régulier et résider effectivement sur le territoire de la commune auprès de laquelle il introduit sa demande;
Les conditions d’études
Les études doivent se faire soit :
– dans l’enseignement supérieur de plein exercice (type court, type long, universitaire) dispensé dans un établissement qui est organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics ;
– dans l’enseignement à horaire réduit, à condition que l’étudiant justifie que ces études constituent sonactivité principale et qu’il s’agit de la préparation ou du complément d’un enseignement de plein exercice ;
– par une année préparatoire à l’enseignement supérieur (telle qu’une 7e année spéciale en « Sciences » ou « Mathématiques », ou une année visant à approfondir la connaissance d’une de langue nationale) ;
Attention: dans l’enseignement officiel supérieur de type court ou long, seul 1% d’étudiants hors EEE régulièrement inscrits sont pris en compte pour le financement de l’établissement scolaire. Celui-ci plafonne donc les inscriptions d’étrangers hors EEE pour ne pas dépasser ce petit pourcentage, ce qui restreint les places disponibles.
– soit dans l’enseignement de promotion sociale, si l’établissement est reconnu, subsidié, ou organisé par les pouvoirs publics et les cours sont de niveau supérieur (sauf s’il s’agit d’une année de niveau secondaire suivie afin d’approfondir la connaissance d’une des langues nationales) ;
– soit dans un établissement privé qui dispense un enseignement qui n’a pas d’autre équivalent en Belgique dans l’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par les pouvoirs publics. Si l’étudiant prévoit de faire ce type d’études, le droit au séjour n’est pas automatique. L’administration fera un examen individuel de la demande en tenant compte de plusieurs critères objectifs.
Attention : les études secondaires complémentaires (actuellement seules les études pour obtenir un « brevet d’infirmier » sont organisées) ne donnent pas droit à une autorisation de séjour.
Preuves du statut d’étudiant
Le statut d’étudiant est démontré soit par :
- une attestation d’inscription en qualité d’étudiant régulier ;
- une attestation d’admission ou de préinscription aux études ;
- une attestation d’inscription en vue d’un examen d’admission ;
Attention : dans les 2 derniers cas, dans un délai de 4 mois de l’entrée sur le territoire, une nouvelle attestation doit confirmer que l’étudiant est bien inscrit en qualité d’étudiant régulier.
Les conditions de santé
Un certificat médical prouvant que l’étudiant n’est pas atteint de maladies graves doit être produit.
La loi définit comme maladies graves : tuberculose, syphilis, autres maladies infectieuses ou parasitaires contagieuses, toxicomanies, altérations psycho-mentales grossières.
Les conditions de sécurité
L’étudiant ne peut être susceptible de poser des problèmes d’ordre public à la Belgique. A partir de 21 ans, il doit donc apporter un extrait de casier judiciaire constatant l’absence de condamnation pour crimes ou délits de droit commun, de moins de 6 mois et couvrant au minimum les 5 dernières années.
Malgré cela, l’accès au territoire peut être refusé, si l’étudiant est notamment considéré comme pouvant compromettre la tranquillité publique, l’ordre public ou la sécurité nationale ou s’il a été expulsé ou renvoyé de Belgique depuis moins de 10 ans.
Les conditions financières
Les moyens financiers dont dispose l’étudiant doit pouvoir couvrir ses soins de santé, ses frais de séjour, d’études et de rapatriement pour au moins une année académique. En 2024-2025, l’Office des Étrangers considère qu’une somme de minimum 803 €/mois est nécessaire.
Cette autonomie finançière peut être démontrée soit :
- Par une attestation déclarant que l’étudiant est bénéficiaire d’une bourse ou d’un prêt ;
- soit par un engagement de prise en charge, pour un an, ou pour la durée des études, par une personne physique ou morale belge ou étrangère, résidant en Belgique ou à l’étranger;
Attention : le garant doit disposer de ressources suffisantes stables, soit un revenu minimum de 2.851, 53 € (2.048,53 EUR + 803 € ).
- soit par les revenus propres de l’étudiant (max. 20h/semaine de travail étudiant, permis de travail C hors congés scolaires ou pour effectuer des stages obligatoires);
- l’étudiant démontre qu’il est propriétaire de biens immobiliers qui génèrent une rente régulière, ou qu’il possède un compte bancaire régulièrement approvisionné, dont le solde est supérieur à 9.636 EUR (803 EUR x 12) et peut être transféré sur un compte en Belgique. Une autorisation de transfert bancaire irrévocable doit être fournie.
Dès son arrivée en Belgique, l’étudiant doit ouvrir un compte et l’approvisionner régulièrement de manière à disposer chaque mois de 803 EUR net.
La prolongation de la carte de séjour ne sera accordée que si des versements réguliers ont été effectués sur ce compte durant l’année écoulée et que la somme de ces versements est supérieure à 9.636 EUR (803 EUR x12).
- le versement d’une somme d’argent sur un compte bancaire de l’établissement d’enseignement supérieur où l’étudiant est inscrit ou admis à s’inscrire.
Certaines universités exigent que les étudiants versent sur un compte bancaire une somme censée couvrir la première année d’études. Cette somme est ensuite reversée, par tranches mensuelles, sur un compte ouvert par l’étudiant après son arrivée en Belgique.
Dans ce cas, l’étudiant dépose une attestation établie par l’établissement d’enseignement supérieur et portant sur le versement d’une somme d’argent et son reversement mensuel
Lorsque l’étudiant arrive sur place
Inscription à la commune dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée.
Deux possibilités :
- Si l’étudiant est bien inscrit dans un établissement d’enseignement pris en compte, il recevra un titre de séjour en principe valable un an. Il peut néanmoins avoir une validité supérieure ou inférieure à un an puisqu’il expire le 31 octobre de l’année qui suit sa délivrance (sauf rare exception, par exemple si le cycle d’étude se termine en janvier).
- Si il fourni une attestation d’inscription à un examen d’admission, ou une attestation de demande d’équivalence de diplôme, il reçoit alors une attestation d’immatriculation valable 4 mois à dater de la date d’entrée sur le territoire, en attendant l’inscription définitive dans une école. La preuve de cette inscription définitive doit être fournie avant l’expiration de ce délai de 4 mois.
Le renouvellement du titre de séjour
Se présenter à l’Administration communale au plus tard entre le 45 et le 30e jour qui précède la date d’expiration du titre de séjour, c’est-à-dire en général avant le 1er octobre
Les documents suivants doivent être fournis :
- une nouvelle attestation d’inscription comme étudiant régulier dans un établissement d’enseignement ;
- une attestation certifiant que tous les examens de l’année précédente ont bien été présentés, sauf motif valable (par exemples : maladie grave, décès d’un proche, etc.) et donc en ce compris la 2ème session éventuelle;
- la preuve des moyens de subsistance suffisants, sauf en cas de prise en charge valable pour toute la durée des études.
Le changement d’orientation
Il est nécessaire de le justifier auprès de l’Administration communale. Il n’est pas conseillé de modifier « trop souvent » son orientation, sous peine de voir son titre de séjour non renouvelé.
Le refus de renouvellement
Dans certains cas, l’Administration communale ne peut pas renouveler elle-même le titre de séjour.
Notamment :
- lorsqu’il y a des doutes quant à la situation administrative ou à l’inscription de l’étudiant ;
- si l’étudiant est aidé financièrement par un CPAS ;
- si le garant n’est plus le même ;
- si les propres revenus de l’étudiant changent ;
- si le séjour étudiant dure depuis plus de 6 ans ;
- etc.
La prolongation excessive des études ou l’absence aux examens sans motif valable, entraînent presque automatiquement un OQT.
Prolongation du séjour à la fin des études
L’étudiant peut demander la prolongation de son séjour à la fin de ses études afin de pouvoir rechercher un emploi ou fonder une entreprise en Belgique. Les conditions découlent de la directive 2016/801 et sont les suivantes :
- rechercher un emploi ou fonder une entreprise en lien avec les études accomplies
- avoir obtenu un diplôme reconnu en Belgique durant l’année académique écoulée (niveau bachelier au minimum )
- apporter la preuve de moyens de subsistance stables et suffisants. Le montant de référence est fixé à € 8 760 net, c’est-à-dire, le montant dont un étudiant doit disposer tous les mois, multiplié par 12
- ne pas tomber à charge des pouvoirs publics
- payer la redevance (voir supra);
- après 3 mois de prolongation de séjour, prouver une réelle chance d’être embauché ou de fonder son entreprise
Le titre de séjour qui couvre la prolongation à une durée de 12 mois.
Quid en cas de refus de séjour ou d’Ordre de Quitter le Territoire
Lorsque l’autorisation de séjour est refusée, un recours en annulation peut être introduit endéans les 30 jours auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers. Ce recours est suspensif : l’étudiant ne peut donc être éloigné du territoire tant qu’il n’a pas été examiné.
L’étudiant, dans l’attente d’une décision sur le fond, obtient alors un séjour temporaire, matérialisé par le document « annexe 35 ».
Si un OQT est délivré pendant la durée du séjour, le recours est identique mais doit alors s’accompagner d’un recours en suspension. Le séjour n’est donc pas assuré pendant la procédure.
Le Médiateur Fédéral peut aussi être interpellé : http://www.federaalombudsman.be/fr
Philippe De Bel
INFOR JEUNES LAEKEN
bonjour , s’ils vous plait j’ai une question a vous poser
cette année de septembre 2018 au février 2019 j’ai fait un échange universitaire a Bruxelles (ERASMUS) , et il m’on donnée une carte de séjour étudiant jusqu’à octobre , est ce que je peux faire un stage a Bruxelles en ayant cette carte de séjour?
merci beaucoup
Bonjour Imane,
S’agit-il d’un stage dans le cadre de tes études ?
ouiiii
Bonjour
Je suis etudient en doctorant depuis plus de 7 ans. J’ai introduit ma demande de renouvellement de ma carte d’identité le 13 décembre mais je ne l’ai pas encore reçue. Je ne sais pas ce qu’il advient de mon dossier.
Comme mon doctorat dure plus de 7 ans, est-il possible de me donner l’ordre de quitter le pays? Chaque année, je reçois un résultat positif
Bonjour Mario,
A priori non car tu n’as pas prolongé tes études de manière excessive.
Bonsoir je ne comprends plus rien s’il vous plait.j’ai pas pu voyager en 2018 car sur mon équivalence il y avait eu une erreur .Maintenant depuis le 26Novembre 2019 j’ai fait introduit un recours en guise de correction ,depuis lors ce problème me semble toujours sans correction.Car lorsque j’introduis mon code barre et mes noms pour vérification tout ce que rencontre est<>. Nous sommes le 01 Fevrier 2019 tjours rien.Or l’année dernière mln dossier a été introduit en date du 28 Mars et le 17 Mai j’ai reçu mon équivalence bien qu’avec une erreur.
Aidez moi car je suis déjà inquiet quant a cette correction.
Pouvez-vous me donner la conduite à tenir s’il vous plait.
Bien à vous
Lombard etenga,
Nous n’avons pas accès à la gestion interne du service des équivalences, nous sommes indépendants.
Service des équivalences : Rue Courtois 4, 1080 Bruxelles ; Téléphone : 02 690 86 86 vous avez aussi le numéro gratuit 0800.20.000. qui peut vous passer le service.
Bonsoir, étant étudiante hors-ue, j’ai bien lu la loi sur l’obtention du permis b en Belgique.
J’ai cru comprendre qu’elle contraint les employeurs à recruter prioritairement des Belges ou des ressortissants UE et que s’ils veulent recruter un ressortissant hors-UE, ils doivent prouver qu’ils n’ont trouvé aucune personne apte à faire ce travail parmi les Belges et les ressortissants UE.
Dans ce contexte, dois-je comprendre que je ne pourrai jamais travailler en Belgique puisque mon domaine d’étude n’est pas en pénurie? Existe-t-il des recours possibles?
Bonjour Shilo,
Cette mesure restrictive concerne surtout les candidats non UE qui ne sont pas ou plus étudiants Les étudiants non UE sont dispensés de permis de travail durant toutes les périodes de vacances scolaires, en dehors des vacances ils ont besoin d’un permis mais celui-ci leur est généralement accordé car ils sont encore étudiants
Bonjour, je suis étudiante hors UE en 2ème année de master de langues et littératures françaises et romanes à finalité didactique.
Étant donné que je termine bientôt mes études, j’aimerai m’informer sur les modalités de changement de statut : passer du statut étudiant à celui de travailleur.
Le problème est que j’ai cru comprendre que la loi belge contraint les entreprises à recruter prioritairement des belges et des ressortissants UE et que mes chances de trouver un employeur qui fera la demande de mon permis de travail B sont minces.
Qu’en est-il réellement?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour Shilo,
Voici toute la procédure : http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/sejour/changement-de-statut-demande-technique
c’est bien ficelé tout ça,en même temps c’est normal…merci bien admin,efficace et rapide
bonne continuation
Bonjour,
française, j’arrive à Bruxelles mi janvier,je voudrais intégrer une fac ou une école de logopédie à Bruxelles en septembre sans avoir à subir le tirage au sort.
Je serais hébergée ( et domiciliée ) sur Bruxelles,et je compte trouver du travail le plus vite possible afin justifier d’un revenu en juin ( moment ou j’envisage de m’inscrire)
Je possederais alors une carte résidente A.J’ai cru comprendre que celà ne suffirait pas,1.quelles sont les autres altérnatives.2.j’entend parler de visa -étudiant,de garant,de compte bancaire avec le montant d’une année d’études,de quoi s’agit-il.3.y’at’il moyen d’en profiter en tant que français,merci Admin
Bonjour Sha,
Sont considérés comme résidents, ceux qui ont leur résidence principale en Belgique et qui remplissent une des conditions suivantes au moment de leur demande d’inscription :
1. Avoir le droit de séjourner en Belgique de manière permanente ou;
2.Avoir sa résidence principale en Belgique depuis au moins 15 mois au moment de l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, en y exerçant une activité professionnelle (en tant que salarié ou indépendant) ou en bénéficiant d’un revenu de remplacement octroyé par un service public belge (allocations de chômage, revenu d’intégration sociale du CPAS, etc.) ou;
3.Avoir sa résidence principale en Belgique depuis au moins trois ans au moment de l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur ou ;
4.Etre autorisé à séjourner pour une durée illimitée sur la base des articles 9 et 10 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement, et l’éloignement des étrangers ou sur la base de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d’étrangers séjournant sur le territoire du Royaume ou;
5.Etre autorisé à séjourner en Belgique en raison de la reconnaissance de la qualité de réfugié en vertu de l’article 49 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement, et l’éloignement des étrangers, ou d’une demande à cet effet ou;
6.Etre autorisé à séjourner en Belgique en bénéficiant de la protection temporaire visée à l’article 57/29 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement, et l’éloignement des étrangers ou ;
7.Avoir pour père, mère, tuteur légal ou conjoint une personne qui remplit une des conditions visées ci-dessus, le délai de 15 mois visé au 2° étant toutefois réduit à 6 mois dans le chef du père, de la mère, du tuteur ou du conjoint légal ou ;
8.Etre titulaire d’une attestation de boursier délivrée dans le cadre de la coopération au développement pour l’année académique et pour les études pour lesquelles la demande d’inscription est introduite.
Sin tu ne rentres pas dans une des catégories ci-dessus, tu devras participer à ce tirage. Comme ressortissante UE tu n’as pas besoin de visa étudiante mais tu dois prouver que tu disposes bien de ressources suffisantes (au moins 642 € par mois) pour séjourner pendant tes études en Belgique (séjour de, plus de 3 mois) la preuve peut être apportée par tous moyens ou part la prise en charge par un garant. cette prise en charge n’est pas exigée pour les UE. de manière générale, une simple déclaration à l’administration communale de résidence suffit.
c’est bien ficelé tout ça,en même temps c’est normal…merci bien admin,efficace et rapide
bonne continuation