Le changement d’établissement
Au 1er degré
Il n’est pas possible de changer d’établissement scolaire en cours de 1er degré (1ère et 2ème année), sauf en 1ère année et uniquement avant le 30 septembre de l’année en cours. Exception : la force majeure. Il faut obtenir, dans ce cas, l’accord de l’école d’origine en plus de l’inscription dans la nouvelle école. Ce changement doit être ensuite entériné par le Ministère.
Au 2ème degré (3ème et 4ème année) et 3ème degré (5ème et 6éme année)
La date limite de changement est fixée au 30 septembre. Au-delà, une demande de dérogation doit être introduite auprès du chef d’établissement qui communique ensuite sa décision au Service de l’Inspection de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour avis définitif.
Le changement d’option ou de forme d’enseignement
C’est impossible si l’élève concerné fréquente une 6é année d’enseignement.
Par contre, pour les autres années, c’est permis aux conditions suivantes :
- tu remplis les conditions d’admission (sur base d’une attestation d’orientation) dans l’année déterminée;
- tu sollicites le changement de forme d’enseignement ou d’option jusqu’au 15 mai (pour les 3e, 4e, 5e et 7e années). A partir du 16 novembre, ces changements sont toutefois soumis à l’avis favorable de la direction, après avoir pris l’avis du Conseil de classe;
- tu as obtenu, le cas échéant, un avis favorable du Conseil d’Admission de l’école (voir ci-dessous).
-En raison de circonstances particulières et exceptionnelles (pour des cas individuels), le Ministre ou son délégué peut déroger aux limites de temps fixées pour les changements de forme d’enseignement et de subdivision et pour les passages de 5e année technique en 5e année professionnelle.
-En raison de circonstances particulières et exceptionnelles, le Ministre ou son délégué peut autoriser un élève, après avoir sollicité le cas échéant un avis auprès du service général de l’Inspection, le changement d’une option de base simple entre la cinquième et la sixième année de l’enseignement secondaire général. Le volume horaire de la sixième année ne peut cependant pas être inférieur à celui de la cinquième année.
Passerelles du Professionnel, vers le Général, le Technique ou l’Artistique
Passage d’une 3P vers un 3G, T ou A ou d’une 4P vers une 4G, T ou A
Si l’élève a terminé avec fruit la 3P ou 4P en plein exercice ou en alternance (Art.49) + avis favorable du Conseil d’Admission
Passage d’une 6P vers une 5G, T ou A dans l’enseignement de type I (rénové)
Si l’élève a terminé avec fruit la 6P en plein exercice ou en alternance (Art.49) + avis favorable du Conseil d’Admission si passage du type I au type II (Traditionnel)
Passerelle du technique/artistique de qualification (TQ-AQ) vers le technique/artistique de transition (TT-AT) ou le général (G)
L’élève peut passer d’une année TQ-AQ vers l’année supérieure TT-AT ou G. Ceci est possible uniquement si il a réussi son année scolaire en plein exercice ou en alternance et qu’il obtient un avis favorable du Conseil d’admission.
Passage d’une 5TQ ou 5AQ (Artistique de Qualification) vers une 6P
Si l’élève a terminé sa 5TQ ou 5AQ de plein exercice ou en alternance (Art.49) avec fruit, il peut passer en 6P si l’orientation d’étude est correspondante.
Passage de l’enseignement secondaire ordinaire vers l’enseignement secondaire spécialisé
Le chef de l’établissement d’enseignement spécialisé peut admettre et inscrire un élève qui respecte les conditions d’admissions à tout moment de l’année.
Cette inscription nécessite la production d’un rapport d’inscription précisant le type d’enseignement spécialisé qui correspond aux besoins de l’élève. Ce rapport est délivré par un centre PMS ou un centre spécialisé agréé.
Passage de l’enseignement secondaire spécialisé vers l’enseignement secondaire ordinaire
L’élève inscrit dans un établissement d’enseignement spécialisé peut s’inscrire dans l’enseignement secondaire ordinaire (sur décision des parents, de la personne qui exerce l’autorité parentale s’il est mineur). L’avis du centre PMS spécialisé est requis mais il n’est pas contraignant. Par contre, l’avis favorable du conseil ou du jury d’admission est nécessaire.
A savoir
L’enseignement secondaire spécialisé est organisé en quatre formes. Les conditions d’admission sont les suivantes :
- Pour les élèves issus de la forme 1 (adaptation sociale) et de la forme 2 (adaptation sociale et professionnelle) : ces élèves ne sont pas concernés par le passage vers l’enseignement ordinaire. A titre exceptionnel, une dérogation pourra faire l’objet d’une autorisation ministérielle spécifique, sur demande introduite par le chef d’établissement d’enseignement secondaire ordinaire, après avis favorable du PMS de l’enseignement spécialisé et de l’inspection pédagogique de l’enseignement spécialisé;
- Les élèves issus de la forme 3 (professionnel) sont admissibles dans l’enseignement ordinaire dans le strict respect du tableau de concordance (repris dans une circulaire ministérielle). A titre exceptionnel, une dérogation pourra faire l’objet d’une autorisation ministérielle spécifique, sur demande introduite par le chef d’établissement d’enseignement secondaire ordinaire, après avis favorable du PMS de l’enseignement spécialisé et de l’inspection pédagogique de l’enseignement spécialisé;
- Les élèves issus de forme 4 (général, technique, artistique ou professionnel) sont les seuls élèves concernés par les conditions d’admission et par les dérogations prévues par l’arrêté relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice. Ils ne peuvent toutefois fréquenter le 1er degré (spécialisé et ordinaire confondus) pendant plus de 3 années scolaires sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de problèmes liés à leur handicap.
Passage de l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice vers l’enseignement secondaire en alternance (CEFA)
L’inscription est reçue toute l’année dans l’enseignement secondaire en alternance.
L’élève doit répondre aux conditions d’admission et aux conditions d’accès à l’année pour laquelle il sollicite une inscription.
Les changements de forme d’enseignement et de subdivision en cours d’année scolaire pour les formations organisées en application de l’article 49 du décret Missions sont autorisés :
- jusqu’au 15 janvier en 3e et 4e années ;
- jusqu’au 15 novembre, en 5e de l’enseignement technique de qualification et professionnel.
On entend par formations organisées en application de l’article 49 celles qui visent les mêmes options, les mêmes objectifs en termes de compétences et les mêmes certifications que l’enseignement de plein exercice. Ces formations sont organisées aux 2e et 3e degrés de l’enseignement professionnel et au 3e degré de l’enseignement technique de qualification.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour, je suis actuellement en 6eme technique social et animation. Je serai diplômé cette année de la CQ6 et aussi de mon cess. J’aimerais faire une 7ème professionnelle en gestion de très petite entreprise. Est t’il possible d’y accédé ?
Merci bien à vous
Bonjour Soso,
Oui car il s’agit d’une 7ème ouverte, accessible, donc à tous les élèves ayant réussi une 6ème année, peu importe laquelle.
Dois – je faire une 7e année en technique socials?
Bonjour Sarah,
En TQ, sauf année de perfectionnement non obligatoire, le cycle d’études se termine en 6ème année.
Bonjour,
Je suis actuellement train de finir ma 5eme secondaire générale et j’aimerais bien passer de 6h de sciences à 3h car je présente des résultats médiocre malgré les nombreux efforts que j’ai fait. Actuellement mon horaire est constitué de 34h, retirer ces 3h de sciences ne poserait donc pas de problème pour les 28h obligatoires. Est ce que ce changement d’option peut donc se faire ?
Bonjour Noé,
Comme il s’agit d’un changement dans le dernier degré (passage de la 5ème à la 6ème année), il est nécessaire d’obtenir une dérogation du Ministère. Celle-ci peut être demandée via l’école.
Bonjour, ma fille va réussir sa troisième secondaire dans le général, elle souhaite passer en 4TQ gestion l’année prochaine, est-ce autorisé et jouable? Lorsque je vois qu’en troisième il y a onze heures de cours par semaine dédiés à l’option (économie de l’entreprise, techniques d’accueil, organisation et secrétariat, bureautique) je m’interroge, lui sera-t-il possible de récupérer les matières non-vues ou de suivre sans avoir eu ces matières?
Bonjour Thierry,
Oui elle peut s’inscrire en 4TQ, sans être passée par la 3TQ.Elle pourra suivre sans devoir récupérer de la matière, la 4ème étant la révision et l’approfondissement des cours suivis l’année précédente.
Bonjour, je suis en 6eme secondaire et je vais sans doute redoubler mon année, j’aimerais savoir quelles démarches je pourrais entreprendre afin de pouvoir changer mes options pour l’année prochaine. Ma directrice m’a expliqué que cela n’était pas possible mais je suis en sciences avancé et aimerait aller en sciences de base (car ce cour me pénalise beaucoup).
Merci à vous d’avance pour votre réponse.
Bonjour Lina,
En effet, le changement d’option en 6ème année n’est pas autorisé, le dernier degré devant être suivi dans la même orientation d’études. Une éventuelle dérogation est possible en restant dans le secteur “Sciences”.
Bonjour,
Mon fils est en 3 eme dans un collège réputé très dur, malgré ses efforts et des cours particulier, il se ballade entre 35 et 55% .
Est il possible si échec en fin d année de le faire passer en 4ème dans une école plus facile (ex; Athénée ) ?
Merci pour votre aide
Bonjour Fred,
Il pourrait théoriquement se voir délivrer une attestation d’orientation B, avec restrictions vers l’enseignement de transition. Il pourrait alors s’inscrire en P ou TQ.
Bonjour,
Je termine cette année ma 6eme général. Lorsque j’aurai mon CESS, j’aimerais m’inscrire dans une école secondaire ( technique de qualification) en optique pour la rentrée prochaine où je serai dispensée des cours généraux. Je ne suivrai que les cours technique.
Je n’aurai que 18h semaine. Puis-je m’inscrire en même temps dans une autre option (prothésiste) et donc cumulé 2 options en même temps?
Bonjour Dina,
Il n’est aucunement interdit de le faire. Bien entendu, pour des raisons pratiques, les horaires doivent pouvoir être compatibles.