Le changement d’établissement
Au 1er degré
Il n’est pas possible de changer d’établissement scolaire en cours de 1er degré (1ère et 2ème année), sauf en 1ère année et uniquement avant le 30 septembre de l’année en cours. Exception : la force majeure. Il faut obtenir, dans ce cas, l’accord de l’école d’origine en plus de l’inscription dans la nouvelle école. Ce changement doit être ensuite entériné par le Ministère.
Au 2ème degré (3ème et 4ème année) et 3ème degré (5ème et 6éme année)
La date limite de changement est fixée au 30 septembre. Au-delà, une demande de dérogation doit être introduite auprès du chef d’établissement qui communique ensuite sa décision au Service de l’Inspection de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour avis définitif.
Le changement d’option ou de forme d’enseignement
C’est impossible si l’élève concerné fréquente une 6é année d’enseignement.
Par contre, pour les autres années, c’est permis aux conditions suivantes :
- tu remplis les conditions d’admission (sur base d’une attestation d’orientation) dans l’année déterminée;
- tu sollicites le changement de forme d’enseignement ou d’option jusqu’au 15 mai (pour les 3e, 4e, 5e et 7e années). A partir du 16 novembre, ces changements sont toutefois soumis à l’avis favorable de la direction, après avoir pris l’avis du Conseil de classe;
- tu as obtenu, le cas échéant, un avis favorable du Conseil d’Admission de l’école (voir ci-dessous).
-En raison de circonstances particulières et exceptionnelles (pour des cas individuels), le Ministre ou son délégué peut déroger aux limites de temps fixées pour les changements de forme d’enseignement et de subdivision et pour les passages de 5e année technique en 5e année professionnelle.
-En raison de circonstances particulières et exceptionnelles, le Ministre ou son délégué peut autoriser un élève, après avoir sollicité le cas échéant un avis auprès du service général de l’Inspection, le changement d’une option de base simple entre la cinquième et la sixième année de l’enseignement secondaire général. Le volume horaire de la sixième année ne peut cependant pas être inférieur à celui de la cinquième année.
Passerelles du Professionnel, vers le Général, le Technique ou l’Artistique
Passage d’une 3P vers un 3G, T ou A ou d’une 4P vers une 4G, T ou A
Si l’élève a terminé avec fruit la 3P ou 4P en plein exercice ou en alternance (Art.49) + avis favorable du Conseil d’Admission
Passage d’une 6P vers une 5G, T ou A dans l’enseignement de type I (rénové)
Si l’élève a terminé avec fruit la 6P en plein exercice ou en alternance (Art.49) + avis favorable du Conseil d’Admission si passage du type I au type II (Traditionnel)
Passerelle du technique/artistique de qualification (TQ-AQ) vers le technique/artistique de transition (TT-AT) ou le général (G)
L’élève peut passer d’une année TQ-AQ vers l’année supérieure TT-AT ou G. Ceci est possible uniquement si il a réussi son année scolaire en plein exercice ou en alternance et qu’il obtient un avis favorable du Conseil d’admission.
Passage d’une 5TQ ou 5AQ (Artistique de Qualification) vers une 6P
Si l’élève a terminé sa 5TQ ou 5AQ de plein exercice ou en alternance (Art.49) avec fruit, il peut passer en 6P si l’orientation d’étude est correspondante.
Passage de l’enseignement secondaire ordinaire vers l’enseignement secondaire spécialisé
Le chef de l’établissement d’enseignement spécialisé peut admettre et inscrire un élève qui respecte les conditions d’admissions à tout moment de l’année.
Cette inscription nécessite la production d’un rapport d’inscription précisant le type d’enseignement spécialisé qui correspond aux besoins de l’élève. Ce rapport est délivré par un centre PMS ou un centre spécialisé agréé.
Passage de l’enseignement secondaire spécialisé vers l’enseignement secondaire ordinaire
L’élève inscrit dans un établissement d’enseignement spécialisé peut s’inscrire dans l’enseignement secondaire ordinaire (sur décision des parents, de la personne qui exerce l’autorité parentale s’il est mineur). L’avis du centre PMS spécialisé est requis mais il n’est pas contraignant. Par contre, l’avis favorable du conseil ou du jury d’admission est nécessaire.
A savoir
L’enseignement secondaire spécialisé est organisé en quatre formes. Les conditions d’admission sont les suivantes :
- Pour les élèves issus de la forme 1 (adaptation sociale) et de la forme 2 (adaptation sociale et professionnelle) : ces élèves ne sont pas concernés par le passage vers l’enseignement ordinaire. A titre exceptionnel, une dérogation pourra faire l’objet d’une autorisation ministérielle spécifique, sur demande introduite par le chef d’établissement d’enseignement secondaire ordinaire, après avis favorable du PMS de l’enseignement spécialisé et de l’inspection pédagogique de l’enseignement spécialisé;
- Les élèves issus de la forme 3 (professionnel) sont admissibles dans l’enseignement ordinaire dans le strict respect du tableau de concordance (repris dans une circulaire ministérielle). A titre exceptionnel, une dérogation pourra faire l’objet d’une autorisation ministérielle spécifique, sur demande introduite par le chef d’établissement d’enseignement secondaire ordinaire, après avis favorable du PMS de l’enseignement spécialisé et de l’inspection pédagogique de l’enseignement spécialisé;
- Les élèves issus de forme 4 (général, technique, artistique ou professionnel) sont les seuls élèves concernés par les conditions d’admission et par les dérogations prévues par l’arrêté relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice. Ils ne peuvent toutefois fréquenter le 1er degré (spécialisé et ordinaire confondus) pendant plus de 3 années scolaires sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de problèmes liés à leur handicap.
Passage de l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice vers l’enseignement secondaire en alternance (CEFA)
L’inscription est reçue toute l’année dans l’enseignement secondaire en alternance.
L’élève doit répondre aux conditions d’admission et aux conditions d’accès à l’année pour laquelle il sollicite une inscription.
Les changements de forme d’enseignement et de subdivision en cours d’année scolaire pour les formations organisées en application de l’article 49 du décret Missions sont autorisés :
- jusqu’au 15 janvier en 3e et 4e années ;
- jusqu’au 15 novembre, en 5e de l’enseignement technique de qualification et professionnel.
On entend par formations organisées en application de l’article 49 celles qui visent les mêmes options, les mêmes objectifs en termes de compétences et les mêmes certifications que l’enseignement de plein exercice. Ces formations sont organisées aux 2e et 3e degrés de l’enseignement professionnel et au 3e degré de l’enseignement technique de qualification.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Est-ce qu’il est possible qu’un élève de 4ème technique de qualification puisse retourner en général ?
Bonjour Loulou,
Oui si tu réussis ta 4TQ tu peux passer en G dans l’année supérieur avec avis favorable du Conseil d’Admission.
Bonjour, je suis en 4eme technique scociale et j’aimerai aller en 5eme technique sciences ou recommencer ma 4eme en technique sciences l’année prochaine.
je peux ou c’est impossible ?
Bonjour Alexandra,
Si tu réussis ta 4TQ “Technique sociale”, tu peux, l’année suivante t’inscrire en 5TQ “Techniques Sciences”. Si tu échoues ta 4ème, tu dois alors te réinscrire en 4ème, mais tu peux changer d’orientation (de “Techniques sociales” vers “Techniques Sciences”).
Bonjour je voudrais changer mon enfant d établissement elle est en 2ème secondaire elle me dis que sava pas sa fais 1 semaine quel est sur certificat je voudrais la changer d école elle va avoir 16ans en mars merci attends une réponse
Bonjour Montalvo,
Le changement d’établissement est uniquement possible pour raisons de force majeure. Vous devez donc demander à l’école actuelle de vous remplir le document de sortie qui devra être complété par la nouvelle école.
bonjour,
Si un élève de 3 ème professionnelle option bois réussis avec une attestation B dont la restriction est portée uniquement sur le secteur bois et admis en 4 ème.
Vu que la restriction ne porte que sur l’option, j’imagine qu’il a le droit de changer d’école et d’aller en technique ou en générale vu que l’option sera différente?
Merci
J’ai oublié de préciser qu’il n’a pas obtenu son CE1D
Bonjour,
Il est possible, après avis du Conseil d’admission, de réintégrer l’enseignement général ou TQ après une année professionnelle réussie avec fruit, mais alors dans le même année (soit dans votre cas une 3ème). mais une année réussie avec fruit suppose d’avoir obtenu une AOA.
Bonjour je me suis trompé c’est l’école Athènes Royal de ixelles dans une 3s-do merci.
Bonjour Souhaila,
La 3SDO a pour objectif de remettre à niveau les élèves issus du 1er degré avec une orientation vers le qualifiant. Si vous réussissez cette année, vous pouvez donc en effet avoir la possibilité d’intégrer l’enseignement de transition mais en 3ème année.
Bonjour, je entendu parlé que école Athènes Royal de nivelles fait passer les élèves qui ont eu une 3sdo vers une section générale après avoir fait des examens en décembre est que c’est vrai ?
Svp aidez moi je suis en professionnel j’aimerais beaucoup changer ma section et aller vers une générale soit une technique de Qualification.
Bonjour, je entendu parlé que école Athènes Royal de nivelles fait passer les élèves qui ont eu une 3sdo vers une section générale après avoir fait des examens en décembre est que c’est vrai ?
Svp aidez moi je suis en professionnel j’aimerais beaucoup changer ma section et aller vers une générale soit une technique de Qualification.