Le changement d’établissement
Au 1er degré
Il n’est pas possible de changer d’établissement scolaire en cours de 1er degré (1ère et 2ème année), sauf en 1ère année et uniquement avant le 30 septembre de l’année en cours. Exception : la force majeure. Il faut obtenir, dans ce cas, l’accord de l’école d’origine en plus de l’inscription dans la nouvelle école. Ce changement doit être ensuite entériné par le Ministère.
Au 2ème degré (3ème et 4ème année) et 3ème degré (5ème et 6éme année)
La date limite de changement est fixée au 30 septembre. Au-delà, une demande de dérogation doit être introduite auprès du chef d’établissement qui communique ensuite sa décision au Service de l’Inspection de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour avis définitif.
Le changement d’option ou de forme d’enseignement
C’est impossible si l’élève concerné fréquente une 6é année d’enseignement.
Par contre, pour les autres années, c’est permis aux conditions suivantes :
- tu remplis les conditions d’admission (sur base d’une attestation d’orientation) dans l’année déterminée;
- tu sollicites le changement de forme d’enseignement ou d’option jusqu’au 15 mai (pour les 3e, 4e, 5e et 7e années). A partir du 16 novembre, ces changements sont toutefois soumis à l’avis favorable de la direction, après avoir pris l’avis du Conseil de classe;
- tu as obtenu, le cas échéant, un avis favorable du Conseil d’Admission de l’école (voir ci-dessous).
-En raison de circonstances particulières et exceptionnelles (pour des cas individuels), le Ministre ou son délégué peut déroger aux limites de temps fixées pour les changements de forme d’enseignement et de subdivision et pour les passages de 5e année technique en 5e année professionnelle.
-En raison de circonstances particulières et exceptionnelles, le Ministre ou son délégué peut autoriser un élève, après avoir sollicité le cas échéant un avis auprès du service général de l’Inspection, le changement d’une option de base simple entre la cinquième et la sixième année de l’enseignement secondaire général. Le volume horaire de la sixième année ne peut cependant pas être inférieur à celui de la cinquième année.
Passerelles du Professionnel, vers le Général, le Technique ou l’Artistique
Passage d’une 3P vers un 3G, T ou A ou d’une 4P vers une 4G, T ou A
Si l’élève a terminé avec fruit la 3P ou 4P en plein exercice ou en alternance (Art.49) + avis favorable du Conseil d’Admission
Passage d’une 6P vers une 5G, T ou A dans l’enseignement de type I (rénové)
Si l’élève a terminé avec fruit la 6P en plein exercice ou en alternance (Art.49) + avis favorable du Conseil d’Admission si passage du type I au type II (Traditionnel)
Passerelle du technique/artistique de qualification (TQ-AQ) vers le technique/artistique de transition (TT-AT) ou le général (G)
L’élève peut passer d’une année TQ-AQ vers l’année supérieure TT-AT ou G. Ceci est possible uniquement si il a réussi son année scolaire en plein exercice ou en alternance et qu’il obtient un avis favorable du Conseil d’admission.
Passage d’une 5TQ ou 5AQ (Artistique de Qualification) vers une 6P
Si l’élève a terminé sa 5TQ ou 5AQ de plein exercice ou en alternance (Art.49) avec fruit, il peut passer en 6P si l’orientation d’étude est correspondante.
Passage de l’enseignement secondaire ordinaire vers l’enseignement secondaire spécialisé
Le chef de l’établissement d’enseignement spécialisé peut admettre et inscrire un élève qui respecte les conditions d’admissions à tout moment de l’année.
Cette inscription nécessite la production d’un rapport d’inscription précisant le type d’enseignement spécialisé qui correspond aux besoins de l’élève. Ce rapport est délivré par un centre PMS ou un centre spécialisé agréé.
Passage de l’enseignement secondaire spécialisé vers l’enseignement secondaire ordinaire
L’élève inscrit dans un établissement d’enseignement spécialisé peut s’inscrire dans l’enseignement secondaire ordinaire (sur décision des parents, de la personne qui exerce l’autorité parentale s’il est mineur). L’avis du centre PMS spécialisé est requis mais il n’est pas contraignant. Par contre, l’avis favorable du conseil ou du jury d’admission est nécessaire.
A savoir
L’enseignement secondaire spécialisé est organisé en quatre formes. Les conditions d’admission sont les suivantes :
- Pour les élèves issus de la forme 1 (adaptation sociale) et de la forme 2 (adaptation sociale et professionnelle) : ces élèves ne sont pas concernés par le passage vers l’enseignement ordinaire. A titre exceptionnel, une dérogation pourra faire l’objet d’une autorisation ministérielle spécifique, sur demande introduite par le chef d’établissement d’enseignement secondaire ordinaire, après avis favorable du PMS de l’enseignement spécialisé et de l’inspection pédagogique de l’enseignement spécialisé;
- Les élèves issus de la forme 3 (professionnel) sont admissibles dans l’enseignement ordinaire dans le strict respect du tableau de concordance (repris dans une circulaire ministérielle). A titre exceptionnel, une dérogation pourra faire l’objet d’une autorisation ministérielle spécifique, sur demande introduite par le chef d’établissement d’enseignement secondaire ordinaire, après avis favorable du PMS de l’enseignement spécialisé et de l’inspection pédagogique de l’enseignement spécialisé;
- Les élèves issus de forme 4 (général, technique, artistique ou professionnel) sont les seuls élèves concernés par les conditions d’admission et par les dérogations prévues par l’arrêté relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice. Ils ne peuvent toutefois fréquenter le 1er degré (spécialisé et ordinaire confondus) pendant plus de 3 années scolaires sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de problèmes liés à leur handicap.
Passage de l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice vers l’enseignement secondaire en alternance (CEFA)
L’inscription est reçue toute l’année dans l’enseignement secondaire en alternance.
L’élève doit répondre aux conditions d’admission et aux conditions d’accès à l’année pour laquelle il sollicite une inscription.
Les changements de forme d’enseignement et de subdivision en cours d’année scolaire pour les formations organisées en application de l’article 49 du décret Missions sont autorisés :
- jusqu’au 15 janvier en 3e et 4e années ;
- jusqu’au 15 novembre, en 5e de l’enseignement technique de qualification et professionnel.
On entend par formations organisées en application de l’article 49 celles qui visent les mêmes options, les mêmes objectifs en termes de compétences et les mêmes certifications que l’enseignement de plein exercice. Ces formations sont organisées aux 2e et 3e degrés de l’enseignement professionnel et au 3e degré de l’enseignement technique de qualification.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
que puis-je faire si la décision du conseil de recours est défavorable ?
Bonjour lola,
Il n’y a pas d’autres possibilités de recours sauf au Conseil d’Etat pour vice de forme du Conseil de Recours lui-même.
Bonjour, j’ai besoin de votre aide.
Voici ma situation;
Je suis élève en 5 ème secondaire en technique de transition sciences-sociales à Liège et aujourd’hui mon école a décidé de me refuser l’accès à la 6 ème secondaire car je suis en échec en mathématiques et en sciences. Je possède des difficultés dans ces deux cours depuis ma 1 ère secondaire et j’ai déjà recommencé une année seulement à cause du cours de mathématiques. Les trois années précédentes, je n’étais pas en échec en sciences car la matière comportait moins de mathématiques. Mes professeurs étaient au courant de cette situation.
J’ai décidé d’écrire un recours d’abord
interne car aucun de mes cours d’option ni des autres de ma formation n’est en échec (au contraire, j’ai de bons résultats) et ensuite car je suis malheureusement atteinte de problèmes de santé qui ont empiété sur mon parcours scolaire. Mes horaires de travail ne correspondaient pas avec ceux de cours particuliers mais j’ai quand même étudier du mieux que je le pouvais.
J’ai pu bénéficié de repêchages cependant, j’ai travaillé tout l’été afin de pouvoir cotiser pour une opération chirurgicale et ainsi réduire mon diabète et mon obésité. J’ai eu une légère progression en sciences mais en mathématiques je suis toujours au même résultat.
Mon école vient donc de refuser mon recours interne. Ils estimaient qu’il n’y avait pas « d’éléments nouveaux », alors que je compte me faire opérer pour réduire mon obésité et mon diabète, maladie mortelle je le rappelle mais aussi car mes échecs étaient trop profonds, ce dont ils étaient au courant car je les avais prévenus de la situation. Suite à cette nouvelle, j’ai alors décidé d’en écrire un externe.
Cependant, connaissant mon école, vu mes résultats en mathématiques et en sciences, ils vont me descendre le plus que possible devant le Conseil des recours pour ne pas que je puisse réussir mon année.
Je trouve ça injuste car je vais devoir recommencer une 5e année à cause de 2 cours, 2 cours qui représentent 7h sur 33h.
Je vais devoir refaire la même année, (suivre 26 heures que j’avais décidé d’étudier et de réussir au mieux pour que ces 7 heures de cours ne m’embêtent pas en fin d’année) alors que j’ai aucunes difficultés dans les autres matières et que surtout mes cours d’options ne sont pas échec. De plus, je ne souhaite pas entreprendre des études supérieures comprenant des mathématiques ou des sciences, j’ai de réels soucis avec ceux-ci.
Je ne veux plus aller à l’école, je suis désespérée et déçue de celle-ci à cause de tout ce qu’il vient de se passer, je suis triste de devoir dire pour la première fois de ma vie; Je déteste l’école.
Bonjour Lola,
Le Conseil de Recours peut demander à l’école des documents manquants pour examiner ton recours. Mais en aucun cas l’école n’intervient dans les délibérations du Conseil de Recours.
Cela étant, et ce quel que soit la décision du Conseil de Recours, vous devriez peut-être, envisager de changer d’école.
Bonjour, je suis élève de 5TQ, anciennement en 4ème technique de transition. Étant donné qu’à la fin de l’année, j’ai eu une attestation d’orientation B, je devais soit passer en 5TQ, ou recommencer mon année, sachant que j’avais doublé en 3ème générale.
J’ai décidé de passer en 5TQ, mais l’option ne me plaît pas, et j’aimerais savoir si je peux retourner en 4T par une demande à la direction ? Merci d’avance.
Bonjour Benjamin,
Si tu as réussi ta 5TQ tu peux intégrer une 5TT. Si tu as raté ta 5TQ, tu peux intégrer une 4TT.
Bonjour,
A l’époque j’étais en 1ère Accueil. Si je ratais l’année, le conseil de classe m’orientait d’office en 2ème professionnelle…J’avais des bons points mais le comportement n’était pas top avec les autres élèves : une éducatrice m’a dit qu’ à cause du comportement on pouvait ne pas m’attribuer le CEB. Cela signifiait que, même avec des bons points, on pouvait me faire passer en 2P rien qu’à cause du comportement ?
Merci d’avance
Bonjour Jay,
Non ce n’est pas exact. Cela ne peut intervenir dans la décision d’octroi ou de refus du CEB, qui doit se baser uniquement sur les résultats.
Bonjour ,
Je suis actuellement sur le points de passer mes examens de passage je suis en 6 eme Aspirant en Nursing dans le cas où je rate mes examens est ce possible d’avoir une attestation AOB et de passer en 7P agent médico-social?
Bonjour Carla,
Non car il s’agit du dernier degré. Seule une AOA ou une AOC peut être délivrée par le Conseil de Classe.
Bonjour, je suis en 3TQ secrétariat-tourisme,si je réussi mon année avec des favorables points et un bon avis du conseil de classe.
Est-ce que je pourrais passé d’une 3TQ
à 4TT science ou 4G science ? Merci de votre compréhension.
Bonjour, je suis en 3TQ secrétariat-tourisme,si je réussi mon année avec des favorables points et un bon avis du conseil de classe.
Est-ce que je pourrais passé d’une 3TQ
à 4TT science ou 4G science ? Merci de votre compréhension.
Bonjour Laura,
Oui mais avec avis favorable du conseil d’admission de l’école qui t’accueillera en 4G.