Le changement d’établissement
Au 1er degré
Il n’est pas possible de changer d’établissement scolaire en cours de 1er degré (1ère et 2ème année), sauf en 1ère année et uniquement avant le 30 septembre de l’année en cours. Exception : la force majeure. Il faut obtenir, dans ce cas, l’accord de l’école d’origine en plus de l’inscription dans la nouvelle école. Ce changement doit être ensuite entériné par le Ministère.
Au 2ème degré (3ème et 4ème année) et 3ème degré (5ème et 6éme année)
La date limite de changement est fixée au 30 septembre. Au-delà, une demande de dérogation doit être introduite auprès du chef d’établissement qui communique ensuite sa décision au Service de l’Inspection de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour avis définitif.
Le changement d’option ou de forme d’enseignement
C’est impossible si l’élève concerné fréquente une 6é année d’enseignement.
Par contre, pour les autres années, c’est permis aux conditions suivantes :
- tu remplis les conditions d’admission (sur base d’une attestation d’orientation) dans l’année déterminée;
- tu sollicites le changement de forme d’enseignement ou d’option jusqu’au 15 mai (pour les 3e, 4e, 5e et 7e années). A partir du 16 novembre, ces changements sont toutefois soumis à l’avis favorable de la direction, après avoir pris l’avis du Conseil de classe;
- tu as obtenu, le cas échéant, un avis favorable du Conseil d’Admission de l’école (voir ci-dessous).
-En raison de circonstances particulières et exceptionnelles (pour des cas individuels), le Ministre ou son délégué peut déroger aux limites de temps fixées pour les changements de forme d’enseignement et de subdivision et pour les passages de 5e année technique en 5e année professionnelle.
-En raison de circonstances particulières et exceptionnelles, le Ministre ou son délégué peut autoriser un élève, après avoir sollicité le cas échéant un avis auprès du service général de l’Inspection, le changement d’une option de base simple entre la cinquième et la sixième année de l’enseignement secondaire général. Le volume horaire de la sixième année ne peut cependant pas être inférieur à celui de la cinquième année.
Passerelles du Professionnel, vers le Général, le Technique ou l’Artistique
Passage d’une 3P vers un 3G, T ou A ou d’une 4P vers une 4G, T ou A
Si l’élève a terminé avec fruit la 3P ou 4P en plein exercice ou en alternance (Art.49) + avis favorable du Conseil d’Admission
Passage d’une 6P vers une 5G, T ou A dans l’enseignement de type I (rénové)
Si l’élève a terminé avec fruit la 6P en plein exercice ou en alternance (Art.49) + avis favorable du Conseil d’Admission si passage du type I au type II (Traditionnel)
Passerelle du technique/artistique de qualification (TQ-AQ) vers le technique/artistique de transition (TT-AT) ou le général (G)
L’élève peut passer d’une année TQ-AQ vers l’année supérieure TT-AT ou G. Ceci est possible uniquement si il a réussi son année scolaire en plein exercice ou en alternance et qu’il obtient un avis favorable du Conseil d’admission.
Passage d’une 5TQ ou 5AQ (Artistique de Qualification) vers une 6P
Si l’élève a terminé sa 5TQ ou 5AQ de plein exercice ou en alternance (Art.49) avec fruit, il peut passer en 6P si l’orientation d’étude est correspondante.
Passage de l’enseignement secondaire ordinaire vers l’enseignement secondaire spécialisé
Le chef de l’établissement d’enseignement spécialisé peut admettre et inscrire un élève qui respecte les conditions d’admissions à tout moment de l’année.
Cette inscription nécessite la production d’un rapport d’inscription précisant le type d’enseignement spécialisé qui correspond aux besoins de l’élève. Ce rapport est délivré par un centre PMS ou un centre spécialisé agréé.
Passage de l’enseignement secondaire spécialisé vers l’enseignement secondaire ordinaire
L’élève inscrit dans un établissement d’enseignement spécialisé peut s’inscrire dans l’enseignement secondaire ordinaire (sur décision des parents, de la personne qui exerce l’autorité parentale s’il est mineur). L’avis du centre PMS spécialisé est requis mais il n’est pas contraignant. Par contre, l’avis favorable du conseil ou du jury d’admission est nécessaire.
A savoir
L’enseignement secondaire spécialisé est organisé en quatre formes. Les conditions d’admission sont les suivantes :
- Pour les élèves issus de la forme 1 (adaptation sociale) et de la forme 2 (adaptation sociale et professionnelle) : ces élèves ne sont pas concernés par le passage vers l’enseignement ordinaire. A titre exceptionnel, une dérogation pourra faire l’objet d’une autorisation ministérielle spécifique, sur demande introduite par le chef d’établissement d’enseignement secondaire ordinaire, après avis favorable du PMS de l’enseignement spécialisé et de l’inspection pédagogique de l’enseignement spécialisé;
- Les élèves issus de la forme 3 (professionnel) sont admissibles dans l’enseignement ordinaire dans le strict respect du tableau de concordance (repris dans une circulaire ministérielle). A titre exceptionnel, une dérogation pourra faire l’objet d’une autorisation ministérielle spécifique, sur demande introduite par le chef d’établissement d’enseignement secondaire ordinaire, après avis favorable du PMS de l’enseignement spécialisé et de l’inspection pédagogique de l’enseignement spécialisé;
- Les élèves issus de forme 4 (général, technique, artistique ou professionnel) sont les seuls élèves concernés par les conditions d’admission et par les dérogations prévues par l’arrêté relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice. Ils ne peuvent toutefois fréquenter le 1er degré (spécialisé et ordinaire confondus) pendant plus de 3 années scolaires sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de problèmes liés à leur handicap.
Passage de l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice vers l’enseignement secondaire en alternance (CEFA)
L’inscription est reçue toute l’année dans l’enseignement secondaire en alternance.
L’élève doit répondre aux conditions d’admission et aux conditions d’accès à l’année pour laquelle il sollicite une inscription.
Les changements de forme d’enseignement et de subdivision en cours d’année scolaire pour les formations organisées en application de l’article 49 du décret Missions sont autorisés :
- jusqu’au 15 janvier en 3e et 4e années ;
- jusqu’au 15 novembre, en 5e de l’enseignement technique de qualification et professionnel.
On entend par formations organisées en application de l’article 49 celles qui visent les mêmes options, les mêmes objectifs en termes de compétences et les mêmes certifications que l’enseignement de plein exercice. Ces formations sont organisées aux 2e et 3e degrés de l’enseignement professionnel et au 3e degré de l’enseignement technique de qualification.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Mais si je rate je peux changer? D’option et aller a l’ecole 5 jours
Bonjour Ramboo,
Si tu échoues ton année, tu recevras une AOC. Tu devras donc recommencer une 3ème. Tu pourras bien entendu changer d’option. Si tu réussis avec restriction, tu pourras passer en 4ème mais selon les formes et options définies par le Conseil de Classe.
j’attend une reponse
Bonjour, je suis actuellement en 3e année général. J’ai comme option science économique et néerlandais. Mais j’ai des difficultés. Est-ce que c’est possible de changer d’option en janvier ? J’ai juste envie de supprimer science économique et néerlandais. Je n’ai pas du tout envie de quitter le général.
Bonjour,
Oui jusqu’au 15janvier 2019.
Bonjour je suis eleve en 3eme au cefa en coiffure article 49 j’aime pas mon option j’ai recu mon bulletin avec 0 echec si je passe mon anner cette anne est ce que je peux changer d’option et aller a l’ecole 5 jours en mecanique polyvalent? Et si je passe je serai en 3 eme ou 4eme ? Et si je rate ?
Bonjour Ramboo
si tu réussis tu as accès directement à une quatrième année quelle que soit l’option que tu choisiras.
Bonjour est il toujours possible de passer du général au technique de qualification à ce moment de l’année ? Je suis en 4e general j’aimerais changer.
Merci
Bonjour Math 77,
En 4ème année, tu peux solliciter le changement de forme d’enseignement ou d’option avant le 15 janvier.
Bonjour, je suis actuellement en 5ème general et j’aimerais passer en 5 technique même en étant au mois de décembre, car si je continue l’année je suis déjà sur de rater j’ai étais beaucoup malade et donc j’ai eu du retard sur les autres .
Bonjour Paul77,
Le changement d’école est autorisé toute l’année mais pas le changement de filière et/ou d’option, qui, en ce qui concerne le 3ème degré (5ème et 6ème) est limité au 15/11 de l’année scolaire.,
Bonjour je suis en 4eme TQ option Social. J’aimerais aller en 5eme TT option sport l’année prochaine (si je réussis) car c’est ce que j’aime. Je voudrais savoir quelle sont les conditions pour passer de la 4eme TQ à la 5eme TT ? J’ai lu qu’il fallait que je réussise mon année avec des bons points et que le conseil se classe devait avoir un avis favorable. Est-ce que cela est possible ?
Bonjour Math77,
Oui en effet, le Conseil d’admission de 5 TT doit marquer son accord. Cela sous entend bien entendu que tu dois avoir de bons résultats.