Le changement d’établissement
Au 1er degré
Il n’est pas possible de changer d’établissement scolaire en cours de 1er degré (1ère et 2ème année), sauf en 1ère année et uniquement avant le 30 septembre de l’année en cours. Exception : la force majeure. Il faut obtenir, dans ce cas, l’accord de l’école d’origine en plus de l’inscription dans la nouvelle école. Ce changement doit être ensuite entériné par le Ministère.
Au 2ème degré (3ème et 4ème année) et 3ème degré (5ème et 6éme année)
La date limite de changement est fixée au 30 septembre. Au-delà, une demande de dérogation doit être introduite auprès du chef d’établissement qui communique ensuite sa décision au Service de l’Inspection de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour avis définitif.
Le changement d’option ou de forme d’enseignement
C’est impossible si l’élève concerné fréquente une 6é année d’enseignement.
Par contre, pour les autres années, c’est permis aux conditions suivantes :
- tu remplis les conditions d’admission (sur base d’une attestation d’orientation) dans l’année déterminée;
- tu sollicites le changement de forme d’enseignement ou d’option jusqu’au 15 mai (pour les 3e, 4e, 5e et 7e années). A partir du 16 novembre, ces changements sont toutefois soumis à l’avis favorable de la direction, après avoir pris l’avis du Conseil de classe;
- tu as obtenu, le cas échéant, un avis favorable du Conseil d’Admission de l’école (voir ci-dessous).
-En raison de circonstances particulières et exceptionnelles (pour des cas individuels), le Ministre ou son délégué peut déroger aux limites de temps fixées pour les changements de forme d’enseignement et de subdivision et pour les passages de 5e année technique en 5e année professionnelle.
-En raison de circonstances particulières et exceptionnelles, le Ministre ou son délégué peut autoriser un élève, après avoir sollicité le cas échéant un avis auprès du service général de l’Inspection, le changement d’une option de base simple entre la cinquième et la sixième année de l’enseignement secondaire général. Le volume horaire de la sixième année ne peut cependant pas être inférieur à celui de la cinquième année.
Passerelles du Professionnel, vers le Général, le Technique ou l’Artistique
Passage d’une 3P vers un 3G, T ou A ou d’une 4P vers une 4G, T ou A
Si l’élève a terminé avec fruit la 3P ou 4P en plein exercice ou en alternance (Art.49) + avis favorable du Conseil d’Admission
Passage d’une 6P vers une 5G, T ou A dans l’enseignement de type I (rénové)
Si l’élève a terminé avec fruit la 6P en plein exercice ou en alternance (Art.49) + avis favorable du Conseil d’Admission si passage du type I au type II (Traditionnel)
Passerelle du technique/artistique de qualification (TQ-AQ) vers le technique/artistique de transition (TT-AT) ou le général (G)
L’élève peut passer d’une année TQ-AQ vers l’année supérieure TT-AT ou G. Ceci est possible uniquement si il a réussi son année scolaire en plein exercice ou en alternance et qu’il obtient un avis favorable du Conseil d’admission.
Passage d’une 5TQ ou 5AQ (Artistique de Qualification) vers une 6P
Si l’élève a terminé sa 5TQ ou 5AQ de plein exercice ou en alternance (Art.49) avec fruit, il peut passer en 6P si l’orientation d’étude est correspondante.
Passage de l’enseignement secondaire ordinaire vers l’enseignement secondaire spécialisé
Le chef de l’établissement d’enseignement spécialisé peut admettre et inscrire un élève qui respecte les conditions d’admissions à tout moment de l’année.
Cette inscription nécessite la production d’un rapport d’inscription précisant le type d’enseignement spécialisé qui correspond aux besoins de l’élève. Ce rapport est délivré par un centre PMS ou un centre spécialisé agréé.
Passage de l’enseignement secondaire spécialisé vers l’enseignement secondaire ordinaire
L’élève inscrit dans un établissement d’enseignement spécialisé peut s’inscrire dans l’enseignement secondaire ordinaire (sur décision des parents, de la personne qui exerce l’autorité parentale s’il est mineur). L’avis du centre PMS spécialisé est requis mais il n’est pas contraignant. Par contre, l’avis favorable du conseil ou du jury d’admission est nécessaire.
A savoir
L’enseignement secondaire spécialisé est organisé en quatre formes. Les conditions d’admission sont les suivantes :
- Pour les élèves issus de la forme 1 (adaptation sociale) et de la forme 2 (adaptation sociale et professionnelle) : ces élèves ne sont pas concernés par le passage vers l’enseignement ordinaire. A titre exceptionnel, une dérogation pourra faire l’objet d’une autorisation ministérielle spécifique, sur demande introduite par le chef d’établissement d’enseignement secondaire ordinaire, après avis favorable du PMS de l’enseignement spécialisé et de l’inspection pédagogique de l’enseignement spécialisé;
- Les élèves issus de la forme 3 (professionnel) sont admissibles dans l’enseignement ordinaire dans le strict respect du tableau de concordance (repris dans une circulaire ministérielle). A titre exceptionnel, une dérogation pourra faire l’objet d’une autorisation ministérielle spécifique, sur demande introduite par le chef d’établissement d’enseignement secondaire ordinaire, après avis favorable du PMS de l’enseignement spécialisé et de l’inspection pédagogique de l’enseignement spécialisé;
- Les élèves issus de forme 4 (général, technique, artistique ou professionnel) sont les seuls élèves concernés par les conditions d’admission et par les dérogations prévues par l’arrêté relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice. Ils ne peuvent toutefois fréquenter le 1er degré (spécialisé et ordinaire confondus) pendant plus de 3 années scolaires sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de problèmes liés à leur handicap.
Passage de l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice vers l’enseignement secondaire en alternance (CEFA)
L’inscription est reçue toute l’année dans l’enseignement secondaire en alternance.
L’élève doit répondre aux conditions d’admission et aux conditions d’accès à l’année pour laquelle il sollicite une inscription.
Les changements de forme d’enseignement et de subdivision en cours d’année scolaire pour les formations organisées en application de l’article 49 du décret Missions sont autorisés :
- jusqu’au 15 janvier en 3e et 4e années ;
- jusqu’au 15 novembre, en 5e de l’enseignement technique de qualification et professionnel.
On entend par formations organisées en application de l’article 49 celles qui visent les mêmes options, les mêmes objectifs en termes de compétences et les mêmes certifications que l’enseignement de plein exercice. Ces formations sont organisées aux 2e et 3e degrés de l’enseignement professionnel et au 3e degré de l’enseignement technique de qualification.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
J’ai 17 ans et j’ai doublé ma 5TT (théâtre) et je suis donc allée en 5TQ (bureautique) pendant 1 semaine et ça ne m’a pas plu. Je suis allée au PMS qui m’a conseillé de me rendre à la cité des métiers afin de trouver une option qui m’intéresse dans la TQ mais rien.. Mes parents ne veulent pas que je fasse du professionnel (moi nn plus d’ailleurs) et il n’y a rien qui m’intéresse en général de transition également. Je me demandais donc si c’était possible que fasse le CEFA en 6ème année bien que je n’ai pas réussi ma 5TT et que je n’ai pas terminé ma 5TQ ? Le problème c’est que je souhaite absolument obtenir mon CESS car l’école ne m’intéresse pas. J’ai pensé au Jury Central via l’EAD mais bon.. Merci d’avance
Bonjour Meghan,
Non tu as accès à une 5ème année, y compris au CEFA. Tu as accès au jury dès 16 ans, mais tu dois répondre dans le même temps à l’obligation scolaire jusqu’à tes 18 ans. Il existe aussi les études de promotion sociale, ou tu peux obtenir ton CESS, mais il te faut d’abord attendre ton 18ème anniversaire.
Bonjour
Mon fils a 16 ans. Il vient d échouer sa 3 année secondaire general. Il désire aller en 4 TQ et changer d’école. Il a eu un AOC. La nouvelle école accepte de l’inscrire en 4 TQ à condition d’obtenir par recours un AOB. Comment faire ? Quels sont les arguments qui mèneront son école à modifier leur décision.
Bonjour Maman,
Vous devez introduire un recours interne et ensuite externe si l’école refuse de modifier sa décision.
mettez en avant un projet d’études (y compris supérieure) qui passerait par l’enseignement qualifiant. Bien entendu ses points ne doivent pas être catastrophique. Vérifiez aussi si les branches en échec ne sont pas moins importante, en nombre d’heures, dans le qualifiant. ce serait un autre argument.
Bonjour,
Je suis actuellement en 2ème générale option langues. Cependant, je viens d’apprendre que je venais de rater mon année. J’aimerais donc passer en 3ème technique de qualification en gestion. Est-ce possible ?
Je vous remercie pour votre réponse,
Bien à vous
Bonjour Eyden,
Cela dépend de ton parcours dans le 1er degré. Si tu n’as pas fait trois ans dans le 1er degré, tu devras intégrer une 2 S. Si tu as déjà accompli trois ans, ou si tu as 16 ans au plus tard le 31/12/2018, tu pourras intégrer le 2ème degré mais en suivant l’attestation d’orientation du Conseil de classe.
Bonjour, ma fille est dysgnosique et va avoir 18 ans en octobre cette année. Elle est en 5eme TT après avoir recommencé sa 4ème générale. Elle a 4 examens de passage (physique 1h sem chimie 1h semaine math 2h sem), dont 1 (histoire) qu’elle me dit ne pas pouvoir réussir à coup sûr, pour les autres branches l’échec n’est pas important (>40%). Elle est très travailleuse mais les enseignants ne savent rien mettre en place pour elle (il faudrait des supports exclusivement visuels or tous les enseignants enseignent en expliquant oralement). L’école ne sait rien mettre en place pour elle (contrairement à un dyslexique par exemple), la preuve, elle a le droit d’avoir du temps en plus pour ses épreuves mais ses 4 examens sont programmés sur 2 jours et que fait-elle alors si elle n’a pas terminé le premier pour aller au second examen de la journée….? L’école dit ne pas pouvoir faire autrement… Elle n’est pas démotivée mais plutôt à court d’énergie, elle se bat seule “dans le vide”. Elle aimerait aller en tq dans une option qui ne comprend aucune des 4 branches pour lesquelles elle a un examen (sauf math mais le programme math 2h en tq est je suppose sensiblement plus accessible que celui de math 2h en tt qui est le même programme qu’en général, or elle n’a raté son examen de math que pour un problème de manipulation de la calculatrice). Ma question est la suivante : peut-elle, avec éventuellement l’accord (ou sans ?) de l’école actuelle (elle est en sport études) et l’accord de l’école où elle veut aller moyennant la soumission d’un dossier explicatif par exemple, aller en 6eme tq section animation pour ne pas devoir refaire sa cinquième année compte tenu de ce qui précède, (branches du tronc commun : compétences ok) et éventuellement compenser la pratique des stages non effectués en 5e tq en 6e tq (et donc avoir plus de stages en 6e tq pour que le degré puisse être validé et le quota d’heures du 3e degré tq atteint sur une année au lieu de 2, ) sachant que ces stages comprennent principalement des activités sportives entre autres et que ma fille, outre son option actuelle en sport études et ses bons résultats dans cette discipline, à un parcours de plus de dix ans de danse à son actif ? Sans connaître l’issue de sa seconde session, vu sa dysgnosie je ne vois pas comment elle pourra s’en sortir malgré son travail acharné (elle ne compte pas ses heures de travail), j’ai peur qu’elle se démotive et je suis très admirative, je ne trouve pas juste qu’elle doive recommencer simplement parce que le système scolaire ne sait rien mettre en place pour ce dont elle souffre, alors qu’elle a un QI tout à fait dans la norme, simplement son cerveau ne fonctionne pas comme le nôtre et l’école n’a pas les moyens pratique ni la formation pour mettre quoi que ce soit en place pour elle, à part lui accorder du temps en plus, mais si elle n’a pas compris vu que tout a été expliqué oralement, ça ne sert pas à grand chose de lui donner des heures en plus pour une épreuve…
Bonjour choice,
Entre la 5e et la 6e année l’option et la filière doivent rester les mêmes. Il n’y a donc pas en fin de 5e de possibilité d’AOB qui permettrait de bifurquer vers une autre option ou filière en 6e. Il faudra donc voir ce que donne la décision de délibération après les examens de passage de septembre : soit AOA et donc passage en 6TT dans son option, soit AOC (redoublement). En cas d’AOC, vous avez la possibilité d’introduire un recours.
Merci beaucoup jetais assez stresser
Peut on passer d’une 3tq a une 3g si on a rater sa 3eme tq?
Bonjour Medhi,
Oui pour autant qu’à l’issue de ta deuxième tu avais le droit de t’inscrire en 3 G. Si pas, tu dois recommencer une 3ème selon les formes définies par le Conseil de classe.
Bonsoir,
Peut-on s’inscrire en 6ième dans une nouvelle école? Des conditions particulières? Passer et technique de transition? Merci pour votre réponse, on est “un peu” dans l’urgence…
Lidwine
Bonjour Ldiwine
Changer d’école oui, pour autant que la forme et l’option soit la même. La grille horaire doit correspondre à celle de la 1ère école.
Seul le passage vers une 6 P correspondante à une 5ème suivie dans une autre forme est permise.