Le changement d’établissement
Au 1er degré
Il n’est pas possible de changer d’établissement scolaire en cours de 1er degré (1ère et 2ème année), sauf en 1ère année et uniquement avant le 30 septembre de l’année en cours. Exception : la force majeure. Il faut obtenir, dans ce cas, l’accord de l’école d’origine en plus de l’inscription dans la nouvelle école. Ce changement doit être ensuite entériné par le Ministère.
Au 2ème degré (3ème et 4ème année) et 3ème degré (5ème et 6éme année)
La date limite de changement est fixée au 30 septembre. Au-delà, une demande de dérogation doit être introduite auprès du chef d’établissement qui communique ensuite sa décision au Service de l’Inspection de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour avis définitif.
Le changement d’option ou de forme d’enseignement
C’est impossible si l’élève concerné fréquente une 6é année d’enseignement.
Par contre, pour les autres années, c’est permis aux conditions suivantes :
- tu remplis les conditions d’admission (sur base d’une attestation d’orientation) dans l’année déterminée;
- tu sollicites le changement de forme d’enseignement ou d’option jusqu’au 15 mai (pour les 3e, 4e, 5e et 7e années). A partir du 16 novembre, ces changements sont toutefois soumis à l’avis favorable de la direction, après avoir pris l’avis du Conseil de classe;
- tu as obtenu, le cas échéant, un avis favorable du Conseil d’Admission de l’école (voir ci-dessous).
-En raison de circonstances particulières et exceptionnelles (pour des cas individuels), le Ministre ou son délégué peut déroger aux limites de temps fixées pour les changements de forme d’enseignement et de subdivision et pour les passages de 5e année technique en 5e année professionnelle.
-En raison de circonstances particulières et exceptionnelles, le Ministre ou son délégué peut autoriser un élève, après avoir sollicité le cas échéant un avis auprès du service général de l’Inspection, le changement d’une option de base simple entre la cinquième et la sixième année de l’enseignement secondaire général. Le volume horaire de la sixième année ne peut cependant pas être inférieur à celui de la cinquième année.
Passerelles du Professionnel, vers le Général, le Technique ou l’Artistique
Passage d’une 3P vers un 3G, T ou A ou d’une 4P vers une 4G, T ou A
Si l’élève a terminé avec fruit la 3P ou 4P en plein exercice ou en alternance (Art.49) + avis favorable du Conseil d’Admission
Passage d’une 6P vers une 5G, T ou A dans l’enseignement de type I (rénové)
Si l’élève a terminé avec fruit la 6P en plein exercice ou en alternance (Art.49) + avis favorable du Conseil d’Admission si passage du type I au type II (Traditionnel)
Passerelle du technique/artistique de qualification (TQ-AQ) vers le technique/artistique de transition (TT-AT) ou le général (G)
L’élève peut passer d’une année TQ-AQ vers l’année supérieure TT-AT ou G. Ceci est possible uniquement si il a réussi son année scolaire en plein exercice ou en alternance et qu’il obtient un avis favorable du Conseil d’admission.
Passage d’une 5TQ ou 5AQ (Artistique de Qualification) vers une 6P
Si l’élève a terminé sa 5TQ ou 5AQ de plein exercice ou en alternance (Art.49) avec fruit, il peut passer en 6P si l’orientation d’étude est correspondante.
Passage de l’enseignement secondaire ordinaire vers l’enseignement secondaire spécialisé
Le chef de l’établissement d’enseignement spécialisé peut admettre et inscrire un élève qui respecte les conditions d’admissions à tout moment de l’année.
Cette inscription nécessite la production d’un rapport d’inscription précisant le type d’enseignement spécialisé qui correspond aux besoins de l’élève. Ce rapport est délivré par un centre PMS ou un centre spécialisé agréé.
Passage de l’enseignement secondaire spécialisé vers l’enseignement secondaire ordinaire
L’élève inscrit dans un établissement d’enseignement spécialisé peut s’inscrire dans l’enseignement secondaire ordinaire (sur décision des parents, de la personne qui exerce l’autorité parentale s’il est mineur). L’avis du centre PMS spécialisé est requis mais il n’est pas contraignant. Par contre, l’avis favorable du conseil ou du jury d’admission est nécessaire.
A savoir
L’enseignement secondaire spécialisé est organisé en quatre formes. Les conditions d’admission sont les suivantes :
- Pour les élèves issus de la forme 1 (adaptation sociale) et de la forme 2 (adaptation sociale et professionnelle) : ces élèves ne sont pas concernés par le passage vers l’enseignement ordinaire. A titre exceptionnel, une dérogation pourra faire l’objet d’une autorisation ministérielle spécifique, sur demande introduite par le chef d’établissement d’enseignement secondaire ordinaire, après avis favorable du PMS de l’enseignement spécialisé et de l’inspection pédagogique de l’enseignement spécialisé;
- Les élèves issus de la forme 3 (professionnel) sont admissibles dans l’enseignement ordinaire dans le strict respect du tableau de concordance (repris dans une circulaire ministérielle). A titre exceptionnel, une dérogation pourra faire l’objet d’une autorisation ministérielle spécifique, sur demande introduite par le chef d’établissement d’enseignement secondaire ordinaire, après avis favorable du PMS de l’enseignement spécialisé et de l’inspection pédagogique de l’enseignement spécialisé;
- Les élèves issus de forme 4 (général, technique, artistique ou professionnel) sont les seuls élèves concernés par les conditions d’admission et par les dérogations prévues par l’arrêté relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice. Ils ne peuvent toutefois fréquenter le 1er degré (spécialisé et ordinaire confondus) pendant plus de 3 années scolaires sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de problèmes liés à leur handicap.
Passage de l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice vers l’enseignement secondaire en alternance (CEFA)
L’inscription est reçue toute l’année dans l’enseignement secondaire en alternance.
L’élève doit répondre aux conditions d’admission et aux conditions d’accès à l’année pour laquelle il sollicite une inscription.
Les changements de forme d’enseignement et de subdivision en cours d’année scolaire pour les formations organisées en application de l’article 49 du décret Missions sont autorisés :
- jusqu’au 15 janvier en 3e et 4e années ;
- jusqu’au 15 novembre, en 5e de l’enseignement technique de qualification et professionnel.
On entend par formations organisées en application de l’article 49 celles qui visent les mêmes options, les mêmes objectifs en termes de compétences et les mêmes certifications que l’enseignement de plein exercice. Ces formations sont organisées aux 2e et 3e degrés de l’enseignement professionnel et au 3e degré de l’enseignement technique de qualification.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Je suis en cinquième année général, j’ai pour options Sciences-Economiques et Sciences 6h.
Seulement il se trouve qu’au bulletin de fin d’année j’ai un échec en Sciences 6h, ainsi, suite au conseil de classe j’ai une attestation AOC/AOB , justifiant qu’il serait préférable de changer d’options vers des Sciences moins poussées. Serait-il alors possible de demander une dérogation ministérielle pour passer dans une option plus allégée (Sciences 3h) en continuant mon parcours rhétorique? Sachant que dans ce cas je garde le nombre d’heures minimum à ma grille horaire grâce à mon option de 4h Sciences-Economique, que j’ai réussis.
Bonjour Valentine,
Seul le passage d’une 5TQ/AQ ou d’une 5P vers une 6P d’option différente mais correspondante peut être autorisée par le Ministère.
Bonjour j’étais en seconde professionnel j’ai demandé à passer en général mais je n’ai pas encore reçu la réponse ma mère me réinscrit par précaution là où je suis est-ce que ça posera problème à l’inscription du lycée général que j’ai demandé si on m’accepte ?
Bonjour Condoris,
Nous sommes un centre belge d’info jeunesse, basé à Bruxelles. Pour la France : http://www.cidj.com
Bonjour,est ce qu’il existe l’option sciences économique avec 2 périodes de math ?
Bonjour Jenny,
Tu peux obtenir la liste des écoles qui correspondent à ta demande en te connectant sur “Enseignement.be” : http://www.enseignement.be/index.php?page=25933
Bonjour ,
Je suis actuellement en France où je fait mes études , je suis en 1ère STMG (sciences technologiques du management et de la gestion) qui est équivalent à la 5ème secondaire en technique de transition en Belgique , j’aimerais faire ma 6ème secondaire à Bruxelles en gestion et comptabilité (technique) car je me suis renseignée et avec cette option , en plus du CESS , on obtient un diplôme de gestion et un diplôme d’aide comptable, ce qui va m’aider pour mes études supérieures . Néanmoins j’aimerais savoir si c’est possible d’intégrer une 6ème secondaire sans refaire de 5ème sachant que je suis pas spécialisée en comptable mais je fait toutes les sciences de gestion actuellement.
Bien à vous.
Bonjour Justine,
C’est le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui a la compétence de l’enseignement, qui va, via le Service des équivalences, déterminer l’année d’études que tu peux intégrer.
La demande d’équivalence se fait via la direction de l’école que tu vas solliciter pour une inscription. de manière générale, tu seras inscrite d’abord en 5ème car, avec la 6ème année d’études elle forme le dernier degré de l’enseignement secondaire et sont indisociables. Elles doivent être suivie dans la même section, forme et option d’enseignement.
Bonjour,
Je vous écris afin de vous demander conseil sur le cas de mon petit frère. L’année dernière il était en 5eme général latin science. Cette année il a décidé de change d’école et passe en 5eme année technique transition.
Le problème est qu’il n’arrive pas du tout à s’habituer à sa nouvelle école et camarades et souhaite retourner dans son ancienne école. Le chef d’établissement m’a répondu que les inscriptions étaient clôturées, est ce possible de tenter une dérogation sachant qu’il n’a pas évoqué cette option dans le mail?
Bien à vous
Bonjour Assia,
Les inscriptions sont en effet cloturées. Toutefois, s’il reste de la place, il pourrait toutefois s’inscrire. L’école demande alors une dérogation au Ministère. Ce type de changement, dans le dernier degré, doit se faire impérativement au plus tard le 15 novembre de l’année scolaire.
Bonjour,je suis en début de 6eme aspirant en Nursing,je voudrais changer d’école avant le 30 septembre,et j’aimerais passer en 6eme professionnel puériculture,est-ce possible de faire le changement?Merci
Bonjour Lucy,
Il s’agit d’une option correspondante, donc oui avant le 15 novembre, mais il vaut mieux le faire de suite pour ne pas se voir refuser le changement par manque de place.
Bonjour,
Ma fille est en 3eme secondaire de l’enseignement général en option Art d’expression à l’établissement des Soeurs Notre Dame de Namur.
Elle envisage de faire sa 4eme secondaire en Flandres afin d’apprendre le neerlandais. Est-ce possible 1) de changer d’école entre la 3eme et la 4eme secondaire et 2) de probablement changer d’option puisqu’elle ne retrouvera peut-être mas la même option
en Flandres? Merci pour vos informations. Aline
Bonjour Laurent,
Oui. Le changement de filière et/ou d’orientation n’est pas permis entre la 5ème et la 6ème année. Entre la 3ème et la 4ème année, il n’y a pas de problème.
D’autre part, le changement d’école est autorisé toute l’année, sauf dans le 1er degré (1ère et 2è année).