Le harcèlement à l’école implique notamment le droit scolaire. Mais, le harcèlement est aussi un délit. En tant que tel, il tombe donc sous le coup de la loi pénale. Brève synthèse des mesures légales prévues dans ce domaine.

Au niveau pénal

Le code pénal, en son article 442 bis, prévoit une peine d’emprisonnement ou une amende pour « quiconque aura harcelé une personne alors qu’il savait qu’il affectait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée ». Pareil mesure touche les individus majeurs. Quid pour les mineurs ?

Au niveau du tribunal de la jeunesse

Pour un mineur, certaines sanctions  peuvent être décidées par le Tribunal de la Jeunesse afin de lui faire comprendre la gravité des actes commis et de le responsabiliser par rapport à ceux-ci. Exemples de sanctions : des travaux d’intérêt général, une réparation des dommages par proposition du jeune, etc.

Au niveau de l’éducation et du droit scolaire

L’article 8 du décret « Missions » du 24/7/1997, précise la responsabilité des écoles quant à la violence au sein de celles-ci : « chaque établissement éduque au respect des convictions de chacun, au devoir de proscrire la violence tant morale que physique […] et de mettre en place des pratiques démocratiques de citoyenneté responsable au sein de l’école ».

Le décret anti-discrimination du 12/12/2008, spécifie quant à lui que « compte-tenu de sa mission et de sa capacité à agir, l’intervenant (dans l’éducation, la guidance psycho-médicosociale, l’encadrement,…) est tenu d’apporter aide et protection à l’enfant victime de maltraitance ou à celui chez qui sont suspectés de tels mauvais traitements ».

Depuis 2008, un arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles fixe que « tous les règlements d’ordre intérieur doivent désormais mentionner clairement les sanctions et les mesures prévues à l’encontre de faits de violences tels que les coups et blessures, le racket, les actes de violence sexuelle et le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation».

Si en théorie les victimes semblent bien protégées par la loi, dans les faits la situation est plus compliquée.

Les procédures sont souvent longues mais surtout difficilement accessibles à un jeune en détresse relationnelle.

En effet, seulement 5 à 15% des victimes osent en parler à un adulte, par peur des représailles, par honte ou par manque d’informations.

Le CEF et Infor Jeunes Laeken

Lien utile : http://lecef.org/

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129 commentaires

  1. Bonjour, depuis quelques semaines j’arrive pas dormir à cause de mon fils,il à 10 ans il est en 5ème primaire.

    Il as peur d’aller a l’école. Cette année il as changé l’école.
    Il as un beau prénom mais tout le monde l’appel « le nouveau ».
    Il as reçu des différents insultes, il as été griffes par ses copains de classe,,,
    la surveillante la basculer et mis par terre. Une autre fille l’appel « (pédé) tout le temps de récréation. Après les vacances de fin d’année, une autre copine a lui dit « tu n’est pas encore mort ».
    Tout ça parce que,il est le nouveau. J’ai parlé quelques fois a son enseignante,mais pas loin que aujourd’hui elle, avec la directrice l’on menacé de plus rien dire a la maison.

    Je viens de trouvé une convention de mon fils avec ma nièce sur watssap, où il lui raconte tout ce qu’il sent, mais le message qui me inquiète est qu’il veut plus vivre. Il veut donner fin á sa vie. Il dit qu’il veut plus vivre.

    Mon fils sort en pleure devant l’école,j’ai posé la question a l’enseignante mais même pas une réponse, la diréctrice refuse de me parlé.

    Aider moi s’il vous plaît avec vos conseils qu’est-ce que je dois faire ?

    J’ai peur pour la vie de mon fils.

    Merci d’avance.

    1. Bonjour,
      Vous devez obtenir un rendez-vous avec la direction et mettre l’école en demeure de faire cesser les agissements que vous nous relatez. De qu’elle école s’agit-il ?
      Vous pouvez nous contacter au 02/421.71.31 afin que nous vous aidions à obtenir ce rendez-vous.

  2. Bonjour , mon fils de 15 ans est accusé à tort d’harcèlement sexuel à l’école sur sois disant une fille qui a été se plaindre chez la proviseure de l’école et qui a pris 4 copines à elle pour témoigner. La proviseur a convoqué mon fils dans son bureau le menace de renvoie lui dit qu’il regarde un peu trop de porno !! Mon fils est dans un état que je ne peux expliquer face à ses accusations moi même je n’arrive pas à dormir tellement sa me travail. Je connais très bien mon fils et l’éducation qu’il a reçu lui permet pas de tel actes. Que faire ? Porter va plainte pour
    accusations calomnieuses ?

    1. Bonjour Yamina,

      Nous vous suggérons en priorité de tenter une démarche via le service de médiation de la Communauté française, en vue de faire établir la vérité, vos droits et de mettre fin aux propos qui seraient mensongers. Pour ce faire, vous pouvez contacter la coordination de la médiation aux numéros et/ou mails suivants :

      Juliette VILET (Bruxelles et provinces de Namur, Liège et Luxembourg)
      Courriel : juliette.vilet@cfwb.be
      Téléphone : 0479 651 660 – 02 690 88 66

      Claudine BILOCQ (Bruxelles et provinces du Hainaut et Brabant Wallon)
      Courriel : claudine.bilocq@cfwb.be
      Téléphone : 0478 883 692

  3. Bonsoir qui.?? pour guider sur une action en justice contre une diffamation d’harcèlement scolaire soutenue par un directeur d’un établissement scolaire ayant des propos vexatoire suite à un entretien téléphonique non enregistré que je souhaite récupérer pour force de valoir ,faisant abus de pouvoir passive sur mineures par pression spychologique dans cette plainte abusive ,mon enfant n’en étant l’autrice
    J’ai le sens de ce délit ;ayant subi une cruauté mentale par un employeur ,je ne souhaite faire subir les mêmes dégats à mon enfant
    Ayant une difficulté d’insertion sociale suite à cette pression morale et physique trois infarctus pour souligner ce qui me ronge et fait abandon de poste pour sortir de cette tourmante ,personne ne m’a guidé ou soutenu dans une démarche en justice ,prud’homme ,c’était moi le fautif voir menteur
    Je requière une aide pour monter un dossier écouter nos témoignages afin de se défendre en diffamation contre l’auteure et rappeller à ce directeur ce qu’est la démocratie et ravaler sa verbe ,mais je dispose de peu de ressources financières en ce jour pour engager expressement une action Vers qui puis je dois je me tourner afin de clarifier cette tension ?

    1. Bonjour Monsieur,

      Nous entendons bien votre désarroi, vous vivez, nous semble-t-il, en France. Nous sommes un centre d’informations en Belgique. Pour traiter adéquatement votre question, vous pourriez prendre contact avec le CIDJ, notre équivalent français: https://www.cidj.com/ ; tél: 01.88.40.41.80

      Bon courage et bien à vous.

      Infor Jeunes Laeken

  4. bonjour, notre fils de 14 ans qui est en 3iem secondaire ce voit maintenant harceler pour la 2iem annee consecutive, il refuse maintenant de retourner a l’ecole , il quittais les cours pour pleurer en cachette, ces note en chute libre malgrer le fait qu’il ai essayer de s’acrrocher en debut d’annee, un replis total sur lui meme et sur la nourriture, nous ne pouvons pas le remetre a l’ecole apres 3 annees de harcelement ;l’ecole est au courant, l’annee derniere quelque petite sanction ont ete prise( menace d’exclusion travail sur le harcelement)malgre cela des actes de vengeance par les amis des responsable ont ete commis , la aussi l’ecole a sanctionner mais nous n’avons pas vus le moindre dedomagement du materiel detruit, cette annee ci cela recommence mais en harcelement psychologique et vols de materiels, la seul reponse de l’ecole est nous allons parler aux eleves, mais nous avons l’impression de les dereanger alors que c’est notre fils la victime, que faire porter plainte contre l’etablisement, les eleves pour le harcelement et le vol?nous recherchons activement dans notre region un pedopsychiatre, mais les place sont tres rare pour le moment, nous avons envisager de le changer d’ecole, mais sont anxieter est enorme et ne nous permet pas de le faire pour le moment, que faire le laisser sous certificat medical?ce qui est sur c’est qu’il perdra une annee et le metier qu’il desirais faire car aucune autre ecole ne presente son option; Tout conseil serai bon a prendre merci beaucoup et bonne soiree

    1. Bonjour Wittock,

      Merci pour votre courriel. La situation est complexe, nous vous suggérons, en l’espèce, de prendre contact avec le service de Médiation scolaire de la Communauté française qui pourrait vous aider à démêler les fils de cette situation anxiogène. Voici les coordonnées des responsables de la cellule médiation :

      Juliette VILET (Bruxelles et provinces de Namur, Liège et Luxembourg)
      Courriel : juliette.vilet@cfwb.be
      Téléphone : 0479 651 660 – 02 690 88 66

      Claudine BILOCQ (Bruxelles et provinces du Hainaut et Brabant Wallon)
      Courriel : claudine.bilocq@cfwb.be
      Téléphone : 0478 883 692

      Nous vous souhaitons bon courage dans vos démarches.

  5. Bonjour,

    Ma nièce de 10 ans est victime de harcèlement répété par un garçon de son école, qui a le même âge qu’elle. Cela va de l’insulte au crachat, aux menaces physiques et sexuelles, à l’intimidation et à la diffusion de rumeurs contre elle auprès de ses amies. Comme il habite le même quartier, il vient aussi régulièrement l’observer par les fenêtres et il a même déposé un mot d’insulte dans la boite aux lettres. L’école ne semble pas beaucoup réagir malgré plusieurs appels de la maman à la direction. Aucune rencontre n’a été proposée entre les parents, et aucune sanction n’a vraisemblablement été prise. Que peut-on faire pour aider ma nièce et pour éviter un désastre à l’avenir (en effet, ce garçon n’a que 10 ans: que fera-t-il dans quelques années avec la montée d’hormones de l’adolescence?)

    1. Bonjour Sam,
      Il y a lieu d’insister auprès de la direction et à défaut de réaction, interpeller le Pouvoir Organisateur de l’établissement (PO).
      Par ailleurs, la Fédération Wallonie-Bruxelles a mis en place un programme de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire. Dans ce cadre, certaines structures apportent de l’aide aux parents d’enfants victimes de harcèlement : http://www.enseignement.be/index.php?page=27588&navi=4225

  6. Filali Bouami Nora a dit :

    Bonjour,

    Ma fille est étudiante et travaille de temps en temps en intérim comme en ce moment au Quick de l’aéroport,cela fait quelques temps qu’elle dit qu’il y a 2 collègues à elle qui l’a harcele mais elle ne faisait pas attention à elles et continuait à faire son travail normalement.
    Un jour qu’il y avait bcp de monde a l’aéroport ma fille n’a pas pu prendre sa pause et donc a pris son repas a emporter avec elle et ce avec l’autorisation de l’assistante.
    Hier en arrivant au travail,elle est convoquée par le manager qui lui dit qu’il ne veut plus d’elle chez lui car elle aurait soi disant VOLE de la nourriture et qu’elle aurait fait manger une copine à elle gratuitement ce qui est faux et en plus qu’il a des preuves contre elle car il l’aurait filmé…..
    Elle s’est donc justifiée devant lui et a nié ce qui lui a été reproché et elle lui a dit que tt le personnel mange gratuitement et qu’elle n’est pas la seule et il lui a répondu que les règles avaient changé mais ma fille n’a jamais été tenue au courant de ces nouvelles règles.
    Ma fille a été clairement victime d’injustice a cause de 2 pestes qui continuent à travailler car ce sont elles qui ont manigancées cette combine car l’une d’entre elle a avoué à ma fille.
    Je sais que ce n’est qu’un job étudiant et qu’elle trouvera un autre poste mais ma fille est honnête et trop gentille et je ne veux pas me taire sur cette affaire car on lui a manqué de respect et en tant que mère je me dois de protéger ma fille même si elle est majeure vous comprenez.
    J’aimerais porter plainte contre le manager et les harceleuses est ce que c’est possible?si oui quelle procédure dois je entamer ?

    Merci d’avance pour compréhension.

    Cordialement.

    Filali bouami Nora.

    1. Bonjour,
      La plainte peut être déposée à la police en se rendant directement dans un bureau poche de chez vous, et à l’Inspection sociale du SPF Travail/Emploi.
      https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions

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