Le harcèlement à l’école implique notamment le droit scolaire. Mais, le harcèlement est aussi un délit. En tant que tel, il tombe donc sous le coup de la loi pénale. Brève synthèse des mesures légales prévues dans ce domaine.
Au niveau pénal
Le code pénal, en son article 442 bis, prévoit une peine d’emprisonnement ou une amende pour « quiconque aura harcelé une personne alors qu’il savait qu’il affectait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée ». Pareil mesure touche les individus majeurs. Quid pour les mineurs ?
Au niveau du tribunal de la jeunesse
Pour un mineur, certaines sanctions peuvent être décidées par le Tribunal de la Jeunesse afin de lui faire comprendre la gravité des actes commis et de le responsabiliser par rapport à ceux-ci. Exemples de sanctions : des travaux d’intérêt général, une réparation des dommages par proposition du jeune, etc.
Au niveau de l’éducation et du droit scolaire
L’article 8 du décret « Missions » du 24/7/1997, précise la responsabilité des écoles quant à la violence au sein de celles-ci : « chaque établissement éduque au respect des convictions de chacun, au devoir de proscrire la violence tant morale que physique […] et de mettre en place des pratiques démocratiques de citoyenneté responsable au sein de l’école ».
Le décret anti-discrimination du 12/12/2008, spécifie quant à lui que « compte-tenu de sa mission et de sa capacité à agir, l’intervenant (dans l’éducation, la guidance psycho-médicosociale, l’encadrement,…) est tenu d’apporter aide et protection à l’enfant victime de maltraitance ou à celui chez qui sont suspectés de tels mauvais traitements ».
Depuis 2008, un arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles fixe que « tous les règlements d’ordre intérieur doivent désormais mentionner clairement les sanctions et les mesures prévues à l’encontre de faits de violences tels que les coups et blessures, le racket, les actes de violence sexuelle et le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation».
Si en théorie les victimes semblent bien protégées par la loi, dans les faits la situation est plus compliquée.
Les procédures sont souvent longues mais surtout difficilement accessibles à un jeune en détresse relationnelle.
En effet, seulement 5 à 15% des victimes osent en parler à un adulte, par peur des représailles, par honte ou par manque d’informations.
Le CEF et Infor Jeunes Laeken
Lien utile : http://lecef.org/
Bonjour,
j’ai envoyé une demande auprès du site enseignement.be suite à l’harcèlement que mon fils subis mais bizarrement la demande est clôturé sans avoir eu de réponse.
voici ce que je leur ai envoyé :
harcélement Ecole le n°0800 ne répond pas
Bonjour,
ma question est comment déposé plainte pour harcèlement à l’école, j’ai un fils de 10 ans qui va dans une école ( de village qui au début n’avait que très peu d’élève) mais qui en grandissant ne sais pas faire face à l’harcèlement.
je m’explique: depuis plus 1 ans mon fils subissait de l’harcèlement par un groupe de l’école, coup pied dans les parties, trainé à terre, éjecté des jeux en lui disant de dégager ect. il revenait souvent avec des pantalons déchirés, mais quand on lui demandait ce qu’il y avait il disait rien.
En fin d’année dernière et suite à des pressions qu’il ne pouvait plus supporter, il nous a avoué ce qu’il subissait.
j’en ai de suite informé le corp enseignant, qui à fait son enquête, la prof en a conclus qu’en effet il y avait bien d’harcèlement.
Mon fils est suivit par un psychiatre spécialisé dans le harcèlement, nous avons dans un premier temps essayé de faire confiance à la prof, car il avait été convenu qu’une sensibilisation serait faite à l’école, mais cela n’a pas été le cas. au dire de l’institutrice, le directeur devait faire une séance d’information auprès des élèves en leur mentionnant que cela n’est pas toléré, mais cela n’a pas été fait, le seul acte du directeur et d’appeler l’harceleur et mon fils et de dire à mon fils que peut-être tu l’as cherché, hors mon fils n’a jamais usé de violence.
Essayant d’espérer que cela soit une histoire close nous avons gardé la communication toujours ouverte avec notre fils pour s’avoir si il y avait encore des actes de ce genre il disait que ça allait mieux.
Hors le 7/2/19 alors que mon mari allait chercher les enfants à l’école, il à été témoin d’une scène qui m’a révolté,
un des harceleur était sur mon fils entrain de le taper sur la tête avec une balle de foot, de suite mon marie est aller est à demandé ce qu’il faisait, et que si il continue il en informerait les parents.
j’ai de suite envoyer un message à l’école via une application que l’école à mis en place et j’ai mentionné le fait que je trouve cela inadmissible et que l’on pensait que cela était terminé, mais apparemment non; j’ai également mentionné le fait que je m’imagine ce qu’il doit subir quand les profs on le dos tourné. j’ai mentionné dans mon message que je souhaitais porter plainte.
pourriez-vous m’aider en me donnant les infos qu’il faut pour porter plainte car je ne peux plus laisser passer, si au lieu d’une balle de foot il aurait utilisé un cailloux, …
merci d’avance pour votre aide
Sabrina
Bonjour Sabrina,
Deux démarches :
-dénoncer les faits par écrit auprès du Pouvoir Organisateur de l’école avec demande de régler définitivement le problème dans un délai d’une semaine. Joindre les attestations médicales prouvant que votre fils va mal.
-si rien ne bouge déposer plainte auprès de la police contre l’école/les parents dont les enfants harcèlent.
La deuxième démarche est difficile mais, parfois, malheureusement nécessaire pour éviter des souffrances répétées à l’enfant.
Bonsoir est ce que c est normal que moi fils de 11 ans se fait pousser et frapper a l l’ecole et que la directrice punis les gamin ok mais a puni mon fils aussi car il c est défendu contre 5 élèves! Oui je dis bien il c est défendu a pousser un et a rendu un coup a l autre pour pas tomber dans les escaliers ! Je suis scandalisée par cela !
Bonjour Go,
Si vous estimez une punition injuste ou disproportionnée vous pouvez le faire savoir à la direction de l’école et refuser qu’elle soit appliquée. dans ce cas, confirmez par écrit tout contact oral sur le sujet avec la direction.
Bonsoir nous nos 2 filles plus une autre petite fille sont victimes de harcèlement moral physique et verbale car mon mari a une grave maladie et du coup elle entendent tous les jours alors votre père quand est ce qu il crevé les maîtresse elle ne voient rien la directrice nous prend pour des menteurs alors que nos filles en plus des mots terrible se font frapper ont leurs crache dessus nous avons du emmener nos deux filles chez une psychologue qui elle a signaler à l académie qu a cause de ses harcèlements mes filles sont en phobie scolaire mais ni l accaddemi ni les gendarmed ni la mairie ne prennent cette information au sérieux et nous prennent pour des menteurs ou des malades ses harcèlement continu mais personne ne réagit nous avons saisi toutes les associations et autres de notre région ils nous disent tous ont vous comprend mes pauvre mais nous n avons pas de baguette magique alors déménager changer vos enfants d école ok mais les harcèleurs eux qui va les arrêter car cela fait 3 fous que l on demenage et nous aimerions pouvoir avoir une vie stable comme tout le monde si vous pouvez nous aider et nous dire qui pourrais nous aider et prendre notre appel au secours au sérieux nous sommes a bout de force nous comptons sur vous pour nous aidez merci à tous
Bonjour Hennegrave,
Nous sommes un centre belge d’info jeunesse, basé à Bruxelles. Pour la France, nous vous suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com
Bonjour,
Notre fille de 14 ans nous a appris hier qu’elle recevait des messages à caractère sexuel de la part d’un garçon de 21 ans que nous connaissons.
Nous avons vu les messages dans lesquels il lui envoie des photos de lui dénudé ainsi que de son sexe en érection.
Ses propos sont éloquents puisqu’il lui propose des relations sexuelles, lui dit qu’elle lui plaît, qu’il a envie d’elle…
Elle l’a bloqué et nous en parle qques mois plus tard…
Elle n’est pas la première à recevoir de tels messages mais personne n’a jamais fait quoi que ce soit hormis le bloquer.
Du coup, il continue en toute impunité et n’est pas inquiété de ses comportements plus que déplacés!
Que faire???
Bonjour Gr,
Si vous avez gardé des captures d’écran des messages et des photos, vous pouvez déposer plainte auprès de la police, d’autant que votre fille est mineur d’âge.
bonsoir ,
pouvez vous me dire comment puis je faire ?
je suive un cour du soir, que j’aime, mais je suis perturbee de la façon que mon condisciple de la meme age que moi me parle avec ces provocations de superiorite, souvent c’est au moment que je prend la parole publiquement, dj’ai essaye plusieurs attitude: indifference et lui repondre sur le tat, mais rien ne l’arrete. aidez moi svp
Bonjour Perrone,
Restez calme et regardez quelqu’un qui vous écoute lorsque vous parlez. S’il continue, parlez-en à l’enseignant et demandez-lui d’organiser une réunion à trois où vous pourriez exposer vos griefs à l’encontre de votre condisciple.
Bonjour. Je suis maman de deux filles de 12 ans qui sont actuellement en 5eme mais dans deux classes différentes.
Depuis le début de l’année, elles subissent du harcèlement psychologique de la part d’une professeur. Et pourtant mes filles ne sont pas dans la même classe !!
Elle s’acharnent sur elles sans motif, exemple : elle les regardent fixement avec un air méchant , leur crient dessus sans motif, elle veut sans cesse les exclurent de cours, si un élève discutent ou chahute c’est Ma fille qui prend tout et le professeur cherche pas à comprendre, quand mes filles ne comprennent pas le cours et demande des explications le professeur leur crie dessus en leur disant qu’elles ont qu’a comprendre seules… c’est plein de petits trucs à chaque fois qu’elles ont cours avec ce prof…..
Bien sûr mes filles ne se laissent pas faire, sans être impoli et elles en ont marre. Elles veulent qu’on les laisse tranquillement étudier et fqire leur années collège sans problèmes.
J’avais pensé aller porter plainte contre harcèlement et ensuite faire un courrier à l’inspection académique. Bien entendu la direction ne veut rien savoir, et pour couronner le tout ils nous ont en grippe moi et mon mari…. allez savoir pourquoi.
Je voudrais que vous me donniez votre avis et un conseil pour que cela cesse.
Merci d’avance.
Bonjour,
Nous sommes un centre d’info de Bruxelles, en Belgique. Nous vous suggérons de contacter un Point Info Jeunesse, en France. Pour les coordonnées, en fonction de votre implantation : http://www.cidj.com
Bonjour,
Je suis en bts design de mode et je fais l’objet de harcèlement de la part de mes professeurs. J’ai eu deux décès dans ma famille depuis le début de l’année et mes professeurs ne prennent pas compte de cette information car ils ont peur pour leur statistiques sachant que je passe le bts en fin d’annee. Je ne sais plus quoi faire. Cette situation me perturbe et me démoralise car ils cherchent à me pousser à bout pour que je quitte l’ecole. J’aimerais savoir s’il est possible de passer mon bts sans pour autant subir tout cela.
Bien à vous
Bonjour fanny,
A te lire il nous semble que tu étudies en France. Or, nous sommes un centre d’information jeunesse de Bruxelles, en Belgique. Nous te suggérons de contacter un Point d’Info jeunesse de France. Tu peux trouver la liste de ceux-ci sur le site : http://www.cidj.com
Bon courage.