Le harcèlement à l’école implique notamment le droit scolaire. Mais, le harcèlement est aussi un délit. En tant que tel, il tombe donc sous le coup de la loi pénale. Brève synthèse des mesures légales prévues dans ce domaine.
Au niveau pénal
Le code pénal, en son article 442 bis, prévoit une peine d’emprisonnement ou une amende pour « quiconque aura harcelé une personne alors qu’il savait qu’il affectait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée ». Pareil mesure touche les individus majeurs. Quid pour les mineurs ?
Au niveau du tribunal de la jeunesse
Pour un mineur, certaines sanctions peuvent être décidées par le Tribunal de la Jeunesse afin de lui faire comprendre la gravité des actes commis et de le responsabiliser par rapport à ceux-ci. Exemples de sanctions : des travaux d’intérêt général, une réparation des dommages par proposition du jeune, etc.
Au niveau de l’éducation et du droit scolaire
L’article 8 du décret « Missions » du 24/7/1997, précise la responsabilité des écoles quant à la violence au sein de celles-ci : « chaque établissement éduque au respect des convictions de chacun, au devoir de proscrire la violence tant morale que physique […] et de mettre en place des pratiques démocratiques de citoyenneté responsable au sein de l’école ».
Le décret anti-discrimination du 12/12/2008, spécifie quant à lui que « compte-tenu de sa mission et de sa capacité à agir, l’intervenant (dans l’éducation, la guidance psycho-médicosociale, l’encadrement,…) est tenu d’apporter aide et protection à l’enfant victime de maltraitance ou à celui chez qui sont suspectés de tels mauvais traitements ».
Depuis 2008, un arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles fixe que « tous les règlements d’ordre intérieur doivent désormais mentionner clairement les sanctions et les mesures prévues à l’encontre de faits de violences tels que les coups et blessures, le racket, les actes de violence sexuelle et le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation».
Si en théorie les victimes semblent bien protégées par la loi, dans les faits la situation est plus compliquée.
Les procédures sont souvent longues mais surtout difficilement accessibles à un jeune en détresse relationnelle.
En effet, seulement 5 à 15% des victimes osent en parler à un adulte, par peur des représailles, par honte ou par manque d’informations.
Le CEF et Infor Jeunes Laeken
Lien utile : http://lecef.org/
Bonjour, ma fille de 11ans vit un harcèlement moral quotidien à l’école.(insulte, mange seule à midi, joue seule en récré) etc… Ma fille depuis n’arrive plus a ce concentré à l’école, ne desire plus aller à l’école, a une peur incessante de rater son ceb cette année. Je me suis tournée vers l’institutrice à plusieurs reprises pour ensuite me tourner vers la direction en novembre. Qui ne m’a donné aucun suivis. Ca c calmer 15j et cela a repris de plus belle. J’ai repris contact avec l’école ce matin pcq ma fille ne se sent absolument pas bien la bas suite a tout cela. Elle part bientot en classe de neige et j’ai une réelle peur de ce qui peut arriver la bas.
Vers qui dois je me retourner?
Merci d avance pour vos reponses
Bonjour Delphine,
Nous vous suggérons de nous contacter au 02/421.71.33
Bonjour j’ai une petite fille de 5 ans qui vit si je puis dire un harcèlement de la part de son institutrice. Nous habitons grimbergen et notre fille est inscrite dans une école néerlandophone. Nous parlons couramment le français et il semblerait que cela pose problème à l’institutrice. Elle rabaisse constamment ma petite fille en lui disant ” grosse, grosse, grosse erreur…” ma fille est constamment épiée dans le réfectoire, la cour de récréation, les couloirs,… Elle retrouve les autres parents en disant que ma fille parle le français constamment et elle incite les autres enfants à parler le français. Je tiens à préciser que ma fille est parfaitement néerlandophone. Ma famille est néerlandophone. Nous avons vu l’institutrice en début d’année et nous lui avons expliqué que du point de vue de la pédagogie il ‘est pas autorisé à l’institutrice de donné des surmons aux élèves et que ma fille vi ait mal le fait que la juf la traite de cette façon. Ma fille depuis le début de l’année se plaint constamment de ne pas être à la hauteur, d’être une mauvaise fille, elle passe ses journées au mur pour des futilités, elle est sanctionnée parce qu”elle parle français, parce qu’elle veut boire de l’eau ou parce qu’elle veut faire pipi…l’institutrice frappe un enfant à la tête ce qui fait peur à ma fille. Mais le problème c’est que ma fille fait des crises d’angoisses, il lui arrive de vomir avant d’aller à l’école tellement elle est stressée, depuis une semaine ça s’intensifie elle est épuisée en rentrant de l’école, elle a des troubles intestinaux, ne veut plus allé à l’école et ne veut plus voir son institutrice qui crie tout le temps après elle. Elle n’a plus aucun plaisir à aller à l’école. Nous avons pris rendez vous avec la directrice mais nous savons d’ores et déjà qu’ils ne nous ecouterons pas. Que dois je faire après ce rendez vous?
Bonjour Chaimae,
Ensuite, vous pouvez vous adresser directement au PO de l’école si la direction ne met rien en place pour faire cesser immédiatement ces agissements. Nous vous conseillons de faire constater par un médecin et/ou un psychologue l’état dans le quel se trouve votre enfant. L’inspection scolaire peut également être saisie.
Bonjour je suis nouvelle sur ce site.
J’ai un petit soucis ma fille de 11 ans ce fait harcèler à l’école par un garçon de son âge. C pas de gentil mot. J’ai une preuve en photo que ma fille a publié et qu’on m’a envoyé sinon je l’aurai jamais su.
Je vous écris pour savoir vers qui je dois me retourné pour avoir de l’aide.
Car j’ai été voir le directeur de l’école mais il bouge pas.
La seul punition qui lui a donné c de resté en classe.
Merci de votre réponse.
Bien à vous.
Une maman en détresse.
Bonjour,
il y a un numéro vert « harcèlement » mis en place par la Fédération Wallonie Bruxelles : http://www.enseignement.be/index.php?page=0&navi=3613
Cela étant, en interne, il faudrait interpeller par écrit la direction et le Pouvoir Organisateur de l’école en leur demandant explicitement de prendre des mesures immédiates pour faire cesser les faits de harcèlement;
-l’inspection peut également etre saisie , en fonction du réseau d’enseignement à laquelle appartient l’école.
Si rien ne bouge, vous pouvez revenir vers nous pour interpellation de l’école (02/421.71.33)
Bonjour,
je me demandais ce qui se passait concernant des étudiants se trouvant en haute école. Ça fait des années qu’une école fonctionne en cotant ses élèves en fonction de s’il aime ou non l’élève. Résultat un professeur n’aime pas un ou des élèves va tout faire pour le faire rater, nottament en le harcelant mentalement.
Le soucis c’est que quand il a décidé de s’acharner sur un élève en particulier, tous les autres enseignants s’y mettent également.
Plusieurs fois, nous, les élèves, avons été porter plainte contre cette école que ce soit au syndicat des étudiants ou autre. Mais rien n’y fait.
Aujourd’hui je me retrouve à devoir recommencer toute mon année scolaire parce qu’ils savent que le seul cours à ne pas pouvoir être remédiable en août c’est les stages.
Dans les rapports des professeurs de la haute école, la plupart ont fait un mauvais rapport juste parce qu’il n’aimait pas l’étudiant. Et pourtant les maîtres de stages ont tous fait des rapports très positifs, mais pourtant ça n’a l’air de ne pas être pris en compte dans la cotation.
De plus, on me dit que même si je fais un recours, l’école aura tout fait pour que celui-ci ne fonctionne pas.
Malheureusement ça fait des années que les professeurs sont comme ça et que beaucoup d’étudiant ayant les capacités d’être diplômés arrêtent à cause de l’acharnement et l’injustice des professeurs envers ses étudiants.
Maintenant, je ne sais plus quoi faire pour que nous soyons entendu car beaucoup d’entre nous on fait des burnout à cause de ces professeurs.
Merci à vous
Bonjour Aude,
Désolé de te répondre tardivement mais, en cette période de l’année, nous sommes débordés.
Si au sein de la HE la direction n’est pas prête à vous entendre, il faut alors essayer de vous faire entendre auprès du PO de la HE.
Vous pourriez également interpeller l’ARES et le Commissaire au Gouvernement en charge de cette Haute Ecole.
bonjour, je suis une élève de 3ème secondaire, je vient d’avoir 15ans,je me fait harceler a l’école depuis 1mois (insulte, bousculade dans les couloirs, on m’évite, j’ai eu des insultes par msg,..)j’ai montré tout ça a mes éducateur mais je n’ai toujours pas de revenue, on me demande par message de me suicider et personne ne réagi.. je m’effondre a chaque fin de cour de toute les insultes reçue. J’ai déjà tenté de me suicider et je continue a y pensée mais je n’ai sais pas quoi faire … merci d’avance
Bonjour Morganne,
Tu ne dois pas t’isoler et en parler auprès de personnes de confiance. Si ton éducateur ne réagit pas, peut être un de tes professeurs pourrait t’aider.
Nous sommes en tous cas prêts à t’aider pour faire cesser ce harcèlement. Viens dans nos locaux (boulevard Emile Bockstael 360 D, 1020 Laeken) ou contacte nous par téléphone au 02/421.71.33.
Surtout garde confiance : il y a une solution pour que la situation que tu subis change.
Bonjour
Mon fils de 10 ans est dans une clis, tous les jours il sort en pleurant car il en a marre de prendre à cause de deux élèves qui racontent des mensonges. Certains faits sont vrais d autres non. Mais la directrice s en prend toujours à mon fils, il est souvent puni de récréation soit parce qu il a fait jouer et fait mal soit parce qu entre eux ils se racontent des mensonges et c lui prend. j en ai fait part à l inspection académique. Nous avons eu une réunion pour mettre les choses au claire. On a tous été d accord. Mais la directrice à menti sur bcp de choses. Vendredi il a fait tomber un camarade en jouant à cache cache. L enfant n à rien dit et à continuer à jouer. Mais mardi quand j ai récupéré mon fils a la sortie il était en pleure car la maîtresse et la directrice lui ont dit d aller s excuser au près du garçon et de sa maman. j ai été convoqué dans le bureau et la directrice à commencer à parler fort et l humilier devant moi il savait plus quoi dire et avait les larmes aux yeux. Mais mercredi le 23 je viens d apprendre qu il était puni dans le bureau de la directrice pendant toutes les récréations pour ecrires une lettre à la maman et à l enfant pour encore s excuser. , la lettre qu il a fait n à pas été rédiger par lui c est la directrice qui a écrit sur son ordinateur ce que mon fils devait recopier,même des choses qu ils n à pas fait. Et il doit faire une lettre à toute la classe et la lire devant tous ses camarade pour s excuser de sa méchancete, pour des mensonges… Ce matin jeudi j ai été voir la directrice pour dire que non je ne voulais pas qu il fasse cette lettre et que c était de l humiliation. Elle m à répondu que non les lettres ne seront pas donner à la maman, ni aux élèves. Et ma répondu que c était pour vérifier son orthographe. J ai été étonné. Et je lui ai dit mais quand en décembre un camarade à casser le pied de mon fils je n ai pas eu de lettre d excuses, ni mon fils et elle m à répondu que ct pas pareille et que j ai aucune preuve pourtant ils m ont fait une déclaration et en février le même garçon à fait plaquage à mon fils qui a atteri sur son pied et hop encore hôpital et encore déclaration accident. Et donc je redemandé à la directrice de m expliquer pk j ai pas eu d excuses et elle s est énerver sur moi devant la grille de l école comme quoi elle n avais pas à se justifier et que je commençais à la fatiguer et que c était comme ça. Mais mon fils vient de dire qu elle lui a dit de donner le courrier au garçon et à dit aux élèves “.”prenom”dit bien que ça vient de toi tout ça que J y suis pour rien..” mon fils peiner à dit oui c de moi mais en vrai elle a écrit sur l ordinateur un texte que mon fils a recopier avec des faits inexistante. Elle m à donc non seulement mal parler mais en plus menti car elle a donner le courrier à l enfant alors qu elle m’a dit que c était piur elle. Et demain vendredi mon fils est puni de piscine pour écrire la lettre d excuses à tous ses camarades et leur lire sur une estrade.
Est ce de l humiliation et que dois je faire.?
J ai contacter la référente des ulis. Mais mon fils veut plus aller à l’ école, pleure et ne dors plus la nuit. Au moins mars/avril j avais déjà fourni un certificat comme quoi mon fils n en pouvais et qu a l école ça n allais pas et que ça jouer sur son mental. Mais ça n à pas été pris au sérieux par l inspecteur qui a plutôt écouter la directrice que nous. Mon fils a demander à parler à l inspecteur ce qui a été refuser.
Les enfants en ulis sont reconnus à la mdph.
Bonjour Binie,
Nous souhaiterions pouvoir vous aider mais nous sommes un centre belge d’information jeunesse, situé à Bruxelles. Pour la France, nous vous suggérons de contacter le CIDJ.
http://www.cidj.com
Bonjour,
J’ai lu votre article et il est très intéressant, ma sœur qui a 12 ans est actuellement victime de harcèlement physique et morale à l’école mais ceux-ci ne font rien alors j’ai décider d’envoyer une lettre au autorité compétente pour dénoncer le fait de laisser une enfant qui est très fragile ce faire harcelé mais je ne sait pas à qui envoyer ma lettre et comment faire si quelqu’un pourrais m’éclairer à ce sujet ce serai vraiment très gentil et ça aiderai ma sœur qui à la boule au ventre à chaque fois qu’elle doit aller à l’école
Merci beaucoup
Bonjour Emy,
-tu peux prendre contact avec le Délégué Général aux Droits de l’Enfant : Tél : 02/223.36.99 Courriel : dgde@cfwb.be
Adresse : Rue de Birmingham 66 – 1080 Bruxelles;
-il y a un numéro vert “harcèlement” mis en place par la Fédération Wallonie Bruxelles : http://www.enseignement.be/index.php?page=0&navi=3613
Cela étant, en interne, il faudrait interpeller par écrit la direction et le Pouvoir Organisateur de l’école en leur demandant explicitement de prendre des mesures immédiates pour faire cesser les faits de harcèlement;
-l’inspection peut également etre saisie , mais pour que nous puissions te donner les coordonnées tu devrais nous renseigner de quelle école il s’agit.