Le harcèlement à l’école implique notamment le droit scolaire. Mais, le harcèlement est aussi un délit. En tant que tel, il tombe donc sous le coup de la loi pénale. Brève synthèse des mesures légales prévues dans ce domaine.
Au niveau pénal
Le code pénal, en son article 442 bis, prévoit une peine d’emprisonnement ou une amende pour « quiconque aura harcelé une personne alors qu’il savait qu’il affectait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée ». Pareil mesure touche les individus majeurs. Quid pour les mineurs ?
Au niveau du tribunal de la jeunesse
Pour un mineur, certaines sanctions peuvent être décidées par le Tribunal de la Jeunesse afin de lui faire comprendre la gravité des actes commis et de le responsabiliser par rapport à ceux-ci. Exemples de sanctions : des travaux d’intérêt général, une réparation des dommages par proposition du jeune, etc.
Au niveau de l’éducation et du droit scolaire
L’article 8 du décret « Missions » du 24/7/1997, précise la responsabilité des écoles quant à la violence au sein de celles-ci : « chaque établissement éduque au respect des convictions de chacun, au devoir de proscrire la violence tant morale que physique […] et de mettre en place des pratiques démocratiques de citoyenneté responsable au sein de l’école ».
Le décret anti-discrimination du 12/12/2008, spécifie quant à lui que « compte-tenu de sa mission et de sa capacité à agir, l’intervenant (dans l’éducation, la guidance psycho-médicosociale, l’encadrement,…) est tenu d’apporter aide et protection à l’enfant victime de maltraitance ou à celui chez qui sont suspectés de tels mauvais traitements ».
Depuis 2008, un arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles fixe que « tous les règlements d’ordre intérieur doivent désormais mentionner clairement les sanctions et les mesures prévues à l’encontre de faits de violences tels que les coups et blessures, le racket, les actes de violence sexuelle et le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation».
Si en théorie les victimes semblent bien protégées par la loi, dans les faits la situation est plus compliquée.
Les procédures sont souvent longues mais surtout difficilement accessibles à un jeune en détresse relationnelle.
En effet, seulement 5 à 15% des victimes osent en parler à un adulte, par peur des représailles, par honte ou par manque d’informations.
Le CEF et Infor Jeunes Laeken
Lien utile : http://lecef.org/
Bonjour ma fille rentrait toujours mal des cours presques en pleure et j’ai appris qu’elle se fessait insulter moralement et physiquement . Elle ne veut plus y retournée mais celle ci c est évanouie à l’école tellement elle avait une boule au ventre de les voirs . L ecole avait promis d agir et nous a demandé de pas porter plainte qu’ils allaient être sanctionné mais rien encore … au contraire c est une amie de ma fille qui a été sanctionné car elle est allait voir la directrice de l’établissement pour lui raconter que ma fille allait de plus en plus mal et aa dit les vérités …
Je ne sais pas si c est de l’harcelement meme si les medecins ont confirmé ..
Sa sert a quelque chose de porter plainte ? Y aura t-il une sanction ma fille n est plus la meme et je ne sais pas comment l’aider …
Bonjour Dhhdj,
Vous pourriez prendre contact avec le service du Délégué Général aux Droits de l’Enfant afin d’examiner la situation. Les coordonnées sont les suivantes : Tél : 02/223.36.99 Courriel : dgde(at)cfwb.be Adresse : Rue de Birmingham 66 – 1080 Bruxelles
Bon courage à vous ainsi qu’à votre fille.
Bonjour, je viens vers vous car mon fils de 10 ans se fait constamment insulté et parfois il reçoit des coups par 2 filles de sa classe (il était amoureux avec l’une d’elle et ça à commencer quand il l’a quittée) le professeur et la directrice dise que c’est parce qu’elle doit avoir de la rancoeur mais pourquoi continuer de laisser faire ce sont des enfants de 10 ans et l’on sait qu’à cet âge l’amour est de passage mais non ils donnent raison aux filles et mon fils serait celui qui les provoquent alors que ce n’est pas le seul qui ait des problèmes avec elles mais vu que c’est une amie de mon fils qui a également les mêmes problèmes les professeurs font la sourde oreille que dois je faire car la je n’en peux plus merci d’avance à vous.
Bonjour Jessica,
Nous vous suggérons de formaliser par écrit ce problème de harcèlement, en demandant que la direction de l’établissement prenne la mesure du problème et mette en place, dans un délai court, des solutions pour que cela ne perdure plus. Vous pouvez envoyer un email ou un courrier postal avec copie aux PO de l’établissement. Rappelez dans ce courrier toutes les démarches que vous avez déjà effectué, sans succès.
Bonjour
Je recherche s’il vous plaît la liste des écoles de promotion sociale en alternance et si possible en secondaire dans la comptabilité ou administratif ou informatique ou autres.
Je vous remercie d’avance
Bonjour Sarah,
Voici :
http://www.enseignement.be/index.php?page=26034
http://www.dorifor.be
Bonjour, je m’appelle Farah, âgée de 19ans en rhétorique dans la province du Luxembourg. Cela fait 2semaines que je subi du harcèlement pendant les cours, les profs ont vu/entendu les propos à mon égard sans pour autant sanctionner les concernés. Je suis de nature très calme même lors d’un conflit, mais ce harcèlement commence à me peser lourd sur le psychique, de plus des troubles psycho-somatiques ont été constaté par la famille ainsi que mon médecin. De ce fait, j’ai été recherché mes affaires scolaires accompagnée de mon éducatrice et je refuse de retourner en cours. J’ai demander s’il y avait possibilité d’avoir des cours à domicile, car il reste quelques semaines avant les examens et mon diplôme est à clé. Je pense qu’un jour de plus en cours, m’aurait achevé.. Merci d’avoir lu mon message, bonne journée.
Bonjour Farah,
Malheureusement, pour pouvoir suivre l’enseignement à domicile, il faut en faire la déclaration avant le 1er octobre de l’année scolaire concernée. Si tu es absente tu dois donc te faire couvrir par un certificat médical. Sache que tu peux changer d’école à n’importe quel moment de l’année pour autant que tu ne changes pas de forme et option d’enseignement.
OBJET : plainte pour harcèlement à l’école
,Monsieur, Cumps
Je soussigné Madame , Iazzag Faroudja ,mère de Iazzag Lyam qui est dans la classe de 5ème D vous signale par la présente, mon inquiétude envers la situation de mon fils à l’école qui est sinon alarmante, tout du moins préoccupante.
En effet, j’ai noté une altération notable au sein du foyer de l’état de mon fils Lyam au niveau psychologique faisant suite à des événements le concernant et qui nous affectent profondément en tant que parents.
Voilà ce que notre fils a subi il s’est fait agresser par plusieurs élèves de 5e D et 5e M en date du 22 janvier 2018 de ce fait mon fils n’a pas pu suivre les cours du 22 janvier au 18 février 2018 par contre à mon grand étonnement les agresseurs on peut continuer les cours sans se soucier du mal qu’il ont fait à mon fils je trouve ça inadmissible il faut que cela cesse car mon fils a peur d’aller à l’école il a tous les matins mal au ventre ce n’est pas la première fois que mon enfant est harcelé ou frappé physiquement et psychologiquement mon fils souffre je ne peux plus accepter de tels agissements à l’encontre de mon fils ça n’est plus possible.
Je m’en remets à vous, Monsieur Cumps et à l’application du règlement intérieur de cet établissement école du Scherdemeal ainsi qu’aux éventuelles sanctions qui relèvent de votre autorité.
Veuillez agréer Monsieur l’expression de ma respectueuse considération.
Bonjour,
Pouvons nous vous être d’une quelconque aide ? Nous sommes Infor Jeunes Laeken, centre d’information jeunesse bruxellois. Vous pouvez aussi nous contacter téléphoniquement au 02/421.71.30
Bonjour,
nous aimerions savoir mon ex compagnon et moi, la marche a suivre pour aller plus haut
Notre fils subit un harcelement a l’école, il est vu comme un pestiféré parce que c’est un enfant qui est HP et donc le concidère comme un enfant mal élevé, de plus nous avons reçu un avis d’exclusion de la garderie auquel il n’est plus admis, alors me semble t il qu’il est interdit par la loi d’exclure un enfant de la sorte.
Maintenant c’est le corps professoral qui s’y mèle en établissant des votes en plein cours pour faire ressentir à notre fils qu’il n’a plus sa place parmis eux, cela fait maintenant deux semaines que nous récupérons chacun à notre tour de garde notre fils en larme à chaque fin de journée, et commence maintenant a rentrer dans un mutisme.
Pouvez-vous nous aider dans les marches a suivre svp
D’avance je vous en remercie
Bonjour Laurence,
Oui vous pouvez nous contacter au 02/421.71.31 pour RDV
Ma belle fille se fait harceler sur internet comment arrêté tout sa
Bonjour Stibling
Vous nous donnez trop peu d’informations pour que nous puissions vous répondre de manière pertinente. A priori deux plaintes peuvent être déposées :
-auprès de la police;
-sur le ou les réseaux sociaux qui véhiculent les messages.
Bonjour,
Ma fille bouge énormément en classe. Nous avons du changer d école car elle avait été prise en grippe par les enseignants ainsi que les élèves. Nous avons informé la nouvelle école du fait qu’elle parle beaucoup et bouge beaucoup. Ce qui n’avait pas l air de gêner l école au contraire. La première année s’est très bien passée. Le hic, l enseignante n’étant pas titulaire, un nouveau est arrivé et là tout recommence. L enseignant ne comprend pas notre fille, nous l avons rencontré 3 fois l an dernier et nous n avons entendu que du négatif. Cette année, 3 élèves l’ont prise en grippe. Lorsqu’elle veut faire un message clair, ils se plaignent à l enseignant. Notre fille s énervé et est isolée des autres. Mais d après l enseignant ce n’est pas une punition…… ces enfants ont bien compris comment s’y prendre et s acharnent a l embêter pour qu’elle s’énerve. Nous avons rencontré l enseignant et lui avons fait part de ces pratiques. Dernièrement, ma fille à du des soucis (plusieurs messages clairs sur le fait que son cartable gênait les autres enfants : les 3 memes). Je suis donc allée voir l enseignant en lui disant y a un problème avec son cartable. Sa réponse à été : elle s’est énervée sur les autres. J ai coupé court en disant : il faut trouver une place à ce cartable. Résultat son cartable est dans la bibliothèque. Aujourd’hui elle est rentrée énervée parce qu encore une fois un de ces enfants lui a mis une critique parce qu’elle touche toujours ses crayons etc…. et que sous disant ca les dérange. Elle a expliqué ce que lui a dit la psychologue scolaire c’est à dire qu’il n’y avait rien d anormal à ça, c’est une façon de combler un vide et que même des adultes le font. Un enfant à répondu : t es pas obligé d imiter les adultes. Et la l enseignant ne l a pas soutenu et à demandé aux autres enfants de continuer. Il monte les enfants contre elle et ne s’en rend même pas compte ….. que faire ?
Bonjour lala,
Si le dialogue initié avec l’enseignante ne porte pas ses fruits, vous pouvez alors interpeller la direction en l’informant du problème, voire l’inspection scolaire si rien ne change.
Bonjour,
Je vous contacte concernant un comportement anormal, de la part des professeurs dans le supérieur. J’ai été forcée d’arreter mes études étant donné que mon moral ne tenait plus et que j’etais en burn out à 20 ans. Je sais que beaucoup d’élèves sont dans le cas ou alors le seront. Ils ne le remarquent pas actuellement, ils pensent ça normal en supérieur. Mais en discutant avec mon entourage, ça ne l’est pas. Je sais que les démarches sont certainement plus simple dans le secondaire et surtout quand le harcèlement vient de la part des élèves et non des professeurs. Il y a eu discussion avec le directeur qui n’a absolument rien entendu, il a juste tout mis sur mon dos pour éviter de se remettre en question. Je tiens quand même à signaler que c’est une école qui enseigne la pédagogie, c’est d’autant plus inadmissible!
Je voudrai au moins pouvoir dénoncer ce qu’il se passe au sein de cette école, je ne sais pas quelle démarche faire ? Surtout sans rentrer dans de grande procédure. Pourriez-vous me dire si il y a des solutions ?
Bonjour Mars,
Il y a un service de la Fédération Wallonie Bruxelles qui s’occupe des problèmes de harcèlement. Vous pourriez les contacter : http://www.enseignement.be/index.php?page=27586&navi=4215&rank_page=27586;
Un service d’aide a été mis en place