Le harcèlement à l’école implique notamment le droit scolaire. Mais, le harcèlement est aussi un délit. En tant que tel, il tombe donc sous le coup de la loi pénale. Brève synthèse des mesures légales prévues dans ce domaine.
Au niveau pénal
Le code pénal, en son article 442 bis, prévoit une peine d’emprisonnement ou une amende pour « quiconque aura harcelé une personne alors qu’il savait qu’il affectait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée ». Pareil mesure touche les individus majeurs. Quid pour les mineurs ?
Au niveau du tribunal de la jeunesse
Pour un mineur, certaines sanctions peuvent être décidées par le Tribunal de la Jeunesse afin de lui faire comprendre la gravité des actes commis et de le responsabiliser par rapport à ceux-ci. Exemples de sanctions : des travaux d’intérêt général, une réparation des dommages par proposition du jeune, etc.
Au niveau de l’éducation et du droit scolaire
L’article 8 du décret « Missions » du 24/7/1997, précise la responsabilité des écoles quant à la violence au sein de celles-ci : « chaque établissement éduque au respect des convictions de chacun, au devoir de proscrire la violence tant morale que physique […] et de mettre en place des pratiques démocratiques de citoyenneté responsable au sein de l’école ».
Le décret anti-discrimination du 12/12/2008, spécifie quant à lui que « compte-tenu de sa mission et de sa capacité à agir, l’intervenant (dans l’éducation, la guidance psycho-médicosociale, l’encadrement,…) est tenu d’apporter aide et protection à l’enfant victime de maltraitance ou à celui chez qui sont suspectés de tels mauvais traitements ».
Depuis 2008, un arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles fixe que « tous les règlements d’ordre intérieur doivent désormais mentionner clairement les sanctions et les mesures prévues à l’encontre de faits de violences tels que les coups et blessures, le racket, les actes de violence sexuelle et le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation».
Si en théorie les victimes semblent bien protégées par la loi, dans les faits la situation est plus compliquée.
Les procédures sont souvent longues mais surtout difficilement accessibles à un jeune en détresse relationnelle.
En effet, seulement 5 à 15% des victimes osent en parler à un adulte, par peur des représailles, par honte ou par manque d’informations.
Le CEF et Infor Jeunes Laeken
Lien utile : http://lecef.org/
Bonsoir j’ai un ami qui se fait harceler mais cela fais depuis ça première rénové et il ose seulement en parler mtn
Que dois-je faire?
Bonjour Amandine,
Cet harcèlement a lieu au sein de l’établissement scolaire et/ou par des condisciples ?
Bonjour
Ma fille âgée de 14ans en classe de 4eme, subi des provocations de la part d’un surveillant du collège, il passe son temps à la menacer de lui coller dès rapport , des heures de colles il lui tourne autour pour la provoqué , il insiste certains élèves à mentir pour avoir de faux témoins qui puissent appuyer ses dires (ils leur demandent de dire que c’est ma fille qui a fait tel ou tel chose) .
Mon mari et moi mm avons pris rdv avec la cpe qui semblerai prendre partie pour celui ci,
Que dois je faire s’il vous plaît ?
Qu’elle démarche puis-je commencer ?
Bonjour Lou,
Nous sommes un centre d’information jeunesse belge. Pour trouver des ressources en la matière en France : https://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/ressources/guides/le-harcelement-cest-quoi/
Bon courage
Bonjour,
Ma fille de 17 ans en terminale est harcelée par un professeur depuis l’année dernière. Il lui envoie régulièrement des piques, des phrases du style:”cherche pas tu est nulle”, “tu n’auras jamais ton bac”, “pose pas de questions, de toutes manières tu comprends rien”, il lui dit qu’il la veut pas dans son cours. Avant les dernières vacances ma fille s’est énervée et lui a répondu. Seulement lundi dernier, après 2 semaines de vacances, elle a refusé d’aller en cours et s’est effondrée en me disant que ce professeur tenait régulièrement des propos déplacés comme lui parler des sous-vêtements qu’elle aurait sous sa robe, il emploie des termes salaces que je ne citerai pas tant je les trouve choquants! Je suis partie immédiatement au lycée avec ma fille. La première chose qu’a fait le CPE c’est de regarder les notes de ma fille et de lui dire qu’il fallait qu’elle se mette au travail (ses moyennes ont chuté depuis l’année dernière), il m’a dit de prendre un rendez vous avec le proviseur, j’ai demandé à le rencontrer immédiatement. Celui-ci nous a d’abord écouté, ils nous a dit qu’il convoquerait le prof en question et, pareil, il a regardé les notes…Ni le CPE, ni le proviseur n’ont eu l’air choqués…j’ai demandé un changement d’établissement et il m’a dit qu’il ne s’y opposerait pas et que je devais trouver un autre lycée. J’ai trouvé un lycée où elle peut bénéficier des transports en communs mais hors département, dans notre département, soit c’est très loin soit le lycée n’est pas desservi par les bus. Donc pas acceptée alors qu’il y a des places puisque le lycée en question me l’a dit. Et le comble c’est que 4 heures après ma venue au lycée je reçois par mail une sanction disciplinaire pour ma fille avec 2 heures de colle de la part de ce professeur en question qui la sanctionne pour l’incident survenu 20 jours avant! J’ai pris un rendez vous avec mon médecin traitant et il a arrêté ma fille pendant 15 jours dans un premier temps. Lui par contre était choqué et m’a conseillé d’écrire à l’inspecteur d’académie et m’a dit que c’était inadmissible. Enfin une personne de notre côté ! J’ai écrit un courrier en Lettre RAR et depuis 9 jours j’attends toujours une réponse, ma fille ne va plus au lycée et est sensée reprendre les cours le 22 novembre! C’est hors de question qu’elle retourne dans ce lycée. Est ce normal qu’un proviseur se penche sur les notes d’une élève alors que vous venez de lui dire qu’un de ses professeur tient des propos “incorrects” vis à vis de ses élèves? J’en suis malade car j’ai l’impression d’en faire tout un foin mais pour moi c’est grave! Ma fille passe pour une menteuse, son dossier scolaire est maintenant “sali” avec ce rapport qui dit quand même “comportement perturbateur, insolence, insulte envers un professeur, manque de respect”…ma fille a effectivement explosé ce jour là et à dit”ça me casse les couilles”, pour ma part, au vu de ce qu’elle vit depuis plus d’un an, tôt ou tard elle aurait craqué!
Donc on attends mais je trouve cela injuste, tout ce que demande ma fille c’est de reprendre ses cours dans un autre établissement afin de tourner la page…elle n’a jamais redoublé mais son année du bac est plus que compromise!
Existe t il des dérogations pour qu’un élève fréquente un établissement hors département?
Un tel comportement de la part de ce lycée est il normal?
Conseillez-moi s’il vous plaît, je suis perdue!
Bonjour Marie,
Malheureusement nous sommes un centre d’information et d’aide aux jeunes situé en Belgique. Nous vous conseillons de prendre éventuellement contact avec nos homologues en France : http://www.cidj.com
Cela étant, la démarche d’externaliser les faits de harcèlement nous semble essentielle, compte tenu des diverses réactions que vous mentionnez. L’inspecteur d’académie pourrait en effet utilement être saisi d’une plainte en bonne et due forme. Ce type de comportement est inadmissible et mérite d’être sanctionné. Nous espérons que vous trouverez aide et compréhension dans vos démarches. Bon courage à votre fille.
Merci beaucoup pour votre réponse, ça fait du bien d’être entendue, on se sent moins seule!
Merci pour le lien☺
Bonsoir,
Je ne sais par où commence.
Mon fils subit un harcèlement incessant de la par du directeur de son école.
Des brimes, remarque, etc…..
Et ce devant tous les enfants , ceux ci l on bien compris que quoi qu il lui arrive ce sera toujours de ça faute. Mais vu ça force, il se mets a plusieur sur lui, début de cette semaine, il est rentrer avec son pull en lambeau, nous avons voulu prendre rendez vous avec le directeur, celui ci nous a clairement dit que le comportement de mon fils est inacceptable,
Des exemples j en ai des milliers, ….
Je ne suis pas en train de dire que mon fils est un ange loin de la.
Mais je ne sais pas quoi faire,
mon fils a déjà été suivi par un psychologue,
Il va chez une sophologue, depuis peu
Quelle démarche j ai pour ce type de problème .
Bonjour Sturbois,
Le directeur est employé du PO de l’école. Vous pouvez donc contacter directement celui-ci afin de les entretenir de ce qui se passe, si le dialogue est impossible avec le directeur. Veillez à faire établir des attestions médicales certifiant que votre fils est “malade psychologiquement” suites aux brimades. Si rien ne bouge, et même si votre fils est victime, vous devrez peut être vous posez la question d’un changement d’école, compte tenu des dégâts qu’occasionnent une attitude harcelante à l’égard de tout individu.
Dans le même temps il serait utile de dénoncer les pratiques au pouvoir subsidiant.
Bonsoir, je viens de lire votre histoire qui est très similaire avec mon enfants âgé de 10 ans mais dans mon cas le directeur s acharne également sur lui… avez vous trouvé une solution?
Bien à vous
Bonjour
Voilà ma fille se plaint de son prof de sport en quoi qu’ il matte les fesses des filles et rentre dans le vestiaire
Elles ont été voir le proviseur mais il a remis la faute sur les élèves
Que faire
Bonjour Brossard,
Si les faits sont avérés ou si plusieurs jeunes filles se plaignent, ce sont les parents qui devraient interpeller la direction et, si la situation n’est pas éclaircie, le PO.
Bonjours ou bonsoir ,
Ma fille de 16 et constamment harceler menacer depuis plusieurs mois de ce faire caser la figure par une ado de 17 ans et , ce soir je viens de me faire menacer pars le père de cette même fille qui veux porter plainte au parquet, cars il dit que c’est son domaines, demain matin contre ma fille en lui fessant porter toutes les accusations sur le dos de ma fille, que dois-je faire ?
Bonjour Avril
Difficile de vous répondre avec le peu d’info que vous nous donnez. Est ce que cette autre adolescente fréquente la même école que votre fille et Est-ce que les faits de harcèlement s’y déroule ,
Si oui vous devez contacter la direction de l’école pour qu’elle se charge de remédier à la situation. Vous pouvez également contacter le PO et l’Inspection scolaire. Si rien ne fonctionne, vous pouvez vous même déposer plainte pour harcèlement à la police communale.
Si cette jeune fille ne fréquente pas la même école, votre seule possibilité est de porter plainte à la police si tout dialogue est impossible avec les autres parents.
Bonjour merci pour votre réponse,
Cette fille ne fréquente pas la même école mais notre quartier et nous avons déposé plainte à la police merci.