Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Je suis actuellement étudiante inscrite en bac2 à l’université (UCL) et j’ai pu anticiper des cours de bac3 mais je pense à une éventuelle réorientation vers un bachelier dans un autre établissement.
Seulement, je me suis déjà réorientée lors de mon parcours scolaire. Je me suis inscrite pour la première fois à l’université durant l’année 2020-2021 à l’université de Saint-Louis. Je me suis alors réorientée à la fin de cette année-là (septembre 2021) pour l’année académique 2021-2022 pour un bachelier en langues et lettres modernes à l’UCL.
Suis-je encore finançable afin de pouvoir poursuivre un autre bachelier dans un autre établissement (haute école ou université) à la rentrée 2024-2025 sans avoir obtenu de diplôme des deux autres universités ?
Bonjour,
Il existe pour vous une possibilité de vous réorienter, pour peu que vous ayez validé les 60 crédits de Bac 1.
Pour autant, vous êtes obligée de faire un sans-faute jusqu’à la fin de ce bachelier, c’est à dire obtenir les 180 crédits sur les 3 prochaines années.
Bonjour,
Je suis un étudiant bama15 (entre bachelier et master), avec 8 crédits de bachelier à l’issu de 5 inscription, j’avais commencé mon cursus en 2021. A l’issue de 2 années en master il me restera probablement 6 crédit de master 1.
Je me retrouve donc avec 8 crédits de ba3 après 5 inscriptions et 6 crédits de ma1 après 2 inscriptions, j’aurais voulu savoir si je serai finançable a la rentrée prochaine. J’ai lu dans certains articles que les étudiants ayant commencé avant 2022 seraient d’office finançable, mais je ne sais pas si je fait partie de cette catégorie étant donné que j’ai commencé en master.
Bonjour Zohra,
Votre cas me semble complexe et n’hésite plus de précision. Pouvez-vous nous contacter par téléphone au 02 421 71 31 ou via les réseaux sociaux (messenger ou Instagram) ?
Bonjour, est-ce qu’une réorientation avant février, et donc en janvier, est considéré comme une réorientation ou j’ai encore le droit de me réorienter ?
Deuxième question : si on obtient un Bachelier en promotion sociale, peut on faire un master a l’Université ? J’ai souvent entendu dire que les diplômes de promotion sociale ne valaient pas ceux d’université et que la transition n’était pas possible.
Merci à l’avance pour votre réponse
Bonjour Damien,
Une réorientation en cours d’année n’est pas considéré comme une nouvelle inscription. Par exemple : Vous vous inscriviez en septembre 2023 à l’université pour des études de langues. En février, vous vous réorientez en droit. En septembre 2024, vous entamerez votre 2ème inscription.
Quant au bachelier de promotion sociale, vous devrez effectuer une année passerelle afin d’avoir accès au master.
N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou sur nos réseaux sociaux (Facebook, Instagram) si vous avez besoin de plus de précision.
Je me permets de vous écrire au sujet de ma finançabilité étant donné que je ne parviens pas à trouver de réponse à mes questions après multiples recherches, voici ma situation :
En 2021-2022, je me suis inscrit en tant qu’étudiant en bachelier kinésithérapie à la Helha à Montignies-sur-Sambre, lors de cette année j’ai validé 33 crédits sur 60.
Ensuite en 2022-2023, j’ai donc continué et obtenu 18 crédits de BAC 1 et aucun de BAC2.
Donc 51/120 et en ce début d’année scolaire 2023-2024, je me suis retrouvé non finançable car la règle des 50% des deux derniers PAE n’était pas validée. Heureusement, mon école a acceptée ma demande de dérogation et j’ai donc pu me réinscrire .
Cette année j’ai encore un PAE à 60 credits (9 de BAC 1 et 51 de BAC 2). Je souhaiterais m’assurer que je dois bien valider mes 9 crédits de BAC 1 afin de rester finançable pour l’année scolaire 2024-2025. Pouvez-vous me le confirmer ? N’y a-t-il pas un pourcentage minimum de mon PAE à valider pour cela ?
D’avance merci de votre réponse.
Bonjour Elena,
Si vous êtes inscrite sous dérogation, cela signifie que vous n’êtes plus finançable. Afin de le redevenir, vous devez réussir vos 60 crédits. Sinon, il vous faudra demander une nouvelle dérogation à l’établissement.
Bonjour,
J’ai étudié durant 3 ans en Licence science pour la santé en France ou je pouvais tenté une filière MNOPK à la fin de l’année, j’ai obtenue kinésithérapie en deuxième mais je n’ai pas accepter ce choix, et j’ai continué une troisième année. Je voulais savoir si je suis financable pour une faculté de médecine et dentisterie.
Bonjour Léa,
Si l’université belge considère qu’il s’agit d’une réorientation vous serez finançable en 2024/2025 mais devrez réussir vos 60 premiers crédits au terme de l’année. Si l’université ne considère pas cette inscription comme une réorientation, vous serez alors non finançable.
Bonjour, j’ai fais une année en langues et cette année en imagerie médicale et je compte changer d’haute école mais pas d’option. cependant, on m’a dit que je devrai refaire une 1ere car ce ne sont pas les memes cours. Suis-je toujours financable ? et dois je valider 60 crédits en 1 an?
Bonjour Demirci,
Oui vous restez finançables en 2024/2025, année à l’issue de laquelle vous devrez avoir validé les 60 premiers crédits de votre cursus.
Bonjour, je suis à ma 5eme année dans mes études et je ne me suis jamais réorienté, je suis actuellement en 3eme mais je ne réussirais certainement pas tous mes cours, est ce que l’année covid (qué j’ai raté avec 25 crédits) sera comptabilisée dans le calcul de la financabilite ou pas ? Si pas je serais donc à ma 4eme inscription cette année et donc la 5ème inscription l’année prochaine ??
Bonjour Moi,
En effet, l’année 2020-2021 n’est pas comptabilisée comme une inscription mais si vous avez obtenu des crédits durant cette année, vous les gardez.
N’hésitez pas à nous appeler au 02 421 71 31 si vous voulez plus de détails quant à votre parcours et votre finançabilité.