Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour, après avoir échoué en 1ere année bachelier éducation physique
j’ai réussi la 1ere année bachelier institutrice maternelle, je suis donc en 2ème année.
à présent je me rend compte que ce n’est pas le type d’études que je souhaite poursuivre, donc 1 échec, 1 réussite en HE.
Puis-je m’inscrire en 1ere année psy à l’université,
et surtout, si je rate cette année “psy”(c’est toujours possible en commencant en décembre…)
Serais-je alors “Etudiants non finançables” pour recommencer cette première année?
Merci par avance pour votre réponse
Bonjour, je suis actuellement en première année de licence après deux échec en PACES. Le CEDIES m’a refusé la bourse, y a t’il un recours? Peut on y avoir de nouveau droit si je passe en deuxième année? Je compte passer le concours d’état d’infirmière pourrais y avoir de nouveau droit ou est que j’ai définitivement perdu cette aide financière?
Bonjour Lili,
Nous sommes un centre d’information belge. Pour les questions relatives aux études en France, nous te suggérons de contacter un centre d’info français : http://www.cidj.com
Bonjour, j’ai entendu dire que si on prenait une année sabbatique après le bac on perdait le statut d’étudiant et pour la réintégration du cursus d’études après cela pose des problèmes et on n’est pas couvert financièrement par l’éducation, mais je n’arrive pas a trouver de textes officielles… Pouvez vous m’aider ?
cordialement
Bonjour Touly,
Tu te trouves sur un site belge d’informations jeunesse. Pour la France : http://www.cidj.com
Bonjour,
Voilà mon parcours scolaire:
-2015-2016: 1ère année en bachelier droit: réussie avec 46 crédits (donc 14 crédits résiduels)
-2016-2017:2ème année en bachelier droit: ratée car uniquement 7 crédits réussis.
J’ai totalisé 53 crédits sur les 120 de mes 2 années et je suis donc devenue une étudiante en situation de non finançabilité.
Après une demande de dérogation et un recours refusé, je suis allée m’incrire en promotion sociale à Liège en bachelier droit.
-2017-2018: Je suis donc actuellement en 1ère de ce bachelier avec une année complète puisque j’ai pris tous les cours et ainsi avoir 720crédits (qui doivent être l’équivalent d’une année à 60crédits)
Je souhaite donc savoir si il est possible pour moi, après avoir validé cette année, de pouvoir m’inscrire à nouveau à l’Ulg en bachelier droit et reprendre mon cursus?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Mon parcours se présente comme tel :
2012-2013 : bac1 ephec, abandonné
2013-2014 : bac1 ichec, echec 46/60 (ancien système)
2014-2015 bloc1 ichec, crédits réussis 55/60
2015-2016 bloc 2ichec, crédits réussis 15/65
2016-2017 bloc 2 ichec poursuite d’étude 45/80
2017-2018 : ichec : en cours : finançable – programme d’étude refusé
Mes questions sont les suivantes, car il est primordial que je reste finançable l’année prochaine :
Etant donné que je suis dans la cinquième année de mon cycle, combien de crédits dois-je réussir au minimum, rester finançable l’année prochaine ? je compte poursuivre dans un second cycle (master) au sein du même établissement.
Mon école m’a refusé mon programme d’étude (85 crédits (bloc+master1)) sous prétexte que mon bachelier présentait plus que 15 crédits. Combien de crédits dois-je présenter au minimum pour bénéficier des allocations (>27 je pense) et valider ma grille de cours ?
Je bloque à cause des langues. Est-il possible de terminer mon bachelor dans une autre école moyennant certains cours, en une année ?(115 crédits déjà réussis + 2 hors bloc). Ensuite, j’aimerais revenir dans cette école et faire mon master.
Je vous remercie pour votre lecture et vous félicite pour l’aide que vous nous apportez.
John
Bonjour John,
-la règle fixe la barre des 75% des crédits figurant au PAE de l’année précédente à acquérir pour rester finançable. Ou, à défaut, au moins la moitié des crédits des PAE des trois années précédentes;
-Au minimum 27 crédits en effet;
-le changement de HE est autorisé mais cela risque peut être de crée des difficultés dans la constitution du PAE
Bonjour,
Je voudrais savoir si je serai toujours finançable l’année prochaine si je rate mes études cette année.
Voici mon parcours :
2015-2016 : Bac1 en Institutrice en Haute ecole (Abandon au mois de mars)
2016-2017 : Bac1 en Infographie en Haute ecole (Abandon au mois de février)
2017-2018 : Je fais actuellement un Bac1 en Diététique en Haute école
Serais-je toujours finançable si je rate cette année ? Pourrais-je me réinscrire en diététique pour recommencer mon Bac1 (en cas d’échec cette année) l’année prochaine ?
Merci
Bonjour Déborah,
Pour rester finançable, tu as besoin d’acquérir au moins 75 % des crédits qui figurent à ton PAE 2017/2018, car, d’après ce que tu nous mentionnes tu n’as pas acquis de crédits lors de tes deux premières inscriptions en 1er cycle.
Bonjour,
Je suis francais et je me pose pas mal de question sur ma “financabilité” car les lois ont changé et je comprend pas trop le nouveau décret. Alors voici mon parcours:
2012/2013: 1ère année de médecine en france (concours) -> ajourné
Je suis ensuite parti étudié en Belgique
2013/2014: 1BAC Imagerie médicale -> ajourné
2014/2015: 1BAC Kiné -> réussite (48/60 crédits)
2015/2016: 2BAC Kiné -> ajourné et je n’étais d’après l’ecole plus financable
Je suis donc rentré en france pour faire des etudes pour devenir opticien:
2016/2017: 1ère année BTS Optique: réussite
2017/2018 en cours: 2ème année BTS Optique.
Alors voici ma question: si je reussis cette 2ème année, et donc si j’obtiens mon diplome d’opticien (qui se prépare en 2 ans en France), pourrais je être de nouveau financable en Belgique pour reprendre des etude de kiné l’année prochaine (2018/2019) ? Ou sinon serais-je financable pour des etudes de podologie pour la même année (si jamais je ne peux pas recommencer des etudes de kiné) ?
Merci pour votre aide en tout cas 🙂
Bonjour Fred,
Oui tu redeviendras finançable car tu auras acquis au moins les trois quarts (75 %) des crédits de ton PAE 2017/2018.