Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour
J’ai une question concernant la finançabilité
J’aimerais si c’est vrai au vue du texte rédigé par le Parlement de la Fédération wallonie Bruxelles
Que tous les étudiants qui étaient finançable pour l’année 2019-2020 resteront finançable pour la rentrée de septembre 2020 peut importe l’issue des résultats de cette année académique ( juin et Septembre) cad si au vue des résultats de la deuxième session on est pas finançable on peut quand même s’inscrire en septembre sans dérogation vue le texte de la FWB
Bonjour Kabongo,
Oui c’est exact, sauf pour deux catégories :
1) les étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur de promotion sociale
2) les étudiants qui n’étaient déjà plus finançables en 2019-2020
Bonjour,
je sollicite votre aide afin de savoir si je suis finançable pour l’année à venir.
Voici mon parcours du début à la fin uniquement en double licence Droit et Science politique à Paris.
BAC1:Validé
BAC2:Echec
BAC2:Validé
BAC3:Echec
BAC3:Echec
BAC3:Validé 180/180 ECTS récemment
Je souhaite m’inscrire en Master Science politique en Belgique pour l’année 2020-2021. Pense-vous que cela est possible et que je finançable?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,
Rose
Bonjour Rose,
Au vu des résultats qui concernent votre dernière année (100% d’ECTS validés), vous êtes finançable puisque l’une des conditions c’est notamment avoir validé au minimum 75% des crédits du PAE de la dernière année académique.
De plus, je ne sais pas si le changement entre la licence mathématiques et la licence MIPI peut être comptabilisé comme une réorientation car celles-ci sont sensiblement les mêmes (les maths et la physique font partie intégrante de ces cursus)
Bonjour Sora,
Tu restes finançable sur base de ta dernière année qui a été réussie.
Bonjour, je suis étudiante en France et je souhaiterais savoir si je suis finançable si je souhaite m’inscrire à l’examen d’entrée en médecine l’année prochaine. Voici mon parcours :
– PACES (2017/2018) = échouée
– Licence 1 de mathématiques (2018/2019) = abandonnée car cela ne correspondait finalement pas à mon choix d’orientation
– Licence 1 MIPI (mathématiques ingénieurie mécanique physique informatique) = passée mention Très Bien
Merci de votre réponse !
Bonjour,
Je vous demande gentiment de m’aider par rapport à mon cas de finançabilité. Je suis un étudiant canadien non-assimilé et j’ai fait ma demande de licence en Bachelier en Traduction et Interprétation (BAC 1) à L’ULB dans les délais et malheureusement, après avoir attendu 14 semaines, ils m’ont rejeté ma candidature au motif que mon parcours universitaire était « insuffisant » . Mon parcours est le suivant:
J’avais initialement commencé un diplôme d’études internationales en 2016-2017, mais mes notes ont été assez médiocres, bien que j’aie quand même réussi 5 cours pour ma première année (3 credits par cours ici au Canada). J’ai été mis en probation académique pour améliorer mes résultats scolaires et j’ai réussi à terminer avec succès les 8 cours de langues qui m’étaient proposées pendant l’année académique 2017-2018. Aujourd’hui, mon nombre total de crédits s’élève à 39 sur 120 (pour mon programme ici). Tous les cours que j’ai suivis ont été ensuite transférés dans mon nouveau programme que j’ai choisi, à savoir la traduction, à l’automne 2018. J’ai ensuite réussi 5 de mes 6 crédits que j’ai suivis pendant l’année 2018-2019 et j’ai obtenu 54 crédits. L’année 2019-2020 je pouvais poursuivre les études car je n’avais plus de sous (en Amérique c’est quand même cher) donc j’ai décidé de prendre une année sabbatique pour pouvoir rassembler les fonds pour continuer cette année 2020-2021. Sur internet et sur le site de l’ULB, j’ai lu qu’une condition d’admission était d’avoir réussi au moins 45 des 60 crédits du programme d’études. Ils m’ont fait comprendre que j’ai droit à un recours mais suis-je capable d’en faire un étant donné mal situation ? Désolé s’il y a des fautes, j’suis anglophone à la base.
Je prie tous ceux qui pourraient avoir des informations de bien vouloir me le faire savoir! J’ai vraiment hâte de poursuivre les études en Belgique!
Merci infiniment!
Bonjour Jonathan,
Nous supposons que tu as introduis ton recours.
Si tu as encore besoin d’informations recontacte nous.
Bonjour j’ai une question concernant ma finançiabilite
En 2016-2017: Bac1 en médecine à l’ulb avec 30 crédits et j’ai raté avec 5/30
En 2017-2018: Bac1 droit à l’ulb, j’ai raté avec 20/60
En 2018-2019 Bac 1 droit 25/40
Donc au total j’ai 45/60 pour le Bac1 si je combine les deux années en Bac1
En 2019-2020 : Bac 2 en droit
Que se passera t’il si je rate mon Bac2 en droit, je ne serai pas plus finançable ?
Et pour l’année 2020-2021:je souhaite m’inscrire en 2e année à la haute école
Est ce que cela peut être possible ??
Bonjour Kyng
Tu dois acquérir soit 75 % des crédits de ton dernier PAE soit au moins la moitié de la somme des trois derniers, pour rester finançable.
Bonjour
J’ai une question concernant ma finançiabilite
En 2016-2017: je me suis inscrite en médecine à l’ulb mais ayant raté ma session de janvier, j’ai du refaire
En 2017-2018: je me suis réorienté en droit à l’ulb ou j’ai raté ma première
En 2018-2019 : je me suis réinscrite en 1 année, je l’ai réussi mais avec 45 crédits
En 2019-2020: je me suis donc inscrite en 2 année toujours en droit à l’ulb
Là j’ai des examens en septembre, si je rate ma deuxième serais je toujours finançiable
Puisque je souhaite faire une passerelle en droit à L’EPHEC pour pouvoir m’inscrire en deuxième année d’ici septembre 2020
Merci
Bonjour Sng,
Tu dois acquérir soit 75 % des crédits de ton dernier PAE soit au moins la moitié de la somme des trois derniers, pour rester finançable.