Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
En 2018-2019 : Je m’inscrivais à un Bachelier en ingénieur de gestion à l’UCL que je rate sans aucun crédit.
En septembre 2019 : Je m’inscris à un Bachelier en sciences économiques et de gestion dans la même faculté, je n’ai rien réussi à la session de janvier.
En janvier 2020 : On m’autorise une passerelle pour passer en Bachelier en marketing à l’Ephec.
Si je fais moins de 30 crédit cette année à l’Ephec, serais-je encore financable en 2020-2021 ? Et combien d’années puis-je encore rater sur tout mon cursus ?
Bien à vous.
Bonjour Jimmy,
Tu dois acquérir au moins 75 % des crédits de ton PAE, qui doit comporter au moins 30 crédits.
Donc si je rate complétement ma session d’aout 2020 je ne suis plus financable ? Ou parliez-vous de mon PAE pour 2020-2021 ?
Bonjour Jimmy,
Désolé, je ne retrouve plus votre premier mail. Vous pouvez poser directement votre question au service qui gère la législation concernant l’enseignement supérieur, c’est-à-dire l’ARES : https://www.ares-ac.be/fr/
RUE ROYALE 180
1000 BRUXELLES
T +32 2 225 45 11
INFO@ARES-AC.BE
Bonjour,
Je souhaiterais vous demander une question à propos des critères de finançabilité.
Je souhaiterais savoir si en tient compte des etudes supérieures hors comunauté francaise(communauté flamande , allemande , europe).Par exemple , est ce que le critere suivant est applicable :
–il se réinscrit à un cycle d’études après y avoir acquis :
a) 75 % des crédits du programme annuel lors de l’inscription précédente.
Merci pour votre réponse
Bonjour Mrs,
Oui tout à fait. Les études supérieures sont prises en compte, qu’elles aient été accomplies en Belgique ou dans un autre pays.
Bonjour,
J’aimerais savoir suis bien finançable pour l’année prochaine.
Mon Parcours :
2016-2017 : HE ; Institutrice primaire 1e année : Réussite
2017-2020 : HE ; Logopédie : Obtention du Bachelier
Serais-je finançable si je décide de commencer des études de médecine ou de sciences de la motricité à l’Université l’année prochaine ? (année 2020-2021) ?
Bonjour Camie,
Oui tu restes bien finançable sur base des crédits acquis (au moins 75 % des crédits de la dernière année ou au moins la moitié de la somme de tes trois derniers PAE).
Bonjour Gautier,
-Oui tu restes bien finançable si tu engranges au moins 75 % des crédits de ton dernier PAE ou au moins la moitié de la somme des trois derniers PAE;
– si tu n’as pas les prérequis tu n’auras pas accès aux cours de BA2 qui le nécessitaient sauf si le Jury décide de les transformer en co-requis (obligation alors de réussir les deux UE pour les valider chacune).
Bonjour, j’ai fait 2 années en langues modernes à l’ULB (anglais-espagnol)
en BA1 mais ça c’était mal passé du coup je me suis réorienté en info-com toujours dans la même université et je viens de finir ma session d’examens. Ma question est: si, par exemple, je réussis 45 crédits de mon PAE, est-ce que je resterais finançable l’année prochaine avec 15 crédits résiduels à réussir en BA2, éventuellement BA3? Et est-ce que l’année prochaine mon programme sera disposé de la manière suivante: 60 crédits de cours de BA2 (même si j’ai raté des pré-requis) + les crédits résiduels de BA1? Je tiens à préciser que les 45 crédits que j’aurais acquis ont tous été validés cette année-ci.
Merci d’avance
Bonjour,
Après avoir obtenu mon bac ES en France,
j’ai tenté une première année en Droit, que j’ai abandonné courant mars.
Puis j’ai effectué une année de prépa littéraire, que j’ai réussie
Enfin, je me suis inscrite en licence de langues, mais ai abandonné avant décembre.
Depuis, je travaille en restauration.
Suis-je considéré comme étudiant finançable en Belgique ?
Merci d’avance !
Bonjour Lgpdie,
Les activités que tu mentionnes se succèdent-elles dans le temps ?
Oui 🙂
Bonjour,
cela correspond à quelles années exactement ?
Bonjour,
Je suis actuellement étudiant en France, j’ai eu mon BAC général série économie et social pendant l’année 2015 2016. Voici mon parcours universitaire:
– l’année 2016-2017 : je me suis inscrit en première année de licence STAPS ou j’ai validé uniquement en session 2 le semestre 2. Cela m’a permis de passer en L2 STAPS sous le régime dit “conditionnel” qui autorise l’accès à étape supérieure sous contrainte de rattraper en dérogatoire le semestre 1 de la licence STAPS l’année prochaine.
-l’année 2017-2018: J’ai validée le semestre 1 de la licence 1 STAPS en session 2. Mais concernant la Licence 2 STAPS je n’ai encore validé que le semestre 2. Cela m’a permis de passer en L3 STAPS éducation et motricité sous le régime “conditionnel” qui autorise l’accès à étape supérieure sous contrainte de rattraper en dérogatoire le semestre manquant de la licence 2 STAPS l’année prochaine.
-l’année 2018-2019: j’ai échoué en L3 éducation et moticité ou j’ai été noté défaillant. Mais j’ai validée le 1er semestre de la licence 2 STAPS en deuxieme session.
– l’année 2019-2020 : je me suis inscrit en Licence 3 STAPS mention Activités physique adaptée que j’ai obtenus en session 1.
Ma question est : je souhaite me réorienter en kinésithérapie et poursuivre mes études en Belgique, est ce que pour l’année 2020-2021 je serai considéré comme finançable ? Et si oui est ce que je le serai pour les années d’après du cursus ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour Barette,
Tu restes bien finançable car ta dernière année académique a été couronnée de succès.
Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse. Bonne journée