Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Je suis actuellement sur le pont de finaliser et de probablement de valider mon année de licence 2 (L2) de biologie en France après 1 unique année ratée de PACES (en ayant eu quand même la moyenne me permettant de valider mon année et de passer en licence 2 (2ème année de biologie).
Je souhaite retenter une 1ère année de médecine en Belgique, suis-je finançable ?
Merci d’avance.
Bonjour Adil,
oui car ta dernière année STAPS sera validée
Bonjour,
Voici mon parcours:
2014-2015: BAC 1 histoire de l’art (échoué)
2015-2016: BAC 1 histoire de l’art (45/60 crédits)
2016-2017: BAC 2 histoire de l’art (Échoué)
Au total sur mon bulletin de note il est indiqué: En cours de cycle (21/75 – cycle: 66/180)
Ensuite j’ai fait une année en tourisme en haute école:
2017-2018: tourisme
Il est indiqué sur le bulletin: ajourné (13/60)
Ensuite je suis partie en école privée deux ans
2018-2019: école privée
2019-2020: école privée
Et maintenant j’aimerais savoir si je suis finançable car je voudrais me réinscrire dans un bachelier en septembre prochain, merci beaucoup de votre attention et de votre aide car je n’y comprends rien,
Deborah C.
Bonjour Déborah,
D’après ce que tu nous mentionnes, tu n’es plus finançable car :
-tu présentes plus de trois inscriptions en cycle 1 sur une période rétroactive de 5 ans;
-tu t’es déjà réorientée;
-tu n’as pas acquis au mons la moitié des crédits de la somme de tes trois derniers PAE.
Cela étant, il te reste deux possibilités :
-solliciter une inscription et, en cas de refus, suivre la procédure de dérogation;
-t’inscrire en enseignement supérieur de Promotion Sociale ou les règles de finançabilité ne sont pas d’application.
Bonjour, j ai une question aussi. J’ai raté 3 fois ma première. 2 fois en université en filière ingénieur commerciale, une fois en droit et une fois en haute école en informatique appliqué cette année. Je voulais savoir si je pouvais retourner en faculté de droit ici en Belgique ou si je pouvais même les entamer au Luxembourg sans que ça ne pose un problème au niveau de mon financement ai-je encore le droit d’entamer des études universitaire dans un autre pays que la Belgique
Bonjour Sarah,
Pour la Belgique, au vu du nombre d’échecs, tu n’est plus finançable. Pour l’étranger, il faudra se référer à la réglementation en vigueur dans le pays concerné.
Bonjour.
Je possède deux bacheliers (grades académiques de niveau 6) et un master (grade académique de niveau 7) – suis-je bien financable pour entamer un nouveau cycle d’études ? Pour ne pas être finançable, je lis qu’il ne faut pas avoir acquis plus de deux grades académiques de même niveau au cours des cinq derniers annees donc je peux bien être financable pour un nouveau bachelier? Je désire en effet me reorienter après avoir déjà travaillé.
Merci,
C.
*Pour être finançable
Ma question concerne surtout la définition de l’étudiant surdiplômé ; est-ce que l’on peut s’inscrire en bachelier à nouveau en ayant acquis deux bacheliers il y a PLUS de cinq ans ? et le master dans les cinq dernières années ?
Merci
Bonjour Céline,
L’étudiant surdiplomé est celui qui a acquis PLUS de deux grades de même niveau, ce qui n’est pas ton cas.
Bonjour C.,
Oui tu restes bien finançable puisque tu as acquis deux grades, ce sui est le macimum autorisé.
Bonjour,
J’ai le parcours suivant
année 1 Bac 1 ingé : 14/60
année 2 Bac 1 Ingé : 30/46
année 3 Bac 1 Ingé : 29/56 (recours)
année 4 (Réorientation) Bac 1 bachelier commerce >45/60 (si tout va bien)
Une réorientation est-elle possible après cette année est-elle possible si les crédits
obtenus lors de la dernière année sont supérieurs à 75% du PAE ?
Car j’ai lu que cette condition à la finaçabilité était valable uniquement lorsqu’on se “réinscrit” et non “inscrit” à un premier cursus, donc j’ai un doute.
Merci de votre réponse.
Bonjour Gilianhas,
Oui il s’agira bien d’une réinscription au cycle, même si, par ailleurs, l’orientation est différente.
Bonjour,
Je suis étudiant en France, j’ai eu mon bac en 2013. Voici mon parcours universitaire:
– l’année 2013-2014: je me suis inscris en première année de médecine que j’ai échoué
-l’année 2014-2015: je me suis ré-inscris en première année de médecine que j’ai échoué une deuxième fois
-l’année 2015-2016: je me suis inscris en première année de droit que j’ai réussis
-l’année 2016-2017: je me suis inscris en deuxième année de droit que j’ai échoué (j’ai décidé d’arrêter le droit et me réorienter)
– l’année 2017-2018: je me suis inscris en faculté de staps, j’ai réussi ma première année
-l’année 2018-2019: je me suis inscris en deuxième année de staps que j’ai réussi
-l’année 2019-2020: je suis en troisième année de staps et je pense réussir
Ma question est : je souhaite me réorienter en médecine et poursuivre mes études en Belgique, est ce que pour l’année 2020-2021 je serai considéré comme finançable ? Et si oui est ce que je le serai pour les années d’après du cursus ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
Oui tu seras bien finançable pour l’année académique 2020/2021 sur base de ta réussite en Staps 2019/2020. Par la suite, tu le resteras si tu acquiers suffisamment de crédits à l’issue de l’année 2020/2021 (75% des crédits du PAE)
Bonjour,
Je souhaiterais m’inscrire à un bachelier de médecine en septembre 2021. J’ai obtenu un Master en langues en septembre 2017 et je regrette amèrement mon choix. J’avais obtenu le bachelier en septembre 2013. Suis-je finançable pour mes études de médecine en septembre 2021 ou dois-je attendre septembre 2022 ?
Bonjour Mae,
Oui seuls les étudiants surdiplomés ne sont pas finançables. Le fait de posséder un Master n’empêche pas d’en entamer un autre par la suite.