Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Je vous explique ma situation.
2017-2018 : obtention du CESS en tant que secrétaire
2018-2019 : bac 1 infirmiere 2 crédits sur 60 —> suite à une mauvaise orientation, je n’ai su validé que 2 crédits… —> signature des examens
2019-2020 : bac 1 institutrice primaire dans un autre établissement 0 crédits sur 60 —> J’ai tjrs voulu tente ces études mais elle ne m’en correspondent vraiment pas..—> signer tous mes examens.
Durant ces 2 années, j’ai pu obtenir une bourse d’etudes Car mes parents n’ont pas la possibilité de payer mes études.
Question :
J’aimerais entamer des études de comptabilité car ça se rapproche plus de mes compétences donc je saurais mieux maîtriser les matières..
cependant, j’aimerais savoir si l’établissement dans lequel je suis acceptera car étant donné que je n’aurais validé que 2 crédits… J’ai peur qu’ils refusent mon inscription.. Est-ce que je suis toujours financable pour une 3e 1ere année ? Pourrais-je faire la demande pour une bourse d’études ?
Merci d’avance pour votre réponse..
Bonjour Vanille,
Pour l’allocation d’études : le fait de ne pas être en situation de réussite n’influe plus sur l’octroi ou non de la bourse supérieure.
Si tu t’inscris en Bachelier Comptabilité tu pourras donc réintroduire une demande d’allocation.
Tu restes finançable car tu as droit à trois inscriptions dans le cycle 1 pour autant que tu changes au moins une fois d’orientation.
Tout d’abord, merci pour votre réponse.
Donc, étant donné que j’ai déjà changé d’orientation, je peux rester finançable pour une 3e première sans prise en compte des très peu de crédits que j’ai, c’est-à-dire que je pourrais m’inscrire pour un bachelier compta même si j’ai été dans 2 options différentes ? Ai-je bien compris ?
Bonjour Vanille,
Tu as droit à trois inscriptions dans le cycle pour autant que ce ne soit pas plus de deux fois dans la même option. Tu peux donc t’inscrire en “Comptabilité”.
bonjour. je suis de nationalité burkinabé.
Apres une année de Prépa (non terminée), je suis venu en Belgique j’ai échoué en polytechnique l’ERM . J’ai ensuite été réorienté en sciences sociales pour l’année 2019-2020.
j’ai tenté une inscription en sciences biologiques à l’UCL et mon dossier a été refusé avec “étudiant non financable” comme motif. Que faire?
Bonjour Charly,
Tu pourrais introduire une demande de dérogation selon la procédure prévue au RGE de l’établissement ou tu postules.
Bonjour,
Je suis camerounais, voici mon parcours :
2015-2016 Licence 1 Au Cameroun
2016-2017 Licence 2 Au Cameroun
2017-2018 Licence 3 Au Cameroun
2018-2019 Travail Au Cameroun
2019-2020 Travail Au Cameroun
J’ai effectué une demande d’admission pour un master à UCL mais il a été refusé pour motif ‘NON FINANCABLE’,
Est – ce une erreur de leur part ? J’aimerais en savoir plus .
Merci.
Bonjour Zilher,
Probablement pas. En effet, les étudiants hors UE non résidents en Belgique sont d’office non finançable sauf 1% du nombre d’entre eux. Ce pourcent est calculé par rapport au nombre total d’inscrits l’année précédente dans l’établissement d’enseignement et dans l’orientation concernée. Il s’agit donc d’un quota. Vous êtes probablement hors celui-ci.
Bonjour,
Je suis étudiant en sciences-politiques à l’ULG
Voici mon parcours:
année 2015-2016: 49/60 crédits
année 2016-2017: 29/63 crédits
année 2017-2018: 43/58 crédits
année 2018-2019: 49/60 crédits
Cette année j’ai pu sélectionner des cours de master en gardant les restes de mon bachelier, j’ai donc pu sélectionner 55 crédits de Master tout en gardant 11 crédits de bachelier. J’ai réussi en Janvier 5 de ces crédits résiduels, il m’en reste donc 6 d’un cours du 2e quadrimestre que j’ai raté l’année passée. Mon année se déroule plutôt bien au niveau de mes crédits de master, mais je me posais une question importante qui me paralyse au niveau de ce cours résiduel.
Suis-je toujours finançable si je rate à nouveau ce cours a 6 crédits de 3e année de cycle bachelier ? Cette question me stresse énormément et j’aimerais connaître toute les implications derrière un potentiel échec de ce cours.
Merci d’avance.
Bonjour Paul,
En principe tu es inscrit en Master,cycle pour lequel tu bénéficies de deux inscriptions quel que soit le nombre de crédits acquis. L’absence de réussite dans tes UE résiduelles n’impliquera pas, pour la prochaine rentrée académique, la non finançabilite, mais bien un PAE limité, en fonction des prérequis non acquis.
Bonjour
Voici mon parcours
2014-2015 bac 1 medecine ucl (21credits /60)
2015-2016 bac 1 medecine ucl ( 26/36)
2016-2017 bac 2 medecine ucl ( 13/70)
Je suis déclaré non financable et tout mes recours sont refusés.
2017-2018 année blanche
2018-2019 je suis accepté en médecine à l’étranger en 2iem (60credits /60 )
2019-2020 je suis en 3ie medecine et je compte réussir l’ensemble de mes crédits
Je souhaiterai revenir faire le master à lulb . Cependant il existe une disposition de lARES qui dispense les étudiants qui ont commencé leurs études avant fédération Wallonie bruxelles d’examen d’entrée en médecine. Est ce que sur ces bases je pourrai dune part redevenir financable et d’autres part être accepté en master ? Merci beaucoup
Bonjour Ulo
Tu redeviens en effet finançable pour le 1er cycle de “Médecine” en Belgique suite à l’accumulation ds crédits obtenus à l’étranger. Pour le 2ème cycle tu es de toute manière finançable car cette finançabilité se vérifie PAR CYCLE et il s’agirait donc de ta première inscription dans ce cycle.
Bien entendu, l’admission directe en cycle 2 va dépendre de la décision des autorités académiques (équivalence).
Bonjours! Je suis Français étant intéressé pour me réorienter en kinésithérapie en Belgique,
cette année 2019-2020 j’ai travaillé en intérim afin de financer ma réorientation,
et avant cela,
J’ai effectué une Licence STAPS complète option MANAGEMENT DU SPORT les année 2016-2017, 2017-2018, et 2018-2019 que j’ai réussie et validée sans redoublements, avant de choisir de me réorienter.
Ma question est la suivante, Suis-je Finance-able, sachant que j’ai cru comprendre que la L1 staps compte comme une année préparatoire a la kinésithérapie, ( je n’en savais rien)
et la L2 et la L3 option management du sport ( rien a voir avec la kinesithérapie) que j’ai effectué comptent elles aussi comme des années préparatoires?
Le fait que je soit en réorientation après des études en france m’autorise t’il a m’inscrire en kinésithérapie ne suisse? a redoubler si j’échoue ma première année?
et sinon quels sont mes recours possibles?
Merci par avance pour votre réponse!
en belgique* pardon
Bonjour Antoine,
Tu restes finançable car tu as réussi les années STAPS. ce sont donc les crédits acquis qui te permettent de pouvoir t’inscrire en enseignement supérieur en Belgique bien que tu présenteras plus de trois inscriptions.
Bonjour,
voici mon parcours :
2017/2018 – Physique UNIF – RATE (0 crédits)
2018/2019 – Informatique UNIF – RATE (0 crédits)
2019/2020 – Bachelier en haute-ecole
Mais je risque de rater a nouveau, que se passe t-il si je rate mon année ? Je pourrai recommencer ? J’imagine que non…
Bonjour Vince,
Tu ne seras plus finançable. Tu pourras solliciter une dérogation ou t’inscrire en supérieur de promotion sociale.