Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Alors voila j’ai fais 2 années de paces, j’ai redoublé à la 1e année mais j’ai été pris en pharmacie à la 2éme année de ma paces.
Je suis passé en 2e année de Pharma et j’ai redoublé celle-ci.
2016/2017: 1e paces = redoublement
2017/2018: 2e paces = admis en Pharma
2018/2019: 2e année de pharma= redoublement
2019/2020: 2e année de Pharma
Je ne veux plus faire pharma et envisage des etudes de dentaire en belgique. Je souhaite donc savoir si je suis un étudiant financable ou non svppp ???
Merci d’avance !
Bonjour Harisse,
A priori oui car il s’agit d’une réorientation, la première sur une période de 5 ans. Mais un doute subsiste sur la manière dont l’établissement va prendre en compte l’année PACES qui est une “année préparatoire” notamment aux études de chirurgien-dentiste. Il se pourrait que celui-ci considère alors que les études de dentisterie ne soit pas une réorientation au sens strict.
Par ailleurs, si tu acquiers en cette année académique 2019/2020 au moins 75 % des crédits figurant au PAE, tu restes alors finançable pour 2020/2021.
Bonjour,
je suis étudiant en informatique à l’ephec de Louvain-La-Neuve et j’ai raté deux années de chimie à l’ucl j’aimerais savoir si si je rate à l’ephec cette année je ne serai plus finançable ou bien si mon changement d’études compte comme une réorientation et que j’ai encore une chance ?
Merci pour votre réponse
Bonjour Florian,
Le fait de se réorienter ne “remet pas les compteurs à zéro” en terme de finançabilité. Au-delà de trois inscriptions en 1er cycle, tu dois impérativement avoir acquis suffisant de crédits :
-soit 75 % du denier PAE;
-soit au moins la moitié de la somme des trois derniers PAE. La première inscription au cycle ne doit pas être comptabilisée si elle s’est avérée très négative.
Bonjour,
Je suis étudiante en communication à la HEPL de Seraing. Je n’ai jamais fais d’autres études supérieures avant celles-ci! J’ai raté ma première année, ensuite je l’ai repassée tout en prenant des cours de deuxième. J’ai réussi mes cours de première, je suis donc maintenant en 2e avec des cours de 3e et d’après la direction il serait possible que je ne sois plus financable si je ne réussis pas 75% de mon année à 56 crédits. Pouvez vous m’expliquer pourquoi ne serai-je plus financable ? Je ne comprends pas trop la raison de cet non financabilité et ça m’inquiète énormément !
Et aussi, les cours que je suis censée réussir à 75% sont ils ceux que j’ai dans mon programme ou bien seulement ceux de l’année dans laquelle je suis inscrite c’est à dire le bac 2?
Merci d’avance pour votre réponse…
Bonjour Estelle,
Tu as droit à trois inscriptions en 1er cycle sans prise en compte des crédits acquis.Parmi ces trois années il faut obligatoirement une réorientation. Au-delà, tu dois justifier d’un certain nombre de crédits acquis :
-soit 75 % des crédits du dernier PAE;
-soit au moins la moitié des crédits de la somme des trois derniers PAE, en sachant que si la 1ère inscription au cycle vous à été très défavorable en termes de crédits acquis, vous devez l’ignorer dans le calcul.
Bonjour,
Je suis étudiante française et je souhaiterai m’inscrire en école de sage femme pour la rentrée 2020. Je me demande si je suis finançable.
2018 : bac scientifique mention très bien
2018-2019 : première année de médecine PluriPASS (je n’ai pas eu le concours mais j’ai validé une année de licence avec 60 crédits)
Semestre 3 2019 : j’ai repassé le concours médecine de PluriPASS que je n’ai pas eu mais j’ai encore une fois validé mon semestre de licence avec 30 crédits.
Semestre 4 2020 : continuation en licence 2 sciences de la vie (que je vais valider à la fin de l’année).
Je suis un peu perdue car j’ai passé deux fois le concours médecine mais comme j’ai suivi la formation PluriPASS et non PACES je vais obtenir à la fin de l’année une licence 2 en sciences de la vie avec tous les crédits.
Merci
Bonjour Bérénice,
Peu importe la formule préparatoire suivie, cela constitue, en regard de la législation belge, une inscription en 1er cycle d’enseignement supérieur. Tu as droit à trois inscriptions comme étudiante finançable en 1er cycle, pour autant que tu changes au moins une fois d’orientation au cours de ces trois années. Au-delà, tu peux rester finançable pour autant que tu aies acquis suffisamment de crédits (75 % des crédits figurant au programme). Dans le cas des années prépa, il faut, pour que tes crédits soient comptabilisés en Belgique, que tu réussisses le concours en fin d’année préparatoire.
Bonjour,
Je suis étudiante française et malheureusement je pense avoir loupé ma PACES, j’aimerais me réorienter pour faire des études de sage femme en Belgique. Suis-je finançable ou non ?
2017-2018 : Obtention de mon Bac ST2S mention AB
2018-2019 : Année préparatoire à la première année de médecine (année blanche) P0
2019-2020 : Première année aux études de médecine (échec)
Bonjour Camille,
Vous avez encore droit à une inscription en 1er cycle en Belgique tout en étant finançable car il s’agit d’un changent d’orientation.
Bonjour, l’année passée je me suis inscrit en comptabilité en première année à la haute école mais j’avais decide d’abandonner les etudes en fin janvier. Je me suis donc inscrit chez actiris jusqu’en septembre où j’ai décidé de reprendre mes etudes et je me suis réinscrit en comptabilité mais dans un autre établissement. L’année passé j’avais introduit une demande de bourse qui a été bien sur refusé à cause de mon abandon. Cette année j’ai réintroduit la demande et ça été accepté. Cependant, j’avais lu comme quoi il ne faut pas répeter 2 années consécutives dans le même cycle pour ne pas perdre sa finançabilité, est-ce que c’est le cas en sachant que l’année passée j’ai pas terminé mon année en ayant arreté les études? Est-ce qu’on pourrait me réclamer un remboursement de la bourse dans le futur?
Merci d’avance pour vos réponses
Bonjour Chris,
Si une bourse vous a été versée alors que vous étiez non finançable mais inscrit sur dérogation, celle-ci ne vous sera pas réclamée. Il s’agit d’une décision récente du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Bonjour,
(suite à des problèmes familiaux dés le début de ma deuxième année médecine UCL, première année 60 crédits acquits sur soixante) Je suis actuellement un étudiant en médecine 2éme année à l’UCL Woluwe pour la 3éme année dans la même programme MD1BA comme est indiqué ci-dessous et cela à cause l’influence des problèmes familiaux sur mes études.
Je voudrai savoir combien de crédits dois réussir cette année 2019/2020 pour être finançable pour la 3éme année 2020/2021
Année Sigle Programme
2016 – 2017 MD11BA 1ere année de bachelier en médecine 60 crédits/60
2017 – 2018 MD1BA Bachelier en médecine 10 crédits/56
2018 – 2019 MD1BA Bachelier en médecine 13 crédits/50
2019 – 2020 MD1BA Bachelier en médecine inscrit pour 47 crédits
Merci de m’éclaircir je vis dans un stress total ayant peur de plus être finançable pour pouvoir poursuivre en médecine l’année 2020/2021
Merci encore une seconde fois.
Bonjour Ibrahim,
Il est nécessaire que tu acquiers au minimum 75 % des crédits figurant à ton PAE 2019/2020 : 35/47.