Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour .
La bourse d étude m’a été octroyée en 2018.
En 2018 également j’étais étudiante non financable après plusieurs années universitaires je me suis donc inscrite cette année là en haute école ou mon inscription a été acceptée.
2019 : je suis diplômée.
Aujourd’hui, on me réclame le remboursement de 700 euros montant qu’on m’avait octroyé cette année là car je n’étais plus financable.
Puis je contester ce remboursement ? Car malgré le fait que j’étais plus financable j’ai tout de même étudié cette année et d’ailleurs réussie cette année d’étude. Je ne savais pas que je n’y avais pas droit, c’est du à leur erreur.
Sauf que maintenant je n’ai plus ces 700 euros.
Là je suis tjrs étudiante en passerelle (Master en droit ou le coût est d’ailleurs élevé).
Toujours boursière à la charge de mon papa (qui a aussi mes 2 sœurs étudiantes à sa charge), nous n’avons pas les moyens nécessaires pour rembourser.
Que peut on faire ?
onjour Jsarabi,
La réglementation relative à la bourse d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles stipule bien que l’allocation ne peut être attribuée à un étudiant qui se révèlerait non finançable, et ce même s’il est inscrit aux études avec ou sans dérogation. Le Ministère peut donc réclamer cette allocation versée. Vous pouvez toutefois introduire une réclamation en évoquant par exemple des arguments sociaux et demandant la suppression dudit remboursement.En cas de refus, vous pourriez demander un étalement de paiement.
Bonjour,
Je ne suis plus finançable. Voici mon parcours:
2016-2017: 1er cycle en Pharmacie
2017-2018: 1er cycle en Biomédicale
2018-2019: 1er cycle en Pharmacie (j’y suis retourné)
Je n’ai pas validé assez de crédits (moins de 20 en tout) et, désormais, je ne peux plus m’inscrire dans le supérieur. Cette année, je me suis trouvé un petit boulot qui me permet de boucler les fins de mois. Mais je voudrais savoir ceci: quand est-ce que je redeviendrais à nouveau finançable pour les études de Pharmacie? Durant quelle année académique? Je viens poser ma question ici parce que certaines personnes m’ont dit que la finançabilité se calculait selon les 5 dernières années, tandis que d’autre m’ont raconté que la finançabilité se perdait pendant 5 ans à compter du moment où l’on a raté l’année académique la plus récente. Pourriez-vous m’éclairer?
Bonjour Kilimanjaro
La finançabilité se vérifie en prenant en compte le parcours de l’étudiant concerné sur une période de 5 ans qui précède la demande d’inscription. Tu redeviendras finançable automatiquement, “sans rien faire”, à la rentrée académique 2023/2024 car tu ne peux justifier d’un nombre de crédits suffisants. Cela étant, tu peux t’inscrire en supérieur de promotion sociale ou les règles relatives à la finançabilité ne s’appliquent pas. En cas de réussite d’une année supérieure en PS d’au moins 30 ECTS, tu redeviens finançable pour l’année suivante en plein exercice. Par ailleurs le fait de n’être plus finançable ne t’empêche pas de solliciter une inscription, qui sera ou pas acceptée par l’établissement supérieur directement ou à l’issue d’une procédure de dérogation.
Bonjour,
Je suis inscris à l’ULB et je me questionne sur ma finançabilité pour les années a venir.
Je vous présente mon parcours :
2016/2017 : Bloc 1 : 5/60 (Echec)
2017/2018 : Bloc 1 : 40/55 (Reussite)
2018/2019 : (Bloc 1 : 15/15 , Bloc 2 : 20/45) = total de 35/60 (Echec)
Pour cette année 2019/2020, en admettant que je valide 35 ou 40 crédits sur 60 inscris (40 Bloc 2, 20 Bloc 3), est-ce que je reste finançable pour l’année a venir (2020/2021) ?
Bien à vous.
Bonjour Rachid,
Oui car tu dois “seulement” en valider 13/60 pour rester finançable. En effet, dans ce cas, tu pourrais te prévaloir d’avoir acquis 88 crédits sur les 175 “mis en jeu” lors des trois dernières inscriptions (art.5 Décret financement du 11/04/2014).
Bonjour,
Je suis en Haute Ecole, toujours la même. Voici mon parcours :
2015-2016 BA1 : 47/60 (1ère année dans le supérieur)
2016-2017 BA2 : 17/70 -> Je ne suis plus finançable.
2017-2018 BA2 : 55/55
2018-2019 BA3 : 61/61
J’ai toujours été étudiante boursière. Aujourd’hui, je reçois une lettre qui me demande de rembourser la bourse de l’année 2017-2018. Je ne comprends pas pourquoi. Comment cela est possible ?
Sachant, que mon école m’avait repris lorsque j’ai perdu ma finançabilité.
Je vous remercie,
Bonne journée.
J’ai inversé par inattention :
BA2 : 61/61
BA3 : 55/55
Bonjour Lili,
Car tu n’étais pas finançable en 2017/2018 même si la HE t’avais inscrite, probablement sur dérogation. Tu as retrouvé ta finançabilité à l’issue de cette même année académique.
Merci pour votre réponse, une dernière question. Est-ce que je dois aller à l’école payer le minerval de cette année-là ?
Bonjour Lili,
A priori oui mais attend peut être que la HE se manifeste.
Bonsoir
2014-2015: bac1 pharmacie 26/60
2015-2016: bac1 pharmacie 34/34, validé
2016-2017: bac 2 pharmacie 36/60
2017-2018: bac2,3 pharmacie 21/62
2018-2019: bac2,3 pharmacie 16/63 en juin
Je n’ai pas passé les examens d’aout
En septembre, je me suis inscrite en biologie médicale à Paul lambin mais je me suis desinscrite car je n’ai pas aimé. Du coup j’ai fait une dérogation pour reprendre mon cursus en pharmacie mais elle a été refusée. Nous sommes le 30/10 demain et je compte m’inscrire en traduction interprète à l’ULB pour cette année. J’ai encore le temps n’est ce pas? Vu que les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 31..
Compte tenu de mon parcours en pharmacie et si par exemple je ne fais rien cette année, quand est ce je redeviendrai financable pour la pharmacie (quelle année?)
Merci d’avance
Bonjour Majdofi
Il me semble que nous avons traité la question par téléphone cet après-midi. Bonne continuation pour votre projet d’études.
En effet.
Par contre je ne vous ai pas demandé au téléphone par rapport à quand est ce que je redeviendrai financable pour la pharmacie, donc en quelle année
Pourriez vous me renseigner svp?
Bonjour Majdofi,
En 2022/2023.
Bonjour,
Je viens d’apprendre que ma demande de dérogation pour une réinscription en 3e bachelier en droit vient d’être refusée.
Il me manque 20 crédits sur l’ensemble du cursus : 1er bac : 60, 2e bac : 50 et 3e bac : 40.
Ces deux dernières années, mon parcours a été marqué par divers et très graves soucis familiaux qui ont vraiment nui à mes études (perte d’emploi de mon père et donc perte de mon « kot »…). Or, il m’a été répondu que ma demande avait été refusée, car les preuves que je fournissais sur la réalité des évènements concernaient des personnes « tierces » et pas moi-même. Or, si je ne suis pas directement la victime de ces évènements, j’en ai grandement été affecté.
De plus, le refus ne m’a été notifié que le 22/10/2019, rendant impossible toute inscription en haute école ou même en promotion sociale impossible.
Que faire ?
Merci de votre réponse.
Bonjour Simon,
Tu peux solliciter une inscription dans les autres établissements supérieurs organisant la même option d’études.
Il y a aussi le recours externe à l’ARES-CEPERI.
https://www.ares-ac.be/fr/a-propos/instances/commissions-permanentes/refus-d-inscription-ceperi
Bonjour, je vous explique mon cas: je me trouve en situation de non financiabilité (en étant en BA3). J’ai eu ces deux dernières années des problèmes de santé et personnels qui m’ont pas permis de réussir, donc en cas de recours de dérogation celui ci probablement prospérerait. Le fait est que ce cours académique je ne vais pas être en Belgique par ces problèmes là, et possiblement le prochain aussi. Je voudrais savoir si je peux faire la demande de dérogation plus tard (2020-2021 ou 2021-2022) et pouvoir finir mon bachelier.
Merci d’avance.
Bonjour alex,
Oui bien entendu. Il s’agira d’examiner, sur une période de 5 ans, alors si tu restes non finançable ou pas.