Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonsoir.
J’ai obtenu mon master 2 en Italie, j’ai effectué trois inscriptions (2016/2017 + 2017/2018 + 2018/2019). J’ai obtenu mon diplôme (à l’Académie des Beaux-Arts) lors de l’année 2019. Je voudrais m’inscrire au master d’histoire de l’art à l’ULB, pour l’année prochaine probablement. Suis-je une étudiante finançable?
Merci.
PS: Trois iscriptions, bien entendu, par année academique, même cycle.
2016/2017 – 1er année M2
2017/2018 – 2e année M2
2018/2019 – 2e année M2 + diplôme
Merci encore.
Bonjour Chiara,
Oui tu restes bien finançable. L’étudiant “trop diplômé” est celui qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins.
Bonjour je voudrais savoir si je suis tjrs un élève finançable, voici mon parcours :
Bac1 2017/2018: gestion d’entreprise : raté
Bac1 2018/2019: réorienter en management de logistique: raté
Est-ce que pour cette année 2019/2020 je suis toujours un étudiant finançable pour le bac1 en management de logistique ?
Merci d’avance
Bonjour Javier,
Oui absolument car tu as droit à trois inscriptions dans le cycle quel que soit le nombre de crédits acquis.
Bonjour,
Je suis étudiant en Kiné à l’ULG et je suis non financable et ni ré-orientable je ne comprend pas trop pourquoi.
Voici mon parcours: – 1ere année en électronique et informatique (en France)
– 2eme année en électrotechnique (en France)
– 1 bloc 1 kinésithérapie 33/60 crédits ( en Belgique)
A savoir que en France il n’y a pas de système de crédits dans ce cas et fonctionnant par moyenne je suis passé d’un cycle 1 à un cycle 2 puis j’ai arrêté pour venir en cycle 1 de kiné en Belgique. Je me suis donc inscrit deux fois en premier cycle je ne comprend pas pourquoi on m’autorise pas une réorientation dans une autre filière et pourquoi je suis non Financable en ayant 33/60 crédit en bloc 1 kiné.
PS: J’ai déjà introduit une dérogation et un recours tout deux défavorable.
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour Karasian,
Pour rester finançable, au-delà de trois inscriptions en cycle 1, tu aurais du acquérir au moins 45 crédits/60. Tu ne peux pas te réorienter car tu l’as déjà fait en passant d’électronique à kiné.
Bonjour
Je tiens tout d’abord à vous remercier pour votre réponse
Mais donc je reste finançable (pour l’année académique 2020-2021) même si cette année (2019-2020) je prends une année sabbatique ( je ne suis aucun cours. Je travailles actuellement) ?
Un tout grand merci d’avance
Bonjour Su,
Oui, l’établissement supérieur ou tu solliciteras ton inscription va toutefois te demander d’apporter la preuve de ton activité au cours de cette “année sabbatique”.
Bonjour,
Je voudrais savoir si pour l’année académique 2020-2021 je suis bien finançable
Au cours des 3 dernières années
( 2016-2017
2017-2018
2018-2019 )
j’ai bien acquis la moitié du total des crédits de mon pae.
Et l’an dernier ( année 2018-2019) :
j’ai bien acquis 75% du total des crédits de mon pae ( inscription bien en plein exercice).
Mais cette année (année 2019-2020)
je souhaiterais prendre une année sabbatique
Serai-je finançable pour l’année académique 2020-2021?
Je vous remercie d’avance
Bonjour Su,
Oui, tu restes finançable puisque lors de tes trois dernières inscriptions tu as bien engrangé au moins la moitié des crédits mis en jeu.
Bonjour,
Je suis une étudiante qui a parcouru des années en supérieur mais je voudrais savoir si je serai finançable en cas d’échec ;
2014 – 2015 = 0 crédits validés ( Bac 1) Logopédie
2015 – 2016 = 10 crédits sur 60 ( Bac 1) Institutrice
2016 – 2017 = 54 crédits sur 60 (Bac 1) Institutrice
2017 -2018 = 52 crédits ( Bac 2 en ayant acquis certains cours du Bloc 3) Institutrice
2018 – 2019 = 18 crédits sur 36 ( BAC 2 en ayant acquis le reste des cours du bac3) Institutrice
Total = 124 crédits
2019 – 2020 = changement d’établissement et non l’orientation je risque d’avoir une année de plus de 60 crédits ou moins pour valider le cursus. (Institutrice)
Question 1 : En cas d’échec de l’année 2019 – 2020, serai-je finançable ?
Question 2 : lorsqu’on s’inscrit pour une année de 15 crédits (TFE) serai-je finançable dans ce cas-là ?
Merci d’avance
Bien à vous
Bonjour Sarah,
1- tu dois acquérir suffisamment de crédits que pour en avoir engrangé au moins la moitié de la somme de tes trois derniers PAE.
2- Oui
Bonjour,
Je vous écris pour savoir si je peux faire encore une 1er année dans une autre faculté. Mon parcours est le suivant: 2016-2017: Médecine 5/60 credits
2017-2018:Biomedical 20/60 credits
2018-2019:Biomedical 15/40 creadits
J’aimerais m’inscrire dans la Faculté des langues, est ce possible? Au sinon je n’ai plus d’autres option car c’est deja trop tard pour m’inscrire ailleurs parce que je devais attendre la réponse de ma derogation qui était negative mais a cause de délai de réponse je n’ai plus la possibilité de m’inscrire dans les Hautes écoles ou en promotion social.
Merci d’avance
Bonjour Luana,
Tu n’es plus finançable. L’université peut donc refuser ton inscription, même à laa Faculté des langues, car tu t’e déjà réorientée. En cas de refus, tu pourras introduire encore une dérogation
Bonjour,
Pourriez vous me dire ce que sont les alternatives pour mon cas? Je n’ai plus le temps pour attendre une nouvelle fois pour une réponse de derogation.
C’est possible de faire une demande d’annulation une année de mon parcours? J’explique, ma premiere année en médecine était complètement gâchée car j’étais hospitalisée et en meme temps on m’a autorise une année allégée mais malheureusement je n’ai pas pu continuer mon allégement car ils ont sature l’examen d’entree cette année. Donc est-ce possible de demander de “supprimer” ma premiere année?
Merci d’avance
Bonjour Luana,
Ta première année a d’office été non comptabilisée. Mais même dans ce cas, tu n’es plus finançable. Pour retrouver ta finançabilité, tu peux réussir une année d’enseignement supérieur de promotion sociale.