Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
J’ai fini mes 3 années de bachelier en architecture avec aucun échec. Cependant, avant d’entamer mon master j’ai décidé de faire une année de césure pour réaliser un stage en bureau. Mais je me suis tout de même inscrite en 1ère master afin de garder mon statut d’étudiant. Je vais donc “rater” cette 1ère année de master car je ne passerai aucun examen.
Serais-je encore finançable l’année prochaine? Combien d’échec avons-nous droit en master?
Merci
Bonjour Manon,
Tu as droit à deux inscriptions dans le cycle, sans tenir compte des crédits acquis. Au-delà, il faut avoir acquis un minimum de crédits pour le rester.
Bonjour, j’aimerais savoir si je pourrais encore être inscrite avec ce parcours svp:
2014-2015; Master en electronique 5 crédits
2015-2016; master 1 en electronique
24 crédits même école
2016-2017; je change d’école et je vais en passerelle informatique, 38 credits
Suis je finançable si je décide de m’inscrire en première informatique dans la même école?. Merci bien
Bonjour Zayn,
Combien avais tu de crédits inscrits pour chaque PAE ?
Bonjour à tous
2018-2019 perte de finançabiblité
2019 2020 inscription en promotion sociale en bachelier infirmier en soins généraux à 40 Crédits
2018-2019 : dispense examen d’entrée ARES médecine
2019-2020 : dispense examen d’entrée ARES médecine
2020-2021: 1 Vous pensez je pourrai avoir une 3ème dispense de l’ARES
2020-2021 je pourrai me réinscrire en médecine si j’ai validé 40/40 crédits en SI en promotion sociale en 2019 -2020
Merci d’avance
Bonjour Paloma,
Tu dois valider au moins 75 % des crédits du PAE de promotion sociale. Le PAE doit au moins être de 30 ECTS, ce qui est le cas.
Bonjour,
2018-2019 : dispense examen d’entrée ARES médecine
2019-2020 : dispense examen d’entrée ARES médecine
2020-2021: 1 Vous pensez je pourrai avoir une 3ème dispense de l’ARES ?
Etant que celle ci se base sur le passé de avant 2016 2017, c’est a dire les bulletins de médecine avant interruption du cursus ?
En vous remerciant d’avance
Bonjour Paloma,
Vous pouvez introduire un dossier de demande de dispense de l’examen d’entrée (formulaire en ligne). Celle-ci vous sera accordée en fonction du nombre de crédits qui pourront être valorisés dans le cadre de votre reprise d’études.
https://www.ares-ac.be/fr/etudes-superieures/toss-examen-d-entree/exmd/cas-particuliers
Bonjour,
Voici mon parcours
2012-2013 : bachelier science économique ulb
2013-2014 : bachelier en sciences humaines et sociale
Jai fini en 2018-2019 ce bachelier.
J’avais des cours de master deja depuis 2017-2018 en gestion des ressources humaines a ulb. Mais je me suis concentré sur le bachelier . Jai eu d’énormes problemes de santé ce qui a fait que j’ai pas pu faire lzs deux.
Ayant raté deux fois mes cours de master je suis non financiable pour le master 120 en grh .
Je souhaite me réorienter vers un master 60 en science du travail. Cours du soir a ucl.
Vous pensez que je peux etre accepté ? C’est un master different en un an seulement.
Bonjour Claudia,
Oui car il s’agit d’une réorientation pour laquelle, tu restes donc finançable.
Bonjour Claudia,
Oui car il s’agit d’une réorientation mais pour autant que tu n’aies pas utilisé cette faculté au cours des cinq années académiques
précédentes.
Bonjour,
Ma situation actuelle est la suivante : j’ai réussi une première année, puis pendant trois ans j’ai du remettre des certificats médicaux pour cause de problèmes de santés, et je suis donc non finançable. J’ai toujours droit à une réorientation vu que je n’ai pas changé de cursus, mais l’école où je voulais me réorienté m’a prévenu que j’étais sur liste d’attente.
Je pourrais m’inscrire l’année prochaine, mais je n’ai pas envie d’attendre un an sans rien faire. J’aimerais donc m’inscrire dans une autre école, mais le problème est que je ne pourrais pas m’inscrire l’année prochaine si la session de juin n’est pas mon relevé de notes final, l’école m’a clairement dit que mon année ne pouvait pas être en cours au moment où je m’inscrit, et si je m’inscrit en septembre, il n’y aura plus de place comme cette année. Mes questions sont les suivantes : Si je me désinscrit avec plus de 45 crédits en juin, mon année est-elle considérée comme réussie, tout en annulant ma session de septembre ?
Et si je me désinscrit avant le 1er décembre car cela ne me plait pas, l’année n’est pas considérée comme un échec, mais est-elle considérée comme une réorientation ?
Merci !
Bonjour,
L’année est considérée comme “réussie” si tu acquiers au moins 75 % des crédits du PAE.
En cas de désinscription avant le 1er décembre (ou une autre date figurant dans le RGE de l’établissement, attention) l’année n’est ni considérée comme échouée ni comme réorientation.
Bonjour,
j’ai fais une 1ère info gestion 22/60 ratée, une 1ère kiné 31/60 ratée, une 1ère kiné 0/54 ratée
Je suis donc non financable. J’ai fais une dérogation pour refaire une 3eme fois ma 1ère kiné, mais dans le cas ou elle ne passerait pas, y’a t-il un moyen de redevenir financable pour refaire kiné ?
Bonjour Jean,
Oui en réussissant à nouveau une année supérieure en plein exercice ou en promotion sociale (75 % des crédits du PAE à acquérir).
Bonjour Jean,
Oui en réussissant une année d’études supérieures (obtenir 75 % des crédits du PAE) soit en plein exercice soit en promotion sociale.
Bonjour,
Voici mon parcours académique:
– 2015-2016: Bac 1 Médecine 0/30 crédits
– 2016-2017: Bac 1 Sciences Biomédicales 8/60 crédits
– 2017-2018: Bac 1 Sciences Biomédicales 39/55 crédits
– 2018-2019: Bachelier 1 en Chimie dans l’Enseignement de Promotion Sociale 57/57 crédits (car non financable)
– 2019-2020: Bac 2 Sciences Biomédicales
J’aimerais savoir lors du calcul de ma financabilité pour cette année, est-ce que l’on va tenir compte des 3 dernières années (2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020) ou bien sans compter le passage en promotion sociale (2016-2017, 2017-2018 et 2019-2020) ?
Merci d’avance
Bonjour Sand,
les crédits acquis en PS doivent bien être pris en compte.
Bonjour sand
Pardon pour le dérangement je suis non financable
je me suis inscrite en promotion sociale en 2019-2020 je voudrais retourner à la fac en 2020-2021 ?
Mais dans certains ils disent que lorque vous êtes non financable vous devez attendre 3 ans pour vous réinscrire .
Je peux vous demander vous êtes dans quelle université ?
Merci d’avance
Bonjour Paloma,
Cette prétendue règle des 3 ans n’existe pas.