Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
bonjour j’ai également un soucis de ce genre , j’ai échoué deux fois en première année de vétérinaire et j’aimerais me réinscrire mais cette fois en psychologie. Malheureusement sur mon portail , ils me disent je suis devenue non finançable or que je n’ai rater que deux fois. Est-ce que vous pouvez m’éclairer à ce sujet ? Merci d’avance.
Bonjour Delbrouck,
Avec le sinformations partielles que tu nous communiques, il semblerait que tu sois bien toujours finançable si tu te réorientes, puisque tu aurais uniquement tenter ta chance deux fois en 1er cycle dans la même orientation d’études.
Bonjour j aurais une question concernant ma finançabilité. Voilà mon parcours
J’ai fait 1 an à l ichec qui est un cycle long et j’ai eu 0 crédit.
L année d après Jai changé d orientation et je suis allé à l Ephec cycle de 3 ans
J’ai réussi ma première avec 47 crédits sur 60
Ma deuxième Jai eu 23 crédits sir 60
Et Je refais ma deuxième cette année mais je n ai acquis que 15 crédits.
Je voudrais savoir si je peux me réinscrire en bac 1 marketing étant donné que je ne suis inscrite que 2x en Bac 1
Bonjour Ketsia,
Cela va dépendre du nombre de crédits acquis au cours des trois dernières inscriptions. Si tu en as acquis au moins la moitié de la somme des trois PAE tu restes finançable.
Car, en effet, en nombre d’inscriptions par cycle sans compter les crédits tu n’es plus finançable (maximum deux inscriptions ou trois si réorientation)
Bonjour,
Je suis étudiant en section kiné
Je suis finançable pr cette année 2019-2020.
Il me reste 6 crédits en fin de cycle bachelier (fcb) et 11 crédits en dernières année (master)
Ai je le droit de m’inscrire dans une haute école pr le FCB et dans une autre Haute école ou université pr les 11 crédits restants du Master.
Merci d’avance pr votre réponse
Bonjour Damien,
A priori oui mais il faut l’accord des autorités académiques des deux établissements supérieurs.
Bonjour,
Voici mon parcours:
2013-2014 : bac 1 médecine : étalement 22/27
2014-2015: bac 1 pharmacie :53/60
2015-2016: bac 2 pharmacie: 51/67
2016-2017: bac 3 pharmacie 48/76
2017-2018 : bac 3 pharmacie 28/28 + anticipation master 1 : 0/12
2018-2019 : master 1 39/60
J’ai reçu un mail comme étant non financable.
Je ne comprends pas bien Pq je suis non financable.
Il me semblerait que ça soit mon anticipation de master de 12 crédits en master 1 qui fait que j’ai été inscrite au master 1 dés 2017-2018 et donc ma demande d’inscription pr master 1 de 2019-2020 est une 3ème inscription en master 1? C’est cela?
De plus, au vu de l’article 5 de ce décret, il semblerait que je remplisse néanmoins les conditions pour être finançable. En effet, j’ai acquis sur les trois années académiques précédentes, à chaque fois, au moins la moitié de mon PAE ainsi que 115 crédits sur 176, et au moins 45 crédits
Suis je donc encore financable ou pas?
D’avance merci pour votre réponse
Bonjour Mgx,
Nous t’avons répondu par ailleurs. Il semble que ce qui poserait problème est en effet l’échec au 12 crédits de Master. Or, tu était bien inscrit en BA3 et non pas en MA1. L’interprétation d l’université, si c’est bien celle là, nous semble abusive. Tu peux nous contacter au 02/421.71.33
Bonjour Lem,
Tu peux aussi nous contacter au 02/421.71.33.
Bonjour
J’aimerais savoir si je suis toujours finançable voici ma situation :
2016-2017 : BA1 droit à Saint-Louis : ratée
2017-2018 : BA1 histoire ULB : 25/60 crédits
2018-2019 : BA1 histoire ULB : 25/60 crédits
Merci.
Oui j’ai oubliée de préciser. Pour 2018-2019 ce sont les mêmes crédits que pour l’année 2017-2018. Ce sont les mêmes matières en soit.
Bonjour Baba,
Non. Tu n’as pas acqusi assez de crédits. Si ton inscription est refusée tu devras introduire une demande de dérogation.
Bonjour ! Etant en situation de non-finançabilité, je me demandais s’il était possible de passer par l’enseignement supérieur de promotion sociale pour réhausser ma moyenne en crédits. Serait-il possible de réussir son année, de valider un maximum de crédits histoire de remonter sa moyenne sur les 3 dernières années académiques et du coup, redevenir finançable ? Ce qui me permettrait de me ré-inscrire dans un autre établissement, comme l’université ou une haute-école, l’année qui suit ?
Ou au contraire, les crédits validés en en enseignement supérieur de promotion sociale ne permettent pas de redevenir finançable aux yeux de l’enseignement de plein exercice ?
Bonjour Flavio,
Il faut réussir au moins 75 % des crédits de l’année, pour redevenir finançable l’année qui suit en plein exercice. Le PAE doit au moins comporter 30 ECTS.
Bonjour,
J’ai effectué une première année en droit à l’université que j’ai raté en 2016-2017
Une deuxième première année en droit toujours à l’université en 2018-2019 et je n’ai eu que 11 crédits.. à cause de problème personnels etc
Ma question est la suivante ; puis-je m’inscrire en droit à la haute école ? Ou je suis obligée de changer d’orientation pour rester financable ?
Merci d’avance.
Bonjour Giulia,
Tu peux t’inscrire en HE en Bachelier Droit car : un étudiant se réoriente lorsqu’il s’inscrit à des études menant à un grade académique sans y avoir été déjà inscrit.