Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Après une première année à l’ULB en 2016-2017 ou j’obtiens 10 crédits, une re-orientation s’ensuit vers l’ HELB en Kinésithérapie pour 2017-2018 ou je ne valide aucun crédit, pour cette année 2018-2019 toujours HELB en Kinésithérapie je ne valide que 35 crédits et ne suis donc plus finançable.
J’ai donc introduit une demande de dérogation dont j’attends la décision.
En cas de refus pourrais-je suivre une année d’étude Psychomotricité en promotion sociale à l IIP, y obtenir 62 crédits en 2019-2020 et revenir vers HELB solliciter une réinscription pour poursuivre le cursus Kinésithérapie en 2021-2022 pour lequel je n’étais plus finançable ?
Si oui, serais-je toujours exempté des cours réussi auparavant?
Je vous remercie pour votre support,
Bien à vous,
Bonjour Dylan,
Oui tu dois réussir au moins 75 % des cours qui figureront à ton PAE de promotion sociale. Ce PAE doit comporter au moins 30 crédits.
les crédits acquis le sont définitivement et tu peux bien entendu les valoriser.
Bonjour,
Je suis étudiant en e-business à l’EPHEC en 1ère.
Voilà mes 5 dernières années
2014-2015 : Bachelier informatique gestion (0 credit)
2015-2016 : Bachelier en ingénierie industriel (0 credit)
2016-2017 : Statut demandeur d’emploi
2017-2018 : Promotion social en technicien logistique
2018-2019 : Bachelier en e-business (25 crédit)
Je veux continuer en e-business mais quand je suis parti pour me réinscrire, il est écrit sur le portail de l’école : “Au vu des données encodées et de votre nombre d’inscriptions au niveau de l’enseignement supérieur, il apparaît que vous serez considéré comme étudiant non finançable. En conséquence, la Haute École est en droit de refuser votre demande d’inscription.”
Pourtant la nous entamons l’année 2019-2020 et donc mon année 2014-2015 s’annule normalement.
Comment expliquez-vous le ” non finançable” ?
Merci
Bien à vous,
Bonjour Iliass,
Vous avez accumulé trois inscriptions en premier cycle. Pour bénéficiez d’une quatrième inscription, il faut avoir acquis au moins 75 % des crédits du dernier PAE ou au moins la moitié de la somme des PAE des trois dernières inscriptions.
Bonjour,
Je suis étudiant en bac droit.
j’ai passé les deux premières années sans redoubler.
mais je viens d’échouer une deuxième fois à ma troisième année.
cette année, j’ai rempli moins de 50 % de mon PAE.
Il me reste en tout 23 crédits à remplir.
Suis-je encore finançable?
Merci d’avance,
Baudouin F.
Bonjour Baudouin,
Pour que nous puissions vérifier si tu es ou non finançable, tu devrais nous envoyer le détail de ton parcours au cours des 5 dernières années.
Pour plus de facilité compte tenu des délais tu peux nous joindre par téléphone au 02/421.71.33
Bonjour,
mon fils fait actuellement des études universitaire. Il a acquis les 60 crédits de son BAC1 dès la première année. La deuxième année a été plus compliquée. Suite à de nombreux décès familliaux (sa marraine en avril 2016, son père hospitalisé d’avril 2016 à septembre 2016 et décédé en juin 2018, sa grand-mère décédée en juillet 2016 et son grand-père décédé fin mai 2017 !), il est passé complétement à côté de sa première deuxième, à la limite de la dépression. Il a donc progressé comme suit :
BAC 2 (2016 -2017)- 1 ère année : 10 crédits /60
BAC 2 (2017 -2018)- 2ème année : 35 crédits/60
BAC 2 + BAC3 (2018-2019): 25 crédits/60
Il a donc terminé sa 2ème année, et a acquis 10 crédits de 3ème. Peux-t-il se présenter pour terminer sa 3ème année de bachelier BAC3 ?
Il est clair qu’il n’a pas 50% des crédits acquis pour les 3 dernières années, mais bien sur les 2 dernières années (60/120) et sur les 4 dernières années (130/240). Quelqu’un qui aurait réussi 30 crédits sur 60 chaque année, se retrouverait maintenant en fin de deuxième, avec 120 crédits, sans crédits acquis en 3 ème (contrairement à mon fils), et ne se poserait pas de question sur sa finançabilité) !
Le verdict est tombé : il n’est plus finançable. Il va donc introduire une demande de dérogation. Si celle-ci est refusée, quelle otpion lui reste-il ? Recommencer un autre BAC en première année ? S’il s’inscrit en promotion sociale, BAC1, et qu’il réussit ne serait-ce que 30 crédits, pour obtenir le ratio des 50% sur les 3 dernières années, est-il de nouveau finançable et peut-il de nouveau s’inscrire en BAC3 ? Un grand merci pour votre réponse
Bonjour Godon,
la non finançabilité vaut pour l’ensemble des 1er cycle de l’enseignement supérieur de plein exercice. Il ne sera donc pas finançable pour un autre BAC sauf si celui-ci est organisé par l’enseignement supérieur de promotion sociale ou ces règles ne s’appliquent pas. S’il réussit à acquérir alors, dans cette filière, au moins 75 % des crédits de son PAE (qui doit comporter au moins 30 ECTS), il redeviendra finançable, l’année suivante pour le plein exercice.
Un grand merci pour votre réponse … Donc, si je comprends bien, il pourrait faire un BAC1 en promotion sociale dans n’importe quelle option et s’il acquiert les crédits suffisants retourner en BAC3 polytech
Bonjour Godon,
Oui c’et bien cela.
Bonjour, excusez moi s’il vous plaît j’ai vraiment besoin d’aide. En fait je suis une étudiante d’origine Africaine venue en Belgique l’année dernière(2017-2018) pour faire un Master que j’ai malheureusement raté du coup j’ai repris le Master 1. Mon problème c’est que au terme de ces 2 années (2017-2018) et (2018-2019),je totalise 40 crédits sur 70 et là j’attends les délibérations. Je panique tellement. Svp pensez vous que j’ai un risque d’être non finançable ? Merci d’avance
Bonjour Sorelle,
Tu as acquis plus de la moitié des crédits de la somme de tes deux deux PAE, et tu restes donc finançable pour une nouvelle inscription en MA.
Bonjour,
J’aimerais savoir si une personne qui n’était plus finançable en master pourrait le redevenir s’il s’inscrivait à une année de bachelier et le réussissait ? En d’autres termes, est ce que redevenir finançable en 1ier cycle permettrait de le redevenir en 2ième cycle ?
Aussi, j’aimerais savoir ce qu’on entend par réorientation? Est ce qu’une personne qui s’inscrit à un autre master mais dans la même faculté que son précédent est considéré comme réorienté et donc redeviendrait finançable ?
Merci beaucoup.
Bonjour Renaud,
Non, la finançabilité se vérifie par cycle. Une réussite en 1er cycle n’a pas d’influence sur la finançabilité pour une inscription en 2ème cycle.
Un étudiant se réoriente lorsqu’il s’inscrit à des études menant à un grade académique sans y avoir été déjà inscrit.
Bonjour l’Admin,
Je me permets de vous écrire car je vous avoue le critère de fiançabilité est vraiment très flou. Je vous explique mon parcours:
– 2017-18: Bac1 Droit USLB 20/60 crédits acquis
– 2018-19: Bac1 Droit USLB 22/40 crédits acquis
De ce que j’ai compris, je suis obligé de me réorienter au risque de ne plus être fiançable. C’est vraiment triste puisque j’ai fourni beaucoup d’efforts.
Quoiqu’il en soit, j’ai pensée à m’inscrire en Sciences Po et faire un bac supplémentaire en droit pour finir les cours restant du Bac1 Droit.
Es ce que c’est possible de le faire tout en restant fiançable et donc avec une bourse d’études ?
Merci d’avance pour votre réponse ☺️
Bonjour Brussels,
Tu restes en effet finançable uniquement pour une réorientation. Dans ce cas, tu es éligible à l’allocation d’études. Cela étant, l’université n’est pas contrainte de refuser ton inscription pour la troisième fois en Droit. Nous te suggérons donc de demander à être inscrite. En cas de refus, tu pourras introduire une demande de dérogation.