Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour
en 2015-16, j’ai raté ma première en ingénieur civil
en 2016-17, je passe en 2e année en ingénieur civil
en 2018-19 je rate mon année , et n’obtient pas de dérogation pour une nouvelle inscription en ingénieur civil
2018-2019: je réussit mon année en ingénieur de gestion… mais je me rend compte que je me plaisait beaucoup mieux en ingénieur civil, et je ne me voit pas continuer gestion dans le futur, après avoir essayer pendant un an…
Me serait-il possible, étant actuellement financable ne serai-ce qu’en gestion, de me réinscrire en ingénierie civile, ou j’avais auparavant raté?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour Hopeful,
Oui ta réussite t’as permis de recouvrer ton statut d’élève finançable, y compris pour Ingénieur civil ou tu peux te réinscrire.
Bonjour , j aimerai savoir si je peux retenter une 1 er année en kine , j ai déjà fais une année en med à L unif avec 12 crédits sur 32 , une autre année en pharma à L unif avec 32 crédits sur 50 , et là je viens de faire une année en Kine j ai un PAE de 50 crédits pour le réussir je dois faire 37 crédits j ai déjà 16 crédits et j ai pas encore eu mes résultats mais ça sera juste juste je préfère savoir ce qui va se passe et ce que je peux faire dans les pires des cas On m avait parlé d une règle avec la moitié des crédits pendant 3 ans mais jsp si ça sera valable je suis sur d avoir au moins 30 crédits sur 50 y a pas moyen de faire recours pour qq crédits
Bonjour Acheraf,
Tu dois au moins obtenir 22 crédits cette année pour rester finançable. En effet, dans ce cas tu pourras te prévaloir d’avoir acquis au moins la moitié des crédits de la somme de tes trois derniers PAE, à savoir 66/132.
Bonjour
Pourriez vous svp me dire si je suis financable
2014 2015 diplôme licence (France )
2015 2016 Ma 1 psycho réussi en France
2016 2017 diplôme universitaire réussi (France ) y a pas de crédits
2017 2018 MA psycho ULB (30/60), ils m’ont dit que j’étais plus financable, pourquoi? J’ai eu une dérogation pour m’inscrire
2018 2019 MA psycho (40/60)
Est ce que je suis financable ?
Bonjour Black,
Probablement (à vérifier) car tu entre das le catégorie des “étudiants déjà diplômés” qui perdent, alors, leur finançabilité pour une année académique. Tu restes finançable pour la rentrée académique 2019/2020 car tu as acquis au moins la moitié de crédits de tes maximum trois derniers PAE (deux donc dans ton cas).
Bonjour Admin
Je ne comprends plus rien à ce système.
Après la délibération j’ai réussi à me réinscrire ensuite plus tard dans la journée mon inscription a été annulée sous prétexte que je suis non finançable.
j’ai relu le décret et dans Article 4. – Un étudiant perd sa qualité d’étudiant finançable pour une année académique si, au cours des cinq années académiques précédentes, il a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins ou s’il n’est plus en situation de réussite.
Alors je pense que je respecte une de conditions de réussite cad au moins 50% des crédits des 2 PAE ( ou 3 derniers si on compte le M1 en France)
Donc je pense que l’ulb me considère comme non financable à cause des diplomes sachant que je n’ai jamais acquis de master 2 ( en France après le Master 1 on peut avoir un diplôme de maîtrise) et puis j’ai fait un DU ( qui ne rentre même dans les cycles Bac master, ça n’a rien avoir, c’est une année sans crédits), donc pour moi je n’ai pas eu 2 diplôme du même niveau au cours des 5 dernières années.
Je souhaiterais savoir ce que vous en pensez? et puis si jamais pour l’ULB ce sont 2 diplômes du même niveau, est ce que le fait d’avoir perdu ma financabilité l’année derniere ne suffit pas ? ( en sachant que j’ai eu une dérogation° .
Que puis je faire ?
Merci
Bonjour Black,
Pourrais tu nous donner le nbre de crédits que tu as acquis au cours de ton master, pour chaque année, ainsi que le nbre de crédits qui étaient fixés dans les PAE respectifs ?
Bonjour
ce qui pose problème c’est que le service des inscription m’a mis 0/60 crédits pour l’année 2016-2017 en sachant qu’il s’agit d’un diplôme dans le cadre d’une formation continue et qu’en plus j’ai réussi (sauf que il n y avait pas de crédits a acquérir).
j’ai essayé d’expliquer la situation mais ils ont rien voulu savoir. (j’ai donc déposé un recours)
pour vous répondre
2015-2016 M1 60/60
2016-2017 DU
2017-2018 Master 30/60
2018 – 2019 Master 40/60
Bonjour,
je vous avais écrit un peu plus haut. Voici un rappel de mon parcours des trois dernières années, avec modification pour cette année:
2016-2017. BAC3 Biologie UCL 28/37 crédits acquis
2017-2018. Master 1 biologie UCL ( 28/62 crédits acquis) + 0/9 crédits résiduels BAC3 validés)
2018-2019. Master 1 Biologie UCL ( 23/62 crédits acquis + 3/11 crédits BAC3 validés)
Vous m’aviez fait comprendre que je n’étais plus finançable pour le master biologie et que je pourrais néanmoins le devenir si je me réorientais.
J’aurais deux questions supplémentaires svp:
– est ce que je serai finançable si je m’inscrivais en BAC biologie (et non en master) pour finir mes crédits résiduels?
– Est ce que je peux me réorienter à un AUTRE MASTER malgré le fait qu’il me reste encore des crédits résiduels de BAC bio, et cela sans aucune condition ? Cela sous entendrait donc que je serais inscris ET en ce nouveau master ET en bachelier de biologie pour finir mes crédits résiduels.
Merci d’avance.
Bonjour Dim,
-oui, la finançabilité se vérifiant par cycle;
-la réponse est également oui, pour autant que tu remplisses bien les conditions d’accès à ce master.
Bonjour, excusez moi svp j’ai vraiment besoin d’aide. En fait, je suis une étudiante d’origine Africaine venue en Belgique l’année dernière(2017-2018) pour faire un Master que j’ai malheureusement raté du coup j’ai repris le Master 1. Mon problème c’est que au terme de ces 2 années je totalise 40 crédits sur 70 et là j’attends les délibérations. Je panique tellement. Svp pensez vous que j’ai un risque d’être non finançable ? Merci
S’il vous plaît il s’agit plutôt de 40 crédits jai acquis sur 70
Bonjour excusez moi svp jai vraiment besoin d’aide . En fait je suis une étudiante d’origine Africaine venue en Beslique pour un Master l’année dernière (2017-2018) . Et j’ai raté du coup j’ai repris le master 1. mon problème c’est que au terme de ces 2 années je me retrouve avec 40 crédits sur 75. Et la j’attend les délibérations. Je panique tellement. Vous pensez que j’ai un risque d’être non financable? Merci