Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour, je suis perdu et je me tourne vers vous, si vous pouviez m’aider s’il-vous-plaît,
voici mon parcours:
-BAC 1 Médecine échec 37/60 crédit
-BAC 1 Médecine réussite 23/23 crédits
-BAC 2 Médecine échec 5/60 crédits
-BAC 1 Physique échec 0/60 crédit
Suis-je finançable pour une autre année en BAC 1 (physique ou obligation de réorientation) ?
Merci d’avance de votre réponse.
Bonjour Samy,
Non car tu n’as pas assez de crédits acquis au cours de la dernière année (au moins 75 % du PAE) ni au cours des trois dernières inscriptions (au moins la moitié de la somme des trois PAE)
Bonjour, je suis à l’ULB et j’aimerais savoir si je suis encore finançable svp :
Ba1 sciences biomédicales : 40 crédits réussis / 60 crédits inscrits
Ba1 médecine vétérinaire : 25 crédits réussis / 25 crédits inscrits
Ba2 médecine vétérinaire : 10 crédits réussis / 60 crédits inscrits
Ba2 médecine vétérinaire : 20 crédits réussis / 60 crédits inscrits
Merci d’avance de votre réponse
Bonjour Anonyme,
Tu n’es plus finançable car tu aurais du acquérir au cours des trois dernières inscriptions au moins la moitié des crédits “mis en jeu”, a savoir 73/145.
Merci de votre réponse, j’en ai une autre supplémentaire. Que pourrais-je faire pour redevenir finançable, une réorientation, une autre formation ?
Bonjour Anonyme,
-une réorientation si tu n’as pas usé de cette possibilité au cours des 5 années précédentes;
-t’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale ou les règles de finançabilité ne s’appliquent pas. A noter que la réussite d’une année en PS comportant à son PAE au moins 30 crédits, te permet de redevenir finançable l’année suivante en plein exercice.
Bonsoir, voici mon parcours complet :
– Bac 1 med , 60/60 crédits
– Bac 2 med, 47/60 crédits
– Bac 3 med, 49/75 crédits
– Bac 3 med, 20/26
– Master 1 med, 24/66 (dont résidus bac 3)
– Master 1 med, 13/58 (dont résidus bac 3)
Je ne suis donc plus finançable. Que puis-je faire ? Me réorienter (exemple : bac psycho?), faire une année dans un autre domaine puis revenir en médecine l’année après ? Faire une dérogation? Dois-je absolument réussir mes résidus de bac 3 ici avant ?
Bonjour Emy,
Le fait de te réorienter en cycle 1 ne va pas te permettre de redevenir finançable pour le cycle 2. En effet, le “Décret financement” précise : “Il (l’étudiant finançable)se réinscrit à un cycle d’études après y avoir acquis
a) 75 % des crédits de son programme annuel lors de l’inscription précédente;
b)…
Seule une réussite en cycle 2 te permettrait de redevenir finançable pour ce cycle.
A défaut, il te reste la possibilité d’introduire une demande de dérogation en cas de refus d’inscription.
Bonjour.
2016-2017 Master 1 informatique ULB 15/60 ETCS
2017-2018 Master 1 crédits acquis 20/60.
2018-2019 Master 1/2 sur dérogation 50 crédits en jeu.
Combien de crédits il me faut pour être financable.
Bonjour Mahmoud,
35 ECTS. Dans ce cas, tu auras acquis 55 crédits sur 110, en comptabilisant les deux dernières inscriptions. La 1ère inscription au cycle doit être ignorée si elle est défavorable à l’étudiant. C’est le cas ici. En effet, si on en tient compte, tu devras terminer 2018/2019 avec 50/50 ECTS.
Bonjour,
Je ne suis non-finançable pour l’année scolaire 2019-2020.
Il ne me reste que mon TFE.
Si je m’inscris dans un nouveau cycle, Master ou réorientation, je suis à nouveau finançable pour l’année scolaire 2019-2020.
Est-ce que je peux alors me réinscrire pour présenter mon TFE la même année ou je dois attendre l’année suivante ?
Les crédits acquis sont valable combien de temps si on arrête ou change d’établissement pour revenir ?
Bonjour Chris,
En principe l’année suivante sauf si tu obtiens une dérogation pour l’inscription TFE.
Les crédits acquis le sont définitivement.
Bonjour , alors voilà je commence a stresser et j aimerais savoir si je suis encore financable pour la année 2019-2020
2015/2016 Bac 1 psycho échoué
2016/2017 Bac 1 psycho 5/55 crédit
2017/2018 Réorientation Bac1 droit en haute ecole 47/60 crédit
2018/2019 Bac2 droit 47/73 crédit
Suis je encore financable pour l année 2019/2020 ?
Bonjour Rosa,
Oui car en comptabilisant les trois dernières inscriptions, tu as acquis plus de la moitié des crédits “mis en jeux” (99/188).
Bonjour,
J’aimerai savoir si je suis encore financable ou non.
Voilà, j’ai fait une première année de haute école en kinésithérapie. Je n’ai pas validé mon année car j’ai choisis de me réinscrire en première mais en infirmière.
J ai fini cette première mais sans avoir tout validé. Cette année j’étais donc inscrite en 2e mais je la double. Suis je encore financable?
Bonjour Cassou,
Pour que nos puissions te répondre tu dois nous indiquer ton parcours plus en détails (crédits inscrits aux PAE, crédits acquis, …).