Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Est-il possible de se financer soi-même suite à un refus d’inscription pour non-financabilité et refus d’un recours ? si oui, quel est le coût ?
Merci
Bonjour Sébastien,
Non c’est impossible. La réglementation ne l’autorise pas.
Bonjour, j’avais déjà posté un message et vous remercie d’y avoir répondu cela nous a beaucoup servi.
2014-2015: 1ère Bachelier en Kinésithérapie avec 13/60 crédits complétés
2015-2016: 1ère Bachelier en Kinésithérapie avec 19/47 crédits complétés
2016-2017: 1ère Bachelier Science de la motricité ( réorientation ) avec 32/44 crédits complétés (Cursus quasiment similaire sur les matières fondamentales donc mon fils a pu les faire validé en Sciences Motricité)
2017-2018: 2ème Bachelier Kinésithérapie, mon fils a un cursus à 63 Crédits, et ma questions est la suivante : De combien de crédits faut-il réussir sur ce cursus de 63 pour qu’il reste finançable pour l’année académique 2018-2019 ?
Merci de votre une nouvelle fois
Bonjour Boris,
1-soit 75 % des crédits de son PAE : 48/63
2-soit au moins la moitié des crédits des trois derniers PAE additionnés : 77/154
Dans ce dernier cas, il devra alors en acquérir, au cours de cette année académique au moins 26/63.
Bonjour,
Voici mon parcours:
2013-2014: obtention du CESS
2014-2015: 1er bloc du bachelier en sciences physiques avec 60/60 crédits complétés
2015-2016: 2e bloc du bachelier en sciences physiques avec 40/60 crédits complétés
2016-2017: 2e (ou 3e je comprend pas trop) du bachelier avec 39/70 crédits complétés (20 restants du 2e bloc et 19 du 3e)
2017-2018: Je suis finançable et inscrit au bachelier en sciences physiques avec les 41 crédits restants dans mon cursus.
A la fin de cette année je serai donc diplômé du bachelier en sciences physiques. Je souhaite faire une passerelle vers un master d’ingénieur civil en passant d’abord par le bachelier d’ingénieur civil. Je me suis arrangé avec la faculté concerné et ceux-ci m’affirme que je pourrais être diplômé du bachelier d’ingénieur civil en complétant un cursus de 60 crédits. On peut donc ajouter:
2018-2019: Bachelier en sciences de l’ingénieur, orientation ingénieur civil avec un cursus de 60 crédits.
Ensuite je compte m’inscrire dans un master en ingénieur civil. On a donc:
2019-2020: Master en ingénieur civil en informatique
2020-2021: Master en ingénieur civil en informatique
Donc mes questions sont les suivantes: une fois diplômé du bachelier en sciences physiques, serai-je finançable pour une inscription au bachelier en sciences de l’ingénieur, orientation ingénieur civil ? De même serai-je finançable pour une inscription à un master d’ingénieur civil une fois diplômé du bachelier d’ingénieur civil ?
Bonjour Mathieu,
Oui pour les deux questions.
Si tu réussis ta BA3 (au min 75 % des crédits du PAE à engranger) tu restes finançable pour “la passerelle”.
La finançabilité s’appréhende par cycle. Tu as droit à deux inscriptions en deuxième cycle nonobstant le nombre de crédits que tu acquiers dans ce cycle.
Bonjour
Je voudrais savoir est ce qu il y a une regle concernant le nombre de crédit que l on suit sur notre PAE ?
Doit on obligatoirement suivre un minimum de 27 crédits par exemple ?
En second lieu est ce qu on tient toujours compte des 5 années qui précèdent notre inscription Même si par exemple on a fait 3 premières mais qu au final on veut se réorienter à ce qu on a fait au départ Mais qu on a bien réussi la moitié de notre PAE de notre programme précédent ? Des qu on reussi on peut s inscrire a l année (1ere année ) et au domaine que l on veut ?
Je vous remercie d avance
Bonjour DNZ,
Bonjour Dnz,
La règle des 27 crédits , c’est pour pouvoir bénéficier des allocations familiales entre 18 et 25 ans. La période de 5 ans est toujours prise en compte afin de vérifier la finançabilité lors de la demande d’inscription.
Un étudiant est finançable s’il remplit au moins une des conditions suivantes :
-il s’inscrit à un cycle d’études sans avoir été déjà inscrit deux fois à des études de même cycle au cours des 5 années qui précèdent;
-il s’inscrit à un premier cycle d’études sans avoir été déjà inscrit deux fois aux études menant au même grade ni avoir été inscrit trois fois à un premier cycle au cours des 5 années précédentes;
–il se réinscrit à un cycle d’études après y avoir acquis :
a) au minimum 45 crédits ou 75 % des crédits du programme annuel lors de l’inscription précédente.
Attention : à partir de la rentrée académique 2017/2018, il faudra acquérir 75% des crédits de son programme annuel. La notion de 45 crédits minimum disparaît.
b) ou globalement au moins la moitié des crédits du total des crédits des trois années précédentes compte non tenu de l’année académique de sa première inscription au cycle, si elle lui est défavorable, et si les crédits ainsi acquis se montent au moins à 45;
c)il se réoriente, pour autant qu’il n’ait pas utilisé cette faculté au cours des 5 années académiques précédentes. Un étudiant se réoriente lorsqu’il s’inscrit à des études menant à un grade académique sans ns y avoir déjà été inscrit
Re bonjour
Mais donc si par exemple on s inscrit a 1 cours en promotion sociale De 13 crédits qu on la valide ça nous permet d etre finançable pour l année académique 2018-2019 ?
Ou devront nous suivre un certain nombre de crédits ?
Puisque je voudrais me préparer a l examen d entrée en médecine
Je vous remercie d avance pour votre réponse
En outre est ce que les conditions a) b) c) sont indépendantes l une de l autre
Ou faudra t il remplir les 3 conditions ?
Je vous remercie
Bonjour DNZ,
En promotion sociale tu dois réussir à acquérir au moins 75 % des crédits de ton PAE pour redevenir finançable en plein exercice pour l’année académique suivante.
Par ailleurs, les conditions ne sont pas cumulatives.
Si tu en remplis une tu restes ou redeviens finançable.
Bonjour,
Voici mon cas:
En 2014-2015, mon année a été scindée en deux; avant Décembre 2014 – Institutrice Maternelle, et puis Institutrice Primaire à partir de Décembre (changement effectué avant les examens, mais après le 31 octobre), 25 crédits validés;
En 2015 – 2016: Langues et Littératures Romanes, à l’Université, aucun crédit validé;
En 2016 – 2017: Mêmes études, toujours aucun crédit validé.
Suis-je encore finançable cette année si je souhaite faire des études de Communications en Haute École ?
Bonjour Céline,
Uniquement sur dérogation car :
-tu cumules déjà trois inscription dans le cycle;
-tu n’as pas acquis suffisamment de crédits;
-tu t’es déjà réorientée.
Bonjour, aidez-moi SVP ,voici ma situation
2015: bac1 dentisterie (allègement) 19/28 crédits = échec
2016: bac1 dentisterie 32/60 crédits =échec
2017 : kinésithérapie (actuellement) par dérogation
Ma question: si je réussi cette année mon bac 1 de kinésithérapie, pourrai-je revenir en bac 1 en dentisterie l’année prochaine ?
Merci d’avance
Bonjour Melia,
Oui si tu obtiens au moins 75 % des crédits figurant à ton PAE tu redeviens finançable quel que soit le type d’études que tu choisiras.
Bonjour
Je me suis inscris en bloc complémentaire et j ai raté deux fois de suite l’année ou j’ai cumulé 40credits, et reussi un cours anticipé de la 1ere année master. Apres introduction de la demande dérogatoire j’ai reçu un refus d’inscription etudiant non financable. Pourriez vous me conseiller qu’elles sont les procédures a suivre pour pouvoir suivre mon cursus. Merci
Bonjour Medhi,
Tu peux introduire une demande d’inscription dans un autre établissement.
Tu peux aussi introduire dans les 15 jours auprès de l’ARES un recours externe comme stipulé dans le texte en haut de page.