Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
J’ai une question par rapport à ma finançabilite, sachant que je suis pas boursiere donc je paye 895 euro chaque année, donc j’ai comme parcours,
2017-2018 : bac1 biomed : 0 crédit
2018-2019 : bac1 Sfe : 6credit
Et donc j’aimerai m’inscrire cette année
En Orthoptie,
Suis je finançable ?
dans le cas où je serrai finançable faudra réussir minimum 45 crédit ( 2019_20?)
Bonjour Hanane
En effet, tu as droit à trois inscriptions dans le 1er cycle, pour autant que tu changes au moins une fois d’orientation, ce qui est le cas. Tu restes donc bien finançable pour 2019/2020. A la fin de l’année académique 2019/2020, tu devras en effet avoir acquis au moins 45 ECTS pour rester finançable.
Bonjour, je vous expose ma situation car je suis plus perdue que jamais..
2014-2015: bac1 pharmacie 26/60
2015-2016: bac1 pharmacie 34/34, validé
2016-2017: bac 2 pharmacie 36/60
2017-2018: bac2,3 pharmacie 21/62
2018-2019: bac2,3 pharmacie 16/63 en juin
Je suis inscrite aux examens d’aout mais je ne souhaite plus les passer car je ne veux plus continuer
Normalement pour être financable l’année d’après et avoir 50% des 3 dernières année il me reste 19 crédits.
Mais je voudrais savoir, comme je ne me suis jamais réorienté, cela sera possible pour moi (de me réorienter) pour 2019/2020 malgré que je laisse tomber ces 19 crédits?
Si je réussis l’année prochaine, je pourrai revenir en pharmacie?
A-t-on toujours droit à une allocation d’études après une réorientation?
Merci d’avance
Bonjour Majdofi,
Oui tu peux, en effet, te réorienter en restant dans ce cas finançable. Si tu réussis ton année de réorientation, tu restes finançable pour l’année suivante, même en Pharmacie.
En cas de réorientation, tu redeviens éligible à l’allocation d’études.
Bonjour,
Je suis étudiant étranger inscrit en HE en cycle ing industriel, voici le total de crédit que j’ai acquis depuis ma première :
2015 2016 bac1 46/60
2016 2017 bac2 24/74
2017 2018 bac2 38/65
2018 2019 bac2/3 20/65 (je devais réussir 40 crédits pour rester finançable)
Mais je me suis toujours posé une question : Est ce que lors de ma première inscription en 2015 j’ai été considéré déja comme finançable et je le suis depuis, ou bien je ne l’ai jamais été et dans ce cas je peux me permettre de me réinscrire sans faire de demande de dérogation.
Merci
Bonjour Adam,
Vous étiez finançable la première année comme tout étudiant admis régulièrement. Vous ne l’êtes plus en raison du nombre de crédits trop bas actuellement. En conséquence, de deux choses l’une :
– Vous souhaitez continuer en ingénieur industriel, et alors vous devez demander une dérogation à la haute école (elle est évidemment en droit de refuser ou d’accepter)
– Vous vous réorienter vers une autre filière d’études, et dans ce cas vous seriez encore finançable puisque la législation permet de rester finançable s’il s’agit de la première réorientation vers une nouvelle filière dans le parcours d’études supérieures.
Bonjour,
Voici mon parcours :
2017-2018: Médec1ne, non finançable
2018-2019: Réorientation suite à la non finançabilité, mais je ne pense pas que j’aurai acquis les 75% ou la moitié des 3 dernières années à la fin de cette
session.
Ma question est la suivante : est ce que je pourrai me réorienter en promotion sociale équivalent supérieur pour l’année 2019-2020, et si je redeviens finançable à l’issue de cette année. Est ce que je pourrai me réinscrire de nouveau en médecine sachant que la d1spense à l’examen d’entrée que j’ai reçue n’est valable que pour la rentrée 2019-2020?
Est ce que le nombre de d1spenses délivré est limité ?
Un très grand merci à l’avance pour votre réponse !
Bonjour,
pouvez-vous m’éclairer sur mon statut de financiabilité :
Bac 1 : 0/60 (cette année a été comptabiliser pour une raison qui m’échappe encore)
Bac 1 : 47/60
Bac 2 : 34/63
Bac 2 : 50/65
Dans l’état actuel des choses, suis-je financiable ?
cordialement,
Bonjour Alexander,
Sur base des informations que vous présentez, vous êtes encore finançable l’année prochaine.
Bonjour
Je me posais une question par rapport à l’article 3 du décret traitant du financement qui dit que l’étudiant reste finançable s’il a acquis au moins 75% des crédits de son programme annuel lors de l’inscription précédente ou, globalement au cours des trois années académiques précédentes au moins la moitié des crédits du total de la charge de ses programmes annuels. Je me demandais si cela était valable même si l’on change d’étude?
Je compte passer de sciences biologiques à médecine vétérinaire (il s’agit d’une deuxième réorientation au cours de ces cinq dernières années). Serais-je finançable si je réussis 75% de mon PAE de cette année (en sachant que je compte me réorienter) ?
Bonjour Charlotte,
Oui cela reste valable en cas d’intention de réorientation, le Décret ne stipulant aucunement le contraire.
Bonjour
J’ai fait une double inscription en 2017-2018
La première en 3eme année de médecine dentaire au Maroc avant de partir en France pour recommencer en médecine, donc la deuxième inscription était en paces.
Je l’es est tout les deux rater, mais je ne sais pas la quelle seras représentative pour mon dossier
Est se qu’il vont estimer que j’ai eu une année de médecin dentaire avec 0 crédits acquis ou une année de paces avec 0 crédits acquis pour l’annee 2017-2018?
Bonjour Amal,
Sera pris en compte une année échouée