Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Je n’arrive pas bien à saisir la formule pour savoir si l’on reste un étudiant finançable ou non, je m’explique, un exemple, je suis étudiant à l’ULB, j’ai redoublé ma première en n’ayant que 20 crédits, je l’ai ensuite refaite et obtenue 55 crédits, je suis actuellement en deuxième. Si j’ai bien compris, il faut que le total des mes crédits obtenues les 3 dernières années soient de 90 crédits, ce qui voudrait dire qu’il me faut au moins 15 crédits pour être finançable, est-ce cela ?
Merci de votre compréhension
Bonjour Abbas,
Il te faut au moins la moitié des crédits de la somme de tes trois derniers PAE. Si la 1ère inscription au cycle t’es défavorable dans le calcul effectué, sa prise en compte auant pour conséquence que tu n’atteins pas la moitié requise, alors elle doit être ignorée. Dans ce cas, “la moitié” se calcule sur deux ans.
Bonjour je suis un français de 27ans (financiable) et je souhaite l’an prochain m’inscrire à hebl pour y poursuivre des études (je n’ai jamais étudié en Belgique)
Est-il vrai que si je dépose un dossier de bourse puis que je vais m’inscrire à l’hebl je n’aurais pas à payer les frais d’inscription ?
savez-vous si la bourse est suffisante pour couvrir les frais d’un couple ?
car il est possible que je me marie cet été…
Bonjour Ab,
Concernant la demande d’allocation d’études :
il existe des conditions supplémentaires pour les demandeurs de nationalité étrangère ressortissants UE :
-Il faut résider en Belgique.
-les personnes qui pourvoient à l’entretien du candidat doivent travailler ou avoir travaillé dans un État de l’Union européenne.
Si tu remplis ces conditions, et que tu introduis une demande l’établissement supérieur peut adopter deux attitudes :
-soit te faire payer le minerval qui te sera remboursé si tu obtiens l’allocation d’études.
-soit te dispenser du paiement dans l’attente de la décision.
De manière générale, la première manière est la plus usitée.
Les montants versés ne couvrent pas du tout les frais de l’étudiant bénéficiaire. Il s’agit plutôt d’une aide ponctuelle.
Bonjour,
Voici mon parcours
2016-2017 : première bac en langue et lettre à l’ulg -> 20/60 crédit acquis (échec)
2017-2018 : réorientation première bac droit à l’ulg -> 40/60 crédits acquis (échec)
2018-2019 : première bac droit à l’ulg-> pour le moment 2/51 crédit acquis
J’aimerais me réorienter l’année prochaine en Haute école. Dois je acquérir un certain nombre de crédit (23) pour ne pas être infinancable ? Et que ce passera t’il si je ne les acquiert pas ?
Et est ce que cela risque d’avoir une influence sur ma bourse ? J’en ai obtenue une chaque année jusqu’à présent.
Merci,
Eve
Bonjour Eve,
L’élève non finançable n’est pas éligible à la bourse.
Pour rester finançable en 2019/2020, tu dois soit acquérir :
-au moins 75 % des crédits figurant à ton PAE 2018/2019;
-au moins la moitié des crédits de la somme de tes trois derniers PAE.
Bonjour,
Voici mon parcours;
2015-2016: 0/60 en médecine
2016-2017: 8/60 en Biomédicales
2017-2018: 39/55 en Biomédicales
Etant étudiant non-financable, je me suis inscrite en promotion sociale de plein exercice cette année-ci 2018-2019.
Si je valide 29ECTS/29 est-ce que je redeviens finançable pour l’année 2019-2020 ?
Puisque dans ce cas là, j’aurais validé 76 ECTS sur 144 les 3 dernières années.
Merci d’avance
Bonjour Sandy,
Oui c’est bien le cas.
Bonjour,
J’ai fait une première année en économie gestion dans une université française auquel j’ai échoué avec 0 credit. Ensuite je me suis réorienter en licence de physique et chimie l’année suivante que j’ai aussi raté avec 0 crédits.
Suis-je toujours un étudiant financiable?
Ai-je la possibilité de me réorienter dans un autre cursus d’économie en Belgique sans passer par une dérogation?
Bonjour Frédéric,
Oui car tu as droit à trois inscriptions dans le cycle en restant finançable, et ce quel que soit le nombre de crédits acquis.
Bonjour,
j’ai doublé une premiére année a l’umons ensuite l’année suivante j’ai réussi, je suis donc passé en 2iéme je l’ai doublé et ensuite j’ai refait l’année mais je n’ai pas réussi. maintenant je suis inscrite à l’ulb en sciences humaines en 1ere année mais je n’aime pas je compte changé l’année prochaine. Donc je voulais savoir si je serai toujours financable l’année prochaine ?
Bonjour Madame Miss,
Tu ne dois pas comptabiliser plus de trois inscriptions en 1er cycle pour rester finançable, sur une période de 5 ans qui précède la rentrée académique 2019/2020. A défaut, tu peux rester néanmoins finançable si tu as acquis au moins la moitié des crédits de la somme de tes trois derniers PAE. Si tu n’es pas dans un de ces deux cas de figure, tu devras demander une inscription sur dérogation
Bonsoir, je suis ivoirienne et j’aimerais savoir si lorsque j’ai eu mon bac en 2018 et l’État m’a orienté dans une université et j’ai commencé les cours la bas pour l’année 2018-2019 qui ne sont pas encore terminés et j’ai eu à faire mon admission en Belgique pour l’année 2019-2020 en bachelier 1ere année aussi
Suis-je finançable ?
Bonjour Céci,
Sur base de ton parcours d’études, oui car tu as droit à trois inscriptions dans le cycle avec au moins un changent d’orientation. Sur base de ta nationalité non, sauf si tu entres dans le quota de 1 % des étudiants hors EEE non résidents finançables.