Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Qu’entendez-vous précisément par “l’étudiant se réinscrit à un cycle d’étude”? Le cycle d’étude désigne-t-il le bachelier ou le master en général ou bien un bachelier ou un master dans une discipline spécifique? Je vous demande cela car je devrais être en mesure d’obtenir 75% des crédits du programme auquel je suis inscrit mais ne me plait pas dans mes études actuelles et souhaiterais pouvoir reprendre mes études précédentes.
Merci pour votre réponse.
Bonjour Gaëtan,
Il s’agit du cycle 1 (BA1, BA2, BA3) ou du cycle 2 (MA1 et MA2).
Bonjour, je me permets de vous solliciter car je me posais quelques questions au sujet du financement. Je souhaite entamer des études de soins infirmiers et ai 2 options : le brevet ou le bachelier en soins infirmiers. Je compte m’inscrire en promotion sociale qui offre les 2 possibilités. Néanmoins, même si ces 2 diplomes permettent d’exercer le métier d’infirmier, ils sont un peu différents quant aux passerelles, spécialisations, contenus des cours, niveaux de qualification,…etc Concernant la finançabilité, je me demandais si, dans le cas où je ne réussissais pas mon année, si cela compterait comme un échec à prendre en compte dans le financement si je me réoriente dans un bachelier dans le paramédical en haute école par exemple. En effet, le brevet est organisé sous forme de module et est de niveau 5 et pas de niveau 6 comme les bacheliers du supérieur. D’autre part, si j’ai bien compris, il n’y a pas de critère de finançabilité lorsque l’on s’inscrit en promotion sociale mais si l’on échoue en promotion sociale, l’échec est bel et bien pris en compte en cas de réorientation à l’université ou en haute école. Merci de m’aider à y voir plus clair
Bonjour Thomas,
Oui les échecs en promotion sociale sont comptabilisés mais uniquement s’il s’agit d’études supérieures (Bachelier). Or,, le brevet dont question n’est pas de l’enseignement supérieur et ne sera donc pas comptabilisé comme un échec si tu ne réussis pas ton année.
Un grand merci pour vos précisions. J’ai encore une question. Je regarde pour faire le brevet en Flandre afin d’être bilingue. C’est également plus près de chez moi. L’équivalent du brevet est le HB05 Verpleegkunde comme ils l’appellent et est décrit à l’adresse suivante (https://www.onderwijskiezer.be/v2/hoger/hoger_hbo_detail.php?richting=70). Il est expliqué que le :
“HBO5- Verpleegkunde behoort tot het hoger onderwijs en situeert zich tussen het secundair onderwijs (SO) en de Professionele bachelor 5Pba). Het behoort tot het niveau 5 van de Vlaamse kwalificatiestructuur. De volledige opleiding duurt 3 jaar en bestaat uit 5 modules verspreid over 6 semesters.” J’imagine que le même raisonnement s’applique et que si je vous ai bien compris, une inscription à ce programme ne rentrera pas en compte dans la comptabilisation pour vérifier ma finançabilité au cas où je venais à me réorienter par après vers l’université ou une haute école en communauté française. D’avance merci pour votre aide.
Bonjour Thomas,
Oui la même logique de raisonnement s’applique pour les études que tu mentionnes.
Bonjour, je me permet de vous contacter concernant les questions de finançabilité que je me pose encore malgré tous les documents consultés.
En effet, actuellement étudiante en France dans un cursus de Psychologie, je souhaiterai intégrer une haute école en Belgique l’année prochaine (en sage femme).
Cependant, après un calcul fait, je me rend compte que le taux de crédits demandé n’est pas acquis : j’ai effectuée l’année de PACES à 2 reprises (2015-2016 + 2016-2017) où j’ai échoué : ce qui me vaut deux fois 0/60.
Ensuite j’ai obtenue une validation d’acquis pour la première année de licence en Psychologie : ce qui ne compte pas non plus de crédits d’après ce que j’ai pu comprendre.
Et enfin j’ai fais ma deuxième année en licence de Psychologie (2017-2018) qui a été validée avec 60/60 crédits et cette année la troisième année (2018-2019) avec une future obtention du diplôme de licence (vu les notes de mon premier semestre, j’ai pour le moment 30/30 potentiellement 60/60 à la fin du semestre).
Ainsi, si je calcule ces 4 dernières années, le quotas demandé n’est pas atteint. Hors, j’ai pu voir que lorsqu’un changement d’orientation était demandé : la finançabilité était acceptée si la moitié des crédits sont atteints dans les 3 dernières années du cursus (ce qui serait mon cas). Mais est-ce concidéré comme une réorientation étant donné que je souhaite retourner dans un cursus (para)médical ?
Merci d’avance pour vos réponses,
Cordialement
Cousinié Svetlana
Bonjour Svetlana,
Ce calcul sur trois ans est toujours effectué qu’il s’agisse ou pas d’une réorientation, mais uniquement si par ailleurs, lors de ta dernière année d’études, tu n’as pas acquis au moins 75 % des crédits inscrits à ton programme annuel. Or, tu auras acquis plus que probablement ces 75 % d’ECTS. De plus, si cela ne devait pas être le cas, tu pourrais de toute manière te prévaloir de la “règle des trois ans”.Dans tous les cas, tu seras donc bien finançable.
Bonjour, en 2017-2018 j’étais inscrite en faculté de psychologie à Mons. Je n’ai pas continué, j’ai réussi les cours du premier quadrimestre et raté les 4 autres cours du premier quadrimestre. Je pensais ne pas continuer en psycho ce qui fait que j’ai juste été signer les cours du deuxième quadrimestre. Maintenant je suis en Haute Ecole pour être animatrice socioculturelle et sportive mais je me rends compte que ça ne me plait pas. J’aimerais retourner en psychologie mais cette fois ci à l’université de Liège puisque j’y habite maintenant.
Suis-je toujours financable ?
(retourner en psychologie pour l’année 2019/2020)
Bonjour Mathilde,
Oui, car tu as droit à trois inscriptions en cycle 1 quel que soit tes crédits acquis, mais pour autant que tu changes au moins une fois d’orientation au cours de ces trois années. C’est bien ton cas car :
-2017/2018 : Psychologie
-2018/2019 : Animatrice socioculturelle
-2019/2020 : Psychologie
S il vous plait j aimerai savoir aussi si c est possible de prendre un avocat afin que mon séjour soit renouveler pour l année 2019-2020 vu que j ai raté ma première année deux fois et je serai en promotion sociale
Bonjour Yannick,
oui, tu pourrais te rendre dans un bureau d’aide juridique ou contacter l’ADDE
http://www.adde.be
http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/aide-juridique-de-deuxieme-ligne
Bonjour moi c’est Yannick étudiant hors uE et je suis camerounais j ai plusieurs questions s il vous plait , voici mon parcours 2017-2018 zéro crédit première année en haute ecole. 2018-2019 première année en haute ecole avec 12credit/ 60 , pour le moment j ai des difficultés dans ma filière et j aimerai me réorienter pour l année 2019-2020 en promotion sociale et j aimerai savoir si mon séjour sera renouvelée par l Office des étrangers et aussi c est possible de me réorienter maintenant au mois de mars ou attendre l année prochaine ? Merci
Bonjour Yannick
Non, la rentrée scolaire est fixée en septembre pour l’enseignement supérieur même de promotion sociale. Il est possible d’obtenir un séjour en fréquentant ce type d’enseignement si l’établissement est reconnu, subsidié, ou organisé par les pouvoirs publics et les cours sont de niveau supérieur (sauf s’il s’agit d’une année de niveau secondaire suivie afin d’approfondir la connaissance d’une des langues nationales) ;
Bonjour, j’étais inscrit en bachelier AESI français FLE au rivageois en 2015-2016, année que j’ai arrêté un peu avant les examens de Noël pour partir quelques mois à l’étranger.
J’ai réessayé en 2017-2018 dans la même option mais je suis très vite tombé malade ( Plusieurs hospitalisations dont une de deux mois et demi)
2015-2016 échec. 0 crédits puisque abandon
2017-2018 échec. 0 crédits puisque abandon
Est-ce qu’il est toujours possible de m’inscrire dans un bachelier différent? Si oui, puis-je m’inscrire en AESI sciences humaines en 2019-2020 dans une autre école ? Ou est-ce le même grade que mes anciennes études qui sont AESI francais-FLE?
Merci d’avance.
Bonjour Joshua,
Oui tu restes finançable car tu changes d’option sans l’avoir fait sur la période de 5 ans qui précède ta nouvelle demande d’inscription.
Un grand merci pour votre réponse !