Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Je pense ne pas etre financable pour les 5 prochaines annees et j’aimerais avoir confirmation.
2013-2014 : 60/60 distinction bac sciences de gestion
2014-2015 : 27/60 bac sciences de gestion
2015-2016: 0/60 bac sciences de gestion
2016-2017: bac economics a l’etranger, 1ere annee : 54/60
2017-2018 : bac economics a l’etranger, 2e annee : 12/60 et abandon en janvier pour desinteret.
2018-2019: emploi a l’etranger plein temps
Je regrette mon experience a l’etranger, j’ai largement prefere l’enseignement en Belgique et j’aimerais savoir si:
-le passage a l’etranger compte comme une reorientation signifiant que je ne peux pas m’inscrire a un autre bachelier universitaire en Belgique ayant utilise ma faculte de reorientation. Dans les faits, les cours a l’etranger etaient les memes que ceux suivis en Belgique… en moins detaille.
– L’etablissement ou j’ai fait mon bachelier pourrait m’accepter pour continuer mon bachelier en sciences de gestion universitaire?
Je pense que tel n’est pas le cas en vertu des regles de financabilite. C’est pourquoi j’aimerais savoir si, on tente de deliberement mentir sur son parcours universitaire – j’en prends l’unique responsabilite – en ne mentionnant pas les annees academiques a l’etranger pour les remplacer par des annees de travail il y a un moyen pour les autorites universitaires de verifier la veracite de ces informations, etant entendu que j’ai touche les allocations familiales durant ces deux annees.
La non prise en compte de ces annees a l’etranger me permettrait de:
– m’inscrire a un autre bachelier universitaire en Belgique vu que je ne me serais pas reoriente dans les 5 ans
– Plaider l’erreur de jeunesse, environnement et situation medicale si je desire retourner en sciences de gestion
Ce passage a l’etranger etait une erreur et je suis surpris de voir a quel point il est desormais difficile de jouir de son droit a l’education, et meme de s’auto-financer.
Travailler une annee pour s’autofinancer aurait constitue une bonne lecon. Au lieu de cela, on se prive de main d’oeuvre intellectuelle pour des motifs obscures. Devoir attendre 5 ans pour s’inscrire/ou se reorienter, ou comment decourager les etudiants.
Il me serait possible par exemple de retourner dans mon etablissement a l’etranger, de rater 2 fois la deuxieme, tout en restant admissible pour la retenter une 4eme fois.
Bonjour Victoire,
Tu ne dois pas nécessairement attendre 5 années. La période de prise en compte de ton parcours comprend les 5 années qui précèdent ta demande d’inscription. Dans ton cas tu redeviendras finançable en 2021/2022. En effet, si on prend les 5 années qui précèderont cette rentrée académique, tu présenteras sur la période de référence, deux années d’études échouées (à l’étranger). Tu pourras donc te réorienter vers “Sciences de Gestion” en Belgique. Tes deux échecs 2014/2015 et 2015/2016 ne peuvent plus être pris en compte pour ta finançabilité.
Attention que mentir sur son parcours constitue une fraude qui si elle devait être découverte signifie l’exclusion automatique de toute inscription dans l’enseignement supérieur en FWB pour une durée de 5 ans.
Bonjour , à la suite de 3 échecs successifs à l’université, j’ai été déclaré non-finançable. J’ai donc , cette année, sollicité mon inscription dans une haute école qui l’a acceptée. Ne sachant si je pouvais disposer de la bourse ou non , je l’ai tout de même solliciter et remplis les dossiers demandés. Je vais d’être notifié : “Nous avons le plaisir de pouvoir réserver une suite favorable à votre demande d’allocation d’études supérieures pour l’année 2018-2019.
Cette somme vous sera versée dans un délai approximatif de quatre semaines après la réception de votre notification qui vous sera envoyée le 17/01/2019. ”
Vais-je devoir rembourser cette somme ou pourrais-je la garder? Merci de m’éclairer, cordialement V.
Bonjour V.,
voici ce que stipule le site du Service des allocations d’études :
“Condition de finançabilité
Attention, si vous êtes déclaré(e) non finançable par votre établissement d’enseignement, aucune allocation d’études ne vous sera octroyée. Au cas ou cette allocation vous aurait déjà été accordée, son remboursement serait exigé.Le caractère finançable est un critère examiné par l’établissement et validé par les Commissaires et Délégués au Gouvernement.”
Tu seras donc amené à rembourser cette allocation.
Bonjour,
Voici mon parcours en haute école :
2015-2016 : 1ère année échouée (avec crédits anticipés pour l’année suivante)
2016-2017 : 1ère année réussie (et des dispenses de 2e)
2017-2018 : 2e année échouée (stages non validés)
J’ai donc dû faire une lettre de motivation expliquant les raisons de mes absences/échecs. Celle-ci a été acceptée.
À la date de ce jour, je m’en demande si une réorientation serait possible…?
Merci d’avance pour votre réponse,
Bien à vous.
Bonjour Julie,
Oui tu restes finançable en cas de réorientation si tu n’as pas utilisé cette faculté au cours des 5 dernières années académiques.
Bonjour,
Voici mon parcours, en droit, à l’UCL :
2013-2014 : bac 1 droit (12 crédits validés sur 60)
2014-2015 : bac 1 droit (32 crédits validés sur 60)
Totalisant 44 crédits sur 60, mais non finançable pour une troisième première en droit à cause d’un crédit, j’ai introduit un recours, qui a été accepté par l’UCL.
2015-2016 : bac 1 droit (16 crédits validés sur 42)
2016-2017 : bac 2 droit (32 crédits validés sur 60)
2017-2018 : bac 2-3 droit (30 crédits validés sur 64)
Pour commencer, tous les calculs sont-ils bons ? En effet, j’étais dans le doute concernant ma finançabilité pour cette nouvelle année 2018-2019, mais j’ai bien pu m’inscrire. Donc si j’ai bien compris les règles de finançabilité, je le reste parce qu’il ne faut pas compter l’année 2015-2016, où je n’ai pas été financé par la Communauté française, mais par l’UCL ? Du coup, si on compte mes trois dernières années (on saute 2015-2016 pour prendre 2014-2015), cela donne :
2017-2018 : 30/64
2016-2017 : 32/60
2014-2015 : 32/60
Sur mes trois dernières années financées par la Communauté française, je totalise 94 crédits sur 184, donc je reste finançable parce que j’ai au moins la moitié des crédits de mes trois derniers programmes annuels ?
Autre question : est-il possible que le Service des inscriptions de l’UCL, ici, se trompe (favorablement ou défavorablement) dans le calcul de la finançabilité d’un étudiant ?
Merci d’avance pour votre réponse !
Bonjour Globule,
Il faut toujours vérifier par soi-même si l’établissement d’enseignement te déclare non finançable car de nombreuses erreurs ont lieu. Ton inscription 2015/2016 a été acceptée par l’UCL après recours (procédure de dérogation) , très probablement car tu étais devenu non finançable pour un seul crédit manquant, pour l’option “Droit”. La raison n’en est pas que l’UCL t’aurait financé, elle-même. Cela n’entre pas en ligne de compte.
Pour savoir donc si tu restais finançable en 2018/2019, tu devais :
-soit obtenir au moins 75 % des crédits du PAE 2017/2018;
-soit avoir acquis au moins la moitié des crédits de la somme de tes trois derniers PAE (64+60+42 = 83/166). Or tu en as obtenu 78. L’UCL pouvait donc refuser ton inscription pour non finançabilité sauf si tu te réorientais. Elle pouvait refuser mais la réglementation ne l’y contraint pas. Elle peut t’inscrire soit à l’issue de la procédure de recours soit directement sur décision du Jury d’examen ou du Vice-recteur. c’est ce qui s’est vraisemblablement passé dans ton cas.
Bonjour,
Déjà, un grand merci pour cette réponse claire. Toutefois, une interrogation persiste encore. En effet, si on revient encore un an en arrière, j’ai également pu m’inscrire sans problème pour l’année académique 2017-2018. Cependant, si on additionne correctement la somme des crédits de mes trois derniers PAE (2014-2015 : 32/60 + 2015-2016 : 16/42 + 2016-2017 : 32/60 = 80/162), n’aurais-je pas dû être déclaré non-finançable par l’UCL, à cause d’un crédit manquant pour avoir la moitié (au moins 81/162) ? Ou alors, déjà à ce moment-là, on peut supposer que l’UCL a décidé, malgré ma non finançabilité, de me permettre de me réinscrire ? Mais cela voudrait-il dire que l’UCL m’a permis de me réinscrire, sans aucun passage par une dérogation et/ou un recours, à deux reprises, et ce consécutivement, en 2017-2018 et en 2018-2019 ? J’avoue que cela me semble assez étonnant.
En outre, c’est parce que je n’ai pas eu à introduire de dérogation/recours en 2017-2018 (malgré qu’il me semblait manquer un crédit pour avoir la moitié) que j’en ai conclu que l’année dérogatoire 2015-2016, lors de laquelle l’UCL n’a pas reçu de subside de la part de la Communauté française pour mon inscription, ne devait peut-être pas être prise en compte dans le calcul de la finançabilité d’un étudiant.
Dans tous les cas, merci infiniment de toute l’aide que vous apportez quotidiennement !
Bonjour Globule,
Oui cela est étonnant en effet. Mais si l’on exclut une erreur de calcul de l’UCL, ce qui n’est pas impossible mais hautement improbable compte tenu qu’elle se serait répétée à deux reprises, il faut en déduire, comme vous le faites que l’université vous a permis de vous inscrire sans devoir subir les “affres” de la procédure dérogatoire.
Bonjour, je suis étudiante en 1ère bachelier institutrice mais ça ne me plait pas vraiment.
J’ai lu sur “enseignement.be” qu’un étudiant de 1ère année de premier cycle a la possibilité de se réorienter dans un autre cursus jusqu’au 15 février,
Qu’est ce que ça veut dire exactement ?
Merci
Bonjour Laurence,
cela signifie que si tu es inscrite pour la première fois en BA1, tu peux changer d’option d’études supérieures avant le 15 février de l’année académique. Ton minerval est alors transféré d’un établissement à l’autre, si ce changement d’option nécessite aussi un changement d’établissement.
et au point de vue des cours et des examens ? je commence au 2ème Quadrimestre ? Comment ca se passe pour le 1er quadri ?
Bonjour Laurence,
oui vous démarrez au 2ème quadri avec un programme individualisé.
Bonjour.
2014-2015 éducateur –> raté
2015 2016 (6 crédits sur 60 en électronique)
2016-2017 (31crédits sur 54 en électronique)
J’ai du faire une dérogation qui a ete accepte.
2017-2018 (46 crédits valide sur 60)
J’aimerais savoir combien dois je réussir de crédits minimum pour rester financable l’année prochaine ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour Oulad,
Soit 75 % des crédits de ton PAE 2018/2019.
Soit au moins la moitié des crédits de la somme de tes trois derniers PAE
Bonjour,
Je suis actuellement en BAC 2 médecine à l’UCL
Cependant, cela ne me convient pas, je souhaiterais me réorienter.
Mais je me demande si je suis toujours finançable, voila mon parcours :
– 2015-2016 : BAC 1 médecine 60 crédits acquis
– 2016-2017 : BAC 2 médecine 12 crédits acquis
– 2017-2018 : BAC 1 sciences informatiques 50 crédits acquis
Je me demandais quelles étaient mes options… J’ai vu sur votre diagramme qu’en cas de 2 échecs consécutifs d’une même année (Bloc 2 / Bloc 3), il était possible de rester finançable à condition de changer de branche ; pourrais-je éventuellement reprendre mon cursus en informatique ou encore me diriger vers la haute école ?
Je vous remercie d’avance !
Bonjour Samuel,
Tu t’es déjà réorienté en passant de “Médecine” à “Sciences informatiques”. Tu ne peux donc plus être finançable sur cette base. par conte, en terme de crédits acquis tu l’es bien car tu as engrangé au moins 75 % des crédits de ton PAE 2018/2019.