Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour M. ,Mme admin,
J’ai : -raté ma 1er en commerce extérieur .
-raté ma 1er en bac construction.
-Encore raté ma 1er en bac construction.
-Réussi ma 1er en bac en construction (en ayant des cours de 2ième).
Ma question est “si je rate ma 2ième ou 3 ième.. aurais-je le droit de me réinscrire?
NB: Je ne suis pas finançable cette année (2ième).
Merci d’avance et bonne journée,
iam.
Bonjour Iam,
Non si l’école te refuse pour non finançabilité, tu auras alors besoin d’une dérogation. Tu pourrais toutefois rester finançable si tu as obtenu globalement au moins la moitié des crédits du total des crédits des trois années précédentes, et si les crédits ainsi acquis se montent au moins à 45.
Bonjour à vous,
J’aurais une seule question concernant la possibilité de candidater aux études de logopédie en Belgique: la non présentation ou l’échec à un concours autre que ceux d’orthophonie (concours d’enseignement) compte t-il dans le calcul de la finançabilité ?
Merci beaucoup pour votre aide!
Sarah.
Bonjour Sarah Sofia,
Oui cela compte.
Bonjour,
Je suis étudiante en médecine vétérinaire et je viens de recevoir une réponse négative à mon recours.
Je vous explique brièvement ma situation actuelle, sans parler des bacheliers (de 2008 à 2013)
2013-2014: 1 année en 1° master en médecine VT
2014-2015 : 2 année en 1° master VT
2015-2016 : 3 année en 1° master VT
2016-2017 : 1 année en 2° master VT
J’ai bénéficié d’une dérogation pour l’année 2015-2016.
Mais j’ai une question concernant mon statut de financabilité :
En effet, vous mentionnez au niveau du petit b) de votre article qu’il faut
” ou globalement au moins la moitié des crédits du total des crédits des trois années précédentes compte non tenu de l’année académique de sa première inscription au cycle, si elle lui est défavorable, et si les crédits ainsi acquis se montent au moins à 45″
Or sur les 3 années consécutives, j’ai 90/180 crédits acquis.
Donc je ne vois pas pourquoi on considère que cela est non- financable?
En vous remerciant d’avance de votre réponse, je vous souhaite mes salutations distinguées.
Bonjour Claire,
Oui si tu as effectivement acquis la moitié des crédits de tes PAE tu restes finançable. Pour le vérifier, tu dois compter pour chaque année en numérateur tous les crédits acquis et en dénominateur tous les crédits inscrits à CHACUN de tes programmes annuels.
Bonjour ,
je vous explique ma situation :
-j’ai raté 2 fois de suite la premiere année à l’université dans le meme programme d”étude .
-ensuite malheureusement j’ai encore raté une année à la haute école .
-actuellemnt je suis inscrit en promotion sociale en marketing.
je sais que je suis un étudiant non financable mais j’aimerais savoir dans quels cas je peux redevenir fianacable. serai ce possible uniquement si j’entame un master ?
merci
Bonjour Daniel,
Non, si tu acquiers au moins 75 % de ton PAE en promotion sociale tu redeviens finançable, l’année qui suit, en plein exercice.
Bonjour,
Je suis française et j’ai échoué deux années en kiné à l’UCL en 1ère, la seconde pour motif personnel
Cette année je passe des concours infirmiers en France car je n’ai pas pu trouvé autre chose pendant la procédure de recours
Je souhaiterais savoir si je peux être financable en Haute école si je veux m’inscrire en 2018-2019?
Je suis en prépa privée aux concours et je ne sais pas encore si elle me donne le statut d’étudiante (en attente de réponse), est-ce que si j’ai une année vide sa me pénaliserait dans ma demande d’inscription? Si je travailles cela peut changer quelque chose?
Bonjour Oriane,
Cela n’a pas d’influence si tu peux démonter avec des documents probants quelles ont été tes activités pendant les 5 ans qui précédent ta demande d’inscription. Tu restes finançable pour une troisième inscription en 1er cycle pour autant que tu changes d’orientation. attention qu’un échec à un concours en France est comptabilisé en Belgique.
Bonjour,
Voici mon parcours
J’ai raté 3 fois ma 1ère en assistant psycho dans une haute école suite à des problèmes de santé. La 1ère fois je n’ai pas passé de 2e sess parce que j’etais à l’hôpital, la 2 fois pareil, j’allais au cours une fois sur 2, la 3ème fois j’ai dû encore aller au mauvais moment…
Sur 30 cours qu’on a en 1ère dans cette option j’en ai éliminé 16…
Mais là je suis non-finançable depuis l’annee 2016-2017 donc je reste chez moi ( pas pck je le veux, mais pck je voulais refaire les cours qui me restais en psycho, mais l’école ne peut pas m’inscrire vu que je suis non finançable) et là ça fait 1 ans et j’aimerai reprendre mes études
Fin j’ai essayé des dérogations mais aucune école n’accepte pour le moment et je n’ai pas envie d’aller dans une école de promotion social
Combien de temps ça prend avant d’être à nouveau finançable svp??
J’ai envie d’essayer un bachelier en droit, est ce qu’on accepte les étudiants qui on fait 3 fois une 1ère dans une autre école?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse 🙂
Bonjour Kenya,
Tu redeviens finançable si au cours des 5 années qui précèdent ta demande d’inscription tu ne comptabilises pas trois inscriptions en 1er cycle.
Bonjour,
Je souhaite une précision, je ne parviens pas à trouver la réponse. Et je ne parviens à trouver l’article dans les divers décrets :
En bref, mon parcours académique au sein de la même Facultés
1. Etudiant finançable en 2014-2015 : 35/60 crédit Bloc 1
2. Accord réinscription – Etudiant finançable en 2015-2016 : Échec sur 45 crédit (7/25 crédit restant du Bloc 1 + crédit Bloc 2 et crédits Bloc 3) –
Accord réinscription : étudiant non finançable en 2016-2017 : Réussite sur 11/30 crédit (3 crédits bloc 1 – 16 crédits bloc 2 et 3) – Accord réinscription – Etudiant non finançable = 45 crédits en Bloc 1 décision du jury ^pir poursuite le cycle.
Extrait du message : “L’école refuse la réinscription car ” étudiant non finançable”. en se basant sur l’article 96, §1er, du décret du 7 novembre 2013[1] permet aux autorités académiques de refuser l’inscription d’un étudiant non finançable. : D’accord mais……lorsque l’on prend un argument pareille..Lire la suite…
Vous n’êtes – sauf erreur – pas finançable, n’étant pas dans une des situations de réussite énumérées à l’article 5 du décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études. Votre passé académique présente des lacunes telles qu’une dérogation ne se justifie pas. Dans ces conditions, j’estime préférable de ne pas vous autoriser à vous inscrire.”
Besoin d’explication plus claire que cela en vous remerciant : Je ne comprends rien ou ne veux rien comprendre. En relisant les articles repris article 5 : je suis en situation de réussite. 45 crédits d’acquis sur les 3 années (Bloc 1) !!!!
Pour la notion de non finançable en poursuivant le cycle : Quid ? Qui du recours ? Du contenu : arguments expliquant l’état de fait ? Quid justificatif ?
Quel est le coût du finançable ???? Est-ce le montant du minerval ????
En vous remerciant.
Bonjour Maya,
Sur les trois années qui précédent ta demande d’inscription tu dois avoir obtenu au moins la moitié des crédits qui figuraient à tes trois PAE. Cette moitié doit au minimum se monter à 45 ECTS. Tu n’es pas dans ce cas.
L’étudiant qui suis des cours en enseignement supérieur aurait un coût annuel d’environ 10 à 15000 €