Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Je suis étudiant à l’UCL Mons depuis Septembre 2015. voici mon parcours:
2015-2016: BAC 1 ingénieur de gestion 35 crédits validés
2016-2017: Bac 1 ingénieur de gestion 12 crédits validés
2017-2018: BAC 2 sciences de gestion 26 crédits de BAC 2 validés et 4 de BAC 1
l’UCL me dit que je ne suis plus finançable mais je ne comprends pas vraiment pourquoi et l’UCL a donc refusé mon inscription hier et pourtant j’ai des circonstances exceptionnelles qui peuvent jouer en ma faveur.
Aussi j’aimerais bien savoir si pour me réorienter je pourrais passer de sciences de gestion à l’UCL Mons à Sciences politique. Merci pour vos réponses
Bonjour Aymeric,
Oui, si tu te réorientes, tu restes en effet finançable car tu n’as jamais utilisé cette faculté au cours des 5 dernières années. Passer de “Sciences de Gestion” à “Sciences politiques” est bien une réorientation.
Bonjour,
Je me retrouve en situation de non financabilité pour cette année suite à mes échecs à l’ULB;
2014-15 1ere droit : 0 crédits
2015-16 1ere droit : 0 crédits
2016-17 1ere psychologie :25 crédits
2017-18 1ere psychologie : 20 crédits
2018-19 : je viens de m’inscrire en promotion sociale d’enseignement supérieur en bachelier droit.
Ma question est la suivante : si je réussi cette année avec plus de 75% des crédits de l’année, est-ce que je redeviens financable pour l’Université et si c’est la cas, est-ce que je peux poursuivre mon bachelier en psychologie étant donné que j’ai acquis 45 crédits de la première année en même temps que ma promotion sociale ?
Merci infiniment pour votre réponse
Bonjour Cia,
Si tu réussis ta BA1 promotion sociale (au moins 75 % des crédits du PAE), tu redeviens finançable l’année suivante dans le plein exercice (HE, ESA, Université).
Si tu souhaites suivre les deux filières en parallèle, il est nécessaire que tu obtiennes l’accord des deux établissements supérieurs
Bonjour. J aimerais quelques eclaicissements…
J ai effectué une annee en intit maternelle. J ai reussi tous mes credits en janvier et ensuite j ai arreté. Je ne me souviens plus du nombre exact mais j ai eu un peu plus de 30/60)
Ensuite j ai effectué une annee en publicité. J ai obtenu 46 credits sur 60.
Ensuite j ai raté ma deuxieme avec 0 credits. J ai signé mes examens.
Serais-je financable si je me reoriente à nouveau? Ou devrais-je m inscrire en enseigbement superieur en promotion sociale et reussir pour à nouveau etre financable dans l enseignement de plein exercice?
Merci d avance
Bonjour 1234,
Quel était le nombre de crédits au PAE de l’année académique au cours de laquelle tu as engrangé 0 ECTS ?
Bonjour,
Après mes études secondaire, j’ai commencé en ostéopathie à l’ulb en 2014-2015. J’y suis resté pendant 4 ans mais cette année je ne suis plus financable en ostéopathie.
Si je décide de travailler cette année 2018-2019, pourrais-je reprendre des études en ostéopathie ou autre pour l’année académique 2019-2020?
Merci beaucoup
Bonjour Candice,
Pour pouvoir te dire à l’aube de quelle année académique tu redeviendras finançable pour les études d’ostéopathie, tu dois nous donner le détail de ton parcours avec à chaque fois aussi les crédits acquis du PAE de l’année.
D’accord, voici mon parcours:
2014-2015: BA1 osteo ulb 25/60 crédits aquis.
2015-2016: BA1 ostéo ulb 20/35 crédits acquis.
2016-2017: BA2 ostéo ulb 15/60 crédits acquis.
2017-2018: BA2 osteo ulb 20/60 crédits acquis.
voila , je vous remercie
Bonjour Candice,
Tu restes finançable en 2018/2019 si tu te réorientes car tu n’as pas utilisé cette faculté au cours des 5 années antérieures.
Pour Ostéopathie en 2022/2023.
Attention que si tu réussis une année dans une autre orientation entretemps, tu redeviens finançable y compris pour Ostéopathie.
Bonjour,
J’ai déjà échoué 2 fois en 2ième master. Je souhaite me réinscrire pour la troisième fois. Mais le service inscription de mon université m’a dit que je n’étais plus finançable.
Voici les crédits que j’ai acquis lors de mon parcours universitaire :
2017-2018: 15/50 (Master 2)
2016-2017: 20/70 (Master 2)
2015-2016: 50/60 (Master 1)
2014-2015: 64,5/64,5 (Bachelier 3)
2013-2014: 56/60 (Bachelier 2)
Pouvez-vous me dire la raison pour laquelle je ne suis plus financable svp ?
Bien à vous,
Bonne journée
Bonjour Mylène,
Tu as droit à deux inscriptions par cycle, quel que soit le nombre de crédits acquis. Au-delà – ce qui est ton cas puisque tu souhaites t’inscrire en cycle 2 pour la quatrième fois – tu dois justifier d’un nombre minimal de crédits acquis dans le cycle. Soit 75 % du PAE de la dernière année, soit au moins la moitié de la somme des trois derniers PAE. Tu ne remplis pas ces conditions et donc tu es déclarée non finançable. Tu dois donc demander une dérogation et ensuite, éventuellement introduire un recours.
Bonjour,
J’ai déjà échoué 2 fois en 2ième master. Je souhaite me réinscrire une troisième fois.
Voici les crédits acquis lors de mon parcours universitaire:
2017-2018: 0/35 (Master 2)
2016-2017: 30/65 (Master 2)
2015-2016: 55/60 (Master 1)
2014-2015: 53/60 (Bachelier 3)
2013-2014: 71.5/71.5 (Bachelier 2)
Pouvez-vous me dire la raison pour laquelle je ne suis plus financable svp.
Bien à vous,
Bonne journée
Bonjour Sophie,
Voici ce que mentionne, le Décret Financement en son article 5, 3°
Est finançable, l’étudiant qui “se réinscrit à un cycle d’études après y avoir acquis
a) 75 % des crédits de son programme annuel lors de l’inscription précédente;
b) ou, globalement au cours des trois années académiques précédentes,
i. au moins la moitié des crédits du total de la charge de ses programmes annuels, compte non tenu
de l’année académique de sa première inscription au cycle, si elle lui est défavorable;
ii. et au moins 45 crédits; cette dernière condition ne s’applique pas aux étudiants inscrits en vertu de l’article 151 du décret du 7 novembre 2013.”
Si les PAE renseignés et les crédits acquis sont corrects, tu as donc acquis 85 ECTS sur les 160 “mis en jeu” au cours des trois dernières années du cycle 2, soit plus de la moitié. Cette moitié est supérieure ou égale à 45, et la 1ère inscription au cycle doit être comptabilisée dans ton cas, car elle t’es favorable. Tu es donc bien finançable.
Bonjour,
Pour l’année académique 2017-2018 j’ai été déclaré non finançable par mon établissement ( ULB), j’ai donc fait une dérogation qui a été accepté mais j’ai malheureusement échouer et cette année je suis re declaré non finançable.Ma question est ; dois je remboursé la bourse qui m’a été accordé pour l’année académique 2017-2018?
Mon parcours pas très fameux: 2014/2015 Ba1 en Architecture: 25 ETS sur 60
2015/2016 Ba1 en Architecture: 25 ETS sur 35
2016/2017 Ba2 en Architecture: 5 ETS sur 60
2017/2018 Ba2 en Architecture: 5 ETS sur 60
( D’après le Vice Recteur je peux toujours me réorienter à l ULB et re obtenir mon statue d’etudiant finançable )
(je m’excuse pour les fautes j’ai oublié de me relire)
Bonjour Larod,
A priori oui, car l’élève non finançable ne peut prétende à une allocation d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Et effectivement, en cas de réorientation tu restes finançable car tu n’as jamais utilisé cette faculté au cours des 5 dernières années.
Merci pour votre réponse, j’ai une deuxième question pourquoi cette bourse ne m’a pas été refusé ? Je pensais que pour obtenir une bourse il fallait être inscrit dans n’importe quel établissement (hormis les promotions sociales) si j’avais su que j’aurais à rembourser cette bourse j’aurais jamais fait de demande.
Que dois je faire pour redevenir
finançable?
Merci
Bonjour Larod,
Il y a différentes conditions à remplir : http://www.allocations-etudes.cfwb.be/index.php?id=2387
Tu liras que l’étudiant déclaré non finançable ne peut prétendre à la bourse. Les établissements supérieurs sont censés avertir le Service des Allocations d’études.
Les étudiants dits “finançables” sont repris dans le texte en haut de page.