Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Est-il vrai qu’effectuer une année en promotion sociale avec plus de 30 ECTS permet de redevenir finançable ?
Bien à vous,
Remy Florent
Bonjour Rémy,
Le PAE doit comporter au moins 30 ECTS.
Bonjour,
Après 3 échecs dans l’enseignement supérieur, je suis non finançable et je voudrais m’inscrire en promotion sociale afin d’obtenir à nouveau mon statut finançable l’année prochaine. J’ai trouvé une formation de 4 ans en promotion sociale pour obtenir finalement le bachelier. La première année est composée de 560 périodes.
Si je réussi la première année, est-ce que je pourrais redevenir finançable et continuer l’année prochaine dans une haute école ?
En vrai je ne sais pas à combien d’ECTS vaut 560 périodes étant donné qu’il faut s’incrire à une formation de 60 ECTS pour être finançable.
Merci
Bonjour Eser,
Oui si tu réussis une année supérieure organisée en promotion sociale, tu redeviens finançable pour le plein exercice. Le PAE doit cependant comporter au moins 30 ECTS. L’école de promotion sociale doit te fournir un tableau de correspondance “Périodes/ECTS”.
Bonjour,
Je suis un peu perdu car je suis non finançable et j’aimerais vous demander quelques questions sur les écoles de promotion sociale.
A la fin de mes études secondaires, je me suis inscrit en médecine à L’Université en 2015-2016.
J’ai échoué la première année donc je me suis réorienté et m’inscrit dans les sciences biomédicales bac1 en 2016-2017.
Malheureusement, la fin de la session fût un échec.
Pendant l’année académique 2017-2018, je me suis réinscrit en bac1 sciences biomédicales. Vu que les crédits acquis de cette année-ci et les crédits valorisés de l’année d’avant faisaient plus de 45 crédits, le Jury m’a accordé le passage en bac2. Seulement, il me manquait tout de même 2 crédits pour réussir les 75% de mon PAE et donc je suis non finançable. J’ai introduis une demande de dérogation. J’ai vu que en cas de refus on pouvait s’inscrire en promotion sociale afin de redevenir finançable l’année prochaine. Seulement, est-ce qu’il faut obligatoirement s’incrire dans le domaine des sciences biomédicales ? Parce que j’ai recherché plusieurs écoles de ps mais je n’ai pas trouvé mon domaine là-dedans. J’ai trouvé un établissement qui enseigné la chimie-orientation bioctechnologie (bachelier) qui est plus proche des sciences biomédicales. Si non, auriez-vous la gentillesse de me dire quelle section dois-je choisir en promotion sociale pour pouvoir continuer dans les sciences biomédicales l’année prochaine ?
Dernièrement, devrais-je demander une valorisation des crédits acquis à l’Université lorsque je m’inscrirais en ps ? Et si je réussi mon année en promotion sociale, est-ce que je pourrais reprendre mes études en bac2 à l’Université l’année prochaine ?
Merci d’avance pour votre aide
Bonjour Ali,
L’option d’études choisie en promotion sociale n’a pas d’importance. Ton PAE doit comporter au moins 30 ECTS. Il doit s’agir d’un Bachelier supérieur. Si tu le réussis tu redeviens finançable et peux réintégrer l’enseignement de plein exercice en BA2. Si tu entames un Bachelier en PS ou tu retrouves des UE similaires à celles dispensées à l’université en Sciences Biomédicales, tu peux demander des dispenses.
Bonjour, il me semble avoir lu que réussir une année en promotion sociale permettait de redevenir finançable à l’université ou en haute école. Je viens d’échouer en bac3 à l’UCL et ne suis maintenant plus finançable. Ayant depuis toujours hésité avec les soins infirmiers, je souhaitais savoir si je m’inscris cette année en bac1 soins infirmiers organisé en promotion sociale en horaire décalé et que je réussis cette année d’étude, est-ce que je redeviendrai finançable par la même occasion à l’université? et ce peu importe le nombre de crédits ratés avant à l’UCL? L’idée n’est pas de faire du tourisme académique, si ça se passe bien pour moi en soins infirmiers, il est peu probable que je retourne à l’UCL mais je me posais juste la question. Merci pour le temps que vous passez à répondre à toutes les questions.
Bonjour Mathieu,
En effet, une année réussie dans l’enseignement supérieur de promotion sociale équivalent au plein exercice permet de recouvrer le statut d’élève finançable. Attention toutefois au nombre de crédits qui figureront à ton PAE. Il faut 30 ECTS.
Bonjour, je me posais la même question mais pour le cycle d’études. J’étais en master gestion de l’entreprise et ne suis plus finançable à cause d’échecs répétés. Je souhaitais savoir si je m’inscris en promotion sociale en bac1 en informatique de gestion et que si je réussis mon année avec 60 ECTS acquis, est-ce que je peux me réinscrire en master en gestion et terminer les cours qu’il me reste? Merci d’avance
Bonjour Gabriel,
La même logique est de mise. L’année réussie en promotion sociale devra, bien entendu, être un Bachelier de l’enseignement supérieur.
Le PAE devra se monter à au moins 30 ECTS.
bonsoir monsieur admin , je vous remercie pour votre réponse , je voudrais éclaircir ce que vous m’avez répondu concernant le temps attente avant de pouvoir redevenir finançable :
1) Sur quelle base on me permettra que je redevienne finançable après 2 ans arrêt complet sachant qu’on dit « exclu pendant 5 ans de tout type étude mis a part en promotion social
2) Je voudrais savoir a titre exemple si je m’inscris cette année même en promotion social que ce soit en informatique ou marketing et que j’obtienne 75% de mon PAE je redeviens donc finançable et je peux donc revenir l’année après directement a ULB en kiné sans aucun soucis ?
Merci à vous
Bonjour Nour,
Non le Décret financement et le Décret Paysage ne mentionne absolument pas cela. L’exclusion de 5 ans est possible uniquement pour les étudiants fraudeurs. La période de 5 ans est la période, antérieure à la demande d’inscription, au cours de laquelle les établissements vérifient le parcours académique. Chaque parcours étant individuel, le recouvrement de la finançabilité varie d’un étudiant à l’autre. Dès que tu ne présenteras plus que deux échecs sur les 5 ans qui précèdent tu redeviendras finançable au moins pour une réorientation.
Et en effet, si tu valides une année supérieure de promotion sociale (au moins 75 % des crédits du PAE acquis) tu redeviens finançable pour le plein exercice.
Bonsoir,
je me suis inscrit pour ma première année en BAC1 pharmacie en septembre 2016 sauf que j’ai abandonné en octobre 2016 pour aller en formation d’infirmier le même mois d’octobre et j’ai arrêté cette formation en février 2017(je précise que les examen de janviers sont no-officiels contrairement aux examen de juin dans cette formation) ensuite de février jusque juin j’étais inscrit au forem. En se qui concerne l’année 2017-2018 je me suis réinscrit en BAC1 pharmacie en septembre 2017 que j’ai raté avec 0 crédit sur 60. Maintenant je compte m’inscrire au BAC1 droit en haute école. Je sais que cette année je suis encore finançable mais si je rate ou passe cette année avec un nombre de credits inférieur a 60 , est ce que je serais encore finançable sachant que je n’ai passée qu’une seul année académique jusqu’au bout ? merci d’avance
Bonjour Lamri,
Tu resteras finançable uniquement si tu valides au moins 75 % des crédits qui figureront à ton PAE.
merci de votre réponse.
Voici mon parcours :
– 2009-2012: Bachelier en droit de l’Université Saint-Louis (réussi avec distinction).
– 2012-2013: Master 1 droit UCL (échec: 13 crédits acquis)
– 2013-2014: Master 1 droit UCL (échec: 6 crédits acquis)
– 2014-2015: Master 1 droit UCL (échec: 15 crédits acquis)
– 2015-2016: Master droit UCL (échec : 20 crédits acquis)
– 2016-2017: Travail.
– 2017-2018: Bachelier en science politique (48 crédits sur 60).
J’aimerai beaucoup à présent recommencer le Master en droit. serais-je financable?
D’avance merci pour votre réponse!
Bonjour Caroline,
Tu as droit à deux inscriptions en cycle 2 quel que soit le nombre de crédits acquis, et ce au cours des 5 années antérieures à ta présente demande d’inscription. Sur cette base tu n’es donc plus finançable.Il faut donc comptabiliser les crédits acquis dans le cycle au cours des trois dernières inscriptions et en avoir engrangé au moins la moitié. La 1ère inscription au cycle ne doit pas être comptabilisée car défavorable. Avec 35 ECTS acquise tu n’es pas finançable. Reste a voir comment l’université que tu solliciteras va comptabiliser 2017/2018. L’acquisition de 48 ECTS te garantit la finançabilité mais en principe pour le cycle 1. Si refus d’inscription en MA1, tu devras introduire une demande de dérogation.