Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Madame, Monsieur,
Bonjour,
Suite à toute ces lectures, je suis toute de même confuse quant a ma situation. Je souhaiterais reprendre des études mais je vous dresses avant mon parcours:
2010-2011 bac1 type long en archi UCL – Abandon
2011-2012 bac1 type long en ing. commercial HEFF – reussi
2012-2013 bac2 type long en ing. commercial HEFF – reoriantation
2013-2014 bac2 type court assistante sociale ISFSC – raté
2014-2015 bac2 type court assistante sociale ISFSC – reuissi
2015-2016 bac3 type court assistante social ISFSC -pas fait mes examens “raté”
2016-2017 parti vivre à l’etranger
2017-2018 inscite comme demandeuse d’emploi chez actiris
2018, je souhaiterai m’inscire pour un type court en diététique à la heldb.
Suis-je financable ou dois-je introduire une dérogation ?
Merci à l’avance pour votre réponse
Bonjour El Moussaoui,
Si l’on prend en compte uniquement les inscriptions (sur 5 ans antérieur) tu n’es plus finançable. mais tu pourrais l’être sur base des crédits acquis . Quels sont ils pour les trois dernières inscriptions en regard de chaque PAE ?
Bonjour
Je ne suis non-finançable.
J’ai fait des études de dentisterie
J’ai pourtant pu me réorienter en biologie médicale ( Une option qui me permettra d’avoir des matières en commun avec dentisterie et de pouvoir acquérir 75% minimum du nombre de crédits du programme pour pouvoir redevenir finanacable et revenir en dentisterie )
Y a t’il un nombre de crédits minimum auxquelle on doit s’inscrire pour pouvoir redevenir finanacable ?
Suis-je obligée d avoir 60 crédits dans mon PAE ou bien je peux faire une demande d’allégement ( je suis dans les conditions ) sans que cela me porte préjudice pour redevenir finançable ?
Bonjour Karelle,
Tu peux faire une demande d’allègement, ta finançabilité sera vérifier à la fin d celui-ci.
Bonjour,
J’ai raté ma dernière année de bachelier a cause de mon TFE (15credits)
Je dois me réinscrire mais dois-je payer la totalité du minerval?
Car j’avais entendu parler de ne payer qu’une partie s’il ne restait pas beaucoup de crédit à suivre.
Bonjour,
Non il faut payer le minerval “normal”.
Bonjour,
Je suis étudiante en 3ème sciences(en vue de devenir professeur dans le secondaire).
Mon parcours:
1ere réussie
2eme raté
2ème réussie
3eme en partie réussie avec une prolongation de session (novembre janvier 2019) j’ai la possibilité d’être diplômée en janvier car il me reste un stage et un TFE à passer.
Le problème c’est que j’ai été déclarée non financable (pour l’année 2018-2019) lorsqu’ils ont compté le nombre de crédits sur les 3 années passées.
J’ai soumis une dérogation auprès la direction qui a été refusée.
Ma question est la suivante: Puis-je m’inscrire dans une autre école en première en pédagogie en sciences humaine par exemple ? Ou est-ce que je ne peux plus du tout accéder à une section pédagogique. Puis-je m’inscrire en première en instit primaire ? Je suis totalement perdue, pouvez-vous me dire toutes les possibilités qu’il existe afin de redevenir financable ?
Bonjour Melis,
Tu peux introduire une demande de dérogation ailleurs, dans une autre HE. Tu peux aussi introduire un recours contre le refus d’inscription auprès de l’ARES – CEPERI.
Tu peux en effet également te réorienter dans une autre option du pédagogique, le diplôme n’étant pas le même.
Bonjour Admin,
Je suis un peu perdu avec toutes les explications quant à la finançabilité.
Je vous explique ma situation:
– 2011-2015 (4 ans) bac en électromécanique (180 ects)
– 2015-2016 (1 an) passerelle raté pour faire ingénieur (4/57 ects)
– 2016-2018 (2 ans) réussite avec distinction d’un master (120 ects) en gestion de production
Pour l’année 2018-2019, je compte m’inscrire à l’ucl pour faire 2 ans de master en sciences de gestion (120 ects) en cours du soir.
Ma question est celle-ci: suis-je finançable vu que je souhaite m’inscrire encore dans un même cycle (2ième)?
Cordialement,
Junior
Bonjour Junior,
Oui puisque ton cycle précédent est terminé et réussi. Tu bénéficies donc de nouveau de deux inscriptions dans le cycle.
Bonjour, je souhaitais savoir si une formation de 2 ans à l’ifapme en expert immobilier est considérée comme des études à prendre en compte dans la finançabilité des études supérieures. Je compte m’inscrire à l’ifapme mais je ne suis pas sûr que j’irai jusqu’au bout de cette formation de 2 ans en cours du soir étant donné que je travaille sur le côté dans un autre domaine. Je souhaite par ailleurs me laisser la possibilité de faire un jour éventuellement un master universitaire en cours du soir qui peut être un réel plus dans mon domaine et je ne voudrais pas hypothéquer mes chances d’inscriptions à ce master si je ne vais pas jusqu’au bout de cette formation en cours du soir à l’ifapme et que cette année de formation soit considérée comme une année ratée dans mon parcours précédent l’inscription. D’avance merci pour votre aide.
Bonjour Julien,
Non cette formation n’est pas comptabilisée dans la vérification de la finançabilité car elle n’est pas considérée comme études supérieures.
Bonjour,
Je suis étudiante en bachelier en sciences humaines et sociales à l’université de Liège depuis 4 ans. Il me reste 53 crédits à valider pour l’obtention du diplôme de bachelier. Je n’ai pas acquis 75% des crédits et me retrouve non finançable. Quelles sont mes options à présent ? J’ai envoyé une demande de dérogation au vice-recteur et j’attend sa réponse qui peut prendre jusqu’à 30 jours. J’ai néanmoins sollicité une inscription dans d’autre universités de Belgique. Que puis je faire de plus ? Car je risque d’être hors délais d’inscription pour d’autre formations telles que promotion sociale lorsque les réponses des universités arriveront
Merci,
Cordialement
Yseult
Bonjour Yseult,
Tu as fait ce qu’il fallait. Bien entendu, tu peux t’inscrire en supérieur de promotion sociale