Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour Madame ou Monsieur admin,
voici mon parcours:
2010-2011: Echec 1ère Bac. Gestion à l’Université UCL.
2011-2012: Echec 1ère Bac. Gestion à l’Université UCL.
2012-2013: Echec 1ère Bac. Droit à l’Université UCL.
Dérogation
2013-2014: Echec 1ère Bac. Droit en Haute Ecole.
Bachelier en droit COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE COURS DE PROMOTION SOCIALE ET DE TYPE COURS:
2014-2015: Réussite 1ère Bac.Droit.
2015-2016: Réussite 2ème Bac.Droit.
2016-2017: Réussite 3ème Bac.Droit.
2017-2018: Réussite 4ème Bac.Droit.
Je souhaiterais m’inscrire soit à un Bachelier en comptabilité en Haute Ecole soit poursuivre un Master en droit à l’Université moyennant la passerelle pour y accéder. Pouvez-vous me dire si je suis élève finançable pour pour l’un ou l’autre de ce choix d’études?
Pouvez-vous me dire ce qu’il en est pour le nombre de crédits à réussir dans le cas où je pourrai suivre la passerelle vers le master en droit. Si je ne réussi pas tous les cours crédits de ma passerelle puis-je suivre des cours de la première en master droit?
Merci pour votre réponse.
Bonjour Raffaela,
Il n’y a plus d’année passerelle proprement dite. Tu auras des UE du MA1 avec des UE complémentaires.
Tu restes finançable quel que soit le choix que tu poseras.
Bonjour,
Je suis étudiant hors ue assimilé, pour l’année 2017-2018 je me suis inscrit en master 1 a l ulb, j’ai validé que 30 credits sur 60. J’ai reçu ce mail de l’université
Compte tenu des renseignements qui lui ont été communiqués par l’administration de l’Université, votre Jury a hélas dû constater que votre parcours académique ne répond plus aux conditions décrétales permettant la poursuite du financement de vos études par l’autorité subsidiante, la Communauté française.
Après examen de l’ensemble de votre situation et de vos résultats, le Jury estime cependant que vous êtes en mesure, moyennant certaines adaptations, de mener à bien ce parcours. Aussi a-t-il remis un avis favorable à votre éventuelle réinscription dans le même programme d’études à l’Université.
J’ai donc le plaisir de vous informer que vous êtes autorisée à vous réinscrire pour l’année académique 2018-2019»
Je stresse beaucoup car j’ai 30 ans et je n’ai plus le droit a l’erreur, je ne comprend pas pourquoi je ne suis plus financable alors qur c’est ma 1ere année en Belgique, je veux dire que la belgique ne finance pas mes etudes avant ( je suppose que les echecs a l’etranger sont pris en compte), ma question est la suivante, je me demande si cette dérogation est valable que pour cette année, comment je vais faire pour finir mes études ? ? Vu que on a le droit de prendre que 60 crédits par an, comment je vais faire pour finir les 30 credits restants?? Il me faudra une autre derogation?
Merci pour votre réponse
Bonjour Creed,
L’université à pris la décision de t’inscrire même si tu n’es plus considéré comme étudiant finançable. Il s’agit d’une inscription en bonne et due forme. L’année prochaine, tu seras automatiquement finançable si tu acquiers au moins 75 % des crédits du PAE 2018/2019. Si pas, tu aura besoin d’une dérogation.
Bonjour,
Voici mon parcours:
2015-2016: 1e médecine étalement PAE à 30 crédits (21 validés)
2016-2017: 1e médecine PAE 39 crédits (12 validés)
2017-2018: 1e pharmacie PAE 31 crédits (19 validés) J’ai 48 crédits de bac1 Pharma.
Dans le règlement il est écrit que la première année n’est pas prise en compte si celle-ci m’est défavorable.
Mais dans mon cas, lorsque je tiens compte de la première les conditions de finançabilité sont remplies. Ce qui me fait 52/100 crédits. Lorsque je n’en tiens pas compte je n’ai que 31/70. Or on doit avoir la moitié. Puis-je considérer ma première comme favorable? Et suis-je toujours finançante?
Merci d’avance
finançable*
Bonjour Lila,
La 1ère inscription au cycle doit être ignorée si et seulement si elle t’es défavorable dans le calcul de “la moitié des crédits”. Comme ce n’est pas le cas – au contraire – tu dois la compter. Tu restes donc bien finançable.
Bonsoir,
On m’a dit aujourd’hui qu’un étudiant non-finançable peut continuer son cursus de médecine s’il réussit l’examen d’entrée de médecine. Est-ce vrai?
Merci d’avance.
Bonjour Léa,
Sur dérogation uniquement.
Réctification: M2: 6/72
Bonjour Marie,
Impossible de te répondre. Le point positif est que tu as réussi les UE de MA2.
Bonjour,
Je fais un Master en Sociologie et je voudrais savoir s’il y a des chances pour obtenir une réponse positive à ma demande d’autorisation de réinscription auprès du président du jury.
Voici mon parcours
Master 1 + programme complémentaire de 3 cours bac: 42/72
Master 2 + cours de Master 1: 6/90
Troisième année après réponse positive à la dérogation: 36/60 ayant réussi seulement les cours de M2.
Merci à l’avance !
Réctification: M2: 6/72
Tout d’abord, merci beaucoup pour votre aide :
Je suis non finançable selon mon HE. Se ma réinscription ne pas accepter, puis-je payer moi-même tous les coûts (la équivalence de subvention que la He ne reçoit pas) ? Un amis à moi de l’université de Liège était dans ce cas et devait y payer 25 000 euros.
Je sais que c’est beaucoup d’argent mais je veux vraiment faire cette formation et mes parents me soutiendraient.
Est-ce que je pourrais déjà demander à la HE combien ça verrais comme couts ? (je viens de déposer mon dossier pour la réinscription à la HE)
Ou plutôt plus tard ? Ou à la dérogation ?
Aussi, je ne sais pas si je pourrais aussi inscrire dans de outre HE ? Ce pas invertit ?
Ou dois-je attendre une décision de la HE ?
Si je devais passer à une écolée promotion sociale, on m’a déjà dit dans 2 écoles qu’ils ne prendraient plus personne !
Dans leur page d’accueil les inscriptions sont possibles à partir de fin août. et maintenant déjà plus de place. Et sans les résultats des examens de la 2éme session, on ne peut pas ce inscrire !
La formation que je souhaite poursuivre est « Animateur socio-culturel ». Est-ce que cette formation est offerte seulement en de HE en Wallonie ? Et en Flandre et dans la partie allemande de la Belgique ?
Un grand merci pour votre soutien !
Bonjour Dave,
Un élève refusé pour non finançabilité ne peut pas payer de frais d’inscriptions supérieurs à ceux demandés aux étudiants finançable. Cette histoire de 25.000€ n’est pas crédible.
Tu as la possibilité d’introduire une demande d’inscription sur dérogation, dans l’établissement que tu fréquentes actuellement ou dans un autre qui organiserait la même formation. La formation que tu renseignes n’est pas organisée en HE