Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
J’ai un doute quant à la financabilité de mon dossier sur deux points en particulier :
1 – est-ce qu’une première année de master est considérée comme une année diplômante en Belgique ?
2 – dans le cas d’échecs à (plusieurs) concours infirmière français l’année passée je suis jugée comme en échec au yeux d’une HE (en section infirmière donc) ?
Merci d’avance,
Cordialement,
Bonjour Florence,
1- Uniquement s’il s’agit d’un Master à 60 crédits.
2- Oui
Bonjour voilà mon problème:
je suis étudiant étranger (camerounais ) (Carte A)
Ça fait maintenant 9 ans que je vis légalement en Belgique et j’ai toujours eu la carte A et j’ai toujours été pris en charge par mon frère durant toutes la durée de mes études . (Ps:Mon frère est luxembourgeois travail et vis au Luxembourg)
En juin 2017 j’ai pu obtenir mon diplôme de bachelier en soins infirmier
j’aimerai actuellement continuer mes études de 2 eme cycle en faisant un master en santé publique à l’ulb (Université Libre de Bruxelles)
Quand je parcours les critères d’étudiant finançable je me rend compte que je ne fais partit d’aucun critère d’étudiant finançable ! pensez vous que mon inscription sera accepté par l’université ?
Bonjour Hervé,
Si tu n’es pas étudiant finançable l’université PEUT refuser ta demande d’admission mais n’y est pas contrainte.
A savoir également : il y a un quota d’étudiants hors UE non résidents non finançables qui le sont néanmoins s’ils rentent dans le quota (1% du nombre total d’étudiants inscrits l’année précédente).
Bonsoir,
Je me présente Asmae. Actuellement, je souhaite me réinscrire en Première année de bachelier en sciences psychologiques et de l’éducation, orientation générale. J’ai effectuée une demande d’inscription PSP11BA auprès du service d’inscription de la Faculté mais celui-ci me déclare être en incapacité de confirmer ma demande car l’année est jugée non finançable au sens du décret. C’est ainsi que je souhaite introduire une demande de dérogation. Ma situation est donc la suivante:
Pour commencer, j’ai effectué une première année d’étude en Médecine en 2014-2015. J’ai ensuite été sous certificat médical durant l’année 2015-2016 ( Tout les documents ont bien été rendu à la Faculté ).Pour finir, en cette année 2016-2017, j’ai poursuivi mes études de Médecine au premier quadrimestre mais malheureusement, suite à une moyenne insuffisante, je me suis réorienter en Faculté de Psychologie au deuxième quadrimestre. En résumé:
2014-2015: Première année de Médecine
2015-2016: Certificat Médical
2016-2017:1e quadrimestre: Médecine
2e quadrimestre: Réorientation en Faculté de PSYCHOLOGIE
Mon année 2015-2016, sous certificat médical, a été comptabiliser comme étant un échec dans mon cursus scolaire. Hors j’étais en incapacité de poursuivre les cours.
Pour cette année 2016-2017, du mois de février au mois de juin, j’ai validé, pour le premier quadrimestre, l’entièreté des cours pour lesquels j avais effectué une inscription .Hors, je n’ai, en aucun cas, assisté à un des cours du premier quadrimestre. J’ai notamment validé le cours de 14 crédits. Je n’ai que 3 cours à passer pour ce premier quadrimestre. Je vous déclare ceux-ci afin que vous puissiez constater que pour ce cursus, j’ai les capacités et la motivation nécessaire pour poursuivre cette année. Ces études, sont pour moi une vocation. Plus précisément la Neuropsychologie. Je suis entièrement dévouée à mes études. Je vous prie de bien vouloir prendre conscience des contraintes auxquelles j’ai du me confronter durant l’année 2015-2016. Je vous ci-joins tout les documents nécessaires aux déclarations faites ci-dessus.
Voila, tout ce que je viens d’énoncer ci-dessus est ce tout que j’ai noté dans ma lettre de motivation pour la demande de dérogation. A savoir l’année 2014-2015 je me suis inscrite mais j’ai effectuée une annulation d’inscription dans les brefs délais au début du mois d’octobre.
Mais voila, la DEMANDE A ETE REFUSEE. Plus précisément voila la déclaration faite :
Votre demande d’inscription au programne de «Bachelier en sciences psychologiques et de l’éducation, orientation générale», pour l’année académique 2017-2018 nous est bien parvenue et nous
vous en remercions,
Après analyse de votre curriculum académique et confOrmément aux afficles 4 et 5 du décret du I I avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études, vous n’êtes pas finançable. Dès lors. en application de l’article 96, ss I er 3 0 du
décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études, votre demande d’inscription est refusée.
Toutefois, si des circonstances exceptionnelles le justifient et conformément à l’ article 96, 2 du décret précité et à l’article 23 du Règlement des études et des examens de l’UCL, une procédure de recours est prévue.
Puis-je véritablement avoir droit à une année financée? Quelles sont mes droits ? Que dois-je faire exactement pour faire mon recours ? Ai-je normalement le droit d’être financer dans le cas de ma situation ? Pourriez-vous m’éclairez d’avantage sur les démarches nécessaires ?
Bien à vous.
Bonjour El Harroual,
Tu peux t’inscrire à l’UCL, mais uniquement si tu obtiens cette dérogation, dont la procédure est fixée au RGE de l’université.
Bonjour,
Je suis étudiante en 3ème médecine et j’ai raté mon année (68 crédits dans mon PAE et 34 crédits d’échec). On m’a refusé mon inscription ainsi que ma dérogation car je suis non-finançable (cas b). Mes crédits accumulés sur les 3 dernières années sont de 96 (je devais atteindre 99 pour être finançable). Je compte faire un recours. Mais si jamais cela n’est pas accepté que dois-je faire pour redevenir finançable en médecine ? (Mon but étant de revenir en 3ème médecine)
Me réorienter en biomédical ou pharmacie dans la même université et par la suite revenir en médecine? M’inscrire en promotion sociale et revenir en médecine ?
Bonjour Io,
Oui réussir une année (au moins 75 % du PAE) pour redevenir finançable l’année suivante.
Qu’on se comprenne bien, finançable l’année suivante EN MEDECINE ?
Je vous remercie infiniment pour votre réponse !
Bonjour IO,
Oui pour n’importe quel cursus.
Bonjour,
J’ai vu sur les commentaires précédents qu’un étudiant non finançable qui réussit une année en promotion sociale (75% de son programme) redevient finançable. Est-ce vrai? Dans quel décret pourrai-je trouver cette information?
Merci d’avance !
Bonjour Twagirayezu,
Il s’agit du Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement au Décret Marcourt (art.5). Il prévoit que si un étudiant a acquis l’année précédente au moins 75 % des crédits du PAE dans UN ENSEIGNEMENT SUPERIEUR il est finançable pour l’année suivante. L’enseignement supérieur de promotion sociale fait partie de l’enseignement supérieur en Communauté Française et est donc concerné. de même si tu échoues une année en supérieur de promotion sociale, cette année compte pour le calcul de ta finançabilité en plein exercice.
La seule différence de la promotion sociale est que l’étudiant , quel que soit son parcours d’études par ailleurs reste toujours finançable pour ce type d’enseignement supérieur.
Bonjour
voilà, je vous explique mon parcours:
2012-2013: 1ère dentaire – échec
2013-2014: 1ère dentaire – encore échec
2014-2015: 1ère interprétation (HE) – échec
Ensuite, je me suis inscrite en Marketing en promotion sociale
2015-2016: 1ère marketing – réussite
2016-2017: 2ème marketing – réussite
2017-2018: 3eme marketing – en cours
Si je réussi ma troisième est-ce que je serai à nouveau finançable? Car j’ai l’intention de faire une année passerelle pour le master en sciences de gestion à l’UCL.
Merci d’avance.
Bonjour Priscillia,
Oui bien sur tu seras finançable si tu termines ton Bachelier avec succès.
Bonjour,
On viens de me refuser mon inscription à L’ Haute école mais je ne comprends pas pourquoi je voudrais donc avoir une petite aide.
En 2015-2016 étude en commerce extérieur 1 bac avec 23 crédits de 60
En 2016-2017 étude en commerce extérieur 1 bac 25 de 37
2017-2018 je ne peux plus m’inscrire refus de mon inscription
Je voudrais donc savoir si le refus de mon inscription et correcte Car je ne comprend pas trop bien leurs explications et puisse je m’inscrire dans un autre établissement ?
Bonjour Joselyn,
Tu as droit à trois inscriptions dans le 1er cycle pour autant que tu changes au moins une fois d’orientation. Si tu veux poursuivre “Commerce extérieur” tu aura besoin d’une dérogation car tu n’as pas:
-obtenu au moins 75 % des crédits qui figuraient à ton PAE 2016/2017;
-obtenu au moins la moitié des crédits des (maximum) trois derniers PAE. Or tu en as obtenu 48/97 (il t’en fallait 49).