Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Je vous explique mon parcours.
2016-2017 : bloc 1 info, 12/60 credits
2017-2018: bloc 1 info 23/48 crédits pour le moment
Quelle est la condition pour que je reste finançable?
Si je rate, puis-je aller en promotion sociale dans la même branche et retourner ensuite dans la meme HE?
Merci
Bonjour Marc,
Soit réussir 75 % des crédits du programme 2017/2018.
Soit la moitié des crédits de la somme des PAE 2016/2017 et 2017/2018.
dans le cas d’une réussite en PS tu redeviens finançable pour le plein exercice l’année académique suivante.i
Bonjour , donc ma situation est la suivante .
Je suis étudiant en ingénieur de gestion depuis 2013 – 2014 et j’ai validé 115 crédits de mon bachelier. Pour rester financable , avec le critère des 3 dernières années prise en compte, je dois réaliser 35 crédits en seconde sess. J’ai eu des problemes familiaux et je doute que je puisse réaliser les 35 credits en seconde sess et j’aimerai savoir si le fait d’avoir deja validé 115 credits de bachelier peut jouer en ma faveur si je suis amené à devoir faire une lettre de dérogation. Bonne soirée
Bonjour Arturo,
Bien entendu, c’est un argument qui va jouer en ta faveur. Il faut aussi expliquer ce qui s’est passé lors de ta dernière année et qui t’as empêché d’étudier sereinement.
Bonjour,
L’année dernière j’ai fait une demande de dérogation pour pouvoir terminer mon bachelier (année à 43 crédits), qui a été acceptée. S’il me reste 15 crédits résiduels, puis-je malgré tout m’inscrire en master ? Ou ai-je besoin d’avoir uniquement 11 crédits résiduels (c-à-d 75% des crédits de mon année) ?
Merci d’avance,
Bien à vous
Bonjour Claire,
Oui oui.
Art 100 : 3° En fin de cycle, l’étudiant qui doit encore acquérir ou valoriser moins de 15 crédits du programme d’études de premier cycle peut compléter son programme annuel avec des unités d’enseignement du cycle d’études suivant pour lesquelles il remplit les conditions prérequises et moyennant l’accord du
jury de ce cycle d’études. Il est inscrit dans le 2éme cycle d’études. Toutefois, aux fins de l’acquisition ou de la valorisation des unités d’enseignement du 1ercycle, il est réputé être inscrit dans le 1er cycle. L’étudiant paie les droits d’inscription du deuxième cycle et est dispensé du paiement des droits d’inscription du premier cycle.
Bonjour ,
Je vous contacte car j’ai grandement besoin d’informations à ce sujet et je n’ai aucune réponse concrète de la part du secrétariat de ma fac. Mon problème est le suivant :
En 2015 -2016 : Inscription en médecine mais mes notes étant assez mauvaises je me réoriente en pharmacie en janvier : Résultat : 46 crédits sur 60 validés
2016-2017 : “Deuxième bac ” Pharma , j’ai fait la bêtise de vouloir “rattraper” mes crédits manquants :
24 crédits sur 74
2017-2018 : Entre le deuxième et troisième bac pharma : 20 crédits sur 60
Je suis donc non finançable pour l’année à venir. Ma question est la suivante : Quand pourrais-je me réinscrire ( je ne parle pas de la dérogation )
Sachant que j’ai été inscrit en médecine en 2015 , pourrais y retourner 5 ans après cette date c’est-à-dire en 2020 , ou dois- je attendre 5 années après mon dernier échec , c’est à dire 2023 ???
Merci d’avance pour vos réponses car je suis dans le flou total
Ps : En lisant les commentaires , j’ai appris qu’en réussissant une année en promotion sociale de plein exercice , celà permettait de se réinscrire dans l’enseignement supérieur. Celà vaut il pour n’importe quelle section ?
Exemple : Première année bachelier comptabilité en promotion sociale , Première dentisterie à l’université l’année d’après ? Ou obligation de rester en comptabilité par exemple ?
Merci beaucoup pour vos réponses
Une dernière question , ayant trouvé un bachelier en comptabilité près de chez moi , je m’inquiète tout de même de savoir si je pourrai bien reprendre mes études de pharmacie en cas de réussite , le bachelier étant organisé en périodes ( 710 périodes de 50 minutes ) et non en crédits …
Bonjour Sam,
Cela vaut en effet pour n’importe quelle orientation puisque le Décret ne stipule pas qu’il faut rester dans la même catégorie ou option d’études.
Bonjour Sam,
Tu dois toujours examiner ta situation sur les 5 années qui précèdent ta demande d’inscription. A l’aube de la rentrée académique 2020/2021, tu seras à nouveau finançable car tu ne présenteras alors plus que deux échecs (2016/2017 et 2017/2018) en 1er cycle sue les 5 années qui précèdent. Or tu as droit à trois inscriptions dans ce cycle sur une période de 5 ans, pour autant que tu changes au moins une fois d’orientation.
Bonjour,
J’ai effectué une 1ère année à l’USL-B en droit où j’ai acquis 24/60 ECTS, à la suite de cela j’ai fait une réorientation vers un Bachelier d’information et communications toujours à l’USL-B où j’ai acquis 25/55 ECTS. Je souhaiterai m’inscrire en BAC 1 à l’IHECS. Suis-je toujours finançable ?
Bonjour,
oui car tu as droit à trois inscriptions en cycle 1 quel que soit le nombre de crédits acquis et pour autant que dans ton parcours tu te sois au moins réorienté une fois.
Bonjour,
Je voulais savoir si je suis a ma troisième 1ere et que j’obtiens 45 crédits mais qu’il men fallait 50 pour être financable, est ce que je peux retourner dans une autre option et donc faire une quatrième première ? Vu que l’année est réussit ?
Merci d’avance
Bonjour Hakim,
Non sauf si tu te réorientes pour la 1ère fois en 5 ans : dans ce cas tu restes finançable.
Il faut aussi comptabiliser les crédits acquis au cours des trois dernières inscriptions : il se peut que tu restes finançable par ce biais.
Bonjour ,
J ai fais un ba1 en médecine que j ai échoué ensuite je le suis réinscrite en médecine et j ai fais une réorienté en février en psycho avec allègement , j ai réussi . Et cette année je continue mon allègement .
Je voulais savoir si j étais toujours financable si j échouait .
Merci
Bonjour Cheima,
Il faudra comptabiliser le nombre de crédits acquis pour le savoir : au moins la moitié des crédits de la somme des trois deniers PAE..