Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Mon parcours
14/15 : médecine Bac1 35 /60cédits
15/16: -médecine Bac1 10 /25 credits
– 45 crédits concours juin 2016 reçus collés
16/17/ medecine BAC2 5 /71 crédits
2017/2018 année sabbatique
2018/2019 inscription BIomed
Je vous voudrias me réinscrire en médecine j’ai fait une demande de dispense pour examen d’entrée à ARES il y a plus d’ un mois j’ai toujours pas de réponse . je sais pas quelles sont les bases légales pour obtenir une réponse .
Je veux dire est ce que l’ARES a le droit de ne pas répondre à une demande de dispense et dépassé le délai imparti.
J’ai vérifié le décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
Article 12. – Par dérogation à l’article 110/2 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études, les étudiants inscrits dans un programme comprenant les 60 premiers crédits du premier cycle en sciences médicales et dentaires durant l’année académique 2015-2016 ayant acquis au moins 45 crédits des 60 premiers crédits du programme d’études de premier cycle et ayant présenté l’épreuve du concours visée à l’article 110/4 du décret du 7 novembre 2013 précité peuvent inscrire dans leur programme d’études les unités d’enseignement de la suite du programme du premier cycle en sciences médicales et dentaires .
Je ne sais pas si j’aurais le droit à une dispense en me basant sur cet article .
je vous remercie pour votre réponse.
Bien à vous
Bonjour Paloma,
A priori oui. Mais que disent les autorités académiques ?
bonjour j’aimerais savoir si je suis finançale étant étudiante étrangère mais avec une carte de séjour :
2015/2016 première année d’étude je suis en étalement en médecine et en fin d’année j’ai 7 crédits sur 45
2016/2017 je me réoriente en pharmacie dans la meme université j’ai eu 48 sur 57 crédits de mon PAE
2017/2018 je suis en bac 2 pharmacie mais je n’ai actuellement que 15 crédits sur les 66 de mon PAE
est il possible si je ne réussi pas plus de crédits d’ici la fin de la seconde session de refaire ma bac 2 avec quelques cours de bac3
Bonjour Sarah,
Nationalité : Si tu es résidente en Belgique (séjour non limité aux études) tu es réputée finançable même si tu n’es pas citoyenne UE.
Parcours académique : avec tes 15 crédits actuels tu es finançable car tu as, au cours des deux dernières inscriptions, acquis au moins la moitié des crédits de la somme des PAE : 63/123.
En effet, dans ton cas, la 1ère inscription au cycle ne doit pas être prise en compte car, si elle l’était, cela ferait de toi une étudiante non finançable.(Art.5 du Décret du 11 avril 2014)
bonjour j’aimerais savoir si je suis finançable s’il vous plaît j’ai fais une année d’etude En bachelier assistante sociale en 1 ère année échouée en 2008 et une autre 1 ère année en 2010 échouée puis en 2011 j’ai suivi des études de technicien en comptabilité en deux ans j’ai raté 3 cours c’etait En secondaire en promotion sociale j’ai fini par réussir mon Ctss technicien compta en 2018 car je n’etais Plus acceptée a epfc j’ai du changé d’ecole l’epfc Je suis dispensée de 45 ects en bachelier comptabilité car j’ai travaillé une année en tant que salarié et plusieurs autres en tant bénévole dans la comptabilité de plus je suis des études universitaires avec une école privée il est fort probable que je réussisse mes examens. Suis je finançable en 1 ère année de bachelier comptabilité a epfc les dispenses sont dus à la formation technicienne comptabilité et à mon expérience professionnelle, cela fait plus de 5 ans que j’ai raté la 1ère année bachelier assistante sociale, les seules études entrepris à distance sont de niveau secondaire réussies avec distinction même s’il elles ne sont pas reconnues, puis je prouver mes années de ces 5 dernières années avec mes certifications réussies à distance de niveau 4.
Bonjour Rose39,
A priori, les attestations dont tu te prévaut doivent être suffisantes pour attester de ton parcours au cours des 5 dernières années. Tu es bien entendu finançable au vu de ton parcours scolaire et académique de ces 5 dernières années.
Bonjour,
J’ai fais une première année en médecine à L’ulg (2015-2016), après la session de janvier j’ai choisi l’allégement. (faire sa première année en deux ans)
En 2016-2017, j’ai donc recommencer médecine mais aillant de nouveau échoué en janvier, j’ai du me réorienter. J’ai voulu me réorienter en kinésithérapie mais en haute école, je me suis vue refusée car il n’y avait plus de place. Je me suis donc inscrite en communication tout en sachant que je voulais commencer kinésithérapie en début d’année 2017-2018.
J’ai donc fais kiné cette année 2017-2018 en haute-école.
J’ai des rattrapages et j’angoisse de ne pas réussir cette année.
C’est pourquoi j’aurais aimé savoir ce que je devrai faire si je ratais.
Je serais donc étudiante non finançable. Et ne pas savoir quelles démarches effectuées si je rate m’angoisse énormément.
Merci d’avance,
S.A
Bonjour Stassart,
Il faudra vérifier si tu es réellement non finançable au vu de l’ensemble de ton parcours accompli au cours des 5 dernières années. Si c’est le cas, et si l’établissement refuse ton inscription, tu pourras entamer la procédure de dérogation qui figure au RGE de l’école.
Bonjour ! Merci pour ces précieuses informations.
J’ai également un doute concernant la situation dans laquelle je suis.
Cette année 2017-2018 j’étais en BLOC1 officiellement, avec des cours de BLOC2, avec un total de 60 crédits de cours.
J’avais raté 2016-2017 mon année BLOC1 avec 30 crédits sur 60.
Mon bulletin de juin de cette année m’informe que j’ai 30 crédits sur 60, dont 25 crédits de première.
J’ai donc officiellement réussit ma première.
Je passe donc bien en deuxième, mais suis-je bien finançable?
Merci beaucoup pour votre aide,
E.B
Bonjour Emilie,
Oui car tu as acquis au moins la moitié des crédits des deux derniers PAE
Bonjour,
J’ai une question par rapport aux crédits additionnés, quel doit être le résultat pour encore être finançable, et sur combien d’années cela doit-il être calculé?
Une autre question par rapport a cet article:
2° il s’inscrit à un premier cycle d’études (bachelier) sans avoir déjà été inscrit deux fois aux études menant au même grade, ni avoir été inscrit trois fois à un premier cycle au cours des 5 années académiques précédentes
-de quel grade parle-t-on? (Bac-Master ou alors plus précis, Bac-Master de medecine ou droit ou autre?)
Enfin, voilà ma situation. Serait il possible de me renseigner sur ma finançiabilité, et le nombre de crédit manquant pour cette année
2017-18 Ulb Ba2 hist crédit ?/60
2016-17 Ulb Ba1 hist crédit 20/35
2015-16 Ulb Ba1 hist crédit 25/60
2014-15 HE echec
merci
Bonjour Iris,
Il s’agit du 1er cycle, donc des trois (ou quatre pour Infirmier/Sage Femme ) premières années d’études (Bachelier).
Pour rester finançable, tu dois acquérir 75 % des crédits du PAE 2017/2018. A défaut, au moins 33 ECTS pour obtenir au moins la moitié des crédits de la somme des trois derniers PAE.
Bonjour,
j’aimerai bien savoir combien de crédits me faut-il pour ne pas me faire refuser?
1er bac : 36/60
1er bac (2) : 34/44
2ieme bac : 7/60 (Sans compter la deuxième sess)
Merci!
Bonjour L,
Pour rester finançable il te faut acquérir au moins 12 ECTS suite à la seconde session.