Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Je pense connaître ma situation mais j’aimerais en avoir la certitude.
J’ai d’abord réalisé une année en médecine à la FUNDP (à ce moment là ce n’était pas encore l’Unamur) qui n’a pas compté.
Ensuite, je me suis inscrite à l’UCL :
Bac 1 : 43 crédits acquis sur 60
Bac 1 bis : 7 crédits acquis sur 32
Bac 2 : 38 crédits acquis sur 70
Bac 2 bis (actuellement) : 24 crédits acquis sur 58, en sachant que j’en ai encore donc 34 à repasser en seconde session.
Si j’ai bien compris, pour entrer dans les conditions de finançabilité, je dois impérativement soit :
1) Réussir 19 crédits cette session-ci afin d’avoir 43 crédits sur 58 et avoir donc validé 75% des crédits de cette année.
2) Réussir 11 crédits de manière à avoir réussi au moins la moitié des crédits des 3 dernières années (7 + 38 + 35 = 80) et (32 + 70 + 58 = 160). Est-ce bien cela ? Et donc si je ne réussis pas au moins 11 crédits cette session-ci, je ne serai plus finançable même si je peux aller en troisième ?
Merci d’avance pour votre réponse !
Je suis sensiblement dans la même situation que toi. Je suis en 2ème BAC en ayant bissé ma 1ère et ma 2ème sachant que j’ai quelques cts résiduels de 2ème et des cts anticipés de 3ème, que j’ai validé “tout ce dont j’ai besoin pour être en 3ème BAC” càd que sur le papier je n’ai plus que des cours de 3ème en seconde session mais pas 75% de mon PAE. J’ai la moitié des cts de mes PAE sur 3 ans mais je ne suis pas sûr d’être finançable si je n’ai pas 75% de mon PAE à la fin de cette année ni si je suis théoriquement recevable pour passer en 3ème BAC. Est-ce que tu pourrais m’expliquer ce que tu penses de ton cas et/ou si un administrateur pourrait nous éclairer.
Merci !
Bonjour Yanis,
Si tu n’as pas obtenu 75 % du PAE de cette année tu restes néanmoins finançable si par ailleurs – et ce sera nécessairement le cas – tu as engrangé au moins la moitié des crédits de la somme des trois derniers PAE.
Bonjour Camille,
Oui c’est bien cela.
(Re)Bonjour,
Il regarde d’office les 3 dernières années, pourquoi pas les deux dernières ? C’est dommage qu’une seule année me soit défavorable à ce point et qu’ils la prennent en considération…
Bonjour Camille,
C’est l’art 5 du Décret financement. Seule la 1ère inscription au cycle peut être zappée si elle est défavorable à l’étudiant.
Bonjour,
je cherche des renseignements sur la possibilité de m’inscrire dans les études supérieurs.
voici mon parcours:
2014-2015 ba1 informatique ULB
2015-2016 ba1 informatique ULB
2016-2017 ba2 informatique ULB
2017-2018 ba1 informatique Haute école
j’ai été inscrite 4 ans dans la même filière en réussissant des crédits par ci par là, je me suis rendu compte en février que j’aimais plus l’informatique et que ça me rendais malheureuses… après beaucoup de réflexion durant ces mois et de mise en question j’ai découvert que j’adore l’économie, ma question est la suivant: est-ce que c’est possible après tout ce temps de me réinscrire dans les études supérieur, je suis complètement perdue…
merci d’avance!!!
Bonjour Ami,
Pourrais tu nous indiquer le nombre de crédits acquis au cours de ces années d’études ainsi que ceux figurant à chaque PAE ?
Bonjour,
oui,
2014-2015 ba1 informatique ULB 05/60
2015-2016 ba1 informatique ULB 20/55
2016-2017 ba2 informatique ULB 15/35
2017-2018 ba1 informatique Haute école 30/55 la seance de septembre ne pas encore fini
merci d’avance
Bonjour Ami,
Tu dois avoir engrangé au moins 73 ECTS au cours de tes trois dernières inscriptions.
Bonsoir,
J’ai un petit doute quant à mon passage en Bac 3, donc je me tourne vers vous.
Voici mon parcours pour plus de clarté:
2015-2016 : J’échoue ma première avec 29 crédits sur 60
2016-2017 : Je réussis ma première avec 50 crédits sur 60 – J’avais donc un programme à 31 crédits où j’en ai réussi 21 (j’ai donc 10 crédits résiduels reportés en 2ème)
2017-2018 : En Juin, j’ai acquis 45/60 crédits du bloc 2, et j’ai donc en seconde sess : l’UE de 10 crédits résiduels de 1ère, ainsi que l’UE de 15 crédits du bloc 2 que je n’ai pas réussi.
Je me demandais donc si j’étais actuellement en situation de réussite, ou si je devais absolument valider une de ces deux UE pour pouvoir avoir accès aux 60 crédits de 3ème l’an prochain.
J’ai cru comprendre qu’un programme annuel ne pouvait pas dépasser 75 crédits. Or pour moi, mon programme serait de 85 crédits si j’échoue les deux. Je me pose la question car j’ai cru voir dans les commentaires ici des réponses en contradiction avec ça.
Aussi, lorsque l’on parle d’avoir acquis 75% de crédits du programme annuel, est-ce qu’il s’agit des crédits du bloc 2 “de base” (càd 60 crédits) ou de ceux faisant partie de mon programme qui comprend donc mes 10 crédits résiduels supplémentaires ?
Enfin, dernière question, qu’en est-il de mon statut d’étudiant finançable à l’heure actuelle ? Si jamais je redouble cette année avec uniquement ces deux UE à repasser, est-ce que j’ai encore le droit de me réorienter par la suite si je rate à nouveau ?
Merci beaucoup.
Bonjour JF,
Il s’agit de 75 % de l’ensemble des crédits figurant à ton PAE 2017/2018.
Les deux UE ne doivent pas nécessairement être validées si ce ne sont pas des prérequis.
La réorientation est possible si cette faculté n’a jamais été utilisée au cours des 5 dernières années d’études.
Bonjour, merci pour votre réponse.
Je viens de vérifier dans mon programme d’étude et je constate que la seule UE considérée comme pré-requis pour la 3ème est une UE à 30 crédits de 2ème que j’ai acquis. Celles que je dois repasser ne sont ni notées comme pré-requis, ni comme co-requis.
Ce qui m’étonne c’est que l’école m’a affirmée que le jury pouvait décider de ne pas me laisser avoir accès à la grosse UE de 30 crédits de 3ème tant que je n’avais pas validé tous mes crédits de BAC 1. Or, dans le programme d’étude, cette UE n’est considérée comme un pré-requis nulle part.
Est-ce que l’école a quand même le droit de m’empêcher de prendre les 60 crédits du bloc 3 si je ne valide aucune des deux UE en seconde sess ? Aussi, est-ce que le fait que j’aie réussi la plupart des cours de l’UE à 15 crédits en échec pourrait jouer en ma faveur, ou bien le nombre de cours réussis dans une UE ne fait aucune différence ?
Merci
Bonjour JF,
Non si tu as acquis au moins 75 % des crédits de ton PAE. Oui si tu en as acquis moins car alors c’est le jury qui constitue le programme. Bien entendu, tu peux contester la décision du jury via recours . Les modalités de celui-ci doivent figurer au RGE.
Bonjour,
J’ai aussi une question concernant ma finançabilité. Voici mon parcours :
-1ère première BAC Ingé Civil : 19/60 crédits
-2ème première BAC Ingé Civil : 33/41 crédits
-1ère deuxième BAC ingé civil : actuellement 38/63 crédits
Cela me fait un total de 90 crédits acquis au cours des 3 dernières années. Je me suis inscrit à un total de 164 crédits. Donc je dois avoir acquis au total au moins 82 crédits sur mes trois dernières années? Et donc je suis finançable?
Merci d’avance !
Bonjour Nicolas,
Oui, sur base des informations que vous nous donnez, vous êtes encore finançable.
Merci beaucoup pour votre réponse ! Bon weekend !
Bon week-end
Bonjour, merci beaucoup pour ce site, j’écris moi aussi pour un renseignement, voici mon parcours:
– prépa véto de 2014- 2016 donc passage une fois du concours où j’ai échoué
– 1ère année vt à l’ulg en 2016-2017 où j’ai été classé en ordre utile au concours et où j’ai obtenu 48 ects / 60
– 2ème année cette année et pour le moment je n’ai que 23 ects / 63
Je me demande donc si je suis finançable pour l’année 2018 – 2019 ?
Je précise que je suis Française
Bonjour,
J’ai eu le parcours suivant:
1e année BAC 1: 42 crédits sur 60
2e année BAC 1: 6 crédits sur 41
3e année BAC 2: … crédits sur 70
Je suis dans cette 3è année: combien me faut-il de crédits pour pouvoir continuer dans ma filière en étant finançable?
Pour réussir, je suppose qu’il me faut donc 55 crédits.
En revanche, si je suis en-dessous, combien il me faut au minimum pour pouvoir continuer?
Bonjour Phil,
Minimum 38.
Merci pour votre réponse.
🙂
Bonsoir, je voudrai savoir en min combien d’années max doit-on finir nos études en comptant le bachelier et le master? car je suis déja à 5 ans pour réussir mon bachelier et j’ai peur de ne plus être finançable si je ne réussis pas en 2ans le master.
Bonjour Eleonore,
Les critère pour être finançable sont repris dans l’article 5 du décret du 11/4/2014 sur le financement de l’enseignement supérieur.