Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
L’année précédente je me suis inscrit a une haute école mais je n’ai pas terminé l’année, je n’ai du coup validé aucun crédit et en cette nouvelle année scolaire, je souhaiterai m’inscrire dans la même branche. Suis-je toujours finançable?
Si mon inscription est validée (via dérogation), aurais-je toujours l’opportunité d’obtenir une bourse d’étude (sachant que je n’ai pas rentré la demande l’année précédente)?
Bonjour Laurent,
La bourse oui, si vous entrez dans les conditions financières, voir http://www.allocations-etudes.cfwb.be/
Si l’année passée était votre 1e année supérieure, vous êtes alors encore finançable.
Bonjour, je suis étudiant à l’ulg et je souhaiterais avoir qquelquess renseignements à propos de ma finançabilité, ayant fait une très mauvaise année.
J’ai commencé en 2016-2017 où j’ai obtenu 37 crédits sur 60.
Cette année (2017-2018) je me suis réinscrit, en ayant 54 crédits à passer (23 de 1ère et 31 de 2ème).
L’année s’est assez mal déroulée (pour causes personnelles) et je n’ai réussi à obtenir que 5 crédits sur les 54 jusqu’ici (un seul cours de 1ère).
J’ai donc commencé à passer ma seconde session, en m’étant réinscrit à tous mes cours de 1ère restants (17 crédits) et deux de 2ème (10 crédits).
Du coup, même en réussissant entièrement am seconde session, je n’aurai pour une deuxième année consécutive pas validé 75% du PAE.
Pouvez vous me dire si il serait possible que je reste finançable l’année prochaine, et dans quelle conditions ?
Merci d’avance
Bonjour Felipe,
Vous êtes encore finançable si vous vous réorientez pour la première fois dans une autre section.
Et dans le cas où je voudrais continuer les études que je fais actuellement ?
Bonjour Felipe,
Il faut obtenir une dérogation.
Merci de votre reponse!
J’ai une autre question,
Comme ce n’est que ma 2eme année dans l’enseignement supérieur, si j’ai moins de 75% à chacune de mes 2 premières années
Je suis obligé de me réorienter? (Ou faire un recours, quels seraient les conditions favorables nécessaire à l’acceptation de ce recours? Svp)
Bonjour Amse,
Soit vous réorienter, soit faire un recours. Chaque recours est personnel, il faut voir dans votre situation quels seraient les éléments qui ont fait obstacle à la réussite puis ensuite invoquer les solutions que vous avez mises en place pour garantir votre réussite dans une nouvelle année dans la même orientation.
Bonjour, je suis etudiant à l’Uliege et je voudrais avoir quelques renseignements quant à ma finançabilitée.
J’ai réalisé une première année qui s’est terminée par 40 sur 60 Credits.
L’école m’a ensuite imposé une 2eme année à 35 Crédits avec 20 Crédits de première (4cours) et 15 Crédits de 2ème (3cours)
Cette année avant la session d’août je suis à 49 Crédits de première et 5 de 2ème bachelier.
Il me reste 2 cours de première (un à 7 Credits et l’autre à 4 Credit) et 2 cours de deuxième (les deux à 5 crédits) à valider.
Je suis donc à 14/35 en aout pour cette année.
Pouvez vous me dire quel serait l’état de ma financabilitée pour l’année prochaine (dois je atteindre un certains nombre de cours/credit reussi? que ce passerait-il si mes crédits restent tel quel?, j’ai entendu parler de 75% du PAE?..) s’il vous plaît?
Merci
Bonjour Amse,
On reste effectivement finançable si l’on valide 75% du PAE de la dernière année. Il faudrait donc faire le maximum pour la 2e session d’examens. Bon travail et bonne continuation.
Bonjour,
J’aimerais avoir une information svp alors voila je suis a ma troisième première en marketing et je dois validé 50 crédits pour être financable. Si jamais je ne valide que 45 crédits et que jai recours à une dérogation qui m’est défavorable dans mon école actuelle, puis je faire une autre dérogation pour aller dans une autre école en marketing? Sachant que c’est déjà ma deuxième premiere en marketing ?
2016 kiné
2017 market
2018 market
Merci d’avance
Bonjour Cedric,
Vous pouvez effectivement faire une nouvelle demande de dérogation pour vous réinscrire en 1e marketing en haute école. Si la demande est refusée, vous pouvez vous inscrire en 1e marketing dans un bachelier correspondant en promotion sociale.
Bonjour Madame Monsieur,
Mon cas est que j’ai fait 1 mois en kiné en début d’année qui ne m´a pas plus donc j’ai changé avant le 31 octobre pour aller en Ergothérapie au sein de la même école. J’ai fini mon année mais elle est raté car ça ne m’a pas plu non plus. Je compte donc me réorienter dans autre chose. Ceci compte donc comme une seule année d’echouée ou 2 ? J’aimerai alors savoir si j’ai encore droit à un echec ( au cas où ) dans ma nouvelle orientation. C-a-d encore 2 année en première.
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Bonjour Mimi,
Il faudrait savoir si vous avez été désinscrite de manière administrative de kiné ou non. Vraisemblablement oui, vu la date et le fait que c’était dans la même école. Vérifiez auprès du secrétariat ce qu’il en est exactement. En tout état de cause, vous pouvez encore vous réinscrire dans une 1e année en 2018-2019.
Bonjour Madame, Monsieur
Voici mon parcours scolaire:
2015-16: bac 1 assistant sociale raté
2016-17: bac 1 assurance raté
2017-18 : bac 1 assurance raté
J’aimerai donc tenter ma chance en kiné toujours en Belgique quitte à payer le prix pleins de mon inscription, que dois-je faire pour y arriver ? Suis-je toujours financable ? Comment procéder pour une dérogation ?
Merci d’avanc pour une réponse détaillée.
Bien à vous.
Bonjour sou,
Il faudrait en fonction du nombre de crédits validés, voir si votre situation rencontre l’un des critères de l’article 5 du décret financement du 11/4/2014. Si vous n’êtes plus finançable, vous pouvez introduire une demande de dérogation pour obtenir une inscription en 1e Kiné. Par contre, il n’est pas permis de compenser sa finançabilité en payant soi-même la subvention non versée par le ministère.