Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Je n’etais plus financable en septembre 2017, mais ma dérogation a été acceptée. Je suis alors inscrite pour 45 crédits car j’avais validé 15 crédit l’année passée (2016-2017). Cette année en juin j’ai validé 10 crédits. Je me demande alors si il suffit d’avoir 45 crédits sur les 60 initial ou 75% de crédits de l’année en cours soit 35 crédits ? Si après ma seconde session je n’ai acquis que 45 crédits sur les deux ans de ma BA1, est ce que je suis autorisé à m’inscrire en BA2 ?
J’espere avoir été claire.
Merci beaucoup.
Bonjour Isabelle,
Il faut avoir validé 75% des crédits de l’année en cours c-à-d 34 crédits. Si ce n’est pas le cas, il vous faudrait soit obtenir une dérogation pour vous inscrire encore une fois en bloc 1 dans la même finalité, soit vous réorienter dans une autre finalité.
Bonjour,
J’ai échoué 2 fois en biologie médicale et 2 fois en langues et lettres françaises et romanes.
Durant cette dernière année, j’ai fait un an en promotion sociale en informatique de gestion que j’ai réussi avec plus de 75% des crédits de mon année acquis.
Est ce que cela veut dire que je peux retourner en haute école ?
Merci d’avance
Bonjour Claudio Masia,
Oui, s’il s’agissait bien d’un Bachelier en informatique correspondant au Bachelier de plein exercice.
Bonjour, voilà ma situation:
2015-2016: première année de bachelier en droit
2016-2017: je recommence ma première année de bachelier en droit
2017-2018: je me réoriente en traduction/interprétation.
J’ai pu obtenir une dispense de 5 crédits, que j’avais acquis en droit. Suite à ça, le secrétariat m’a ajouté un cours du bloc 2 bachelier dans mon programme annuel (cours que je n’ai pas suivi dû à un conflit horaire, et j’ai donc signé l’examen).
En juin 2018, j’ai acquis 40 crédits de mon programme annuel mais 45 crédits du bloc1 en traduction/interprétation.
Mais j’ai vu qu’ils peuvent me refuser de me financer car il faut obtenir 45 crédits du programme annuel.
Peuvent-ils vraiment me refuser la finançabilité malgré que j’ai acquis les 45 crédits du bloc 1 ???
Bonjour Lou,
Ce n’est pas 45 crédits mais 75% des crédits du programme d’études annuel (car on peut avoir un PEA supérieur ou inférieur à 60 crédits).
Mais dans mon cas, cette année j’avais une année à 60 crédits (car le secrétariat m’a dit qu’ils étaient obligé de me rajouter un cours du bloc 2 vu que j’avais une dispense pour un cours du bloc1, or ils n’étaient pas obligés), et j’ai obtenu 40 crédits de ce programme annuel mais 45 crédits du bloc1.
Dans ce cas-ci, suis-je toujours financable ? Merci d’avance
“75 % des crédits du programme annuel lors de l’inscription précédente.
b) ou globalement au moins la moitié des crédits du total des crédits des trois années précédentes compte non tenu de l’année académique de sa première inscription au cycle, si elle lui est défavorable, et si les crédits ainsi acquis se montent au moins à 45;”
dans mon cas durant mes deux années en BLOC1 en droit j’ai obtenu 25/60 crédits, et cette année en traduction j’en ai obtenu 40 ce qui fait 65/120, avec ca, est-ce que je suis financable ?? Désolé pour toutes ces questions je comprends pas trop et je suis assez stressée
Bonjour Lou,
Si en ne tenant pas compte de la 1e année qui vous était défavorable, vous avez ensuite totalisé pour les deux dernières années 65 crédits sur 120, alors oui vous êtes encore finançable car vous avez validé plus de la moitié des crédits compris sur ces deux ans.
Bonjour,
J’aimerai avoir quelques informations concernant l’année 2018-2019, j’aimerai m’inscrire en bachelier pharmacie cependant je n’ai aucune idée si je suis financable ou pas. Voici mon parcours en résumé :
2015 : Obtention du CESS sciences/maths/anglais
2015-2016 : Bachelier en médecine bloc 1 allégement 15 crédits / 25 crédits
2016-2017 : Bachelier en médecine bloc 1 10 crédits / 45
2 années particulièrement difficiles suite à des problèmes de famille et décès d’un proche
2017-2018 : Bachelier en sciences biomédicales Bloc 1 15 crédits / 45 crédits
Un parcours relativement difficile et peu compréhensible pour faire l’état de mon caractère de financabilité, j’ai vraiment pour objectif d’intégrer votre école pour suivre des études de pharmacie?
Pourriez-vous me donner certaines indications à suivre ?
Bien à vous
Bonjour mms,
Nous sommes un centre d’information jeunesse, pas une école. Si vous souhaitez solliciter une inscription en 1e Bachelier pharmacie, il faut contacter l’université de votre choix qui organise ces études, soit l’ULB, l’UCL, l’ULG, l’Unamur ou l’Umons. Au vu de votre parcours, vous n’êtes normalement plus finançable, ce qui veut dire que vous devrez vraisemblablement demander une dérogation à l’université pour pouvoir vous réinscrire.
Bonjour, je suis inscrit en 3ème année de bachelier en histoire à l’Ulg et j’ai maintenant réussit tous mes cours sauf un seul à 10 crédits. Le problème c’est que je ne suis pas confiant quant à la réussite de ce cours en seconde session et c’est la troisième fois que je tente de le passer. Si j’échoue encore une fois, donc trois échec pour ce même cours, est-ce que je deviens non finançable? un professeur nous avait dit cela je pense mais il n’en était pas sure et je n’arrive pas à trouver cette loi. Merci d’avance.
Bonjour thibault,
La législation sur la finançabilité est contenue dans l’article 5 du décret du 11/4/2014 (voir ci-dessous). Il faut au moins satisfaire à UNE condition parmi celles qui sont énoncées dans l’article. La finançabilité n’est donc pas dépendante de la réussite d’un seul cours.
Article 5.
Un étudiant est finançable s’il remplit, outre les conditions prévues à l’article 3, au moins une
des conditions académiques suivantes : 4
1° Il s’inscrit à un cycle d’études, sans avoir été déjà inscrit deux fois à des études de même cycle
au cours des cinq années académiques précédentes;
2° Il s’inscrit à un premier cycle d’études, sans avoir été déjà inscrit deux fois aux études menant au
même grade académique ni avoir été déjà inscrit trois fois à un premier cycle d’études au cours des
cinq années académiques précédentes;
3° Il se réinscrit à un cycle d’études après y avoir acquis
a) 75 % des crédits de son programme annuel lors de l’inscription précédente;
b) ou, globalement au cours des trois années académiques précédentes,
i. au moins la moitié des crédits du total de la charge de ses programmes annuels, compte
non tenu de l’année académique de sa première inscription au cycle, si elle lui est
défavorable;
ii. et au moins 45 crédits; cette dernière condition ne s’applique pas aux étudiants inscrits en
vertu de l’article 151 du décret du 7 novembre 2013.
4° Il se réoriente, pour autant qu’il n’ait pas utilisé cette faculté au cours des cinq dernières années
académiques précédentes. Un étudiant se réoriente lorsqu’il s’inscrit à des études menant à un grade
académique sans y avoir été déjà inscrit.
bonjour,
voici mon parcours:
2005-2006: inscirption en haute école: henam instit primaire: 1er année, j’arrête et fais la “formation rebond”
2006-2007: 1er année haute école: infographie: réussie
2007-2008: 2eme année haute école: infographie: échec, j’arrête
2008-2010: 2 ans d’esthétique en école secondaire pour recevoir ma qualification
voici ma question: je voudrais me ré-inscrire dans la même école qu’en 2005 pour suivre les même études, suis-je fiancable étant donné que cela fait plus de 5 ans?
Merci
Bonjour Virginie,
Selon les informations que vous nous donnez, oui vous êtes finançable. Attention, l’école vous demandera vraisemblablement de justifier vos occupations au cours de ces 5 dernières années pour savoir si vous n’avez pas suivi d’autres études supérieures durant cette période-là.
je vous remercie 🙂
j’ai déjà l’attestation de mon ancien employeur qui prouve mon occupation pendant 6 ans.
J’avais juste eu un doute étant donné que je m’étais déjà inscrite auparavant dans cette école.
bonne journée 🙂
Bonne journée 🙂
Merci pour l’info
Je voulais juste savoir pourquoi « normalement » y’a t’il une chance pour qu’on me refuse ma réinscription?
Merci
Bonjour Bilal,
Normalement = sur base des infos que vous avez données. On suppose donc qu’elles sont exactes et complètes, et donc dans ce cas vous êtes encore finançable.