Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour, voici mon parcours universitaire:
Bac1 kine raté
Bac1 kine réussi (admission en 2ème)
Bac2 kine raté
Est-ce encore possible de refaire une année en bac2? Est-ce possible de faire son bachelier en 5 ans?
Merci de votre réponse
Bonjour Simon,
Oui si tu as acquis suffisamment de crédits soit l’année en cours (au moins 75 %) soit sur les trois années maximum précédentes (au moins la moitié de la somme des trois PAE).
Bonjour, ma situation est la suivante:
– 1ère bachelier en psychologie à UCL (2014-2015) 43/60
– 1ère bachelier en psychologie à UCL (2015-2016) 57/60
– 2ième bachelier en assistant psychologie à Marie Haps (2016-2017) 85/85
– 3ième bachelier en assistant psychologie à Marie Haps (2017-2018) 43/60: il manque seulement mon mémoire(17 crédits). ==> 163/180 crédits acquis
Je souhaiterai m’inscrire pour 3 ans en diététique à l’institut PAUL LAMBIN et j’aimerais rendre mon mémoire de Marie haps en janvier. Puis je faire les deux? Suis je toujours finançable?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour Aude,
Pour poursuivre conjointement deux formations supérieures, il faut demander l’accord aux autorités académiques de chaque établissement supérieur concerné. Tu restes bien finançable.
Bonjour, je suis dans la situation suivante :
2015-2016 : 1e éco-gestion à l’univ. à l’étranger : 10 crédits/60
2016-2017 : 1e éco-gestion à l’univ à Bruxelles : 45 crédits/60
2017-2018 : 2e éco-gestion à l’univ à Bruxelles : 33 crédits/63
Je précise qu’aucun de mes crédits acquis à l’étranger n’ont été valorisés en Belgique.
Est-ce que je suis finançable pour ma réinscription en éco-gestion en 2017-2018 ?
Merci à vous
Je précise également que ma 1e éco-gestion à l’univ. à l’étranger (2015-2016) est ma toute 1e année dans le supérieur.
Bonjour,
Vous aviez déjà répondu à ma question en janvier mais la situation a évoluée depuis.
Voici mon cas :
2015-2016 : 1 ère année de droit haute-école : 15/60
2016-2017 : 1 ère année kiné ucl : 29/60
2017-2018 : 1 ère année kiné ucl : 39/60
Suis-je considéré comme finançable pour une 4 ème inscription dans une autre filière?
Merci beaucoup pour votre réponse
Bonjour Maréchal,
oui car tu as obtenu 68/120, soit plus de la moitié des crédits en jeux, étant entendu que la 1ère inscription au cycle doit être zappée si, dans le calcul, elle est défavorable à l’étudiant, ce qui est le cas ici.
Puis-je avoir des renseignement sur mon état de finançabilité s’il vous plait ?
Voici mon parcours académiques ;
2012-2013 médecine : échec (0 /32 crédit)
2013-2014 médecine : ajournée (8/65 crédits)
2014-2015 sciences pharmaceutiques ajournée ( 22 /60 crédits )
2015-2016 travail
2016-2017 travail
2017-2018 travail
L’année prochaine je veux reprendre mes études . Est-ce que je suis toujours infinançable ? Est-ce je peux solliciter une inscription normale ?
est-ce que je peux continuer en pharma?
Bonjour,
Je vous explique ma situation, 2016-2017 j’etais inscrit en medecine pour 30 credits a l UCL et j’ai rate mon annee avec 11 credits,j’ai change d’option et je suis parti en bac1 pharmacie toujours l’ucl ( inscription pour 51 credits), si je rate mon annee, suis je non financable?
Je desire retourner en 1ere medecine car je n aime pas du tout la pharmacie mais j ai plusieurs questions , si je reussis mon annee en pharma et que je retourne en med mais que j echoue en med pour la deuxieme fois je serais toujours financable ou pas ? Que faire quand on est non financable a part la lettre de motivation ? Si la lettre de motivation est refusee je n’ai donc pas acces aux etudes en Belgique?
Merci beaucoup
Bonjour Hosam,
Oui car tu as droit à trois inscriptions en 1er cycle nonobstant le nombre de crédits acquis.
Si tu échoues en suite en “Médecine” tu pourrais ne plus être finançable si, alors tu n’as pas acquis au moins la moitié des crédits de la somme de tes droits derniers PAE.
Si pas finançable, la procédure de dérogation est la seule possible si ton inscription a été refusée pour cette raison.
A noter que le supérieur de promotion sociale est accessible aux étudiants non finançables.
Bonjour, sachant que j’ai fais une première en droit a la haute école et que j’ai obtenu 30/60 crédits en 2016/2017 et que je recommence cette année (2017/2018) avec un PAE de 40 crédits. Ça veut dire que je dois validé 30/40 crédits (75%)cette année afin d’être financable ? Ou bien la règle de la moitié des crédits est elle possible alors que c’est seulement ma deuxième BA1 et non pas ma troisième ? Car il me semble que cette règle de la moitié des crédits s’applique uniquement lorsqu’on fait 3 fois sa première
Merci de votre réponse
Bonjour Pierre,
Il faut comprendre “au maximum 3 ans “. Donc cette règle de la moitié s’applique dès la deuxième inscription, si tu n’atteins pas les 75 % pour cette année académique. Attention toutefois que cette moitié doit au moins être égale à 45 ECTS.