Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
j’ai été déclaré non finançable après 3 échecs successifs (première en université ). Je souhaite donc effectuer, au cours de l’année 2018-19, une première en bachelier agronomie en promotion sociale. Si j’arrive à avoir 75 % ou plus des crédits dans cette première : est-ce que je peux redevenir finançable pour l’année 2019-2020 et me ré-inscrire en première bachelier ou Master agronomie en Haute école? Bien à vous.
Bonjour Louis,
Oui tout à fait. Tu redeviens finançable sur base des crédits acquis l’année qui précède la demande d’inscription.
Donc, si j’ai en effet bien compris= Si je redeviens finançable je peux de nouveau me ré-inscrire dans l’enseignement de plein exercice de haute école en bachelier ou master au choix sans restriction ?
Merci de votre réponse
Bonjour Louis,
Oui c’est bien cela. Ta réussite en BA de promotion sociale te fais recouvrer le statut d’élève finançable.
Bonjour,
Voici mon parcours :
– 1ère année universitaire (1ère gestion) : 5 crédits sur 60 acquis.
– 2ème année universitaire (1ère gestion) : 20 crédits sur 55 acquis.
– 3ème année universitaire (réorientation 1ère économie) : 25 crédits sur 40 acquis.
– 4ème année universitaire (en cours) (2ème économie) : 60 crédits au totale.
Combien de crédit je dois valider cette année pour rester financable ? 35 sur 60 ?
Merci
Bonjour S,
33/60. Tu dois en effet valider au moins la moitié des crédits de la somme des trois derniers PAE, a savoir 78/155.
Bonjour, bonsoir,
Ma situation est la suivante: (diplômé CESS 2015)
-2015-16: BAC1 Bio-ingénieur à l’ UCL = 0 crédits.
-2016-17: BAC1 vétérinaire à L’UCL= 16 crédits acquis + concours raté
-2017-18: BAC1 vétérinaire à l’UCL= ?/44 crédits.
Je ne pense toujours pas pouvoir réussir mon concours mais souhaite acquérir au minimum mes 45 crédits de BAC1. Si je réussis à avoir mes 45 crédits de première tout en ayant raté une deuxième fois le concours, puis je m’inscrire en HE et serais je toujours finançable?
Bien à vous.
Bonjour Nard,
Tu dois acquérir au moins la moitié des crédits de la somme des deux PAE “Vétérinaire”, à savoir 52/104. Comme en 2016/2017, tu en avis acquis 16, il te reste 36 ECTS à acquérir au terme de cette année académique 2017/2018.
Si je comprends bien: afin de rester finançable, je dois réussir 36 ECTS ?
Que se passe-t-il si je ne les réussis pas ? Puis-je faire un recours au refus d’une inscription si je suis considéré comme non finançable ? Si mon recours est correctement appuyé par les raisons des échecs ainsi que mauvaises fréquentations plus une mise en place d’autres méthodes de travail, ai-je une grande chance que celui-ci soit accepté? Merci de votre réponse.
Cordialement Nard.
Bonjour Nard,
Si tu n’acquiers pas ces 36 crédits tu ne seras plus finançable. L’établissement peut alors, pour cette raison, refuser ton inscription. S’il le fait, tu as alors droit à entamer la procédure de demande d’inscription sur dérogation (voir RGE).Une bonne motivation est en effet nécessaire.
Bonjour
Je suis française en Paces mon dossier vient d’Etre ajourné car pas assez remonté dans le numérus clausus
J’etaIs doublante, si je comprends bien je ne peux prétendre à poursuivre des etudes de kiné en Belgique…
Bonjour Crabouillon,
Non car tu as deux échecs en PACES. Or, si tu as bien droit à trois inscriptions en 1er cycle, il est obligatoire de changer au moins une fois d’orientation.
Bonjour, je voudrai savoir si je suis finançable pour ma future inscription pour l’année 2018 – 2019 :
Voici mon parcours :
2013 – 2014 : 1ère année bachelier en médecine => 12 crédits acquis sur 60 crédits
2014 – 2015 : Bloc 1 bachelier en médecine => 10 crédits acquis sur 50 crédits
2015 – 2016 : Bloc 1 bachelier en sciences dentaires => 5 crédits acquis sur 15 crédits
2016 – 2017 : Bloc 1 bachelier en électronique (en promotion sociale) => 49 crédits acquis sur 49 crédits (année réussie complètement)
2017 – 2018 : Bloc 1 bachelier en sciences de l’ingénieur industriel => 60 crédits acquis sur 60 crédits (année réussie complètement)
2018 – 2019 : Je voudrai m’inscrire en Bloc 1 bachelier en psychologie
Suis-je finançable pour mon inscription en Bloc 1 bachelier en psychologie ?
Bonjour Gabriel,
Oui car tu as obtenu au moins75 % de ton PAE 2017/2018. Si cela n’avait pas été le cas, tu avais de toute manière acquis au moins la moitié des crédits de la somme des trois PAE précédents.
Bonsoir,
J’ai obtenu mon CESS en juin 2017 et je suis en première bachelier dans une Haute Ecole. Considérons que j’obtienne 35 crédits sur 60 et que toutes mes activités d’apprentissage du premier quadri soient validées, est-ce que je pourrais rester “sans rien” durant toute cette période ? Serai-je financable par conséquent?
Bien à vous,
Hadjam K.
Bonjour Hadjam,
Tu seras finançable car tu as droit à trois inscriptions en 1er cycle (inclus un changement d’orientation) quels que soient tes résultats en terme de crédits acquis.
Bonjour, moi c’est plus complexe:
-Je suis élève en BA2 dans la Fac d’Architecture a l’ULB
L’an passe, j’étais déjà non-financiable et j’ai donc rentré une dérogation a la direction de mon université. Celle-ci a été accepte et c’est pour ça que j’ai pu faire mon année (cette année ci, la BA2) au sein de l’établissement.
Mais voila le problème, en architecture, le plus gros des crédits est comptabilisé avec le Projet qui compte pour 20 crédits sur 60 de mon PAE. L’ayant passe il y a de ça semaine et ayant des doutes (on sait jamais…), si je rate ses 20 crédits, donc je ne pourrais pas avoir 45 crédits pour passer et continuer mon cursus en bachelier, ce qui se passait pour moi? Est ce que je dois faire impérativement la totalité de mon PAE sur l’année suivant une dérogation ou j’ai un seuil a atteindre pour pouvoir me réinscrire?
(si il y a besoin de mon cursus universitaire même si vous savez que j’étais déjà non-financiable, voila un petit résumé:
– 2014-2015 –> Veterinaire (BA1) –> 5/60
– 2015-2016 –> Architecture (BA1) –> 15/60
– 2016-2017 –> Architecture (BA1) –> 30/45
–> DÉROGATION ACCEPTÉE
– 2017-2018 –> Architecture (BA2) –> On verra a la fin de la 2eme sess, mais j’ai un peu de stress du a ma situation…
Bonjour Yassine,
Pour redevenir finançable tu dois acquérir au moins 75 % des crédits figurant à ton PAE 2017/2018. Tu ne nous donnes pas le nombre de crédits de ton PAE actuel, donc nous ne pouvons pas te donner exactement le nombre de crédits à atteindre cette année ou sur les trois années académiques précédentes.
Sur les trois années précédentes, dans l’hypothèse ou tu n’as pas acquis 75 % cette année, tu dois avoir engrangé au moins la moitié des crédits de la somme des trois PAE.
Mon PAE de cette année est normal et est de 60 credits.
Bonjour Yassine,
Donc 45/60 cette année pour être finançable directement ou 38/60 pour être finançable si on prend en compte les trois inscriptions précédentes à la rentrée 2018/2019.
Bonjour, merci de votre reponse et maintenant, ayant recu nos points en Porrjet (20 cdts de l’année) et l’ayant raté, cela me force a avoir 40 cdts pour continuer d’etre financiable, comme vous me l’avez explique ci-dessus et j’ai bien compris. Je vais tout donner pour avoir ses 40 cdts, mais disons que je ne les acquière pas, a part redéposer une nouvelle dérogation, que puis je faire APRES?
J’ai vu sur votre site une autre option des passerelles dans l’enseignement supérieur. En quoi ca consiste et puis j’y acceder? (cela est juste a titre informatif. Dans tous les cas, je vais travailler pour pourvoir continuer ce que je fais actuellement)
Merci
Bonjour Yassine
Si tu veux continuer dans la même option, tu devras demander une dérogation. Si non, réorientation pour la 1ère fois en 5 ans : tu es finançable.
Inscription dans l’enseignement supérieur de promotion sociale : tu es finançable.