Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
j’ai raté 3 fois ma première année en traduction/interprétation à l’ULB et j’ai pris des cours devancés de deuxième année pendant mes deux dernières années pour avoir un PAE de 60 crédits:
2015-2016: j’ai acquis 30 crédits bac 1
2016-2017: j’ai acquis 15 crédits (10 crédits bac 1 + 5 crédits bac 2)
2018-2019: j’ai acquis 15 crédits bac 1 (pour l’instant).
Je souhaite me réorienter et aller dans une haute école, serais-je non financiable? Pouvez vous m’aider?
Merci d’avance,
Elise.
Bonjour Elise,
Tu restes finançable si tu te réorientes et si tu n’as jamais utilisé cette possibilité au cours des 5 années académiques qui précèdent ta demande d’inscription. Ce qui est ton cas.
Bonjour,
J’ai fait d’abord une année en médecine que j’ai échoué (Étalement) 0 crédit
J’ai ensuite recommencé une demi année en médecine ou j’ai finalement dû bifurqué en biologie Medical (durant cette demi année de biologie Medical j’ai validé 38/60 (on a considéré une année entière en biomed))
Je recommence cette année en biomed, mon année est pas fini mais j’ai beaucoup de crainte de pas atteindre les 45 crédits de mon pae actuel
Que ce passera t-il si j’ai par exemple 30 crédits de mon pae actuel ?
Bonjour Ambre,
A combien se monte la charge de ton PAE actuel ?
Tu dois, pour rester finançable, au moins acquérir la moitié des crédits de la somme de tes trois derniers PAE en ne tenant pas compte de la 1ère inscription au cycle si les résultats de cette année là te sont particulièrement défavorables. Dan ton cas donc, tu dois acquérir la moitié des deux années en Biomédical.
mon PAE actuel s’élève à 60 crédits, donc si je comprend bien pour être financable je dois acquérir 22 crédits au moins cette années ? (38+22=60 sur 120) on ne tient donc pas compte de mon année en médecine ? Merci
Bonjour Ambre,
Oui c’est bien cela puisque au cours de cette année d’études en “Médecine”, tu as acquis 0 ECTS. Il ne faut pas en tenir compte.
Bonjour,
Voici mon parcours
Année 2015-16 : 1e bac en Kiné raté 4 crédits sur 60 (haute-école)
Année 2016-17 : 1e bac en économie réussie 46 crédits sur 60 (université)
Année 2017-18 : 2e bac en économie que je vais rater, une année à 67 crédits. (Université)
Pour être financable je dois réussir 50% de mes crédits de mes trois dernières années, sauf si la première année m’est défavorable. Dois-je compter ma première première ou pas ? J’aurais tendance à dire non et donc de devoir réussir 64 crédits sur les 127 de mes deux dernières années et pas 94 crédits sur les 187 de mes trois dernières années. Je voudrais juste ne pas avoir de surprise. Pouvez-vous m’éclairer ?
Merci d’avance !
Bonjour Luka,
Oui c’est bien cela. Si la toute première inscription au cycle est trop défavorable à l’étudiant, l’établissement supérieur ne peut pas en tenir compte lors de la vérification de la finançabilité. Donc, dans ton cas, tu dois en effet engranger 64 ECTS/127 pour rester finançable.
Bonjour,
Je suis étudiante d’origine suisse, en Belgique avec un titre de séjour depuis 3 ans. J’ai échoué deux fois à l’Institut des Arts de Diffusion (IAD). Je suis actuellement à l’UCL, en Histoire de l’art, et je voudrais savoir si je reste finançable en cas d’échec cette année sachant que je ne suis pas belge et que l’IAD est une école supérieure un peu particulière?
Merci d’avance!
Bonjour Alicia,
Tu ne seras plus finançable sur base du nombre d’inscriptions en 1er cycle. Tu en as en effet droit à trois, quel que soit le nombre de crédits acquis. Il faudra donc alors vérifier si tu peux rester finançable sur base des crédits acquis.
Merci!
J’ai entendu dire qu’il était possible de demander une dérogation… Pouvez-vous me dire où est comment, si c’est effectivement le cas? Y-t-il des conditions particulière?
Bonjour Alicia,
En effet, si l’établissement d’enseignement refuse ton inscription pour cause de non finançabilité et que tu es d’accord avec le fait que tu sois déclarée non finançable, tu peux, alors, introduire une demande d’inscription sur dérogation. la procédure de dérogation figure obligatoirement dans le RGE de l’établissement. Tu dois la suivre scrupuleusement (délais, forme, ..).
Bonjour , j’ai fait 2 ans en medecine (UCL) : la premier ou j’ai acquis 21/60 crédits , la 2eme ou j’ai acquis 8/39 credits . J’ai ensuite arrêté et je me suis inscrit en eco (ULB) , j’ai acquis en 1ere année 40/60 , et donc un echec . L’ulb a néanmoins accepté de me réinscrire alors que j’étais non financable
Cette année académique , j’ai eu un programme a 45 crédits en eco . j’ai réussi 25/45 .
Comment dois-je faire le calcul ? je compte les 3 dernières année d’université ou uniquement les deux dernières . Le fait que l’année ou j’ai acquis 40/60 était une année ou je n’étais pas financable change le calcul ou pas du tout ?
Merci d’avance
Bonjour Domise,
Non cela ne change pas le calcul. Tu dois prendre en compte les trois PAE précédents. Tu obtiens donc 73/144. Tu restes finançable.
Bonjour , je n’ai pas encore eu mes résultats en fait . Si il s’avère que j’ai validé moins que les 25 . 15 par exemple . Est ce que je peux ne pas prendre en compte l’année académique 2015/2016 , celle ou j’ai fait 8/39 vu qu’elle m’est défavorable ? Merci
Bonjour Domise,
La seule année qui peut ne pas être prise en compte si elle est défavorable à l’étudiant est la 1ère année d’inscription au cycle.
Bonjour,
Je suis étudiant en 4 ème à l’Ecam option construction.
Cela dit j’ai 3 examen de bachelier en 4 eme ==> Donc une année à 75 crédit.
Comme j’entame un nouveau cycle , si je rate mon année , même si je n’ai pas atteint les 75 % de mes crédit je reste finançable ?
Les cours de bachelier influent t’il dans ce cas ?
Ou je me trompe totalement ?
merci
Bien à vous
Bonjour Marzouk,
Tu ne te trompes pas, si tu es bien inscrit en 2ème cycle avec des crédits résiduels. Tu as droit à deux inscriptions dans le cycle quel que soit tes résultats.
Bonjour, j’aimerais savoir si je suis toujours financiable voila mon parcours à l’ulb -1ere raté -1 réussi -2eme raté -2eme raté faut il comptabilisé le nombre de crédit des trois dernières années ? Si c’est le cas j’ai bien plus de la moitié
Bonjour Jean,
Oui car tu n’auras pas obtenu au moins 75 % du PAE 2017/2018 et que tu cumules plus de trois inscriptions dans le cycle. La règle de “la moitié” s’applique donc.